Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-578 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron
Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports pour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850) d'un bâtiment à usage de bureaux LE CELTIS 2 dans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-578
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron /
12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
dérogatoire pris en application des dispositions de l'article
L.2231-9 du code des transports pour la construction sur la commune
d'ONET-LE-CHATEAU (12850) d'un bâtiment à usage de bureaux LE
CELTIS 2 dans la zone de recul non constructible du domaine public
ferroviaire (10 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article
L.2231-9 du code des transports
pour la construction sur la commune
d'ONET-LE-CHATEAU (12850)
d'un bâtiment à usage de bureaux LE CELTIS 2
dans la zone de recul non constructible du
domaine public ferroviaire
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 3
Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l’article L.2231−9 du code des transports
pour la construction sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850)
d'un bâtiment à usage de bureaux LE CELTIS 2
dans la zone de recul non constructible du domaine public ferroviaire
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en
qualité de préfète de l’Aveyron ;
Vu le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de l’arrondissement de RODEZ ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Madame Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
Vu l’ordonnance n˚2021−444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
Vu le décret n˚2021−1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public
ferroviaire ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 2231−1 et suivants et R. 2231−1 et suivants ;
Vu le décret n˚2010−146 du 16 février 2010 modifiant le décret n˚2004−374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu les articles L.2231-4 et R.2231-4 du Code des transports relatifs aux distances minimales à
respecter pour les constructions aux abords du domaine public ferroviaire ;
Vu les articles L.2231-5 et R.2231-5 du Code des transports relatifs aux distances minimales à
respecter concernant les terrassements, excavations et fondations ;
Vu la demande de permis de construire modificatif n° PC 012176 25 00032 M2 recu par le service
SNCF Immobilier en date du 7 avril 2026, présentée par la SAS SCCV LE CELTIS 2, domiciliée au
6 avenue du Lac à Villefranche-de-Panat (12430), relatif à la construction d'un bâtiment à usage
de bureaux LE CELTIS 2 en R+2 avec sous-sol enterré sur la parcelle cadastrée section BX n°351,
située route de Séverac sur la commune d'ONET-LE-CHATEAU (12850).
Vu la demande de dérogation déposée en date du 2 juillet 2026 par la SARL SPAS SCCV LE CELTIS 2,
en application de l'article L.2231-9 du Code des transports ;
Vu l'avis de SNCF Immobilier en date du 7 mai 2026 ;
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 4
Vu l'avis de SNCF Réseau PRI en date du 27 août 2026 annexe au présent arrêté
Considérant que l'emprise de la voie ferrée est définie, dans le présent dossier, à partir de l’arête
supérieure du talus de déblai ferroviaire ;
Considérant que les articles L.2231-4 et R.2231-4 du Code des transports interdisent toute construction
autre qu'un mur de clôture à moins de deux mètres de l'emprise de la voie ferrée ;
Considérant que le bâtiment projeté est implanté à l’intérieur de la zone de recul réglementaire de
deux mètres et comprend des ouvrages situes à proximité immédiate du talus ferroviaire ;
Considérant que le projet comporte un sous-sol enterre ainsi que des travaux de terrassement,
d'excavation, de fondation et de soutènement réalises dans le secteur de protection du talus
ferroviaire, soumis aux dispositions des articles L.2231-5 et R.2231-5 du Code des transports ;
Considérant que l’article L. 2231−9 du Code des transports prévoit que ≪ lorsque la sécurité et l’intérêt
du domaine public ferroviaire le permettent, les distances mentionnées aux articles L.2231−4, L.2231− 5 et
L 2231−6 peuvent être réduites en vertu d’une autorisation motivée délivrée par le représentant de l’État
dans le département, après avoir recueilli l’avis du gestionnaire d’infrastructure ; ≫
Considérant que le service SNCF Immobilier a été consulté par courrier électronique de la préfecture
de l’Aveyron, secrétaire générale, sous-préfète de rodez en date du 12 août 2026.
