Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-133 du 17 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-133
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-08-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP902633361 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2026-08-17-00001 - 2026-595 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune d'ASFELD
(2 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-08-17-00002 - T26-409 A34 Sécurisation suite à accident
PR23+240 (6 pages) Page 9
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts
du syndicat mixte du CAMPUS SUP ARDENNE (12 pages) Page 16
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-08-13-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP902633361
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902633361 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902633361 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-08-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902633361 5
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-17-00001
2026-595 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune d'ASFELD
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-17-00001 - 2026-595 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-17-00001 - 2026-595 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-17-00001 - 2026-595 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux 8
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-08-17-00002
T26-409 A34 Sécurisation suite à accident
PR23+240
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-17-00002 - T26-409 A34 Sécurisation suite à accident
PR23+240 9
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A34 – Sécurisation suite à accident– Neutralisation de
la voie de droite – Commune de Vivier -au-Court.
Arrêté n°T 26 –409/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 17 Août 2026 par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur l’A34 , dans le sens Sedan / Charleville ,
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Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A34, de jour comme de nuit, du Lundi 17
Août 2026 à 08h00 jusqu’au Vendredi 28 Août 2026 à 08h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Sedan / Charleville, la voie de droite est neutralisée entre le PR 023+0000 et le PR
023+0400 de l’A34
Dans le sens Sedan / Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110 puis 90 km/h entre le PR 022+0600 et
le PR 023+0400 de l’A34.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR Nord - CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Vivier au Court
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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À Charleville-Mézières , le 17/08/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin Paquin
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ANNEXE n°1 : Plans de Situation
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-17-00002 - T26-409 A34 Sécurisation suite à accident
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ANNEXE n°2 : Schéma de balisage
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-17-00002 - T26-409 A34 Sécurisation suite à accident
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Préfecture des Ardennes
8-2026-08-14-00003
Arrêté 2026-596 portant modification des
statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
ARDENNE
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-14-00003 - Arrêté 2026-596 portant modification des statuts du syndicat mixte du CAMPUS SUP
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