Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-264 special du 02 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
16actes
85pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST
ARRETE PRIX DE JOURNEE 2026 - SERVICE AEMO SAUVEGARDE 13
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature du PCRP
Délégation de signature du responsable du PPR pour le CGF bloc 3
Délégation de signature du responsable du PRS d'Aix-en-Provence
Délégation de signature du SDE de Marseille
Délégation de signature du SIP de Marseille République
Délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur et d'ordonnancement secondaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Paris Football Club le dimanche 6 septembre 2026
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Football Club ou de tout supporter de clubs parisiens, notamment du PSG, à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Paris Football Club, le dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026.
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
Arrêté de composition commission de conciliation en matiere urbarbanisme
CNAC décision irrecevable RAA CDAC 26 04 - BUT PLAN ORGON
Commission de conciliation en matiere urbanisme - arrete publication liste de candidats
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
Délégation de signature DSPAR 310826
Préfecture des Bouches-du-Rhone / PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
Délégation de signature PDEC 310826
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination Interministérielle et de l'Appui Territorial
Modification de la forêt communale de Saint-Paul-lès-Durance
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 85 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-264
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
13-2026-08-14-00015 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2026 - SERVICE AEMO
SAUVEGARDE 13 (2 pages) Page 4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-08-31-00002 - Délégation de signature du PCRP (3 pages) Page 7
13-2026-08-31-00004 - Délégation de signature du responsable du PPR
pour le CGF bloc 3 (3 pages) Page 11
13-2026-08-31-00001 - Délégation de signature du responsable du PRS
d'Aix-en-Provence (2 pages) Page 15
13-2026-08-28-00013 - Délégation de signature du SDE de Marseille (3
pages) Page 18
13-2026-08-28-00012 - Délégation de signature du SIP de Marseille
République (4 pages) Page 22
13-2026-08-31-00003 - Délégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 27
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-08-28-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026 (3 pages) Page 33
13-2026-08-28-00010 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Paris Football Club
le dimanche 6 septembre 2026 (2 pages) Page 37
13-2026-08-28-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Paris Football Club ou de tout supporter de
clubs parisiens, notamment du PSG, à l'occasion de la rencontre
entre l'Olympique de Marseille et le Paris Football Club, le dimanche 6
septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026. (3 pages) Page 40
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-08-26-00025 - Arrêté de composition commission de
conciliation en matiere urbarbanisme (3 pages) Page 44
13-2026-07-09-00027 - CNAC décision irrecevable RAA CDAC 26 04 - BUT
PLAN ORGON (1 page) Page 48
2
13-2026-08-25-00017 - Commission de conciliation en matiere urbanisme -
arrete publication liste de candidats (2 pages) Page 50
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-08-31-00006 - Délégation de signature DSPAR 310826 (12
pages) Page 53
Préfecture des Bouches-du-Rhone / PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR
L'ÉGALITÉ DES CHANCES
13-2026-08-31-00005 - Délégation de signature PDEC 310826 (5 pages) Page 66
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
13-2026-08-26-00024 - Modification de la forêt communale de
Saint-Paul-lès-Durance (13 pages) Page 72
3
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2026-08-14-00015
ARRETE PRIX DE JOURNEE 2026 - SERVICE AEMO
SAUVEGARDE 13
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-08-14-00015 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2026 - SERVICE AEMO
SAUVEGARDE 13 4
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-08-14-00015 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2026 - SERVICE AEMO
SAUVEGARDE 13 5
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-08-14-00015 - ARRETE PRIX DE JOURNEE 2026 - SERVICE AEMO
SAUVEGARDE 13 6
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-31-00002
Délégation de signature du PCRP
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00002 - Délégation de signature du PCRP 7
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
PÔLE DE CONTRÔLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE
Délégation de signature
Corinne SEGARRA, Inspectrice divisionnaire de classe normale des finances Publiques, responsable par intérim du
pôle de contrôle des revenus et du patrimoine des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment, l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L 247, L 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signature dont
disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 80 000 euros et en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 euros aux Inspectrices et Inspecteur
Divisionnaires de Finances Publiques, adjointes et adjoints à la responsable de pôle :
2°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 30 000 euros et en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération, ou rejet dans la limite de 15 000 euros ,aux Inspecteurs des Finances Publiques
désignés ci-après :
NOM Prénom Equipe PCRP
M LANNUZEL Patrice Salon-de-Provence 01/09/26
M SAVOY Gaëtan Marseille 2 01/09/26
Mme TRUCHET Lise-Marie Aix-en-Provence 01/09/26
Date d’effet de la
délégation
NOM Prénom Equipe PCRP
