Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-044 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-044
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement de l'insalubrité de
l'immeuble sis 5 rue du Fresne - 08450 REMILLY-AILLICOURT (12
pages) Page 3
8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans la commune de SEVIGNY-WALEPPE (12 pages) Page 16
8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes de TAGNON et PERTHES (12 pages) Page 29
8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT AUTORISATION DE PRELEVER
ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES, NOMME
LES RESIDENCES SAINT-ANTOINE, SITUE SUR LA COMMUNE DE
MONTHERME (HAUTS-BUTTES) (8 pages) Page 42
8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la lutte contre le bruit (16
pages) Page 51
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-17-00001
AP 2026-154 de traitement de l'insalubrité
de l'immeuble sis 5 rue du Fresne - 08450
REMILLY-AILLICOURT
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-17-00001 - AP 2026-154 de traitement
de l'insalubrité 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00013
AP 2026-166 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans la commune de
SEVIGNY-WALEPPE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 16
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 17
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 18
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 19
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 20
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 21
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 22
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 23
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 24
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 25
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 26
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 27
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00013 - AP 2026-166 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 28
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00014
AP 2026-167 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes de
TAGNON et PERTHES
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 29
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 30
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 31
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 32
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 33
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 34
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 35
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 36
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 37
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 38
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 39
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 40
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00014 - AP 2026-167 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 41
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00015
AP 2026-168 PORTANT AUTORISATION DE
PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A
ALIMENTER UN ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
DEPENDANTES, NOMME LES RESIDENCES
SAINT-ANTOINE, SITUE SUR LA COMMUNE DE
MONTHERME (HAUTS-BUTTES)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 42
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 43
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 44
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 45
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 46
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 47
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 48
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 49
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00015 - AP 2026-168 PORTANT
AUTORISATION DE PRELEVER ET D'UTILISER DE L'EAU DESTINEE A ALIMENTER UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR 50
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00016
AP 2026-169 Relatif à la lutte contre le bruit
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 51
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 52
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 53
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 54
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 55
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 56
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 57
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 58
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 59
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 60
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 61
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 62
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 63
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 64
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 65
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 66
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00016 - AP 2026-169 Relatif à la
lutte contre le bruit 67