Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-041 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-041
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement de l'insalubrité de
l'immeuble sis 27 rue Pierre Delmont - 08700 NEUFMANIL (12 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Pôle Inspection
Contrôles enquêtes
8-2026-03-11-00001 - Arrêté n°2026-142 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise Nuvia Prévention (3 pages) Page 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999431521 (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-03-12-00002 - Arrêté de fermeture au public du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes les 8 et 9 avril
2026 (1 page) Page 23
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-03-12-00001 - portant autorisation à un lieutenant de louveterie de
procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires
sur le territoire de la commune Faissault (2 pages) Page 25
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-03-13-00002 - Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant
délégation de signature à Mme Sandrine TRINQUIER, sous-préfète
de Vouziers, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de
Rethel (6 pages) Page 28
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-13-00001
AP 2026-149 de traitement de l'insalubrité
de l'immeuble sis 27 rue Pierre Delmont - 08700
NEUFMANIL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-13-00001 - AP 2026-149 de traitement
de l'insalubrité 15
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-11-00001
Arrêté n°2026-142 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise Nuvia
Prévention
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-11-00001 - Arrêté n°2026-142 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise Nuvia Prévention 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-11-00001 - Arrêté n°2026-142 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise Nuvia Prévention 17
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-11-00001 - Arrêté n°2026-142 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise Nuvia Prévention 18
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-11-00001 - Arrêté n°2026-142 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise Nuvia Prévention 19
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999431521
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999431521 20
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999431521 21
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999431521 22
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-03-12-00002
Arrêté de fermeture au public du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des
Ardennes les 8 et 9 avril 2026
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-03-12-00002 - Arrêté de fermeture au public du
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes les 8 et 9 avril 2026 23
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-03-12-00002 - Arrêté de fermeture au public du
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes les 8 et 9 avril 2026 24
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-12-00001
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et corneilles noires sur le
territoire de la commune Faissault
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-12-00001 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune Faissault 25
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-12-00001 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune Faissault 26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-12-00001 - portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur le territoire de la commune Faissault 27
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-13-00002
Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant
délégation de signature à Mme Sandrine
TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers, chargée de
l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rethel
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-13-00002 - Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Sandrine
TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rethel 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-13-00002 - Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Sandrine
TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rethel 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-13-00002 - Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Sandrine
TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rethel 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-13-00002 - Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Sandrine
TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rethel 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-13-00002 - Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Sandrine
TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rethel 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-13-00002 - Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Sandrine
TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rethel 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-13-00002 - Arrêté 2026/153 du 13 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Sandrine
TRINQUIER, sous-préfète de Vouziers, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de Rethel 34