BLANC Nathalie Salon-de-Provence 01/09/26
CALVIN Laëtitia Salon-de-Provence 01/09/26
JUSTAL Géraldine Salon-de-Provence 01/09/26
LOPEZ Sarah Salon-de-Provence 01/09/26
ROULAND Dominique Salon-de-Provence 01/09/26
SIGAYRET Yoann Salon-de-Provence 01/09/26
TALAGRAND Lydie Salon-de-Provence 01/09/26
Date d’effet de la
délégation
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00002 - Délégation de signature du PCRP 8
3°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 20 000 euros et en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération, ou rejet dans la limite de 10 000 euros aux agents des Finances Publiques de
catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom Equipe PCRP
DOMARCHI Jean-François Aix-en-Provence 01/09/26
GODIN Carolane Aix-en-Provence 01/09/26
KADA-YAHYA Habiba Aix-en-Provence 01/09/26
KAID Najib Aix-en-Provence 01/09/26
PINI Jennifer Aix-en-Provence 01/09/26
ROSSIGNOL Pascale Aix-en-Provence 01/09/26
THOMAS Bruno Aix-en-Provence 01/09/26
WOU Eton Aix-en-Provence 01/09/26
Date d’effet de
la délégation
NOM Prénom Equipe PCRP
ARRIGHI René Marseille 1 01/09/26
DI CRISTOFANO Stefan Marseille 1 01/09/26
FARRAT Emmanuella Marseille 1 01/09/26
FERDOELLE Eric Marseille 1 01/09/26
MAGNON Pascale Marseille 1 01/09/26
MARCUCCINI Mélanie Marseille 1 01/09/26
ROMAIN Valérie Marseille 1 01/09/26
Date d’effet de la
délégation
NOM Prénom Equipe PCRP
BARDERA Blandine Marseille 2 01/09/26
BENCHABANE Mounia Marseille 2 01/09/26
HAAG Laurent Marseille 2 01/09/26
OLIVERO Marie-Line Marseille 2 01/09/26
M ZINE-ZINE Ali Marseille 2 01/09/26
Date d’effet de
la délégation
NOM Prénom Equipe PCRP
Mme LEDOUX Sylvie Aix-en-Provence 01/09/26
MME RIVALAN Magalie Aix-en-Provence 01/09/26
Date d’effet de la
délégation
NOM Prénom Equipe PCRP
DRIESMANS Audrey Salon-de-Provence 01/09/26
LEFEVRE Corinne Salon-de-Provence 01/09/26
LIZE Nathalie Salon-de-Provence 01/09/26
MAREC Fabrice Salon-de-Provence 01/09/26
PINEAU Nelly Salon-de-Provence 01/09/26
Date d’effet de la
délégation
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00002 - Délégation de signature du PCRP 9
Pour les Inspecteurs des Finances Publiques et les Agents des Finances de catégorie B désignés ci-dessus, cette
délégation pourra s’exercer à l’exception des impositions faisant suite à contrôle sur pièces.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
A Marseille, le 31 août 2026
La responsable par intérim du Pôle de contrôle des
revenus et du patrimoine des Bouches-Du-Rhône.
Signé
Corinne SEGARRA
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
NOM Prénom Equipe PCRP
BENNASSER Cindy Marseille 2 01/09/26
COLLIN Anthony Marseille 2 01/09/26
DUPONT Jacqueline Marseille 2 01/09/26
FERRERO Christian Marseille 2 01/09/26
FRANCOIS Laurence Marseille 2 01/09/26
IVARA Axel Marseille 2 01/09/26
TRAN-THIET Cendrine Marseille 2 01/09/26
Date d’effet de
la délégation
NOM Prénom Equipe PCRP
BRAMI Françoise Marseille 1 01/09/26
CNUDDE Franck Marseille 1 01/09/26
CHORRO Maïté Marseille 1 01/09/26
MASDIEU Thierry Marseille 1 01/09/26
PERRIN Emilie Marseille 1 01/09/26
WEYLAND Nathalie Marseille 1 01/09/26
Date d’effet de
la délégation
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00002 - Délégation de signature du PCRP 10
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-31-00004
Délégation de signature du responsable du PPR
pour le CGF bloc 3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00004 - Délégation de signature du responsable du PPR pour le CGF bloc 3 11
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la
directrice régionale des Finances publiques de Provence − Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 décembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction
générale des Finances publiques de Monsieur Jean-Marc NIEL dans l’emploi de responsable du pôle pilotage
et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-30-00002 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire à M. Jean-Marc NIEL, administrateur de l’État, responsable du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du
département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations de dépenses pour
lesquelles j’ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 susvisé, dans la limite de leurs
attributions au sein du centre de gestion financière, à :
– Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centre de gestion
financière (CGF) bloc 3 ;
– Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du CGF bloc 3 ;
– M. David BENAMO, inspecteur des Finances publiques, référent immobilisations ;
– Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
– M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
– M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
1/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00004 - Délégation de signature du responsable du PPR pour le CGF bloc 3 12
– Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
– Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
– Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. David SCARFO, contrôleur stagiaire des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
– M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
– Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
– Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
– M. Aroarii CLASEN, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
– Mme Agnès SUELVES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Cédric ROUVEAU, contrôleur des Finances publiques ;
– M. Idrisse ALI, contractuel B administratif, chargé de prestations comptables et financières ;
– Mme Sabrina ZEMOULIA, agente contractuelle des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières
– Mme Virginie LEVEILLE, agente administrative de Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Gérard DI CARLO, contrôleur des Finances publiques, équipier de renfort ;
– Mme Céline GUILLET, contrôleuse des Finances publiques, équipière de renfort.
