Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-082 du 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-082
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier Belge
signe (10 pages) Page 3
8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400 (6 pages) Page 14
8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 (7 pages) Page 21
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-05-26-00002 - AP 2026-CAB-266 portant interdiction
rassemblement festifs du 28 05 au 1 06 2026 (2 pages) Page 29
8-2026-05-26-00003 - AP 2026-CAB-267 portant interdiction matériel de
son du 28 05 au 01 06 2026 (2 pages) Page 32
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-05-21-00003 - ARRËTE N°2026-394 classement office du tourisme
cmz (1 page) Page 35
2
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-05-21-00002
T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 4
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 5
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 9
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 10
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 11
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 12
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier
Belge signe 13
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-05-26-00001
T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400 14
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN51 – Travaux de Réparation d’ouvrage d’art – Neutralisation de
voie de droite – Commune de Gué-d’hossus.
Arrêté n°T 26 – 234 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19/05/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 51, dans le sens France/Belgique,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400 15
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur RN51, de jour comme de nuit, du lundi 1er
juin 2026 à 07h00 au vendredi 12 juin 2026 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Dans le sens France /Belgique la voie de droite est neutralisée entre les PR 000+0800 (début de
biseau) et 000+0000 de la RN 51.
Dans le sens France/Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h) entre le PR 001+0200 et le PR
000+0000 de la RN 51.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord -CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
2/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400 16
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme le Maire de Gué-d’hossus
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 26/05/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
3/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400 17
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin PAQUIN
4/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400 18
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400 19
ANNEXE n°2
Neutralisation de voie de droite
6/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 réparationOA PR 0+400 20
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-05-27-00001
T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 21
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A34 et RN 1043 – Travaux de réfection d’ITPC –
Neutralisation des voies de gauche – Commune de Glaire.
Arrêté n°T 26 – 250/08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 17/04/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 1043 et l’ Autoroute A34, dans les deux sens de circulation,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 22
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’ A34 et la RN 1043, de jour comme de nuit,
du lundi 29 juin 2026 à 05h00 au mardi 7 juillet 2026 à 19h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à interdire les
dépassements, limiter la vitesse à 90 km/h et à neutraliser la voie de gauche, entre les PR 15+050
de la RN 1043 et 17+600 de l’ A34.
Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
dépassements, limiter la vitesse à 110 puis 90 km/h et à neutraliser la voie de gauche, entre les PR
20+500 et 17+300 de l’ A34.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
2/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 23
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Glaire et Sedan
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
3/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 24
À Charleville-Mézières, le 27/05/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin PAQUIN
4/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 25
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 26
ANNEXE n°2
Neutralisation de voie de gauche sens Belgique / France
6/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 27
Neutralisation de voie de gauche sens France / Belgique
7/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 28
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-26-00002
AP 2026-CAB-266 portant interdiction
rassemblement festifs du 28 05 au 1 06 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00002 - AP 2026-CAB-266 portant interdiction rassemblement festifs du 28 05 au 1 06 2026 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00002 - AP 2026-CAB-266 portant interdiction rassemblement festifs du 28 05 au 1 06 2026 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00002 - AP 2026-CAB-266 portant interdiction rassemblement festifs du 28 05 au 1 06 2026 31
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-26-00003
AP 2026-CAB-267 portant interdiction matériel
de son du 28 05 au 01 06 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00003 - AP 2026-CAB-267 portant interdiction matériel de son du 28 05 au 01 06 2026 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00003 - AP 2026-CAB-267 portant interdiction matériel de son du 28 05 au 01 06 2026 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00003 - AP 2026-CAB-267 portant interdiction matériel de son du 28 05 au 01 06 2026 34
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-21-00003
ARRËTE N°2026-394 classement office du
tourisme cmz
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-21-00003 - ARRËTE N°2026-394 classement office du tourisme cmz 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-21-00003 - ARRËTE N°2026-394 classement office du tourisme cmz 36