Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-060 du 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-060
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour
l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3) (5 pages) Page 3
8-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale
de Gernelle (2 pages) Page 9
8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril
2026 fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier
pour la campagne 2026-2027 (5 pages) Page 12
8-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de sangliers sur les communes de Monthois, Challerange,
Marvaux-Vieux et Séchault (2 pages) Page 18
8-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny (2 pages) Page 21
8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils
européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes (4 pages) Page 24
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé (4 pages) Page 29
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-03-27-00013 - Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant
habilitation pour les formations aux premiers secours du SDIS des Ardennes
(4 pages) Page 34
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-09-00009
Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup pour l'année 2026
(cercles 1, 2 et 3)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour 5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00009 - Arrêté n° 2026-275 du 09 avril 2026 portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour 8
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-13-00001
Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de
la forêt communale de Gernelle
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Gernelle 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Gernelle 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00001 - Arrêté n° 2026-294 du 13 avril 2026 portant
application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Gernelle 11
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-03-00007
Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de
chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 261 du 03 avril 2026
fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2026-2027 17
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-10-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
sangliers sur les communes de Monthois,
Challerange, Marvaux-Vieux et Séchault
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur les communes de Monthois, 18
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur les communes de Monthois, 19
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-244 du 10 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de sangliers sur les communes de Monthois, 20
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-13-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de
corneilles noires sur la commune de Blagny
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 21
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 22
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-292 du 13 avril 2026
portant sur l'autorisation de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur la commune de Blagny 23
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-13-00005
Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le
marquage de chevreuils européens et de cerfs
élaphes dans les Ardennes
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 24
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 25
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 27
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-295 du 13 avril 2026
autorisant la capture dans le milieu naturel et le marquage de chevreuils européens et de cerfs élaphes dans les Ardennes 28
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-10-00001
T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé 29
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé 30
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé 31
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé 32
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-10-00001 - T 26 152 08 Restrictions Gentillerie signé 33
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-27-00013
Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant
habilitation pour les formations aux premiers
secours du SDIS des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux
premiers secours du SDIS des Ardennes 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux
premiers secours du SDIS des Ardennes 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux
premiers secours du SDIS des Ardennes 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux
premiers secours du SDIS des Ardennes 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-27-00013 - Arrêté 2026-163 du 27 mars 2026 portant habilitation pour les formations aux
premiers secours du SDIS des Ardennes 38