Article 2
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations
à :
– Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
– Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
– M. David BENAMO, inspecteur des Finances publiques, référent immobilisations ;
– M. Aroarii CLASEN, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
– M. David SCARFO, contrôleur stagiaire des Finances publiques ;
– Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques ;
– M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques.
2/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00004 - Délégation de signature du responsable du PPR pour le CGF bloc 3 13
Article 3
Par dérogation à l’article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces opérations.
Article 4
La présente décision entrera en vigueur le 1er septembre 2026, date à partir de laquelle toutes les dispositions
antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
À Marseille, le 31 août 2026
L’administrateur de l’État,
responsable du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Jean-Marc NIEL
3/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00004 - Délégation de signature du responsable du PPR pour le CGF bloc 3 14
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-31-00001
Délégation de signature du responsable du PRS
d'Aix-en-Provence
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00001 - Délégation de signature du responsable du PRS d'Aix-en-Provence 15
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Pôle de Recouvrement spécialisé d'Aix-en-Provence
Délégation de signature
Le comptable, Jaoued BEN KALLAL, chef de service comptable, responsable du Pôle de Recouvrement
spécialisé d'Aix-en-Provence,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Pro-
vence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signa-
ture dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal.
Arrête :
ARTICLE 1ER
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle BOUCHER, à Madame Séverine DELMAERE, à
Madame Céline CHAMBEIRON et à Monsieur Lorenzo NOLY, Inspecteurs des Finances publiques, adjoints du
responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer :
1 - les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2 - les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
de montant ;
3 - les avis de mise en recouvrement ;
4 - au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limitation de durée ni de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites, les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00001 - Délégation de signature du responsable du PRS d'Aix-en-Provence 16
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1 - les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux frais de
poursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement hors transactions fiscales, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3 - les avis de mise en recouvrement ;
4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer et les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Noms et Prénoms Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
(Les délais
provisoires ne
peuvent pas
augmenter cette
durée).
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BOINET Isabelle Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
BOERI Stella Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
BAHLOUL Hassna Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
DONADEI Stéphane Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
KOL Sophie Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
LEDIG Johann Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
LALAMI Zohra Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
LAMAN DUFLOT Stéphanie Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
VINSON Elsa Agent 2 000 euros 12 mois 40 000 euros
MONICA Jean-Jacques Agent 2 000 euros 12 mois 40 000 euros
BENHALIMA Malika Agent 2 000 euros 12 mois 40 000 euros
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
À Aix-en-Provence, le 31/08/2026
Le comptable public, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé d'Aix-en-Provence
Signé
Jaoued BEN KALLAL
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00001 - Délégation de signature du responsable du PRS d'Aix-en-Provence 17
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-28-00013
Délégation de signature du SDE de Marseille
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00013 - Délégation de signature du SDE de Marseille 18
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE MARSEILLE
Délégation de signature
Le comptable, Muriel Cambon, inspectrice divisionnaire HC des Finances publiques, responsable par intérim
du service départemental de l'enregistrement de MARSEILLE,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Pro-
vence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signa-
ture dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal
Arrête
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Marie-Laure PETEL , Inspectrice des Finances Publiques, ad-
jointe au responsable du service de l’enregistrement de Marseille, à l’effet de signer:
1°) les 3950 ;
2°) dans la limite de 80 000 €, les octrois de remises et décisions gracieuses et contentieuses ou de délais de
paiement de la compétence du service pour les paiements fractionnés et différés ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement y compris les
dispositifs concernant l'accord de garanties et le traitement des déchéances pris en application des
opérations relevant de l'article 1717 du code général des impôts.
Article 2
Délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu ALLIBE , Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
responsable du service de l’enregistrement de Marseille, à l’effet de signer:
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00013 - Délégation de signature du SDE de Marseille 19
1°) les 3950 ;
2°) dans la limite de 80 000 €, les octrois de remises et décisions gracieuses et contentieuses ou de délais de
paiement de la compétence du service pour les paiements fractionnés et différés;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement y compris les
dispositifs concernant l'accord de garanties et le traitement des déchéances pris en application des
opérations relevant de l'article 1717 du code général des impôts.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les 3950 ;
2°) dans les limites fixées dans le tableau ci-dessous, les octrois de remises et décisions gracieuses et
contentieuses de la compétence du service ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement aux agents
désignés dans le tableau ci-après à l'exclusion des dispositifs concernant l'accord de garanties et le traitement
des déchéances pris en application des opérations relevant de l'article 1717 du code général des impôts.
