Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-040 du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-040
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2026-03-09-00003 - Arrêté n°2026-63 du 09 mars 26 portant
subdélégation de signature (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-03-09-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur le territoire de la commune de Gomont (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
habitat et construction durable
8-2026-03-05-00002 - AP 2026-133 démol 18 logements sociaux à Deville
- Bailleur Espace Habitat (2 pages) Page 11
8-2026-03-05-00003 - AP 2026-134 démolition 8 logements à
Charleville-Mézières - bailleur Espace Habitat (2 pages) Page 14
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. (10
pages) Page 17
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-03-09-00002 - Arrêté 2026-120 du 9 mars 2026 portant
renouvellement de l'agrément à l'AFSIA pour la formation en
sécurité incendie (4 pages) Page 28
Préfecture des Ardennes / Sous-Préfecture Vouziers
8-2026-03-10-00001 - Arrêté signé - retrait Germont du SIVU pôle
scolaire Buzancy (10-03-26) (4 pages) Page 33
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-09-00003
Arrêté n°2026-63 du 09 mars 26 portant
subdélégation de signature
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-09-00003 - Arrêté n°2026-63 du 09 mars 26 portant subdélégation de signature 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-09-00003 - Arrêté n°2026-63 du 09 mars 26 portant subdélégation de signature 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-09-00003 - Arrêté n°2026-63 du 09 mars 26 portant subdélégation de signature 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-09-00003 - Arrêté n°2026-63 du 09 mars 26 portant subdélégation de signature 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-09-00003 - Arrêté n°2026-63 du 09 mars 26 portant subdélégation de signature 7
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-09-00001
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de
Gomont
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-09-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de Gomont 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-09-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de Gomont 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-09-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de Gomont 10
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-05-00002
AP 2026-133 démol 18 logements sociaux à
Deville - Bailleur Espace Habitat
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-05-00002 - AP 2026-133 démol 18 logements sociaux à
Deville - Bailleur Espace Habitat 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-05-00002 - AP 2026-133 démol 18 logements sociaux à
Deville - Bailleur Espace Habitat 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-05-00002 - AP 2026-133 démol 18 logements sociaux à
Deville - Bailleur Espace Habitat 13
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-05-00003
AP 2026-134 démolition 8 logements à
Charleville-Mézières - bailleur Espace Habitat
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-05-00003 - AP 2026-134 démolition 8 logements à
Charleville-Mézières - bailleur Espace Habitat 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-05-00003 - AP 2026-134 démolition 8 logements à
Charleville-Mézières - bailleur Espace Habitat 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-05-00003 - AP 2026-134 démolition 8 logements à
Charleville-Mézières - bailleur Espace Habitat 16
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-03-03-00008
RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de
VILLERS-CERNAY.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 17
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 18
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 19
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 20
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 21
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 22
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 23
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 24
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 25
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 26
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00008 - RN58 - Travaux de reprise de chaussée sur le
territoire Belge - Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY. 27
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-09-00002
Arrêté 2026-120 du 9 mars 2026 portant
renouvellement de l'agrément à l'AFSIA pour la
formation en sécurité incendie
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-09-00002 - Arrêté 2026-120 du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément à l'AFSIA pour
la formation en sécurité incendie 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-09-00002 - Arrêté 2026-120 du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément à l'AFSIA pour
la formation en sécurité incendie 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-09-00002 - Arrêté 2026-120 du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément à l'AFSIA pour
la formation en sécurité incendie 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-09-00002 - Arrêté 2026-120 du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément à l'AFSIA pour
la formation en sécurité incendie 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-09-00002 - Arrêté 2026-120 du 9 mars 2026 portant renouvellement de l'agrément à l'AFSIA pour
la formation en sécurité incendie 32
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-10-00001
Arrêté signé - retrait Germont du SIVU pôle
scolaire Buzancy (10-03-26)
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-10-00001 - Arrêté signé - retrait Germont du SIVU pôle scolaire Buzancy (10-03-26) 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-10-00001 - Arrêté signé - retrait Germont du SIVU pôle scolaire Buzancy (10-03-26) 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-10-00001 - Arrêté signé - retrait Germont du SIVU pôle scolaire Buzancy (10-03-26) 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-10-00001 - Arrêté signé - retrait Germont du SIVU pôle scolaire Buzancy (10-03-26) 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-10-00001 - Arrêté signé - retrait Germont du SIVU pôle scolaire Buzancy (10-03-26) 37