Considérant l’avis Technique SNCF Réseau PRI émis par SNCF RESEAU – DIRECTION GENERALE
INDUSTRIELLE & INGENIERIE - DIRECTION ZONE D’INGENIERIE ATLANTIQUE - POLE REGIONAL
INGENIERIE MIDI-PYRENEES en date du 27 août 2026 et annexé au présent arrêté ;
Considérant que la sécurité et l’intérêt du domaine public ferroviaire permettent cette autorisation,
des lors que la construction d'un bâtiment à usage de bureaux Le Celtis 2 en R+2 avec sous-sol ≪ ≫
enterre, devra intégrer les différentes prescriptions liées à la proximité du réseau ferré national.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,
Arrête
Art. 1 : L’emprise de la voie ferrée, au sens de l’article R.2231-2 du Code des transports, est ici définie à
partir de l’arrête supérieure du talus du déblais située au droit du point kilométrique 623+500 de la
ligne L 725 000 située sur la commune d'Onet-le-Château.
Art. 2. : Par dérogation aux dispositions des articles L.2231-4, R.2231-4, L.2231-5 et R.2231-5 du Code des
transports, l'autorisation est accordée à la SARL SCCV LE CELTIS 2 pour réaliser le bâtiment à usage de
bureaux LE CELTIS 2 en R+2 avec sous-sol enterré, dans la zone de recul inconstructible ≪ ≫
conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Art. 3. : Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions ci−après, transcrites du Code des
transports (articles L.2231−1 et suivants et R.2231−1 et suivants), ainsi qu’aux prescriptions spéciales
suivantes :
1) Le présent arrêté est destiné uniquement à autoriser la réalisation du projet de construction décrit
ci−avant portant dans la zone de recul non constructible, en dérogation au Code des transports.
Il n’entraîne pas lui−même autorisation de bâtir et ne peut constituer en aucune manière un accord sur
une dérogation aux règlements d’urbanisme en vigueur. Le pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant
les autorités compétentes de toutes autres autorisations exigées par les lois et les règlements en
vigueur.
2) Aucune modification ne pourra être apportée sur ce permettre sans autorisation préalable du
représentant de l’État dans le département, après avoir recueilli l’avis du gestionnaire de
l’infrastructure.
3) La dérogation est sous réserve de respecter les prescriptions telles que décrites dans les notes
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 5
annexées.
4) Les réalisations, tant en phase travaux qu’en phase définitive, ne devront pas entraver la surveillance
et la maintenance de la plateforme ferroviaire.
5) Le pétitionnaire sera entièrement responsable des conséquences que cet arrêté dérogatoire pourrait
avoir pour lui, pour les installations du domaine public ferroviaire, ou pour les tiers, dont tous les droits
sont et demeurent expressément préservés. En particulier, il s’engage à supporter tous les risques ou
dommages, qui pourraient résulter pour lui d’une atteinte au Domaine Public Ferroviaire (DPF) ou à sa
plateforme et ses abords longeant sa propriété et s’interdit en conséquence, tout recours contre le
gestionnaire d’infrastructure au sujet des risques et/ou dommages afférents.
6) Le pétitionnaire reste responsable de l’intégralité des éventuels dommages occasionnes aux
infrastructures ferroviaires voisines, qui résulteraient du maintien des constructions et des travaux
réalisés dans la zone de recul non constructible − y compris, l’ensemble des dépenses, de tout ordre,
nécessaires au rétablissement, par le gestionnaire d’infrastructures, du bon fonctionnement des
installations ferroviaires ayant été affectées.
7) Aucun empiétement ou saillie ne sera admis sur le domaine public ferroviaire.
8) ll n’est concédé au pétitionnaire, par la présente autorisation, aucun droit d’accès sur le domaine
public ferroviaire.
9) La nouvelle construction ne devra pas modifier la situation hydraulique actuelle et ne pas provoquer
de débordement ou de ruissellement des eaux pluviales sur le domaine public ferroviaire,
conformément aux dispositions de l’article L.2231−2 du Code des transports et les articles 640 et 641
du Code Civil.
La gestion des pluviales provenant du talus et de la future rampe devra être explicitée afin de garantir
la stabilité du talus et donc la sécurité des circulations ferroviaires.