Nom et Prénom Grade Limite des
remises
contentieuse
s
Limite des
remises
gracieuses
KANTARJIAN Patrice Contrôleur 10 000 euros 5 000 euros
VARTOUKIAN
Stéphane
Contrôleur 10 000 euros 5 000 euros
FERHOUM Fatiha Contrôleuse 10 000 euros 5 000 euros
CILIA Valérie Contrôleuse 10 000 euros 5 000 euros
ALONSO Karine Contrôleuse 10 000 euros 5 000 euros
MONTES Geoffrey Contrôleur 10 000 euros 5 000 euros
SAOUDI Loubna Contrôleuse 10 000 euros 5 000 euros
CARIOU Dorothée Agente 2 000 euros 1 000 euros
FERHA Karim Agent 2 000 euros 1 000 euros
DIAZ Thérèse Agente 2 000 euros 1 000 euros
M’HOUMADI
Mohamed
Agent 2 000 euros 1 000 euros
HAS Agnès Agente 2 000 euros 1 000 euros
MICHOT Anais Agente 2 000 euros 1 000 euros
ASKEUR Melissa Agente 2 000 euros 1 000 euros
TIRAN Michael Agent 2 000 euros 1 000 euros
GIACCHERINI Marine Agente 2 000 euros 1 000 euros
SEBIANE Sam Agente 2 000 euros 1 000 euros
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00013 - Délégation de signature du SDE de Marseille 20
PRIN-CLARY Elisabeth Agente 2 000 euros 1 000 euros
Article 4
Le présent arrêté prendra effet le 01/09/2026 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône".
A MARSEILLE, le 28/08/2026
Le comptable public, responsable par intérim de
service départemental de l’enregistrement de
MARSEILLE-
Signé
Muriel Cambon
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-28-00012
Délégation de signature du SIP de Marseille
République
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00012 - Délégation de signature du SIP de Marseille République 22
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE MARSEILLE REPUBLIQUE
Délégation de signature au 01/09/2026
La comptable, Fabienne ARLAUD, inspectrice divisionnaire hors classe, responsable du service des impôts des
particuliers de Marseille République ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 264 du 15 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Pro-
vence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de si-
gnature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme ROULAND Isabelle, inspectrice divisionnaire hors classe, et à Mme
Leslie VICENTE, inspectrice divisionnaire classe normale, adjointes à la responsable du service des impôts des
particuliers de Marseille République, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 80 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita-
tion de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
15 mois et sans limitation de montant ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de pour-
suite portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000€.
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00012 - Délégation de signature du SIP de Marseille République 23
actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux d’assiette, les décisions d’ad-
mission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gra-
cieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 € pour le contentieux fiscal et 15 000 € pour le gracieux fiscal, aux inspecteurs des
finances publiques désignés ci-après :
ALIOUCHE Yazide BAUDET Frédérique
KASSI Mohamed KECHID Sihem
PLATEEL Maxime
2°) dans la limite de 10 000 €, contentieux et gracieux, aux agents des finances publiques de catégorie B dési-
gnés ci-après :
BELHABIB Sabrya DIANE Leila
GHEDIR Claude HELLAL Aurélia
HIMIDI Aisha MAYEBOLA Mailys
M'HOUMADI Fatima NEL Isabelle
PEREZ Cécile RABOIS Sandrine
TYMANYK Kathalyn VERDERAME Nathalie
3°) dans la limite de 2 000 €, contentieux et gracieux, aux agents des finances publiques de catégorie C dési-
gnés ci-après :
ABDELKRIM Hakima AGOSTINO Magali
ALI SADONI Assiat BAKRI Haythem
BEN TAHAR Laila BOURDET Anouk
El AFTI Myriam GHAMRI Fouzia
GHARIANI Thierry LOPEZ Céline
MERZOUGUI Nour El Houda MOKRANI Kenza
SIDDIKI Mélanie TOUZALINE Sofiane
VERDERAME Frédéric VERDERAME Nathalie
ZAIMECHE Nadia
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour tout contribuable relevant du SIP de Marseille Ré-
publique :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou re-
jet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi-
quées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00012 - Délégation de signature du SIP de Marseille République 24
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
ALIOUCHE Yazide Inspecteur 6 000 € 12 mois 60 000 €
KASSI Mohamed Inspecteur 6 000 € 12 mois 60 000 €
PLATEEL Maxime Inspecteur 6 000 € 12 mois 60 000 €
PITON Betty Contrôleur principal 2 000 € 10 mois 20 000 €
BAHLOUL Nabila Contrôleur 1 500 € 10 mois 15 000 €
BELMAHDI Wissem Contrôleur 1 500 € 10 mois 15 000 €
FALAKI Leïla Contrôleur 1 500 € 10 mois 15 000 €
OUARTANI Alissa Contrôleur 1 500 € 10 mois 15 000 €
RABOIS Sandrine Contrôleur 1 500 € 10 mois 15 000 €
SOULE Nasbahati Contrôleur 1 500 € 10 mois 15 000 €
TYMANYK Kathalyn Contrôleur 1 500 € 10 mois 15 000 €
DIANE Leila Contrôleur 1 000 € 10 mois 10 000 €
BELHABIB Sabrya Contrôleur 1 000 € 10 mois 10 000 €
HELLAL Aurélia Contrôleur 1 000 € 10 mois 10 000 €
HIMIDI Aisha Contrôleur 1 000 € 10 mois 10 000 €
MAYEBOLA Mailys Contrôleur 1 000 € 10 mois 10 000 €
M'HOUMADI Fatima Contrôleur 1 000 € 10 mois 10 000 €
NEL Isabelle Contrôleur 1 000 € 10 mois 10 000 €
VERDERAME Nathalie Contrôleur 1 000 € 10 mois 10 000 €
BOZZALA-PRET Béatrice Agent des FP 800 € 6 mois 8 000 €
FERRER Patrice Agent des FP 800 € 6 mois 8 000 €
HERETIGUIAN Laurie Agent des FP 800 € 6 mois 8 000 €
LENOIR Lucie Agent des FP 800 € 6 mois 8 000 €
PUCCETTI Alexandre Agent des FP 800 € 6 mois 8 000 €
RHZIYEL Adam Agent des FP 800 € 6 mois 8 000 €
ABDELKRIM Hakima Agent des FP 500 € 5 mois 5 000 €
BAKRI Haythem Agent des FP 500 € 5 mois 5 000 €
GHAMRI Fouzia Agent des FP 500 € 5 mois 5 000 €
MERZOUGUI Nour El
Houda
Agent des FP 500 € 5 mois 5 000 €
MOKRANI Kenza Agent des FP 500 € 5 mois 5 000 €
TOUZALINE Sofiane Agent des FP 500 € 5 mois 5 000 €
VERDERAME Frédéric Agent des FP 500 € 5 mois 5 000 €
