Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-128 du 10 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-128
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est /
8-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la
santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1
rue Francisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE (6 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-08-03-00006 - Arrêté n°2026-570 portant mise en demeure de
faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité
de l'occupante et du voisinage de l'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700
NOUZONVILLE (6 pages) Page 10
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51 Enrobé suite à camion en feu (6
pages) Page 17
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Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est
8-2026-08-03-00007
Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant mise
en demeure de faire cesser un danger sanitaire
ponctuel pour la santé et la sécurité des
occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue
Francisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE
Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant mise en demeure
de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue 3
Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant mise en demeure
de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue 4
Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant mise en demeure
de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue 5
Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant mise en demeure
de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue 6
Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant mise en demeure
de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue 7
Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant mise en demeure
de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue 8
Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-571 du 03 août 2026 portant mise en demeure
de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue 9
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-08-03-00006
Arrêté n°2026-570 portant mise en demeure de
faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la
santé et la sécurité de l'occupante et du
voisinage de l'immeuble sis 45 rue de Lorraine -
08700 NOUZONVILLE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arrêté n°2026-570 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité de l'occupante et du voisinage de 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arrêté n°2026-570 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité de l'occupante et du voisinage de 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arrêté n°2026-570 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité de l'occupante et du voisinage de 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arrêté n°2026-570 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité de l'occupante et du voisinage de 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arrêté n°2026-570 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité de l'occupante et du voisinage de 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arrêté n°2026-570 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité de l'occupante et du voisinage de 15
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arrêté n°2026-570 portant
mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la santé et la sécurité de l'occupante et du voisinage de 16
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-08-10-00001
T26-390 AR RN51 Enrobé suite à camion en feu
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51 Enrobé suite à camion en feu 17
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN51 – Travaux de réfection de la chaussée suite à un camion en
feu survenu le 5 août 2026 du PR 77+0900 au PR 76+0300 dans le sens Reims vers Charleville-
Mézières – Neutralisation de la voie de droite – Communes de Sault Les Rethel et d’ Acy
Romance.
Arrêté n°T 26 – 390 AR / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
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Vu la demande en date du 07/08/2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la
route nationale 51, dans le sens Reims vers Charleville-Mézières,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN51, de jour, comme de nuit, du lundi 10
août 2026 à partir de 08h00 au lundi 17 août 2026 à 17h00 du PR 77+0900 au PR 76+0300 pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Reims / Charleville, la voie de droite est neutralisée entre le PR 77+100 et le PR
76+300 de la RN51
Dans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 puis 70 km/h entre le PR 077+0500 et
le PR 076+0300 de la RN51.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Rethel.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
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de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Rethel -est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
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ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. les Maires de Sault Les Rethel et d’Acy Romance
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 10/08/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du district Reims-Ardennes,
Quentin Paquin
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ANNEXE n°1 : Plans de Situation
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ANNEXE n°2 : Schéma de balisage
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