10) Les systèmes de rétention d’eau (comme les bassins de rétention, les piscines, système de collecte
et de stockage des eaux pluviales) et tous les dépôts de quelque matière que ce soit, provisoires ou
définitifs, (a savoir bois, terre, pneus, engrais objets quelconques etc…), sont interdits dans une distance
inférieure à 5 mètres calcules à partir de l’arrête inférieure du talus du remblais (articles L.2231-5 et R.
2231-5, L.2231-6 et R. 2231-6 du Code des transports).
11) Le pétitionnaire devra entretenir (élaguer, tailler ou abattre) et gérer la végétation existante sur sa
propriété. Il est interdit que la végétation (arbre, branche, haie ou racine) empiète sur le domaine
public ferroviaire, tel que repris dans les articles L.2231−3 du code des transports.
12) Il est interdit de réaliser, dans une distance inférieure à 50 mètres de l’emprise de la voie ferrée
définie à l’article R. 2231−2 et sans la mise en œuvre d’un système de blindage, tout terrassement,
excavation ou fondation dont un point se trouverait à une profondeur égale ou supérieure aux deux
tiers de la longueur de la projection horizontale du segment le plus court le reliant à l’emprise de la
voie ferrée (article R. 2231−5 ll).
Art. 4. : En cas de révision ou modification du projet venant en contradiction avec la teneur de la
présente autorisation dérogatoire et avec les prescriptions définies dans le présent arrêté, la nouvelle
implantation et sa méthodologie seront soumises à approbation préalable de SNCF RESEAU et
nécessiteront l’obtention d’une nouvelle autorisation préfectorale.
Art. 5. : Le pétitionnaire est tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres
autorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 6. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la
Préfecture de l’Aveyron.
Art. 7. : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron - sous-préfète de l’arrondissement de RODEZ et
le directeur de SNCF RESEAU / DlRECTlON CONSERVATION DU PATRIMOINE GRAND SUD sont
charges, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 6
actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron dont ampliation sera notifiée à l’agglomération de
Rodez, au Directeur du POLE REGIONAL INGENIERIE MIDI-PYRENEES, à la responsable du groupe
Affaires Tiers de l’Infrapole Midi-Pyrénées et au Responsable de la cellule inventaire et urbanisme de la
DIT-GS SNCF Immobilier.
Rodez le 28 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale
SIGNE
Marie GROSGEORGE
Annexes : plans et avis technique SNCF RESEAU PRI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 7
SNCF-RESEAU
DIRECTION GÉNÉRALE INDUSTRIELLE & INGÉNIERIE
DIRECTION ZONE D’INGÉNIERIE ATLANTIQUE
POLE RÉGIONAL INGÉNIERIE MIDI-PYRENEES
9, bvd de Marengo - BP 5209-31079 TOULOUSE Cedex
Affaire suivie par Vivien LEFEBVRE
Tél : 06 15 13 78 48
Courriel vivien.lefebvre@reseau.sncf.fr
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – R .C .S PARIS B 552 049 447
N/REF : DGII/DZIATL/PEI TL OA/VLE/2026/n°213
Projet Construction Celtis 2 à Onet le Château (12) Ligne 725
AVIS SUR PC
Affaire n°T1470
AVIS FAVORABLE
Le présent avis émis par le Pôle Etudes Ingénierie (P.E.I.) de Toulouse de SNCF Réseau fait suite à la
sollicitation faite, relative au permis de construire du projet Celtis 2.
Documents fournis :
La Maitrise d’Œuvre, MC ARCHITECTURE s.a.s.u, a produit et soumis pour analyse les plans et
coupes suivants :
« PC2_2_1.pdf »
« PC3_3_1.pdf »
« PC3_4_1.pdf »
« PC3_5_1.pdf »
« PC3_6_1.pdf »
« PC5_5_1.pdf »
« PC5_6_1.pdf »
« PC5_7_1.pdf »
« PC5_8_1.pdf »
« PC39_8_1.pdf »
« PC39_9_1.pdf »
« PC39_10_1.pdf »
« PC39_11_1.pdf »
« PC40_8_1.pdf »
« PC40_9_1.pdf »
« PC40_10_1.pdf »
« PC40_11_1.pdf »
Remarques
Considérant les règles de servitudes T1, la réalisation d’un mur de soutènement dans un talus adjacent
au domaine ferroviaire est envisageable, de manière dérogatoire, si et seulement si les règles relatives
aux blindages et soutènements décrites dans l’IG90033 sont respectées, ainsi que les prescriptions
techniques de l’IG90032, l’IN1226, l’IN00034 et l’IG94589. Par conséquent, le PEI juge que la
réalisation des voiles limitatifs du bâti est faisable et est donc en mesure de donner son accord sous
réserve de fourniture de pièces justificatives du respect des textes référentiels.
