Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-062 du 16 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026
65pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 65 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-062
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-04-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP934356825 (2
pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-247 du 10 avril 2026
portant organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire
des communes de Monthois et de Challerange (2 pages) Page 6
8-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-298 du 14 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le
territoire de la commune de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy. (4 pages) Page 9
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) Grand Est /
8-2026-04-13-00006 - Arrêté n° 2026-43 du 13 avril 2026 portant
subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle «
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
(2 pages) Page 14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Grand Est /
8-2026-04-07-00003 - 2026-DREAL-EBP-057 - Arrêté préfectoral du 07
avril 2026 portant dérogation aux interdictions de capture
d'amphibiens protégés accordée à l'association ReNard. (4
pages) Page 17
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-10-00004 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégorie B et D par la
commune de Floing (2 pages) Page 22
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des
propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire
des zones humides territoire Ardenne Métropole (40 pages) Page 25
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-13-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP934356825
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934356825 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934356825 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934356825 5
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-10-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-247 du 10 avril 2026
portant organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur le territoire des communes de
Monthois et de Challerange
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-247 du 10 avril 2026
portant organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire des communes de Monthois et de Challerange 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-247 du 10 avril 2026
portant organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire des communes de Monthois et de Challerange 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-247 du 10 avril 2026
portant organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire des communes de Monthois et de Challerange 8
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-14-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-298 du 14 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de
La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-298 du 14 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy. 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-298 du 14 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy. 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-298 du 14 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy. 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-298 du 14 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy. 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-298 du 14 avril 2026
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy. 13
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est
8-2026-04-13-00006
Arrêté n° 2026-43 du 13 avril 2026 portant
subdélégation de signature en faveur du
responsable du pôle « Concurrence,
consommation, répression des fraudes et
métrologie »
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-13-00006 - Arrêté n°
2026-43 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence, consommation, 14
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-13-00006 - Arrêté n°
2026-43 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence, consommation, 15
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-13-00006 - Arrêté n°
2026-43 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence, consommation, 16
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Grand
Est
8-2026-04-07-00003
2026-DREAL-EBP-057 - Arrêté préfectoral du 07
avril 2026 portant dérogation aux interdictions
de capture d'amphibiens protégés
accordée à l'association ReNard.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-07-00003 -
2026-DREAL-EBP-057 - Arrêté préfectoral du 07 avril 2026 portant dérogation aux interdictions de capture d'amphibiens protégés 17
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DREAL-EBP-057
portant dérogation aux interdictions de capture d’amphibiens protégés
accordée à l’association ReNard
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
VU la demande formulée par l’association ReNard en date du 13 novembre 2025 et complétée le 23
décembre 2025 ;
VU l’avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand Est en date du 29
mars 2025 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture et relâcher sur
place de spécimens d’amphibiens protégés ;
CONSIDERANT l’intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection de la faune et flore
sauvage et de la conservation des habitats ;
CONSIDERANT l’absence de solution technique alternative à la capture qui soit pertinente et
satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition
naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 3 ci-
après ;
CONSIDERANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
1/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-07-00003 -
2026-DREAL-EBP-057 - Arrêté préfectoral du 07 avril 2026 portant dérogation aux interdictions de capture d'amphibiens protégés 18
CONSIDERANT que les conditions d’octroi d’une dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher
sur place de spécimens des espèces concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Grand Est,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est l’association ReNard, 3 Grand rue, 08430 Poix-Terron, représentée
par son Président.
Sont habilités à intervenir sous la responsabilité du bénéficiaire, les salariés, les bénévoles et les
personnes encadrées (stagiaires, services civiques…) par la structure.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements ainsi que de programmes d’études des amphibiens ; l’association
ReNard est autorisée à déroger aux interdictions de capture avec relâcher sur place de spécimens
d’espèces animales protégées listées ci-dessous :
• Triton palmé (Lissotriton helveticus)
• Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris)
• Triton crêté (Triturus cristatus)
• Triton ponctué (Lissotriton vulgaris)
• Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)
• Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)
• Crapaud commun (Bufo bufo)
• Grenouille agile (Rana dalmatina)
• Grenouilles dites « vertes » (Pelophylax sp)
Ces dérogations sont autorisées sur l’ensemble du territoire du département des Ardennes.
