Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-037 du 05 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
61pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-037
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement de l'insalubrité des
parties communes de l'immeuble sis 6 place Nassau - 08200 SEDAN
(12 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2026-02-26-00004 - fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales (4 pages) Page 17
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Pôle Inspection
Contrôles enquêtes
8-2026-03-03-00004 - Arrêté n°2026-121 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise BLAGNY BAZAR (4 pages) Page 22
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-03-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP522967405 (2
pages) Page 27
8-2026-03-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP912172731 (2 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-03-03-00006 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) (6 pages) Page 33
8-2026-03-04-00001 - portant organisation d'une battue administrative aux
sangliers à l'intérieur du parc des éperons situé sur la commune de
Bourg Fidèle (2 pages) Page 40
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
/
8-2026-03-03-00007 - Arrêté 2025-2026-31 - Portant composition de la
CDAD 08 1er degré - D2E (2 pages) Page 43
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée (8 pages) Page 46
2
8-2026-02-27-00004 - T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims (6 pages) Page 55
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-02-27-00003
AP 2026-119 de traitement de l'insalubrité
des parties communes de l'immeuble sis 6 place
Nassau - 08200 SEDAN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 15
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-02-27-00003 - AP 2026-119 de traitement
de l'insalubrité 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-02-26-00004
fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-26-00004 - fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux 17
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-26-00004 - fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux 18
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-26-00004 - fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux 19
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-26-00004 - fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux 20
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-26-00004 - fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux 21
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-03-00004
Arrêté n°2026-121 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise BLAGNY
BAZAR
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00004 - Arrêté n°2026-121 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise BLAGNY BAZAR 22
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00004 - Arrêté n°2026-121 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise BLAGNY BAZAR 23
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00004 - Arrêté n°2026-121 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise BLAGNY BAZAR 24
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00004 - Arrêté n°2026-121 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise BLAGNY BAZAR 25
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00004 - Arrêté n°2026-121 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise BLAGNY BAZAR 26
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-03-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP522967405
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP522967405 27
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP522967405 28
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP522967405 29
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP912172731
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912172731 30
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912172731 31
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912172731 32
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-03-00006
modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage (CDCFS)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-03-00006 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 33
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-03-00006 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 34
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-03-00006 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 35
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-03-00006 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 36
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-03-00006 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 37
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-03-00006 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 38
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-03-00006 - modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024
modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 39
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-04-00001
portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons
situé sur la commune de Bourg Fidèle
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-04-00001 - portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons situé sur la commune de Bourg Fidèle 40
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-04-00001 - portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons situé sur la commune de Bourg Fidèle 41
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-04-00001 - portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons situé sur la commune de Bourg Fidèle 42
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale (DSDEN)
8-2026-03-03-00007
Arrêté 2025-2026-31 - Portant composition de la
CDAD 08 1er degré - D2E
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-03-03-00007 - Arrêté 2025-2026-31 - Portant
composition de la CDAD 08 1er degré - D2E 43
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-03-03-00007 - Arrêté 2025-2026-31 - Portant
composition de la CDAD 08 1er degré - D2E 44
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-03-03-00007 - Arrêté 2025-2026-31 - Portant
composition de la CDAD 08 1er degré - D2E 45
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-03-03-00005
T26-049AR A304 Joint de Chaussée
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 46
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 47
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 48
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 49
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 50
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 51
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 52
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 53
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-03-00005 - T26-049AR A304 Joint de Chaussée 54
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-02-27-00004
T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-27-00004 - T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims 55
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-27-00004 - T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims 56
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-27-00004 - T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims 57
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-27-00004 - T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims 58
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-27-00004 - T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims 59
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-27-00004 - T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims 60
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-27-00004 - T26-057AR A34 Purges filante Sedan-Reims 61