TOULOUSE, LE 27 08 2026
Agent d’étude OA
Vivien LEFEBVRE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 8
GSPublisherVersion 2456.61.66.100
LE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF
Plan de masse
Echelle : 1:200
PC 2 PROJET PETITIONNAIRE REFERENCES CADASTRALES
MC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire
Michel CHAMAYOU
58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI
Tél : 06.09.52.61.66
Email : michel.chamayou@gmail.com
ORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312
Assurance MAF mutuel des architectes français / 162384 / B
SIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z
SCCV LE CELTIS 2
N° SIRET : 928 794 007 000 15
6 avenue du Lac
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Section : BX
Parcelle : n° 351p
Surface totale : 1665,30 m²
Construction d'un
bâtiment à usage de bureaux
LE CELTIS 2
Route de Sévérac
12850 ONET-LE-CHATEAU
Date : 02/04/2026
Jardin de pluie
57 m2
Prof. 30cm
20 m2 20 m2
20 m2 20 m2
20 m2 20 m2
20 m2 20 m2
20 m2
26,04
23,88
9,48
13,15
1,50 5,00 7,00 7,00
7,07
775,577,076,796,003,25
73
7,56
5,00
2,81
14,52
5,75
10 4,90
Déchets
12 m2
6,09 41,91
2,75
6,00
5,13
5,00
EV
120 m2
EV
54 m2
EV
13 m2
27,30 20,70
20,50
5,30
5,30
5,30
5,00
5,22
5,00 20,50
31,62
7,80 6,90
10,90
3,20
40
5,59
5,00
14,89
1,00 12,50
13,50
18,92
2,10
2,33
2,30
EV
117 m2
4 places
trottoir
544.99
544.99
544.99
545.00
546.81
545.05
545.13
545.02
545.05
545.08
545.02 545.03
545.04
545.09545.07
544.92
545.06
545.09
545.13
545.05
544.82
544.97
545.12
545.13
545.15
545.17
545.21
545.32
545.25
545.23
545.27
545.31
545.29
545.31
545.32
545.40
545.44
545.40
545.36
545.40
545.48
545.43
545.49
545.48
545.45
545.49
545.56
545.42
545.54
545.58
545.65
545.77
545.71
545.68
545.18
545.22
545.37
545.72
545.94
545.95
545.89
545.95
545.95
543.79
545.94
545.94
545.85
545.74
545.67
545.53
545.40
545.33
545.30
545.31
545.26
545.22
545.24
545.18
545.40
545.27
545.38
545.24
545.33
545.18
545.18
545.22
545.21
545.06
545.39
545.31
545.39
545.50
543.35
543.42
543.62
543.69
544.03
544.06
543.80
543.77
543.84
543.92
543.71
543.62
541.04
540.19
540.41
540.20 540.35
540.44
541.15
541.16
541.16 541.29
541.31
541.30
540.51
540.56 540.72
540.77
541.47
541.45
541.45 541.64
541.63
541.63
540.95
540.91
540.24
541.05
541.06 540.94
540.94
540.92
539.97 540.15
540.81
540.81
540.81
543.16
543.56
543.69
543.49 542.57
544.00
544.01
545.03
545.12
544.20
544.09
544.47
545.11
545.43
545.32
545.16
266,5 m
1 672,0
HAUTEU
EMPRISE BATIE
803,0 m2
1 672,5 m2
LOT n°1
EMPRISE BATIE MAXIMALE
B
B
A
A
C
C
22,50
Voirie RdC
±0.00
Hr bât. à l'acrotère
+10.30
LOT n
S. parcelle :
1 665.30m²
Limite de propriété
Pente 18,25%
Accès parkings
sous-sol
-3.00
Voirie RdC
±0.00
Zébrage peint
Limite de propriété
Limite de propriété
ENTREE
9 10 11 12 13 2 1
14
15
16
17
18
19
20
21
22
3 4 5 6 7 8
BAT. 2
LOT 2
Hr toiture terrasse : +9.80
Surface toiture : 549m²
Glissière arrêt véhicule Mur soutènement
20 m2
Axe ligne de Chemin de Fer
D D
2,10
SURFACE SOUS-SOL
Bâtiment 2 498
SURFACE DE PLANCHER
R+1
R+2
RDC
SS
542
544
352
19
1 457 m²
STATIONNEMENTS
Stationnement en surface 22
Stationnement en sous-sol 19
41
N
Accès sous-sol
19 places de parking
Zébrage peint au sol
Pente d'accès au sous-sol
18,25%
Bordure béton
Hr 20cm
Clôture métallique de type panneau rigide de 1,60m
Teinte gris anthracite RAL 7016
Doublée d'une haie végétale d'essences locales
Portail coulissant métallique avec remplissage
ajouré composé de tubes métalliques.
