Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-253 nominatifs du 18 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations 13
Arrêté préfectoral n°2026 08 17 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Noémie ABADIE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
65-Arrêté AGREMENT concours externe officier 2026 RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-253
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-08-17-00009 - Arrêté préfectoral n°2026 08 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Noémie ABADIE (3 pages) Page 3
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2026-08-18-00003 - 65-Arrêté AGREMENT concours externe officier
2026 RAA (3 pages) Page 7
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-08-17-00009
Arrêté préfectoral n°2026 08 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Noémie
ABADIE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-08-17-00009 - Arrêté préfectoral n°2026 08 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Noémie ABADIE 3
Arrêté préfectoral n° 2026 08 17
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Noémie ABADIE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l’article
215-8 du code rural ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2011 portant nomination d’un vétérinaire sanitaire
Docteur Noémie ABADIE
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d‘exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône
- Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2026-01-30-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protec-
tion des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-02-13-00001 du 13 février 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Considérant la demande présentée par Madame Noémie ABADIE inscrite sous le numéro
national 23019 au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse,
domiciliée administrativement à 91 avenue d’Auvergne, 13600 LA CIOTAT ;
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-08-17-00009 - Arrêté préfectoral n°2026 08 17 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Noémie ABADIE 4
Considérant la demande du 14 août 2026 de modification de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Noémie ABADIE. Cette habilitation est accordée
pour le département : Bouches du Rhône (13), Var (83).
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à
l’issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Madame Noémie ABADIE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Noémie ABADIE pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice pour
la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
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attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Noémie ABADIE 5
Article 6
Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.
Article 7
L’arrêté préfectoral du 27 octobre 2011 portant nomination d’un vétérinaire sanitaire Docteur
Noémie ABADIE est abrogé.
Article 8
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’interessée.
Article 9
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site N www.telerecours.fr P.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 août 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et
protection animales - environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
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Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2026-08-18-00003
65-Arrêté AGREMENT concours externe officier
2026 RAA
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officier 2026 RAA 7
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des Ressources Humaines
Bureau du recrutement
REF. :SGAMI/DRH/BR/2026/n°65
LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement d’officier de police par
concours externe au titre de l’année 2026
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’Etat ;
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ;
VU la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la fonction publique ;
VU l’ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et ins-
tituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction
publique hospitalière et de la fonction publique de l’État ;
.
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes
complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de
direction de la police nationale ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
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Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-08-18-00003 - 65-Arrêté AGREMENT concours externe
officier 2026 RAA 8
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécuri-
té intérieure ;
VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation
du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de
recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
VU le décret du 10 juin 2026 portant nomination de M. Pierre LARREY aux fonctions de secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté interministériel du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d’aptitudes physiques
particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des
épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale ;
VU l’arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement
d’officier de police de la police nationale ;
VU l’arrêté du 16 décembre 2025 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux
concours d’officiers de police de la police nationale session 2026;
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note DAPN/FORM/SFR/BR/N°97-
299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de la police nationale ;
VU la lettre d’instruction DGPN/académie de police du 26 août 2025;
VU la liste des candidats déclarés admis au concours externe du 19 juin 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud :
ARRETE
CONCOURS EXTERNE
Article 1er : est agréée en liste principale, la candidature suivante:
M SOUDANI SOULIMAN
Article 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
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Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-08-18-00003 - 65-Arrêté AGREMENT concours externe
officier 2026 RAA 9
Fait à Marseille, le 18/08/2026
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Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau du recrutement,
SIGNÉ
Olivier COTE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-08-18-00003 - 65-Arrêté AGREMENT concours externe
officier 2026 RAA 10
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