Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-029 du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-029
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes /
8-2026-01-14-00006 - 14-01-2026 DELEGATION SIGNATURE G TAILLANDIER
(1 page) Page 3
8-2026-01-13-00019 - 25- Délégation Mme ROBIN-PELLERIN à compter
du 5 janvier 2026 signée (1 page) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932870587 (2
pages) Page 7
8-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308650 (2
pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Santé et
Protection Animale, Abattoirs et Environnement
8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté
n°2025-225 (4 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-02-11-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de chemery chehery (2 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA (7 pages) Page 21
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant
approbation du PPI du CNPE de Chooz (3 pages) Page 29
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026 / 089 portant ouverture de
remaniement du cadastre dans la commune de Signy-le-Petit (2 pages) Page 33
8-2026-01-30-00003 - Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté
n°2025-841 instituant la commission de propagande (2 pages) Page 36
2
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-14-00006
14-01-2026 DELEGATION SIGNATURE G
TAILLANDIER
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-14-00006 - 14-01-2026 DELEGATION SIGNATURE G TAILLANDIER 3
N/Réf: VP/DA/26 Le 14 janvier 2026
Valérie PRINET
Tél. : 03.24.58.70.09
Fax : 03.24.58.73.95 à
Mail : valerie.prinet@ch-nord-ardennes.fr
La Directrice achats du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143.7, D.6143-33 à D.6143-35 et
R.6143-38,
Vu la décision de délégation de signature qui m’est accordée, le 14 janvier 2026 par Monsieur Didier
POILLERAT, en sa qualité de Directeur du CHI nord Ardennes,
Vu l’organigramme de la Direction des achats,
D E C I D E
que Madame Gwénola TAILLANDIER, Adjoint des cadres hospitaliers, et en sa qualité de responsable de
la cellule exploitation et investissements à la Direction des achats, reçoit à ce titre délégation
permanente à compter du 14 janvier 2026,
ARTICLE 1 :
En mon absence et celle de Vincent- BELVISO, aux fins d’engager les dépenses et certifier les
liquidations et justifier le service fait sur les factures imputables aux crédits dont la Direction
des achats a la gestion,
ARTICLE 2 :
Pour ce qui concerne les marchés publics autres que les opérations de travaux (maîtrise
d’œuvre, contrôle, travaux), en mon absence et celle de Vincent- BELVISO, aux fins de signer :
tous les actes préparatoires aux appels d’offres
les courriers divers et avis aux candidats
les actes d’engagement
les lettres de notification
les avenants des marchés, ainsi que les rapports de présentation
Fait à Charleville-Mézières, le 14 janvier 2026
La Directrice achats,
Valérie PRINET
Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes
CHInA
45, AVENUE MANCHESTER
BP 10900 – 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex
DIRECTION ACHATS
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-14-00006 - 14-01-2026 DELEGATION SIGNATURE G TAILLANDIER 4
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00019
25- Délégation Mme ROBIN-PELLERIN à compter
du 5 janvier 2026 signée
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00019 - 25- Délégation Mme ROBIN-PELLERIN à compter du 5 janvier
2026 signée 5
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00019 - 25- Délégation Mme ROBIN-PELLERIN à compter du 5 janvier
2026 signée 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-02-10-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP932870587
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932870587 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932870587 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932870587 9
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-02-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943308650
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308650 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308650 11
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308650 12
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-02-09-00001
Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et
abrogeant l'arrêté n°2025-225
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 13
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 14
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 15
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 17
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-02-11-00001
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de chemery
chehery
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-11-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de chemery chehery 18
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-11-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de chemery chehery 19
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-11-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de chemery chehery 20
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-02-11-00002
T26-040AR A34 B1 Vivier GBA
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 21
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A34 – Travaux de remplacement de dispositif de
retenue - Fermeture de bretelle – Commune de Vivier au Court.
Arrêté n°T 26-040 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 10/02/2026, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur l’ Autoroute A34, dans le sens Sedan / Charleville,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 22
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur Autoroute A34, de jour comme de nuit, du
Lundi 09 Mars 2026 à 07h00 au mardi 17 mars 2026 à 17h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
• La fermeture à la circulation de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 34-06 (Vivier
au court), dans le sens Sedan vers Charleville,
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l’échangeur suivant en empruntant la bretelle 01 et 04 de l’échangeur 34-07 (Lumes)
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 23
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Vivier-au- Court et Vrigne-aux-Bois
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.Le Chef du CEI de Charleville– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville , le 11/02/2026 ,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
3/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 24
Quentin PAQUIN
4/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 25
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 26
ANNEXE n°2
Schéma de balisage
6/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 27
ANNEXE n°3
Schéma de déviation
7/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 28
Préfecture des Ardennes
8-2026-02-12-00001
Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant
approbation du PPI du CNPE de Chooz
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant approbation du PPI du CNPE de Chooz 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant approbation du PPI du CNPE de Chooz 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant approbation du PPI du CNPE de Chooz 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant approbation du PPI du CNPE de Chooz 32
Préfecture des Ardennes
8-2026-02-12-00002
ARRÊTÉ n° 2026 / 089
portant ouverture de remaniement du cadastre
dans la commune de Signy-le-Petit
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026 / 089
portant ouverture de remaniement du cadastre dans la commune de Signy-le-Petit 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026 / 089
portant ouverture de remaniement du cadastre dans la commune de Signy-le-Petit 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026 / 089
portant ouverture de remaniement du cadastre dans la commune de Signy-le-Petit 35
Préfecture des Ardennes
8-2026-01-30-00003
Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté n°2025-841
instituant la commission de propagande
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-30-00003 - Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté n°2025-841 instituant la commission de
propagande 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-30-00003 - Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté n°2025-841 instituant la commission de
propagande 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-30-00003 - Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté n°2025-841 instituant la commission de
propagande 38