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00012 - Délégation de signature du SIP de Marseille République 25
Article 4
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du dé-
partement des Bouches-du-Rhône.
A Marseille le 28/08/2026
Signé
Fabienne ARLAUD
Responsable du Service des Impôts des Particuliers
de MARSEILLE REPUBLIQUE
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00012 - Délégation de signature du SIP de Marseille République 26
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-31-00003
Délégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00003 - Délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur et
d'ordonnancement secondaire 27
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire
Le responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements et notamment son article 38, modifié par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de
Provence − Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 décembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction
générale des Finances publiques de Monsieur Jean-Marc NIEL dans l’emploi de responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2025-12-30-00002 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature à
Madame Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du
département des Bouches-du-Rhône et à Monsieur Jean-Marc NIEL, administrateur de l’État, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et
du département des Bouches-du-Rhône pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2025-12-30-00001 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Marc NIEL, administrateur de l’État, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et
du département des Bouches-du-Rhône ;
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00003 - Délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur et
d'ordonnancement secondaire 28
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Administrateur de l’État BEAUVIEUX Camille
Ingénieur général des mines NEYER Laurent
Administrateur des Finances publiques adjoint BARCELO Sandrine
Chef de service administratif DAGUSE Catherine
Administrateur des Finances publiques adjoint EL MAGHOUTI Jamaldine
Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe
Administrateur des Finances publiques adjoint ROUCOULE Olivier
Inspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline
Inspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry
Inspecteur principal des Finances publiques KORAICH Afafe
Inspecteur principal des Finances publiques PEYRARD Guillaume
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMBINI Christine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYNAUD Sandrine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Attaché principal HALOIN Jérôme
Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie
Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal
Inspecteur des Finances publiques EL JAOUADI Ramzi
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Inspecteur des Finances publiques LE Jessica
Inspecteur des Finances publiques LE PIMPEC Emmanuelle
Inspecteur des Finances publiques MARY Élodie
Inspecteur des Finances publiques ROS Laetitia
Inspecteur des Finances publiques RUDELIN Alexandre
Inspecteur des Finances publiques VERGUES Isabelle
Inspecteur des Finances publiques LEGRAND Caroline
à l’effet de :
➔ signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous
les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement
ou à l’équipement de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du
département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux
attributions et activités de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et
du département des Bouches-du-Rhône ;
➔ recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 K Gestion fiscale et financière de L’État et du secteur public local L
n° 218 K Conduite et pilotage des politiques économiques et financières L
n° 348 K Performance et résilience des bâtiments de l’État et des opérateurs L
n° 723 K Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État L
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00003 - Délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur et
d'ordonnancement secondaire 29
➔ procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3
et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l’émission et la signature des titres de recettes.
➔ signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière
d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des
droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction régionale
des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Inspecteur des Finances publiques LE Jessica
Agent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim
Agent administratif des Finances publiques OMAR Djamal
Agent administratif des Finances publiques BENYAHIA Sélima
Agent administratif des Finances publiques MARCEL Alicia
à l’effet de :
– initier les demandes d’achat dans Chorus ;
– saisir le service fait dans Chorus Formulaire.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques LE PIMPEC Emmanuelle
Contrôleur des Finances publiques BEN TAHAR Amel
Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent
Contrôleur des Finances publiques NOUAR Lilia
Contrôleur des Finances publiques GARNIER Sabrina
Contractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela
Agent administratif des Finances publiques AMICO Claire
à l’effet de :
– valider les demandes d’achat dans Chorus Formulaires ;
– créer des tiers clients dans la base tiers Chorus ;
– valider le service fait dans Chorus Formulaire ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des
demandes de rétablissement de crédit sur les programmes n° 156 K Gestion fiscale et financière de
l’État et du secteur public local L et n° 218 K Conduite et pilotage des politiques économique et
financière L dans Chorus et dans Chorus formulaires.
