Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-043 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-043
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée au
SIAEP de la Région de NOVION-PORCIEN (12 pages) Page 4
8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaire fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans la commune de RETHEL (12 pages) Page 17
8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans la commune de RETHEL (partie RETHEL-NORD) (10 pages) Page 30
8-2026-03-16-00021 - Ap 2026-176 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025 relatif au danger
imminent pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage
de l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle - 08150 RENWEZ (4
pages) Page 41
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-03-13-00003 - Délégation de signature à l'Huissier des Finances
Publiques des Ardennes par le Service des Impôts des Particuliers de
Sedan du 13 mars 2026 (1 page) Page 46
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-03-16-00020 - portant organisation d'une battue administrative aux
sangliers à l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de
Bourg fidèle (2 pages) Page 48
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe (14 pages) Page 51
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition
de la commission de conciliation des baux commerciaux des Ardennes (4
pages) Page 66
2
8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension
du cinéma Turenne pour créer un cinéma 5 écrans et 810 places
sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan (4 pages) Page 71
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00002
AP 2026-155 Portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée au SIAEP de
la Région de NOVION-PORCIEN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 9
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 10
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 11
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 12
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 13
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 15
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00002 - AP 2026-155 Portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 16
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00017
AP 2026-170 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaire fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans la commune de
RETHEL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 17
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 18
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 19
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 20
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 21
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 22
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 23
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 24
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 25
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 26
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 27
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 28
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00017 - AP 2026-170 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les 29
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00018
AP 2026-171 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans la commune de
RETHEL (partie RETHEL-NORD)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 30
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 31
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 32
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 33
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 34
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 35
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 36
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 37
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 38
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 39
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00018 - AP 2026-171 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les 40
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00021
Ap 2026-176 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025
relatif au danger imminent pour la santé et la
sécurité des occupants et du voisinage de
l'immeuble sis 17 rue Charles De Gaulle - 08150
RENWEZ
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00021 - Ap 2026-176 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025 41
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00021 - Ap 2026-176 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025 42
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00021 - Ap 2026-176 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025 43
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00021 - Ap 2026-176 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025 44
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00021 - Ap 2026-176 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-754 du 7 novembre 2025 45
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-03-13-00003
Délégation de signature à l'Huissier des Finances
Publiques des Ardennes par le Service des
Impôts des Particuliers de Sedan du 13 mars
2026
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-03-13-00003 - Délégation de signature à l'Huissier des
Finances Publiques des Ardennes par le Service des Impôts des Particuliers de Sedan du 13 mars 2026 46
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-03-13-00003 - Délégation de signature à l'Huissier des
Finances Publiques des Ardennes par le Service des Impôts des Particuliers de Sedan du 13 mars 2026 47
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-16-00020
portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons,
situé sur la commune de Bourg fidèle
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-16-00020 - portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de Bourg fidèle 48
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-16-00020 - portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de Bourg fidèle 49
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-16-00020 - portant organisation d'une battue administrative
aux sangliers à l'intérieur du parc des éperons, situé sur la commune de Bourg fidèle 50
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-03-16-00022
T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 51
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 52
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 53
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 54
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 55
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 56
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 57
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 58
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 59
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 60
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 61
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 62
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 63
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 64
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-16-00022 - T26-070 08-51 RN51 travaux SIR Est Gentillerie
Lavanne signe 65
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-16-00001
AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la
composition de la commission de conciliation
des baux commerciaux des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition de la commission de conciliation
des baux commerciaux des Ardennes 66
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition de la commission de conciliation
des baux commerciaux des Ardennes 67
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition de la commission de conciliation
des baux commerciaux des Ardennes 68
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition de la commission de conciliation
des baux commerciaux des Ardennes 69
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00001 - AP 2026-172 du 16.03.26 renouvelant la composition de la commission de conciliation
des baux commerciaux des Ardennes 70
Préfecture des Ardennes
8-2026-03-16-00019
Décision n°2026-1 autorisant le
transfert-extension du cinéma Turenne pour
créer un cinéma 5 écrans et 810 places sous
l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 71
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 72
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 73
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 74
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-16-00019 - Décision n°2026-1 autorisant le transfert-extension du cinéma Turenne pour créer un
cinéma 5 écrans et 810 places sous l'enseigne APOLLO sur la commune de Sedan 75