Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-075 du 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
65pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-075
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé (12
pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégorie D par la
communauté d'agglomération Ardenne Métropole (2 pages) Page 16
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE
CHATELET SUR RETOURNE (4 pages) Page 19
8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) - constitution
et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte (8
pages) Page 24
8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) -
Organisation de l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes (32 pages) Page 33
2
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-05-05-00007
T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 4
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 5
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 9
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 10
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 11
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 12
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 13
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 14
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chaussée A34 RN43 signé 15
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-07-00002
Arrêté portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de
catégorie D par la communauté d'agglomération
Ardenne Métropole
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie D par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie D par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00002 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie D par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole 18
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-07-00001
AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS
LE CHATELET SUR RETOURNE
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 19
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 20
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 22
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 23
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-11-00001
Arrêté n° 2026-352- commission départementale
de coopération intercommunale (CDCI) -
constitution et répartition par collèges ;
formations plénière et restreinte
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 24
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 27
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-352- commission départementale de coopération intercommunale
(CDCI) - constitution et répartition par collèges ; formations plénière et restreinte 32
Préfecture des Ardennes
8-2026-05-11-00002
Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la
commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) - Organisation de
l'élection des représentants des communes, des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 38
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 39
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 40
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 41
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 42
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 43
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 44
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 45
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 46
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 47
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 48
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 49
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 50
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 51
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 52
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 53
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 54
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 55
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 56
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 57
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 58
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 59
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 60
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 61
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 62
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 63
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 64
Préfecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arrêté n° 2026-353 - formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) - Organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de 65