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00003 - Délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur et
d'ordonnancement secondaire 30
Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Contrôleur principal des Finances publiques DOISELET Pascale
Contrôleur principal des Finances publiques PERAZITCH Hélène
Contrôleur des Finances publiques YOHIA Monique
à l’effet de :
– valider le tableau des titres de perception dans Chorus Formulaires ;
– saisir les demandes d’annulation des titres de perception dans Chorus Formulaires ;
– saisir les demandes de création de titres manuels de perception dans Chorus Formulaires ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.
Article 5 – Délégation de signature est donnée aux personnes en fonction au sein du secteur Gestion-
Valorisation du Pôle Régional de l’Immobilier de l’État et dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Inspecteur des Finances publiques BRUNIAUX-RAMONET Hervé
Inspecteur des Finances publiques CHIGRI Zineb
Inspecteur des Finances publiques COPPA Erika
Inspecteur des Finances publiques DELPORTO Danièle
Inspecteur des Finances publiques EL-HATTAB Yassine
Inspecteur des Finances publiques MARTRA Charlène
Inspecteur des Finances publiques MONTOLIO Anthony
Inspecteur des Finances publiques MUSCATELLI Orane
Inspecteur des Finances publiques PATANE Stéphanie
Inspecteur des Finances publiques STEYCHE Lydia
Inspecteur des Finances publiques TRAMONI Olivier
Contrôleur des Finances publiques SERVAN Magali
à l’effet de :
– Initier les demandes d’achat dans Chorus Formulaires ;
– Valider le service fait dans Chorus Formulaires ;
Article 6 – Délégation de signature est donnée aux personnes en fonction à la division des ressources
humaines, de la formation et du recrutement et dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Agent administratif des Finances publiques ROMAN Maurice
Agent administratif des Finances publiques PAPAIN Alexis
pour le remboursement des frais de déplacement et l’utilisation des portails de réservation en ligne des billets
de transport ferroviaire et billets d’avion.
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00003 - Délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur et
d'ordonnancement secondaire 31
Article 7 – Cet arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026, date à partir de laquelle toutes les dispositions
antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
À Marseille, le 31 août 2026
L’administrateur de l’État
responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Jean-Marc NIEL
5/5
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-31-00003 - Délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur et
d'ordonnancement secondaire 32
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-28-00011
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le dimanche 6 septembre 2026 et le
lundi 7 septembre 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026 33
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande du 27 août 2026 formée par la direction interdépartementale de la police na-
tionale des Bouches-du-Rhône visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d’as-
surer la sécurité du secteur autour du stade CEPAC Vélodrome de Marseille ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026 34
Considérant la tenue au stade CEPAC Vélodrome de Marseille du match de football de ligue 1
opposant l’Olympique de Marseille au Paris Football Club le dimanche 6 septembre 2026 ; que
près de 66 000 spectateurs sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade CEPAC Vélodrome de nombreux bars et res-
taurants réunissant un grand nombre de supporters de l’Olympique de Marseille, estimé à plu-
sieurs milliers ; qu’à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont
fait l’objet de jets de projectiles par les supporters de l’Olympique de Marseille comme ce fut
notamment le cas le 29 octobre 2023 à l’encontre des autocars des joueurs et des supporters
lyonnais ; que des rixes entre supporters sont également intervenues à plusieurs reprises, no-
tamment aux alentours du stade Orange Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité inté-
rieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de préven-
tion des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installa-
tions publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des
risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dis-
positifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la trans-
mission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la régula-
tion des flux de transport autour du Stade CEPAC Vélodrome aux seules fins du maintien de
l’ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est
nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes
ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une
vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des rassem-
blements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas dispro-
portionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une infor-
mation par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des
Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du
Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026 35
ARRÊTE
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes à l’occasion de cette rencontre de football de ligue 1 entre l’Olympique de Marseille
et le Paris Football Club et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle
MAVIC ».
