Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-100 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-100
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM (8 pages) Page 3
8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle (5 pages) Page 12
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de
rassemblement festif du 25 au 29 juin 2026 (2 pages) Page 18
8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son du 25 au 29 juin 2026 (2
pages) Page 21
8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation
d'un système de videoprotection (4 pages) Page 24
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-06-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire - commune de Bogny-sur-Meuse (1 page) Page 29
2
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-06-19-00006
T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 4
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 5
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 9
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 10
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-19-00006 - T26-272 AR A34 - N 51 Purges Novy Bertoncourt
signeSM 11
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-06-22-00001
T26-306AR A34 Fauchage Bretelle
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 12
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – Travaux de Fauchage – Fermeture de Bretelle – Commune de
Villers-Semeuse.
Arrêté n°T 26 – 306 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19/06/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur l’A34 , dans le sens Sedan / Charleville,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 13
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A34, de jour, le jeudi 25/06/26 de 06h00 à
13h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Sedan / Charleville, la bretelle n°1 de l’échangeur n° 8 de l’A34 (sortie Villers-
Semeuse) est fermée.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l’échangeur suivant en empruntant les bretelles n°1 et 4 de l’échangeur 9 (Moulin - Leblanc).
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 14
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Villers-Semeuse,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières , le 22/06/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 15
Quentin PAQUIN
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 16
ANNEXE n°1
Plans de Situation
ANNEXE n°2
Schéma de déviation
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-22-00001 - T26-306AR A34 Fauchage Bretelle 17
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-22-00002
AP 2026-352 portant interdiction temporaire de
rassemblement festif du 25 au 29 juin 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblement festif du 25 au 29
juin 2026 18
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblement festif du 25 au 29
juin 2026 19
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00002 - AP 2026-352 portant interdiction temporaire de rassemblement festif du 25 au 29
juin 2026 20
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-22-00003
AP 2026-353 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de son
du 25 au 29 juin 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son du 25 au 29 juin 2026 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son du 25 au 29 juin 2026 22
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00003 - AP 2026-353 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son du 25 au 29 juin 2026 23
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-22-00004
AP portant modification d'autorisation
d'exploitation d'un système de videoprotection
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de
videoprotection 24
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de
videoprotection 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de
videoprotection 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de
videoprotection 27
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-22-00004 - AP portant modification d'autorisation d'exploitation d'un système de
videoprotection 28
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-18-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire - commune de Bogny-sur-Meuse
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - commune de
Bogny-sur-Meuse 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - commune de
Bogny-sur-Meuse 30