Teinte gris anthracite RAL 7016.
Dimension 5,00x1,60m
Aire de présentation des conteneurs à déchets
Clôture métallique de type panneau rigide de 1.60m
Teinte gris anthracite RAL 7016
2 places de stationnement PMR
5,00x3,59m
Largeur cheminement jusqu'à l'entrée du bâtiment 1,20m
Portail coulissant métallique avec remplissage
ajouré composé de tubes métalliques.
Teinte gris anthracite RAL 7016.
Dimension 5,00x1,60m Désenfumage 1.00x1.00m
+ accès zone technique en toiture
MUR SNCF EXISTANT
Mur de soutènement pour voirie
12 places ouverts aux publics
Panneaux photovoltaïque production d'éléctricité
9 fois 20m² = 180m² de surface, puissance 40 K Wc
PS : 549m² de surface de toiture pour 30% = 165m² mini
ZONE TECHNIQUE :
Brise vue métallique
à lames métalliques
Teinte gris anthracite RAL 7016
Hr 1.80m
CALCUL NOMBRE DE STATIONNEMENT
BUREAUX
COMMERCE
918
248
1 166 m²
1 place
pour 30m²
31
9
40
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 9
GSPublisherVersion 2456.61.66.100
LE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF
Façade Sud
Echelle : 1:100, 1:50
PC 5.4 PROJET PETITIONNAIRE REFERENCES CADASTRALES
MC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire
Michel CHAMAYOU
58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI
Tél : 06.09.52.61.66
Email : michel.chamayou@gmail.com
ORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312
Assurance MAF mutuel des architectes français / 162384 / B
SIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z
SCCV LE CELTIS 2
N° SIRET : 928 794 007 000 15
6 avenue du Lac
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Section : BX
Parcelle : n° 351p
Surface totale : 1665,30 m²
Construction d'un
bâtiment à usage de bureaux
LE CELTIS 2
Route de Sévérac
12850 ONET-LE-CHATEAU
Date : 02/04/2026
10,00
555,70 NGF
2,50
548,20 NGF
11,60
557,30 NGF
1,00
546,70 NGF
-2,68
543,02 NGF
-2,05
543,65 NGF
-1,85
543,85 NGF
1,00
546,70 NGF
-3,97
541,73 NGF
TERRAIN NATUREL
0,00
545,70 NGF
Mur en béton brut lissé
ZONE TECHNIQUE :
Brise vue métallique à lames métalliques
Teinte gris anthracite RAL 7016
Hr 1.80m
LIMITE DE PROPRIETE
Menuiseries ALU
Teinte gris graphite
RAL 7024
Panneaux métallique
Type Rockpanel Metals
Teinte gris anthracite
RAL 7016
Panneaux métallique
Type Rockpanel Metals
Teinte blanc gris
RAL 9002
Sortie de secours
Echelle à Crinoline
Mur en béton brut lissé
Hr max 105cm
LOCAL DECHETS :
Porte métallique
Teinte gris graphite
RAL 7024
Glissière arrêt véhicule ENTREE BATIMENT :
Porte vitrée à deux vantaux
VOIE FERREE
TETE DE MUR SNCF
BAS DE TALUS
5 1,15 5
5
2,20
5
2,30
1,25
2,45
5
50 5
1,15
5
1,80
5 1,15 5 1,15 5
5
1,70
5
Détail porte sortie de secours R+1
éch : 1/50
Détail menuiserie R+1 et R+2
éch : 1/50
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 10
GSPublisherVersion 2456.61.66.100
LE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF
Coupe CC / Façade Est
Echelle : 1:100, 1:50
PC 3.3 / 5.2 PROJET PETITIONNAIRE REFERENCES CADASTRALES
