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Actes des préfectures · Ardennes

RAA 8-2026-119 du 21 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026

17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DES ARDENNES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°8-2026-119 PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Santé et Protection Animale, Abattoirs et Environnement 8-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 163 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme FIEVET VALENTINE (4 pages) Page 3 Préfecture des Ardennes / CABINET 8-2026-07-20-00004 - AP 2026-442 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 23 au 27 juillet 2026 (3 pages) Page 8 8-2026-07-20-00003 - AP 2026-CAB-441 portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 23 au 27juillet 2026 (2 pages) Page 12 Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la légalité 8-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral 21 juillet 2026 - suppléance préfet par Mme HENNIAUX (2 pages) Page 15 2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes 8-2026-07-20-00002 ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 163 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme FIEVET VALENTINE Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 163 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 163 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 163 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 163 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 163 7
Préfecture des Ardennes 8-2026-07-20-00004 AP 2026-442 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 23 au 27 juillet 2026 Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-20-00004 - AP 2026-442 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 23 au 27 juillet 2026 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-20-00004 - AP 2026-442 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 23 au 27 juillet 2026 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-20-00004 - AP 2026-442 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 23 au 27 juillet 2026 10
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-20-00004 - AP 2026-442 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 23 au 27 juillet 2026 11
Préfecture des Ardennes 8-2026-07-20-00003 AP 2026-CAB-441 portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 23 au 27juillet 2026 Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-20-00003 - AP 2026-CAB-441 portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 23 au 27juillet 2026 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-20-00003 - AP 2026-CAB-441 portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 23 au 27juillet 2026 13
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-20-00003 - AP 2026-CAB-441 portant interdiction rassemblement festifs à caractère musical du 23 au 27juillet 2026 14
Préfecture des Ardennes 8-2026-07-21-00001 Arrêté préfectoral 21 juillet 2026 - suppléance préfet par Mme HENNIAUX Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral 21 juillet 2026 - suppléance préfet par Mme HENNIAUX 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral 21 juillet 2026 - suppléance préfet par Mme HENNIAUX 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-21-00001 - Arrêté préfectoral 21 juillet 2026 - suppléance préfet par Mme HENNIAUX 17

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