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :
Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd
Barral – Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 6 septembre 2026 de 16h30 au
lundi 7 septembre août 2026 à 02h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur
le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours
citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 28 août 2026
Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet
SIGNÉ
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026 36
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-28-00010
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade CEPAC Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Paris Football Club le dimanche 6
septembre 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00010 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 37
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux
abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de
l’Olympique de Marseille à celle du Paris Football Club le dimanche 6 septembre 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le dimanche 6 septembre 2026 à 20h45, au stade
CEPAC Vélodrome à Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle du Paris Football Club
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de familles et
d’enfants sera présente aux abords des parvis du stade Vélodrome ;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade CEPAC Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des
résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00010 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 38
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le dimanche 06 septembre 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 28 août 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00010 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 39
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-28-00009
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade CEPAC vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Paris Football Club ou de
tout supporter de clubs parisiens,
notamment du PSG, à l'occasion de la rencontre
entre l'Olympique de Marseille et le Paris
Football Club, le dimanche 6 septembre 2026 et
le lundi 7 septembre 2026.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville 40
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Paris Football Club ou de tout supporter de clubs parisiens,
notamment du PSG, à l’occasion de la rencontre entre l’Olympique de Marseille et le Paris
Football Club, le dimanche 6 septembre 2026 et le lundi 7 septembre 2026.
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville 41
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le dimanche 6 septembre 2026 à 20h45
au stade CEPAC Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et du
Paris Football Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant que le Paris Football Club prévoit la venue de 100 supporters, autorisé à se
déplacer uniquement en encadré ; que la présence de supporters en nombre non encadré
susceptibles d’être présents à Marseille durant le week-end, est de nature à augmenter les
risques d’affrontements et de troubles à l’ordre public en raison de contentieux entre certains
groupes de supporters ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Paris Football
Club dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade CEPAC Vélodrome avant et après
la rencontre est susceptible d’occasionner des rencontres fortuites ou programmées avec les
supporters marseillais et entraîner des risques de trouble à l’ordre public ;
Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l’équipe adverse dans le but de les affronter ;
Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l’ordre employées seront
utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des
abords du stade CEPAC Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau
élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de
l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels
sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner
des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du
stade CEPAC Vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Paris
Football Club ou se comportant comme tels, ou de tout supporter de clubs parisiens,
notamment du PSG, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens
et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Paris Football Club ou se comportant comme tel, ou de tout
supporter de clubs parisiens, notamment du PSG, afin de prévenir les risques d’affrontements ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion du match de football opposant l’Olympique de Marseille au Paris
Football Club, un déplacement collectif de supporters organisé par les clubs de supporters du
Paris Football Club est autorisé.
Ce déplacement collectif sera pris en charge par les forces de l’ordre au point de rencontre le
06 septembre 2026, à 17 heures sur l’aire de repos située immédiatement après le péage de
Lançon-de-Provence, sur l’autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et placé sous escorte
policière pour un départ à 17 heures 30 vers le stade CEPAC Vélodrome.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville 42
En conséquence, hormis les personnes participant au déplacement collectif de supporters visé
au premier alinéa du présent article, il est interdit du dimanche 6 septembre 2026 à 8h00 au
lundi 7 septembre 2026 à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du
Paris Football Club, ou de tout supporter de clubs parisiens, notamment du PSG ,ou se
comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème,
7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour
connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative com-
pétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et
le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.
Marseille, le 28 août 2026
Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-28-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville 43
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-26-00025
Arrêté de composition commission de
conciliation en matiere urbarbanisme
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-26-00025 - Arrêté de composition commission de conciliation en matiere
urbarbanisme 44
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l’environnement
Bureau des élections et de la réglementation
EL n° 2026-20
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation
compétente en matière d’urbanisme
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-19 relatifs à la
commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 réglementant l’élection des élus communaux de la
commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2026 portant publication des listes de candidats à l’élection
des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière
d’urbanisme ;
Considérant la liste unique de candidats, intitulée «UNION DES MAIRES DES BOUCHES-DU-
RHÔNE» déposée dans le cadre du renouvellement de la commission de conciliation en
matière d’urbanisme en 2026;
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure de désignation des membres élus de la
commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme, compte tenu du dépôt d’une
liste unique, impliquant de ne pas procéder aux opérations électorales ;
Considérant les propositions de désignation des personnalités qualifiées pour siéger à cette
commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-26-00025 - Arrêté de composition commission de conciliation en matiere
urbarbanisme 45
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Article premier :La commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme dans le
département des Bouches-du-Rhône, instituée par l’article L.132-14 du code de l’urbanisme,
est renouvelée ainsi qu’il suit :
I. Elus communaux :
N° Candidats à un siège de titulaire N° Candidats à un siège de suppléant
1 M.Georges CRISTIANI
Président de l’Union des Maires
13 Maire de Mimet
1 M. Daniel GOUIRAND
Adjoint au maire de
Fuveau
2 M. Laurent BELSOLA
Maire de Port de Bouc
2 M. Romain BUCHAUT
Maire de Saint-Paul lez Durance
3 M. Ambrozio DOLFI
Maire de La Bouilladisse
3 Mme. Catherine MOYEMONT-GAILDRY
Maire d’Alleins
4 M. Pascal VIANES
Maire de Mouriès
4 M. Pascal MONTECOT
Maire de Pelissanne
5 Mme. Marylène BONFILLON
Adjointe au maire de Salon de Provence
5 M. Michel BLANC
Maire de Barbentane
6 M. Jérôme GOUIRAN
Maire de Gignac-la-Nerthe 6 M. Joël LEVI-VALENSI
Maire de Saint-Cannat
II. Personnes qualifiées :
Titulaires Suppléants
M. Patrice IBANEZ
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence – maître
de conférences HDR à l’université Aix-
Marseille III
Mme. Françoise ZITOUNI
Institut d’urbanisme et d’aménagement
régional (IUAR)
M. Jean-François MARGIER
Agriculteur
Mme. Nelly MARGIER
Agricultrice
M. Thierry PLATON
Délégué à l’urbanisme France Nature
Environnement des Bouches-du-Rhône
M. Philippe MUSARELLA
Administrateur FNE 13
M. Bruno MORE
Paysagiste concepteur urbaniste -Co-gérant
de l’agence CITTA-UP
M. Florent COMBES
Urbaniste - Co-gérant de l’agence CITTA-UP
M. Jean-Michel
BATTESTI Architecte
M. Patrick VERBAUWEN
Architecte
M. Gérard FILIPPI
Représentant légal de la SARL ECOTONIA –
CAP AVENTURE BIODIVERSITE
Mme. Tatiana NOGUEIRA
Gestionnaire de projets INVEO
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-26-00025 - Arrêté de composition commission de conciliation en matiere
urbarbanisme 46
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Article 2 :Le mandat des membres de la commission de conciliation s’achèvera au
prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Les élus communaux cessent d’exercer leur mandat lorsqu’ils perdent la qualité au titre de
laquelle ils ont été désignés.
