Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-101 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-101
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-06-24-00001 - AP 2026-470 aménagement temporaire
réglementation bruits voisinage pour le BTP (4 pages) Page 3
8-2026-06-23-00001 - AP PFAS 2026-469 LA FERTE (4 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-06-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100129113 (2 pages) Page 13
8-2026-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP104539994 (2 pages) Page 16
8-2026-06-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP105138242 (2 pages) Page 19
8-2026-06-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP105230213 (2 pages) Page 22
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des
dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes jusqu'au
30 juin 2027 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction (6
pages) Page 25
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-06-25-00002 - Arrêté 2026.365 interdisant la vente à emporter
de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe et réglementant la
consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à
l'exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par
des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires sur l'ensemble du département des Ardennes pendant la
période de vigilance rouge canicule (4 pages) Page 32
8-2026-06-25-00001 - Arrêté 2026.366 portant interdiction des
manifestations sportives et culturelles organisées en plein air ou en
intérieur dans les espaces non climatisés sur la période de 12h00 à
20h00 sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes
pendant la période de vigilance rouge canicule (4 pages) Page 37
8-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026.367 portant interdiction de baignade
sur les deux versants, lacs, étangs et plans d'eau non aménagés et
non surveillés dans le département des Ardennes (4 pages) Page 42
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-06-24-00001
AP 2026-470 aménagement temporaire
réglementation bruits voisinage pour le BTP
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-24-00001 - AP 2026-470
aménagement temporaire réglementation bruits voisinage pour le BTP 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-24-00001 - AP 2026-470
aménagement temporaire réglementation bruits voisinage pour le BTP 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-24-00001 - AP 2026-470
aménagement temporaire réglementation bruits voisinage pour le BTP 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-24-00001 - AP 2026-470
aménagement temporaire réglementation bruits voisinage pour le BTP 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-24-00001 - AP 2026-470
aménagement temporaire réglementation bruits voisinage pour le BTP 7
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-06-23-00001
AP PFAS 2026-469 LA FERTE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-23-00001 - AP PFAS 2026-469 LA
FERTE 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-23-00001 - AP PFAS 2026-469 LA
FERTE 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-23-00001 - AP PFAS 2026-469 LA
FERTE 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-23-00001 - AP PFAS 2026-469 LA
FERTE 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-23-00001 - AP PFAS 2026-469 LA
FERTE 12
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100129113
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100129113 13
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100129113 14
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100129113 15
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP104539994
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104539994 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104539994 17
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104539994 18
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP105138242
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105138242 19
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105138242 20
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105138242 21
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-22-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP105230213
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105230213 22
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105230213 23
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-22-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105230213 24
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-06-23-00002
Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles
d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du
département des Ardennes jusqu'au 30 juin 2027
ainsi que les périodes et leurs modalités de
destruction
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes jusqu'au 30 juin 25
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes jusqu'au 30 juin 26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes jusqu'au 30 juin 27
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes jusqu'au 30 juin 28
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes jusqu'au 30 juin 29
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes jusqu'au 30 juin 30
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-23-00002 - Arrêté 2026-456 du 23/06/2026 fixant la liste des
espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes jusqu'au 30 juin 31
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-25-00002
Arrêté 2026.365 interdisant la vente à emporter
de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe et
réglementant la consommation de boissons
alcooliques sur le domaine public à l'exception
des parties de ce domaine régulièrement
occupées par des restaurants et débits de
boissons titulaires des autorisations nécessaires
sur l'ensemble du département des Ardennes
pendant la période de vigilance rouge canicule
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00002 - Arrêté 2026.365 interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e
groupe et réglementant la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à l'exception des parties de ce domaine 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00002 - Arrêté 2026.365 interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e
groupe et réglementant la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à l'exception des parties de ce domaine 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00002 - Arrêté 2026.365 interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e
groupe et réglementant la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à l'exception des parties de ce domaine 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00002 - Arrêté 2026.365 interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e
groupe et réglementant la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à l'exception des parties de ce domaine 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00002 - Arrêté 2026.365 interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e
groupe et réglementant la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à l'exception des parties de ce domaine 36
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-25-00001
Arrêté 2026.366 portant interdiction des
manifestations sportives et culturelles organisées
en plein air ou en intérieur dans les espaces non
climatisés sur la période de 12h00 à 20h00 sur
l'ensemble du territoire du département des
Ardennes pendant la période de vigilance rouge
canicule
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00001 - Arrêté 2026.366 portant interdiction des manifestations sportives et culturelles
organisées en plein air ou en intérieur dans les espaces non climatisés sur la période de 12h00 à 20h00 sur l'ensemble du territoire du 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00001 - Arrêté 2026.366 portant interdiction des manifestations sportives et culturelles
organisées en plein air ou en intérieur dans les espaces non climatisés sur la période de 12h00 à 20h00 sur l'ensemble du territoire du 38
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00001 - Arrêté 2026.366 portant interdiction des manifestations sportives et culturelles
organisées en plein air ou en intérieur dans les espaces non climatisés sur la période de 12h00 à 20h00 sur l'ensemble du territoire du 39
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00001 - Arrêté 2026.366 portant interdiction des manifestations sportives et culturelles
organisées en plein air ou en intérieur dans les espaces non climatisés sur la période de 12h00 à 20h00 sur l'ensemble du territoire du 40
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00001 - Arrêté 2026.366 portant interdiction des manifestations sportives et culturelles
organisées en plein air ou en intérieur dans les espaces non climatisés sur la période de 12h00 à 20h00 sur l'ensemble du territoire du 41
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-25-00003
Arrêté 2026.367 portant interdiction de
baignade sur les deux versants, lacs, étangs et
plans d'eau non aménagés et non surveillés dans
le département des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026.367 portant interdiction de baignade sur les deux versants, lacs, étangs et
plans d'eau non aménagés et non surveillés dans le département des Ardennes 42
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026.367 portant interdiction de baignade sur les deux versants, lacs, étangs et
plans d'eau non aménagés et non surveillés dans le département des Ardennes 43
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026.367 portant interdiction de baignade sur les deux versants, lacs, étangs et
plans d'eau non aménagés et non surveillés dans le département des Ardennes 44
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026.367 portant interdiction de baignade sur les deux versants, lacs, étangs et
plans d'eau non aménagés et non surveillés dans le département des Ardennes 45
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026.367 portant interdiction de baignade sur les deux versants, lacs, étangs et
plans d'eau non aménagés et non surveillés dans le département des Ardennes 46