Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-064 du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-064
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Pôle Inspection
Contrôles enquêtes
8-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-086 du 10/04/26 portant
subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du
DREETS Grand-Est par intérim en matière d'inspection du travail (4
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-04-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP791835093 (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-316 du 21 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune
de Tagnon (2 pages) Page 11
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-22-00001 - AP 2026-205 autorisant les agents du service interne
de la sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité (2 pages) Page 14
8-2026-04-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes du 23 au 27/04/26 (2 pages) Page 17
8-2026-04-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical dans le département des
Ardennes du 23 au 27/04/26. (2 pages) Page 20
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-10-00005
Arrêté n°2026-086 du 10/04/26 portant
subdélégation de signature concernant les
pouvoirs propres du DREETS Grand-Est par
intérim en matière d'inspection du travail
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-086 du 10/04/26 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du DREETS 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-086 du 10/04/26 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du DREETS 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-086 du 10/04/26 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du DREETS 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-086 du 10/04/26 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du DREETS 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-10-00005 - Arrêté n°2026-086 du 10/04/26 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du DREETS 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-17-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP791835093
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP791835093 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP791835093 9
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-17-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP791835093 10
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-21-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-316 du 21 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et corneilles noires sur la
commune de Tagnon
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-316 du 21 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-316 du 21 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-21-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-316 du 21 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de 13
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-22-00001
AP 2026-205 autorisant les agents du service
interne de la sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-22-00001 - AP 2026-205 autorisant les agents du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité 14
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-22-00001 - AP 2026-205 autorisant les agents du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-22-00001 - AP 2026-205 autorisant les agents du service interne de la sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité 16
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-20-00002
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes du 23 au 27/04/26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif 18
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-20-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif 19
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-20-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes du 23 au 27/04/26.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes du 23 au 27/04/26. 20
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes du 23 au 27/04/26. 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-20-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes du 23 au 27/04/26. 22