Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-083 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-083
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-05-11-00010 - Arrêté 2026-366 portant renouvellement de
l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'intermédiaire locative
et la gestion locative sociale (4 pages) Page 3
8-2026-05-11-00007 - Arrêté n°2026-363 portant renouvellement de
l'agrément de l'association l'Espérance des Ardennes au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 8
8-2026-05-11-00009 - Arrêté n°2026-364 portant renouvellement de
l'agrément de l'association L'Espérance, au titre de l'intermédiation
locative et la gestion locative sociale (4 pages) Page 13
8-2026-05-11-00008 - Arrêté n°2026-365 portant renouvellement de
l'agrément de l'association L'ANCRE au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique (4 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux
souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des Ardennes en état
d'alerte renforcée sécheresse (8 pages) Page 23
8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux
souterraines de la craie Champagne Nord des Ardennes en état
d'alerte sécheresse (8 pages) Page 32
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-401 du 28 mai 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026-275 du 9 avril 2026
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du
loup pour l'année 2026 (cercles 1, 2 et 3) (5 pages) Page 41
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-05-11-00010
Arrêté 2026-366 portant renouvellement de
l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de
l'intermédiaire locative et la gestion locative
sociale
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00010 - Arrêté 2026-366 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'intermédiaire 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00010 - Arrêté 2026-366 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'intermédiaire 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00010 - Arrêté 2026-366 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'intermédiaire 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00010 - Arrêté 2026-366 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'intermédiaire 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00010 - Arrêté 2026-366 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'intermédiaire 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-05-11-00007
Arrêté n°2026-363 portant renouvellement de
l'agrément de l'association l'Espérance des
Ardennes au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00007 - Arrêté n°2026-363 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance des Ardennes au titre de 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00007 - Arrêté n°2026-363 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance des Ardennes au titre de 9
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00007 - Arrêté n°2026-363 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance des Ardennes au titre de 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00007 - Arrêté n°2026-363 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance des Ardennes au titre de 11
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00007 - Arrêté n°2026-363 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance des Ardennes au titre de 12
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-05-11-00009
Arrêté n°2026-364 portant renouvellement de
l'agrément de l'association L'Espérance, au titre
de l'intermédiation locative et la gestion locative
sociale
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00009 - Arrêté n°2026-364 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'Espérance, au titre de 13
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00009 - Arrêté n°2026-364 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'Espérance, au titre de 14
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00009 - Arrêté n°2026-364 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'Espérance, au titre de 15
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00009 - Arrêté n°2026-364 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'Espérance, au titre de 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00009 - Arrêté n°2026-364 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'Espérance, au titre de 17
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-05-11-00008
Arrêté n°2026-365 portant renouvellement de
l'agrément de l'association L'ANCRE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00008 - Arrêté n°2026-365 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'ANCRE au titre de l'ingénierie 18
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00008 - Arrêté n°2026-365 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'ANCRE au titre de l'ingénierie 19
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00008 - Arrêté n°2026-365 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'ANCRE au titre de l'ingénierie 20
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00008 - Arrêté n°2026-365 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'ANCRE au titre de l'ingénierie 21
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-05-11-00008 - Arrêté n°2026-365 portant renouvellement de l'agrément de l'association L'ANCRE au titre de l'ingénierie 22
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-05-27-00002
Arrêté n° 2026 /402 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de
la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires
de l'Oxfordien des Ardennes en état d'alerte
renforcée sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 23
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 24
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 25
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 27
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 28
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 29
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 30
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 2026 /402 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des 31
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-05-27-00003
Arrêté n° 2026 /403 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de
la zone d'alerte eaux souterraines de la craie
Champagne Nord des Ardennes en état d'alerte
sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 32
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 33
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 34
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 35
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 36
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 37
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 38
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 39
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-27-00003 - Arrêté n° 2026 /403 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines de la craie Champagne Nord des 40
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-401 du 28 mai 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026-275 du 9
avril 2026 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des
exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup pour l'année 2026 (cercles 1, 2
et 3)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-401 du 28 mai 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026-275 du 9 avril 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des 41
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-401 du 28 mai 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026-275 du 9 avril 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des 42
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-401 du 28 mai 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026-275 du 9 avril 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des 43
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-401 du 28 mai 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026-275 du 9 avril 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des 44
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-401 du 28 mai 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026-275 du 9 avril 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des 45
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-401 du 28 mai 2026
annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026-275 du 9 avril 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des 46