Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-103 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-103
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-06-26-00001 - AP 2026-475 de traitement de l'insalubrité du
logement à droite au premier étage de l'immeuble sis 134 Route de
Bon Secours - 08600 GIVET (6 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-06-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 (2 pages) Page 10
8-2026-06-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP888860657 (2
pages) Page 13
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-06-26-00002 - AP 2026-368 obligation de mettre en place des
mesures de prévention du risque incendie (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-06-26-00001
AP 2026-475 de traitement de l'insalubrité
du logement à droite au premier étage de
l'immeuble sis 134 Route de Bon Secours - 08600
GIVET
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-26-00001 - AP 2026-475 de traitement
de l'insalubrité 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-26-00001 - AP 2026-475 de traitement
de l'insalubrité 4
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-26-00001 - AP 2026-475 de traitement
de l'insalubrité 5
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-26-00001 - AP 2026-475 de traitement
de l'insalubrité 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-26-00001 - AP 2026-475 de traitement
de l'insalubrité 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-26-00001 - AP 2026-475 de traitement
de l'insalubrité 8
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-06-26-00001 - AP 2026-475 de traitement
de l'insalubrité 9
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106205453
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 11
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 12
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP888860657
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888860657 13
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888860657 14
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888860657 15
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-26-00002
AP 2026-368 obligation de mettre en place des
mesures de prévention du risque incendie
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-26-00002 - AP 2026-368 obligation de mettre en place des mesures de prévention du risque
incendie 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-26-00002 - AP 2026-368 obligation de mettre en place des mesures de prévention du risque
incendie 17
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-26-00002 - AP 2026-368 obligation de mettre en place des mesures de prévention du risque
incendie 18