Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-058 du 09 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-058
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101124162 (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-276 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire
de la commune de Rethel (2 pages) Page 7
8-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-277 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire
de la commune de Bignicourt (4 pages) Page 10
8-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-278 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la
destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le territoire
de la commune de Chuffilly-Roche (2 pages) Page 15
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) Grand Est /
8-2026-04-08-00004 - Arrêté n°2026-25 du 8 avril 2026 portant
délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur
régional en matière d'inspection du travail en faveur de la directrice de
la DDETSPP des Ardennes (4 pages) Page 18
Préfecture des Ardennes /
8-2026-04-07-00002 - AP portant habilitation funéraire Sarl WOIRY
Dominique (1 page) Page 23
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-04-09-00004 - AP 2026-191 CAMERA MOBILE n°5 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 25
8-2026-04-09-00005 - AP 2026-192 CAMERA MOBILE n°6 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 30
8-2026-04-09-00006 - AP 2026-193 CAMERA MOBILE n°7 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 35
8-2026-04-09-00007 - AP 2026-194 CAMERA MOBILE n°8 ville de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 40
2
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-04-09-00008 - Arrêté 2026-288 portant délégation de
signature à M. Philippe GRANDJEAN, Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Grand Est par intérim (4 pages) Page 45
3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-04-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101124162
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101124162 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101124162 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101124162 6
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-09-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-276 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le
territoire de la commune de Rethel
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-276 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-276 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-276 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 9
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-09-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-277 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le
territoire de la commune de Bignicourt
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-277 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-277 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-277 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-277 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-277 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 14
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-04-09-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-278 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à la destruction à tir de
corbeaux freux et de corneilles noires sur le
territoire de la commune de Chuffilly-Roche
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-278 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-278 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-278 du 09 avril 2026
portant autorisation à un lieutenant de louveterie de procéder à la destruction à tir de corbeaux freux et de corneilles noires sur le 17
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est
8-2026-04-08-00004
Arrêté n°2026-25 du 8 avril 2026 portant
délégation de signature concernant les pouvoirs
propres du directeur régional en matière
d'inspection du travail en faveur de la directrice
de la DDETSPP des Ardennes
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-08-00004 - Arrêté
n°2026-25 du 8 avril 2026 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière 18
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-08-00004 - Arrêté
n°2026-25 du 8 avril 2026 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière 19
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-08-00004 - Arrêté
n°2026-25 du 8 avril 2026 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière 20
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-08-00004 - Arrêté
n°2026-25 du 8 avril 2026 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière 21
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-04-08-00004 - Arrêté
n°2026-25 du 8 avril 2026 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière 22
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-07-00002
AP portant habilitation funéraire Sarl WOIRY
Dominique
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-07-00002 - AP portant habilitation funéraire Sarl WOIRY Dominique 23
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-07-00002 - AP portant habilitation funéraire Sarl WOIRY Dominique 24
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-09-00004
AP 2026-191 CAMERA MOBILE n°5 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00004 - AP 2026-191 CAMERA MOBILE n°5 ville de Charleville-Mézières 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00004 - AP 2026-191 CAMERA MOBILE n°5 ville de Charleville-Mézières 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00004 - AP 2026-191 CAMERA MOBILE n°5 ville de Charleville-Mézières 27
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00004 - AP 2026-191 CAMERA MOBILE n°5 ville de Charleville-Mézières 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00004 - AP 2026-191 CAMERA MOBILE n°5 ville de Charleville-Mézières 29
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-09-00005
AP 2026-192 CAMERA MOBILE n°6 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00005 - AP 2026-192 CAMERA MOBILE n°6 ville de Charleville-Mézières 30
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00005 - AP 2026-192 CAMERA MOBILE n°6 ville de Charleville-Mézières 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00005 - AP 2026-192 CAMERA MOBILE n°6 ville de Charleville-Mézières 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00005 - AP 2026-192 CAMERA MOBILE n°6 ville de Charleville-Mézières 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00005 - AP 2026-192 CAMERA MOBILE n°6 ville de Charleville-Mézières 34
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-09-00006
AP 2026-193 CAMERA MOBILE n°7 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00006 - AP 2026-193 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00006 - AP 2026-193 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00006 - AP 2026-193 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00006 - AP 2026-193 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 38
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00006 - AP 2026-193 CAMERA MOBILE n°7 ville de Charleville-Mézières 39
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-09-00007
AP 2026-194 CAMERA MOBILE n°8 ville de
Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00007 - AP 2026-194 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 40
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00007 - AP 2026-194 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 41
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00007 - AP 2026-194 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 42
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00007 - AP 2026-194 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 43
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00007 - AP 2026-194 CAMERA MOBILE n°8 ville de Charleville-Mézières 44
Préfecture des Ardennes
8-2026-04-09-00008
Arrêté 2026-288 portant délégation de signature
à M. Philippe GRANDJEAN, Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Grand Est par intérim
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00008 - Arrêté 2026-288 portant délégation de signature à M. Philippe GRANDJEAN, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim 45
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00008 - Arrêté 2026-288 portant délégation de signature à M. Philippe GRANDJEAN, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim 46
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00008 - Arrêté 2026-288 portant délégation de signature à M. Philippe GRANDJEAN, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim 47
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00008 - Arrêté 2026-288 portant délégation de signature à M. Philippe GRANDJEAN, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim 48
Préfecture des Ardennes - 8-2026-04-09-00008 - Arrêté 2026-288 portant délégation de signature à M. Philippe GRANDJEAN, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim 49