Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-035 du 27 fevrier 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-035
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes /
8-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-116 portant abrogation des cartes
communales sur le territoire des communes de Aire, Annelles, Avançon,
Avaux, Banogne-Recouvrance, Biermes, Blanzy-la-Salonnaise,
Brienne-sur-Aisne, Condé-les-Herpy, Corny-Machéroménil,
L'Ecaille, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville,
Herpy-L'Arlésienne, Houdilcourt, Inaumont, Nanteuil-sur-Aisne,
Poilcourt-Sydney, Saint-Fergeux, Saint-Quentin-le-Petit, Sault-Saint-Rémy,
Seraincourt, Sévigny-Waleppe, Son, Le Thour, Vieux-les-Asfeld et
Villers-devant-Le-Thour (4 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-02-27-00001 - AP portant clôture d'une régie de recette auprès
de la police municipale de Givet et cessation des fonctions de régisseurs
des recettes (2 pages) Page 8
2
Préfecture des Ardennes
8-2026-02-25-00002
Arrêté n° 2026-116 portant abrogation des cartes
communales sur le territoire des communes de
Aire, Annelles, Avançon, Avaux,
Banogne-Recouvrance, Biermes,
Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne,
Condé-les-Herpy, Corny-Machéroménil, L'Ecaille,
Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville,
Herpy-L'Arlésienne, Houdilcourt, Inaumont,
Nanteuil-sur-Aisne, Poilcourt-Sydney,
Saint-Fergeux, Saint-Quentin-le-Petit,
Sault-Saint-Rémy, Seraincourt, Sévigny-Waleppe,
Son, Le Thour, Vieux-les-Asfeld et
Villers-devant-Le-Thour
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-116 portant abrogation des cartes communales sur le territoire des
communes de Aire, Annelles, Avançon, Avaux, Banogne-Recouvrance, Biermes, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, 3
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-116 portant abrogation des cartes communales sur le territoire des
communes de Aire, Annelles, Avançon, Avaux, Banogne-Recouvrance, Biermes, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, 4
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-116 portant abrogation des cartes communales sur le territoire des
communes de Aire, Annelles, Avançon, Avaux, Banogne-Recouvrance, Biermes, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, 5
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-116 portant abrogation des cartes communales sur le territoire des
communes de Aire, Annelles, Avançon, Avaux, Banogne-Recouvrance, Biermes, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-116 portant abrogation des cartes communales sur le territoire des
communes de Aire, Annelles, Avançon, Avaux, Banogne-Recouvrance, Biermes, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, 7
Préfecture des Ardennes
8-2026-02-27-00001
AP portant clôture d'une régie de recette auprès
de la police municipale de Givet et cessation des
fonctions de régisseurs des recettes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-27-00001 - AP portant clôture d'une régie de recette auprès de la police municipale de Givet et
cessation des fonctions de régisseurs des recettes 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-27-00001 - AP portant clôture d'une régie de recette auprès de la police municipale de Givet et
cessation des fonctions de régisseurs des recettes 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-27-00001 - AP portant clôture d'une régie de recette auprès de la police municipale de Givet et
cessation des fonctions de régisseurs des recettes 10