Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-065 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-065
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles et au code du tourisme (2 pages) Page 3
8-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles et au code du tourisme (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-04-21-00002 - Délégation spéciale de signature du pôle
pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes (2 pages) Page 9
8-2026-04-21-00003 - Subdélégation de signature Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés
publics de la DDFiP des Ardennes (1 page) Page 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de
l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
pour les années 2026 à 2028 (6 pages) Page 14
8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de
l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à
2028 (6 pages) Page 21
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin (7 pages) Page 28
8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 (7 pages) Page 36
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) Grand Est /
8-2026-04-28-00001 - Décision n° 2026-24 du 27 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des
sections d'inspection du travail au sein de la DDETSPP des Ardennes (3
pages) Page 44
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-27-00002 - Arrêté 2026-216 portant création et
composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA (2 pages) Page 48
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-24-00001
Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00001 - Arrêté n° 2026-096 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-24-00002
Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-24-00002 - Arrêté n°2026-097 portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale 8
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-04-21-00002
Délégation spéciale de signature du pôle
pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - Délégation spéciale de signature du
pôle pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
50, AVENUE D’ARCHES
CS 60005
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Charleville-Mézières, le 21 avril 2026.
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L’administratrice de l’État,
directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Ardennes ;
Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratrice de
l’État, en qualité de directrice départementale des Finances publiques des Ardennes à la direction
départementale des Finances publiques des Ardennes ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des ressources humaines et formation professionnelle:
M. Régis PIETTE, administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de la division des ressources
humaines et formation professionnelle.
Service des ressources humaines :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l’État, reçoit délégation spéciale pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions du service ressources humaines.
M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques, Mme Stéphanie HORUN et Mme Sylvia
PRUVOST, contrôleuses des Finances publiques reçoivent délégation spéciale de signature pour
signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du service RH en cas d’empêchement de
Mme Aurélie ROGET sans que l’empêchement ne soit opposable aux tiers.
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - Délégation spéciale de signature du
pôle pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 10
Service de la formation professionnelle :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l’État, reçoit délégation spéciale pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions du service formation professionnelle.
M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques, Mme Frédérique GILMAIRE, contrôleuse
des Finances publiques, M. Louis GRASS, agent administratif des Finances publiques reçoivent
délégation pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du service de la formation
professionnelle en cas d’empêchement de Mme Aurélie ROGET.
Gestion des frais de déplacements (FDD) :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l’État, Mme Fabienne BUFFET-MILLY, inspectrice des
Finances publiques, Mme Stéphanie PREVOT et Mme Roselyne BONNEVIE, contrôleuses principales
des Finances publiques, reçoivent délégation pour valider les ordres de mission, les états de frais et
gérer toute autre opération concernant les frais de déplacements.
2. Pour la Division budget, logistique, immobilier, informatique :
M. Régis PIETTE, administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégation spéciale de
signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de la division.
Service des ressources budgétaires et immobilières :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l’État, reçoit délégation spéciale pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions du service des ressources budgétaires et immobilières.
Mme Fabienne BUFFET-MILLY, inspectrice des Finances publiques, Mme Stéphanie PREVOT et Mme
Roselyne BONNEVIE, contrôleuses principales des Finances publiques, reçoivent délégation spéciale
de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du service budget
logistique en cas d’empêchement de Mme Aurélie ROGET sans que l’empêchement ne soit
opposable aux tiers.
Service sécurité, hygiène et conditions de travail :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l'Etat et Mme Valentine SEDIRA, inspectrice des
Finances publiques, assistante de prévention en charge de la sécurité, de l’hygiène et des conditions
de travail reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions du service sécurité, hygiène et conditions de travail.
Article 2 – La présente décision prend effet le 21 avril 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’administratrice de l’État,
Directrice départementale
des Finances publiques des Ardennes,
Claudine TIXIER
signé
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00002 - Délégation spéciale de signature du
pôle pilotage et ressources de la DDFiP des Ardennes 11
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-04-21-00003
Subdélégation de signature Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonnancement
secondaire et marchés publics de la DDFiP des
Ardennes
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00003 - Subdélégation de signature Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics de la DDFiP des Ardennes 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
50, AVENUE D’ARCHES
CS 60005
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et
marchés publics
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques
des Ardennes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l’arrêté du 13 juin 2017 portant affectation de M. Dominique OEUF, Administrateur des Finances
publiques, à la direction départementale des Finances publiques des Ardennes ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/273 du 13 mai 2024, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à M. Régis PIETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/016 du 15 janvier 2026, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Régis PIETTE,
Administrateur des Finances publiques adjoint,
DÉCIDE :
Art. 1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Régis PIETTE, les délégations qui lui sont
conférées par les arrêtés du Préfet des Ardennes visés supra, seront exercées par :
Mme Aurélie ROGET, attachée principale de l’État ;
M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Fabienne BUFFET - MILLY, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Stéphanie PREVOT, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Mme Roselyne BONNEVIE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Art. 2. - La présente décision prend effet le 21 avril 2026. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs du département des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 21/04/2026.
