Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-106 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-106
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP810668962 (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-06-29-00011 - AP 2026-372 portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical du 2 au 6 juillet 2026 (4 pages) Page 6
8-2026-06-29-00010 - AP 2026-CAB-371 portant interdiction rassemblement
festifs du 2 au 6 juillet 2026 (2 pages) Page 11
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP810668962
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP810668962 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP810668962 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP810668962 5
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00011
AP 2026-372 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical du 2 au 6 juillet 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00011 - AP 2026-372 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 2 au 6 juillet 2026 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00011 - AP 2026-372 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 2 au 6 juillet 2026 7
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00011 - AP 2026-372 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 2 au 6 juillet 2026 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00011 - AP 2026-372 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 2 au 6 juillet 2026 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00011 - AP 2026-372 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical du 2 au 6 juillet 2026 10
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-29-00010
AP 2026-CAB-371 portant interdiction
rassemblement festifs du 2 au 6 juillet 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00010 - AP 2026-CAB-371 portant interdiction rassemblement festifs du 2 au 6 juillet 2026 11
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00010 - AP 2026-CAB-371 portant interdiction rassemblement festifs du 2 au 6 juillet 2026 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-29-00010 - AP 2026-CAB-371 portant interdiction rassemblement festifs du 2 au 6 juillet 2026 13