Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-031 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-031
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-02-12-00005 - portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de rancennes (2 pages) Page 3
8-2026-02-12-00004 - portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de yoncq du 12/02/26 (2 pages) Page 6
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-02-13-00001 - AP 2026-90 CAMERA MOBILE n°7 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 9
8-2026-02-13-00002 - AP 2026-91 CAMERA MOBILE n°8 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 14
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-02-11-00003 - AP n°2026-93 du 11.02.2026 portant composition de
la CDACi appelée à statuer sur une demande d'autorisation de
transfert-extension d'un cinéma sur la commune de Sedan. (4 pages) Page 19
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-02-12-00005
portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de rancennes
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-12-00005 - portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de rancennes 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-12-00005 - portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de rancennes 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-12-00005 - portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de rancennes 5
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-02-12-00004
portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de yoncq du
12/02/26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-12-00004 - portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de yoncq du 12/02/26 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-12-00004 - portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de yoncq du 12/02/26 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-12-00004 - portant application du régime forestier à une
parcelle de la forêt communale de yoncq du 12/02/26 8
Préfecture des Ardennes
8-2026-02-13-00001
AP 2026-90 CAMERA MOBILE n°7 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00001 - AP 2026-90 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00001 - AP 2026-90 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 10
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00001 - AP 2026-90 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 11
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00001 - AP 2026-90 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00001 - AP 2026-90 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 13
Préfecture des Ardennes
8-2026-02-13-00002
AP 2026-91 CAMERA MOBILE n°8 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00002 - AP 2026-91 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 14
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00002 - AP 2026-91 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00002 - AP 2026-91 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00002 - AP 2026-91 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00002 - AP 2026-91 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 18
Préfecture des Ardennes
8-2026-02-11-00003
AP n°2026-93 du 11.02.2026 portant composition
de la CDACi appelée à statuer sur une demande
d'autorisation de transfert-extension d'un
cinéma sur la commune de Sedan.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-11-00003 - AP n°2026-93 du 11.02.2026 portant composition de la CDACi appelée à statuer sur
une demande d'autorisation de transfert-extension d'un cinéma sur la commune de Sedan. 19
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-11-00003 - AP n°2026-93 du 11.02.2026 portant composition de la CDACi appelée à statuer sur
une demande d'autorisation de transfert-extension d'un cinéma sur la commune de Sedan. 20
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-11-00003 - AP n°2026-93 du 11.02.2026 portant composition de la CDACi appelée à statuer sur
une demande d'autorisation de transfert-extension d'un cinéma sur la commune de Sedan. 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-11-00003 - AP n°2026-93 du 11.02.2026 portant composition de la CDACi appelée à statuer sur
une demande d'autorisation de transfert-extension d'un cinéma sur la commune de Sedan. 22
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-11-00003 - AP n°2026-93 du 11.02.2026 portant composition de la CDACi appelée à statuer sur
une demande d'autorisation de transfert-extension d'un cinéma sur la commune de Sedan. 23