Régis PIETTE
Administrateur des Finances publiques adjoint
signé
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-04-21-00003 - Subdélégation de signature Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics de la DDFiP des Ardennes 13
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-16-00003
Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques
au bénéfice de l'institut national de
l'environnement industriel et des risques (INERIS)
pour les années 2026 à 2028
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques 17
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques 18
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques 19
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00003 - Arrêté n°2026 -306 autorisant le transport et
l'encagement de poissons à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut national de l'environnement industriel et des risques 20
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-16-00002
Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au
bénéfice de l'établissement Sorbonne Université
pour les années 2026 à 2028
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 21
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 22
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 23
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 24
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 25
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2026-305 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'établissement Sorbonne Université pour les années 2026 à 2028 27
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-28-00002
T26-188 A304 curage de bassin
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 28
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A304 – Travaux de curage de bassin – Neutralisation de
voie de droite – Commune(s) de Rocroi.
Arrêté n°T 26 – 188/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 28/04/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur l’Autoroute A304, dans le sens France/Belgique,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 29
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A304, de jour comme de nuit, du lundi 04
mai 2026 à 06h00 au vendredi 15 mai 2026 à 17h00 , pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens France / Belgique, la voie de droite est neutralisée entre les PR 008+500 et 004+000
de l’autoroute A304.
Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
dépassements, limiter la vitesse à 110 puis à 90 km/h entre les PR 8+900 et 4+000 de l’A304.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord – CEI Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
2/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 30
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Rocroi
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
3/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 31
À Charleville-Mézières , le 28/04/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin Paquin
4/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 32
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 33
6/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 34
ANNEXE n°2
7/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00002 - T26-188 A304 curage de bassin 35
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-04-28-00003
T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-04-28-00003 - T26-189/08 RN1043 chaussée B4 éch3 annule et
remplace le T26-155/08 36
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN1043 – Travaux de reprise de chaussée – Fermeture de bretelle –
Commune de Bazeilles.
Arrêté n°T 26 – 189/ 08 – annule et remplace l’arrêté T 26 – 155 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 03/04/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 1043, dans le sens Sedan / Belgique,
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Vu l’avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 07/04/2026,
Vu l’information faites aux communes de Bazeilles et Sedan en date du 17 Avril 2026,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 1043, de jour comme de nuit, du lundi
11 mai à 05h00 au Mercredi 13 mai à 17h00 à, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
du 11/05/2026 à 05h00 au 13/05/2026 à 17h00
Dans le sens Sedan / Belgique, la voie de droite est neutralisée entre les PR 13+100 et 11+800 de
la RN 1043 et la bretelle n° 4 de l’échangeur n°3 (Bazeilles) est fermée
Dans le sens Sedan / Belgique, les restrictions de circulation consistent à interdire les
dépassements, limiter la vitesse à 90 km/h entre les PR 13+500 et 11+800 de la RN 1043.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l’échangeur suivant en empruntant les bretelles n° 1, 7 et 4 de l’échangeur 04. fin de déviation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
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l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Bazeilles et Sedan
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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À Charleville-Mézières, le 28/04/2026 ,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin PAQUIN
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ANNEXE n°1
Plans de Situation
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ANNEXE n°2
Schéma de balisage
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ANNEXE n°3
Fermeture de bretelle n° 4 de l’échangeur 3 (Bazeilles)
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remplace le T26-155/08 43
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est
8-2026-04-28-00001
Décision n° 2026-24 du 27 avril 2026 portant
affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections
d'inspection du travail au sein de la DDETSPP des
Ardennes
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - Décision n°
2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au 44
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - Décision n°
2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au 45
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - Décision n°
2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au 46
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-28-00001 - Décision n°
2026-24 du 27 avril 2026 portant affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail au 47
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-27-00002
Arrêté 2026-216 portant création et composition
d'un jury BNSSA pour l'UDSPA
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arrêté 2026-216 portant création et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 48
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arrêté 2026-216 portant création et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 49
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-27-00002 - Arrêté 2026-216 portant création et composition d'un jury BNSSA pour l'UDSPA 50