MC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire
Michel CHAMAYOU
58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI
Tél : 06.09.52.61.66
Email : michel.chamayou@gmail.com
ORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312
Assurance MAF mutuel des architectes français / 162384 / B
SIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z
SCCV LE CELTIS 2
N° SIRET : 928 794 007 000 15
6 avenue du Lac
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Section : BX
Parcelle : n° 351p
Surface totale : 1665,30 m²
Construction d'un
bâtiment à usage de bureaux
LE CELTIS 2
Route de Sévérac
12850 ONET-LE-CHATEAU
Date : 02/04/2026
0,00
545,70 NGF
10,00
555,70 NGF
11,60
557,30 NGF
2,50
548,20 NGF
2,35
1,00
546,70 NGF
-5,28
540,42 NGF
-5,98
539,72 NGF
2,00
0,00 BATIMENT 545,70
5,40
ZONE TECHNIQUE :
Brise vue métallique à lames métalliques
Teinte gris anthracite RAL 7016
Hr 1.80m
LIMITE DE PROPRIETE
Enrobé
Menuiseries ALU
Teinte gris graphite
RAL 7024
Panneaux métallique
Type Rockpanel Metals
Teinte gris anthracite
RAL 7016
Panneaux métallique
Type Rockpanel Metals
Teinte blanc gris
RAL 9002
Mur de soutènement parking en surface
Sortie de secours
Echelle à Crinoline
Clôture métallique de type panneau rigide 2,00m
Teinte gris anthracite RAL 7016
Distance construction mur existant SNCF
2,45
2,50
5 1,15 5 1,15 5
5
2,40
5
2,45
5
50 5
1,15
5
1,80
5
1,70
5
5 1,15 5 1,15 5
Détail menuiserie RdC
éch : 1/50
Détail menuiserie R+1 et R+2
éch : 1/50
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 11
GSPublisherVersion 2456.61.66.100
LE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF
Coupe AA / Façade OUEST
Echelle : 1:100, 1:50
PC 3.1 / 5.1 PROJET PETITIONNAIRE REFERENCES CADASTRALES
MC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire
Michel CHAMAYOU
58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI
Tél : 06.09.52.61.66
Email : michel.chamayou@gmail.com
ORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312
Assurance MAF mutuel des architectes français / 162384 / B
SIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z
SCCV LE CELTIS 2
N° SIRET : 928 794 007 000 15
6 avenue du Lac
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Section : BX
Parcelle : n° 351p
Surface totale : 1665,30 m²
Construction d'un
bâtiment à usage de bureaux
LE CELTIS 2
Route de Sévérac
12850 ONET-LE-CHATEAU
Date : 02/04/2026
11,60
557,30 NGF
0,00
545,70 NGF
2,50
548,20 NGF
-3,00
542,70 NGF
4,76 25 5,65 14,52
38
2,62
0,00
545,70 NGF
10,00
555,70 NGF
2,38 2,11
2,83
4,49
-2,16
543,54 NGF
-4,67
541,03 NGF
1,51
1,00
20
1,47
-1,85
543,85 NGF
1,15
2,00
2,65
-0,35
545,35 NGF
1,53
1,49
-5,54
540,16 NGF
Pente 18,25%
0,00 BATIMENT 545,70
Terrain
naturel
ZONE TECHNIQUE :
Brise vue métallique à lames métalliques
Teinte gris anthracite RAL 7016
Hr 1.80m
Mur en béton brut lissé pour le sous-sol Enrobé
Glissière arrêt véhicule Sortie de secours
Echelle à Crinoline
Menuiseries ALU
Teinte gris graphite
RAL 7024
Panneaux métallique
Type Rockpanel Metals
Teinte gris anthracite
