Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-126 du 04 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-126
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-07-31-00001 - Arr^été n°2026-561 portant mise en demeure de
faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité
des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue Maurice Louis - 08120
BOGNY-SUR-MEUSE (4 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-08-03-00001 - AP 2026-462 portant interdiction rassemblements
festifs du 6 au 10 aout 2026 (2 pages) Page 8
8-2026-08-03-00002 - AP 2026-463 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son rassemblement festif non
autorisé 6 au 10 août 2026 (2 pages) Page 11
8-2026-07-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de
pétards et d'artifices de divertissement sur la voie publique sur la
commune de Charleville-Mézières du 20 au 24 août 2026 (4 pages) Page 14
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement
de Charleville-Mézières (8 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-07-31-00001
Arr^été n°2026-561 portant mise en demeure de
faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la
santé et la sécurité des occupants et du
voisinage de l'immeuble sis 1 rue Maurice Louis -
08120 BOGNY-SUR-MEUSE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-31-00001 - Arr^été n°2026-561 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-31-00001 - Arr^été n°2026-561 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-31-00001 - Arr^été n°2026-561 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-31-00001 - Arr^été n°2026-561 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-07-31-00001 - Arr^été n°2026-561 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble 7
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-03-00001
AP 2026-462 portant interdiction
rassemblements festifs du 6 au 10 aout 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-03-00001 - AP 2026-462 portant interdiction rassemblements festifs du 6 au 10 aout 2026 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-03-00001 - AP 2026-462 portant interdiction rassemblements festifs du 6 au 10 aout 2026 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-03-00001 - AP 2026-462 portant interdiction rassemblements festifs du 6 au 10 aout 2026 10
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-03-00002
AP 2026-463 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de son
rassemblement festif non autorisé 6 au 10 août
2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-03-00002 - AP 2026-463 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son rassemblement festif non autorisé 6 au 10 août 2026 11
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-03-00002 - AP 2026-463 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son rassemblement festif non autorisé 6 au 10 août 2026 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-03-00002 - AP 2026-463 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son rassemblement festif non autorisé 6 au 10 août 2026 13
Préfecture des Ardennes
8-2026-07-30-00003
Arrêté portant interdiction d'utilisation de
pétards et d'artifices de divertissement sur la
voie publique sur la commune de
Charleville-Mézières du 20 au 24 août 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur
la voie publique sur la commune de Charleville-Mézières du 20 au 24 août 2026 14
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur
la voie publique sur la commune de Charleville-Mézières du 20 au 24 août 2026 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur
la voie publique sur la commune de Charleville-Mézières du 20 au 24 août 2026 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur
la voie publique sur la commune de Charleville-Mézières du 20 au 24 août 2026 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'utilisation de pétards et d'artifices de divertissement sur
la voie publique sur la commune de Charleville-Mézières du 20 au 24 août 2026 18
Préfecture des Ardennes
8-2026-07-29-00005
arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des communes de l'arrondissement
de Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 19
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 20
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 22
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 23
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 24
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-29-00005 - arrêté n° 2026 - 552 du 29 juillet 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières 27