Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-111 du 06 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-111
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-07-03-00001 - arrêté imposant des mesures d'urgence à la
société ARCAVI site de Eteignières (08260) aux fins de traitement
exceptionnel de sous-produits animaux dans le cadre d'un plan de
délestage des usines d'équarrissage ATEMAX et de leurs plateformes de
collecte (4 pages) Page 3
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Préfecture des Ardennes
8-2026-07-03-00001
arrêté imposant des mesures d'urgence à la
société ARCAVI site de Eteignières (08260) aux
fins de traitement exceptionnel de sous-produits
animaux dans le cadre d'un plan de délestage
des usines d'équarrissage ATEMAX et de leurs
plateformes de collecte
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00001 - arrêté imposant des mesures d'urgence à la société ARCAVI site de Eteignières
(08260) aux fins de traitement exceptionnel de sous-produits animaux dans le cadre d'un plan de délestage des usines d'équarrissage 3
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00001 - arrêté imposant des mesures d'urgence à la société ARCAVI site de Eteignières
(08260) aux fins de traitement exceptionnel de sous-produits animaux dans le cadre d'un plan de délestage des usines d'équarrissage 4
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00001 - arrêté imposant des mesures d'urgence à la société ARCAVI site de Eteignières
(08260) aux fins de traitement exceptionnel de sous-produits animaux dans le cadre d'un plan de délestage des usines d'équarrissage 5
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00001 - arrêté imposant des mesures d'urgence à la société ARCAVI site de Eteignières
(08260) aux fins de traitement exceptionnel de sous-produits animaux dans le cadre d'un plan de délestage des usines d'équarrissage 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00001 - arrêté imposant des mesures d'urgence à la société ARCAVI site de Eteignières
(08260) aux fins de traitement exceptionnel de sous-produits animaux dans le cadre d'un plan de délestage des usines d'équarrissage 7