ARTICLE 3 : Conditions de la dérogation
Le bénéficiaire est tenu de respecter l’ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans son
dossier de demande de dérogation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Les opérations de capture avec relâcher sur place sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour
atteindre l’objectif recherché.
2/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-07-00003 -
2026-DREAL-EBP-057 - Arrêté préfectoral du 07 avril 2026 portant dérogation aux interdictions de capture d'amphibiens protégés 19
Le bénéficiaire tient à jour la liste des personnes participants aux activités autorisées et la transmet au
début des opérations et sur demande au service au service de l’État chargé de la protection des
espèces (la DREAL Grand Est).
ARTICLE 4 : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de sa date de publication et prendra fin au 30 avril 2029.
ARTICLE 5 : Transmissions et mise à disposition des données
Le bénéficiaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au service de
l’État chargé de la protection des espèces sous format informatique compatible avec le standard
régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les données devront être
fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de données doivent être distincts
selon les méthodes et protocoles d’acquisition de données naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en œuvre
de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec le statut
de données publiques.
En outre, le bénéficiaire doit adresser au service de l’État chargé de la protection des espèces, chaque
année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année
précédente. Ce rapport précisera :
• le nombre d’opération conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation,
• les dates et les lieux par commune des opérations,
• les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée,
• pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l’aire de déplacement naturel
des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le
sexe lorsque ce dernier est déterminable,
• le nombre d’animaux morts au cours des opérations,
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l’objet de
contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à
l’article L.415-3 du code de l’environnement.
ARTICLE 7 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire
d’étude.
3/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-07-00003 -
2026-DREAL-EBP-057 - Arrêté préfectoral du 07 avril 2026 portant dérogation aux interdictions de capture d'amphibiens protégés 20
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Strasbourg, le 7 avril 2026
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement,
L’adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Eric THOUVENOT
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site
www.telerecours.fr. Conformément à l’article R.311-6 du code de justice administrative, le délai de recours contentieux n’est pas
prorogé par l’exercice d’un recours administratif.
4/4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-04-07-00003 -
2026-DREAL-EBP-057 - Arrêté préfectoral du 07 avril 2026 portant dérogation aux interdictions de capture d'amphibiens protégés 21
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-10-00004
Arrêté portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Floing
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-10-00004 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Floing 22
Cabinet
Arrêté n°2026-195 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation
d’armes de catégorie B et D par la commune de Floing
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5, L.512-1 à L. 512-7, ses
articles R.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V ;
Vu le décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n°2012-304
du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes modernes, simplifié et
préventif ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l’arrêté n° 2026-253 du 2 avril 2026 donnant délégation de signature à M. Sébastien
GAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 4 mars 2026, conformément aux
dispositions de l’article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’attestation en date du 4 mars 2026 du maire de la commune de Floing certifiant, en
application de l’article R.511-32 du code de la sécurité intérieure susvisé, que la commune
dispose d’un coffre fort sécurisé ;
Vu le courrier de Mme le maire de Floing date du 4 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Floing est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes
de catégorie B et D suivantes :
- 1 revolver Manhurin SP 38,
- 1 générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène supérieur à 100 ml
- 1 matraque de type tonfa
- 1 bâton de défense télescopique
Article 2 : Sauf lorsqu’elles sont portées en service par l’agent de police municipale ou
transportées pour les séances de formation, les armes faisant l’objet de la présente
autorisation doivent être déposées dans le coffre fort sécurisé de la mairie tel que décrit dans
l’attestation en date du 4 mars 2026 susvisée.
Article 3 - La commune de Floing est autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes
mentionnées à l’article 1er. Elle tient un registre d’inventaire de ce matériel permettant son
identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que
l’identité de l’agent de police municipale auquel l’arme a été remise lors de la prise de
service. Le registre d’inventaire satisfait aux prescriptions de l’article R.511-33 du code de la
sécurité intérieure susvisé.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-10-00004 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Floing 23
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-10-00004 - Arrêté portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D par la commune de Floing 24
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-08-00006
Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant
autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et
privées pour la réalisation d'un inventaire des
zones humides territoire Ardenne Métropole
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 27
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 38
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 39
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 40
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 41
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 42
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 43
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés publiques et privées pour la réalisation d'un inventaire des zones humides territoire Ardenne 44
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-08-00006 - Arrêté 2026-265 du 08 avril 2026 portant autorisation de pénétrer et d'occuper
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