Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-136 du 19 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-136
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES
(4 pages) Page 4
8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ (4 pages) Page 9
8-2026-08-18-00002 - AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de VOUZIERS
(2 pages) Page 14
Préfecture des Ardennes / Bureau de la Communication Interministérielle
et de la Représentation de l'Etat
8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à
36 maires (4 pages) Page 17
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-08-17-00007 - AP 2026 - 485 portant interdiction rassemblements
festifs à caractère musical du 20 au 24 août 2026 (2 pages) Page 22
8-2026-08-17-00008 - AP 2026 - 486 portant interdiction de circulation
véhicules transport matériel de son rassemblement festif non autorise
du 20 au 24 août 2026 (2 pages) Page 25
8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux
véhicules intervention DIRNord (5 pages) Page 28
8-2026-08-18-00006 - AP 2026-496 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images par caméras sur aéronefs (4 pages) Page 34
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-08-18-00008 - Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de
signature au Colonel Guillaume BREUGNOT, Commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Ardennes (2 pages) Page 39
8-2026-08-18-00007 - Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de
signature au Colonel Guillaume BREUGNOT, Commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à
l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire de
véhicules à la suite d'un délit routier (2 pages) Page 42
8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de
signature à M. Vincent BOULLY, conservateur en chef du patrimoine,
directeur du service des Archives départementales des Ardennes (4
pages) Page 45
2
8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de
signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté (4 pages) Page 50
8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des
électeurs - ROCQUIGNY (4 pages) Page 55
3
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-18-00005
2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage
forestier de LES MAZURES
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00005 - 2026 607 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt syndicale du triage forestier de LES MAZURES 8
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-18-00001
AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze
communes de WARCQ
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00001 - AP 2026-600 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt des onze communes de WARCQ 13
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-18-00002
AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de VOUZIERS
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00002 - AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00002 - AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-18-00002 - AP 2026-601 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux 16
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-19-00001
Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36
maires
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 18
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 19
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 20
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 2026-470 conférant l'Honorariat à 36 maires 21
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-17-00007
AP 2026 - 485 portant interdiction
rassemblements festifs à caractère musical du 20
au 24 août 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00007 - AP 2026 - 485 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical du 20
au 24 août 2026 22
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00007 - AP 2026 - 485 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical du 20
au 24 août 2026 23
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00007 - AP 2026 - 485 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical du 20
au 24 août 2026 24
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-17-00008
AP 2026 - 486 portant interdiction de circulation
véhicules transport matériel de son
rassemblement festif non autorise du 20 au 24
août 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00008 - AP 2026 - 486 portant interdiction de circulation véhicules transport matériel de son
rassemblement festif non autorise du 20 au 24 août 2026 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00008 - AP 2026 - 486 portant interdiction de circulation véhicules transport matériel de son
rassemblement festif non autorise du 20 au 24 août 2026 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00008 - AP 2026 - 486 portant interdiction de circulation véhicules transport matériel de son
rassemblement festif non autorise du 20 au 24 août 2026 27
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-17-00006
AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux
véhicules intervention DIRNord
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux véhicules intervention DIRNord 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux véhicules intervention DIRNord 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux véhicules intervention DIRNord 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux véhicules intervention DIRNord 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux véhicules intervention DIRNord 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-17-00006 - AP 2026-475 réglementation dispositifs lumineux véhicules intervention DIRNord 33
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00006
AP 2026-496 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images par
caméras sur aéronefs
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00006 - AP 2026-496 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par
caméras sur aéronefs 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00006 - AP 2026-496 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par
caméras sur aéronefs 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00006 - AP 2026-496 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par
caméras sur aéronefs 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00006 - AP 2026-496 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par
caméras sur aéronefs 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00006 - AP 2026-496 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par
caméras sur aéronefs 38
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00008
Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de
signature au Colonel Guillaume BREUGNOT,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00008 - Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes 39
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00008 - Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes 40
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00008 - Arrêté n° 2026 / 609 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes 41
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00007
Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de
signature au Colonel Guillaume BREUGNOT,
Commandant le groupement de gendarmerie
départementale des Ardennes, relative à
l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre
provisoire de véhicules à la suite d'un délit
routier
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00007 - Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en 42
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00007 - Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en 43
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00007 - Arrêté n° 2026 / 610 portant délégation de signature au Colonel Guillaume
BREUGNOT, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en 44
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00009
Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de
signature à M. Vincent BOULLY, conservateur en
chef du patrimoine, directeur du service des
Archives départementales des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 45
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 46
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 47
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 48
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00009 - Arrêté n° 2026 / 611 portant délégation de signature à M. Vincent BOULLY,
conservateur en chef du patrimoine, directeur du service des Archives départementales des Ardennes 49
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-18-00010
Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de
signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 50
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 51
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 52
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 53
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-18-00010 - Arrêté n° 2026 / 612 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 54
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-19-00002
Arrêté n°2026-594 portant convocation des
électeurs - ROCQUIGNY
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des électeurs - ROCQUIGNY 55
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des électeurs - ROCQUIGNY 56
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des électeurs - ROCQUIGNY 57
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des électeurs - ROCQUIGNY 58
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-19-00002 - Arrêté n°2026-594 portant convocation des électeurs - ROCQUIGNY 59