Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-055 du 02 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
66pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 66 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-055
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102696820 (2 pages) Page 4
8-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP515359511 (2 pages) Page 7
8-2026-03-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP907767214 (2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-243 du 1er avril 2026 autorisant le
transport et l'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel sur
les communes de Clavy-Warby et Saint-Marcel (2 pages) Page 13
8-2026-04-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-245 du 1er avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune de
Balan (2 pages) Page 16
8-2026-04-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-246 du 02 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le site de la caserne de
gendarmerie de Charleville-Mézières (2 pages) Page 19
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-04-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 249 portant délégation de
signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la
préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières (4
pages) Page 22
8-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 2026 / 250 portant délégation de
signature à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de Rethel (6
pages) Page 27
8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de
signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-préfète de
Sedan (8 pages) Page 34
8-2026-04-02-00004 - Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de
signature à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers (6
pages) Page 43
2
8-2026-04-02-00005 - Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de
signature à M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet
(6 pages) Page 50
8-2026-04-02-00006 - Arrêté n° 2026 / 254 organisant la présidence
de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité. (4 pages) Page 57
8-2026-04-02-00007 - Arrêté n° 2026 / 255 portant délégation de
signature pour les permanences (4 pages) Page 62
3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-01-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102696820
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102696820 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102696820 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102696820 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-01-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP515359511
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP515359511 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP515359511 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP515359511 9
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-31-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP907767214
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP907767214 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP907767214 11
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP907767214 12
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-01-00002
Arrêté n° 2026-243 du 1er avril 2026 autorisant le
transport et l'introduction de lapins de garenne
dans le milieu naturel sur les communes de
Clavy-Warby et Saint-Marcel
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-243 du 1er avril 2026 autorisant le
transport et l'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel sur les communes de Clavy-Warby et Saint-Marcel 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-243 du 1er avril 2026 autorisant le
transport et l'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel sur les communes de Clavy-Warby et Saint-Marcel 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-01-00002 - Arrêté n° 2026-243 du 1er avril 2026 autorisant le
transport et l'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel sur les communes de Clavy-Warby et Saint-Marcel 15
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-01-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-245 du 1er avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de
corneilles noires sur le territoire de la commune
de Balan
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-245 du 1er avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-245 du 1er avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune 17
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-245 du 1er avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire de la commune 18
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-02-00008
Arrêté préfectoral n° 2026-246 du 02 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de
corneilles noires sur le site de la caserne de
gendarmerie de Charleville-Mézières
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-246 du 02 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le site de la caserne de 19
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-246 du 02 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le site de la caserne de 20
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-02-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-246 du 02 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le site de la caserne de 21
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-02-00001
Arrêté n° 2026 / 249
portant délégation de signature à M. Joël
DUBREUIL,
secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
sous-préfet de Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 249
portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, 22
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 249
portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, 23
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 249
portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, 24
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 249
portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 249
portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, 26
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-02-00002
Arrêté n° 2026 / 250
portant délégation de signature
à Mme Sophie HENNIAUX, sous-préfète de
Rethel
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 2026 / 250
portant délégation de signature 27
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 2026 / 250
portant délégation de signature 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 2026 / 250
portant délégation de signature 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 2026 / 250
portant délégation de signature 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 2026 / 250
portant délégation de signature 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 2026 / 250
portant délégation de signature 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00002 - Arrêté n° 2026 / 250
portant délégation de signature 33
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-02-00003
Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de
signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 38
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 39
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 40
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 41
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00003 - Arrêté n° 2026 / 251 portant délégation de signature à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE
SOUSA, sous-préfète de Sedan 42
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-02-00004
Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de
signature
à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de
Vouziers
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00004 - Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de signature
à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers 43
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00004 - Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de signature
à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers 44
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00004 - Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de signature
à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers 45
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00004 - Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de signature
à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers 46
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00004 - Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de signature
à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers 47
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00004 - Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de signature
à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers 48
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00004 - Arrêté n° 2026 / 252 portant délégation de signature
à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers 49
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-02-00005
Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de
signature à M. Sébastien GAUTHEY, sous-préfet,
directeur de cabinet
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00005 - Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 50
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00005 - Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 51
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00005 - Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 52
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00005 - Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 53
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00005 - Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 54
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00005 - Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 55
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00005 - Arrêté n° 2026 / 253 portant délégation de signature à M. Sébastien GAUTHEY,
sous-préfet, directeur de cabinet 56
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-02-00006
Arrêté n° 2026 / 254 organisant la présidence de
la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité, des commissions
d'arrondissement pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00006 - Arrêté n° 2026 / 254 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 57
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00006 - Arrêté n° 2026 / 254 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 58
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00006 - Arrêté n° 2026 / 254 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 59
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00006 - Arrêté n° 2026 / 254 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 60
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00006 - Arrêté n° 2026 / 254 organisant la présidence de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 61
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-02-00007
Arrêté n° 2026 / 255 portant délégation de
signature pour les permanences
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00007 - Arrêté n° 2026 / 255 portant délégation de signature pour les permanences 62
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00007 - Arrêté n° 2026 / 255 portant délégation de signature pour les permanences 63
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00007 - Arrêté n° 2026 / 255 portant délégation de signature pour les permanences 64
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00007 - Arrêté n° 2026 / 255 portant délégation de signature pour les permanences 65
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00007 - Arrêté n° 2026 / 255 portant délégation de signature pour les permanences 66