Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-072 du 06 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°8-2026-072
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-05-05-00004 - AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023 portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir l'analyse d'impact des
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les
Ardennes (2 pages) Page 3
8-2026-05-05-00003 - AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023 portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir le certificat de
conformité des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale dans les Ardennes (2 pages) Page 6
2
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-05-00004
AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023
portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir
l'analyse d'impact des demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale dans les Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00004 - AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant 3
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00004 - AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant 4
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00004 - AP n°2026-348 du 05.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant 5
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-05-00003
AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2023-570 du 29 septembre 2023
portant
habilitation de la SARL AEPE GINGKO à établir le
certificat de conformité des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale dans
les Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00003 - AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00003 - AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant 7
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-05-00003 - AP n°2026-349 du 5.05.2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-570 du 29
septembre 2023 portant 8