RAL 7016
Panneaux métallique
Type Rockpanel Metals
Teinte blanc gris
RAL 9002
LIMITE DE PROPRIETE
Mur existant SNCF
Mur de soutènement parking en surface
Clôture métallique de type panneau rigide 2,00m
Teinte gris anthracite RAL 7016
Mur soutènement pour terrain naturel
Distance construction mur existant SNCF
5
1,40
5
5 1,15 5 1,15 5
2,45
1,50
2,45
5
50 5
1,15
5
1,80
5
1,70
5
5 1,15 5 1,15 5
Détail menuiserie R+1 et R+2
éch : 1/50
Détail menuiserie RdC
éch : 1/50
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 12
GSPublisherVersion 2456.61.66.100
LE CELTIS 2 / PERMIS MODIFICATIF
Coupe BB
Echelle : 1:100
PC 3.2 PROJET PETITIONNAIRE REFERENCES CADASTRALES
MC ARCHITECTURE s.a.s.uHabitat et Tertiaire
Michel CHAMAYOU
58 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI
Tél : 06.09.52.61.66
Email : michel.chamayou@gmail.com
ORDRE DES ARCHITECTES OCCITANIE : S 18312
Assurance MAF mutuel des architectes français / 162384 / B
SIRET : 810 831 198 000 33 - APE 7111 Z
SCCV LE CELTIS 2
N° SIRET : 928 794 007 000 15
6 avenue du Lac
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Section : BX
Parcelle : n° 351p
Surface totale : 1665,30 m²
Construction d'un
bâtiment à usage de bureaux
LE CELTIS 2
Route de Sévérac
12850 ONET-LE-CHATEAU
Date : 02/04/2026
3,75
549,45 NGF
6,70
552,40 NGF
9,80
555,50 NGF
0,00
545,70 NGF
3,01
3,42
45
1,90
40 2045
1,85
80
20
33
40 20
2,49
51
3,15
40
45
1,90
2,30
20
40
20
40
0,00
545,70 NGF
6,12
Cage d'escalier 2,40
Parking 55 5,46
Parking 2,40
Parking 2,39
Parking
5,69
Voie
2,70
3,55
20
2,75
20
40
10,00
555,70 NGF
1,05
1,25
1,25
55
1,15
55
1,70
2,50
10,00
10,00
555,70 NGF
7 3,00 10
1,80
0,00
545,70 NGF
-5,53
540,17 NGF
-6,35
539,35 NGF
2,78
1,15
5,22
DGT
DGT
DGT
PLATEAU 1
PLATEAU 2
PLATEAU 3
PLATEAU 2
PLATEAU 3 WC
FEMMES
WC
FEMMES
WC
FEMMES
CAGE
ESCALIER
CAGE
ESCALIER
CAGE
ESCALIER
DOUBLAGE PLACO
+ ISOLANT 14cm
CLOISON 10cm
CLOISON 7cm
LEGENDE :
0,00 BATIMENT 545,70
Terrain
naturel
2,50
1,70
1,80
1,15
1,80
1,05
Toiture terrasse non accessible :
- Dalle béton
+ isolant Smartroof B - R = 5
+ étanchéité membrane
Bardage isolé en panneau lisse
type Rockpanel Metals
R = 3.7
Enrobé
Dalle béton isolé R = 3
+ flocage taloché de 120mm en sous face
ou parement de type fibralith équivalent
Mur en béton brut
pour le sous-sol
Drain périphérique
sur béton maigre
Bardage isolé en panneau lisse
type Rockpanel Metals
R = 3.7
Zone technique
accessible par une trappe (90x90cm)
avec escalier escamotable métallique
Brise vue métallique à lames métallique
Teinte gris anthracite RAL 7016
Hr 1.80m
Châssis de désenfumage 100x100cm
+ accès zone technique en toiture
Glissière arrêt véhicule
Soubassement périphérique
+ isolation 14cm
Soubassement périphérique
+ isolation 14cm
LIMITE DE PROPRIETE
Mur soutènement pour terrain naturel
Distance construction mur existant SNCF
TERRAIN NATUREL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire
pris en application des dispositions de l'article L.2231-9 du code des transports 13