Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-068 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-068
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-326 du 23 avril
2026 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur la commune de Thin-le-Moutier (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde
d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes du 1er
mai 2026 au 31 août 2026. (4 pages) Page 6
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-04-29-00001 - ARRÊTÉ 2026/327 portant attribution de
subvention de fonctionnement au titre du Fonds National pour
l'Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) et
portant usage du droit de dérogation reconnu au Préfet (5 pages) Page 11
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-23-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-326 du 23 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de Thin-le-Moutier
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-326 du 23 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de Thin-le-Moutier 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-326 du 23 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de Thin-le-Moutier 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-326 du 23 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de Thin-le-Moutier 5
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-27-00005
Arrêté préfectoral n° 2026 - 206 réglementant la
vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote sur la voie publique dans le
département des Ardennes du 1er mai 2026 au
31 août 2026.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes du 1er mai 2026 au 31 août 2026. 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes du 1er mai 2026 au 31 août 2026. 7
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes du 1er mai 2026 au 31 août 2026. 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes du 1er mai 2026 au 31 août 2026. 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 206 réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes du 1er mai 2026 au 31 août 2026. 10
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-29-00001
ARRÊTÉ 2026/327 portant attribution de
subvention de fonctionnement au titre du Fonds
National pour l'Aménagement et le
Développement du Territoire (FNADT) et
portant usage du droit de dérogation reconnu au
Préfet
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-29-00001 - ARRÊTÉ 2026/327 portant attribution de subvention de fonctionnement au titre du
Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) et portant usage du droit de dérogation reconnu au 11
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-29-00001 - ARRÊTÉ 2026/327 portant attribution de subvention de fonctionnement au titre du
Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) et portant usage du droit de dérogation reconnu au 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-29-00001 - ARRÊTÉ 2026/327 portant attribution de subvention de fonctionnement au titre du
Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) et portant usage du droit de dérogation reconnu au 13
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-29-00001 - ARRÊTÉ 2026/327 portant attribution de subvention de fonctionnement au titre du
Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) et portant usage du droit de dérogation reconnu au 14
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-29-00001 - ARRÊTÉ 2026/327 portant attribution de subvention de fonctionnement au titre du
Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) et portant usage du droit de dérogation reconnu au 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-29-00001 - ARRÊTÉ 2026/327 portant attribution de subvention de fonctionnement au titre du
Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) et portant usage du droit de dérogation reconnu au 16