Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-117 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-117
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet
2026 portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt
communale de Thin-le-Moutier (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes /
8-2026-07-15-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
René FRANCART (1 page) Page 6
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-07-10-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet 2026
portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de
Thin-le-Moutier
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet 2026
portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de Thin-le-Moutier 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet 2026
portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de Thin-le-Moutier 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-522 du 10 juillet 2026
portant application du régime forestier à une parcelle de la forêt communale de Thin-le-Moutier 5
Préfecture des Ardennes
8-2026-07-15-00001
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur René
FRANCART
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-15-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur René FRANCART 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-15-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur René FRANCART 7