Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-057 du 08 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-057
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-270 du 08 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire
de la commune d'Avançon (3 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC (7 pages) Page 7
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-08-00001 - Arrêté portant interdiction rassemblement festifs
à caractère musical du 9 au 13 avril 2026 (2 pages) Page 15
8-2026-04-08-00002 - Arrêté portant interdiction transport matériel
son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé du 9 au 13 avril 2026 (2 pages) Page 18
8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale
de Floing et des forces de sécurité de l'Etat (9 pages) Page 21
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-04-02-00014 - Arrêté du 02-04-2026 d'approbation du plan de
contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de la ligne
aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS-LONNY-1 (4 pages) Page 31
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-08-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-270 du 08 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le
territoire de la commune d'Avançon
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-270 du 08 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-270 du 08 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-270 du 08 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-270 du 08 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 6
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-07-00001
T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC 7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC 8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC 9
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC 10
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC 11
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC 12
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC 13
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-07-00001 - T26-135AR RN 43 reprise d'ITPC 14
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-08-00001
Arrêté portant interdiction rassemblement
festifs à caractère musical du 9 au 13 avril 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00001 - Arrêté portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 9 au 13 avril
2026 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00001 - Arrêté portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 9 au 13 avril
2026 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00001 - Arrêté portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 9 au 13 avril
2026 17
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-08-00002
Arrêté portant interdiction transport matériel
son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé du 9 au 13 avril
2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00002 - Arrêté portant interdiction transport matériel son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé du 9 au 13 avril 2026 18
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00002 - Arrêté portant interdiction transport matériel son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé du 9 au 13 avril 2026 19
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00002 - Arrêté portant interdiction transport matériel son à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé du 9 au 13 avril 2026 20
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-03-00009
Convention de coordination de la police
municipale de Floing et des forces de sécurité de
l'Etat
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 22
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 23
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 24
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 27
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-03-00009 - Convention de coordination de la police municipale de Floing et des forces de
sécurité de l'Etat 30
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-02-00014
Arrêté du 02-04-2026 d'approbation du plan de
contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne aérienne à 400
000 volts LES HOQUINS-LONNY-1
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00014 - Arrêté du 02-04-2026 d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS-LONNY-1 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00014 - Arrêté du 02-04-2026 d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS-LONNY-1 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00014 - Arrêté du 02-04-2026 d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS-LONNY-1 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00014 - Arrêté du 02-04-2026 d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS-LONNY-1 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-02-00014 - Arrêté du 02-04-2026 d'approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondes
électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS-LONNY-1 35