Article 3 : La commission élit son président et son vice-président parmi les élus locaux.
Article 4 : Le siège de la commission est situé à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : La commission se réunit sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré
par les services de l’État chargés de l’urbanisme. Elle établit un règlement intérieur.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et monsieur le
directeur départemental de territoires et de la mer sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 26 août 2026
Pour le préfet
et par délégation
Signé
Romain DELMON
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-26-00025 - Arrêté de composition commission de conciliation en matiere
urbarbanisme 47
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-09-00027
CNAC décision irrecevable RAA CDAC 26 04 -
BUT PLAN ORGON
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-09-00027 - CNAC décision irrecevable RAA CDAC 26 04 - BUT PLAN ORGON 48
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-25-00017
Commission de conciliation en matiere
urbanisme - arrete publication liste de candidats
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00017 - Commission de conciliation en matiere urbanisme - arrete publication liste
de candidats 50
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l’environnement
Bureau des élections et de la réglementation
EL n° 2026-19
Arrêté du 25 août 2026 portant publication des listes de candidats
à l’élection des élus communaux de
la commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code électoral ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-19 relatifs à la
commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2026 réglementant l’élection des élus communaux de la
commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme dans le département des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’état des candidatures déposées dans le cadre de cette élection, le vendredi 21 août 2026
à 18 h 00 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article premier : La liste candidate à l’élection des élus communaux siégeant à la commission
de conciliation compétente en matière d’urbanisme dans le département des Bouches-du-
Rhône est la suivante :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00017 - Commission de conciliation en matiere urbanisme - arrete publication liste
de candidats 51
LISTE « UNION DES MAIRES DES BOUCHES-DU-RHÔNE »
N° Candidats à un siège de titulaire N° Candidats à un siège de suppléant
1 M.Georges CRISTIANI
Président de l’Union des Maires
13 Maire de Mimet
1 M. Daniel GOUIRAND
Adjoint au maire de
Fuveau
2 M. Laurent BELSOLA
Maire de Port de Bouc
2 M. Romain BUCHAUT
Maire de Saint-Paul lez Durance
3 M. Ambrozio DOLFI
Maire de La Bouilladisse
3 Mme. Catherine MOYEMONT-GAILDRY
Maire d’Alleins
4 M. Pascal VIANES
Maire de Mouriès
4 M. Pascal MONTECOT
Maire de Pelissanne
5 Mme. Marylène BONFILLON
Adjointe au maire de Salon de Provence
5 M. Michel BLANC
Maire de Barbentane
6 M. Jérôme GOUIRAN
Maire de Gignac-la-Nerthe
6 M. Joël LEVI-VALENSI
Maire de Saint-Cannat
Article 2: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence,
Alpes, Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de la ville et du
logement, Hôtel de Roquelaure, 246 bd Saint Germain, 75100 Paris ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille - 31
rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et
communiqué aux sous-préfets des arrondissements d’Aix en Provence, Arles et Istres, ainsi
qu’aux maires des communes du département et aux présidents des établissements publics
de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence
territoriale ou de plans locaux d’urbanisme.
Marseille, le 25 août 2026
Pour le préfet
et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00017 - Commission de conciliation en matiere urbanisme - arrete publication liste
de candidats 52
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-31-00006
Délégation de signature DSPAR 310826
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-31-00006 - Délégation de signature DSPAR 310826 53
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-31-00005
Délégation de signature PDEC 310826
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-31-00005 - Délégation de signature PDEC 310826 69
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-31-00005 - Délégation de signature PDEC 310826 71
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-26-00024
Modification de la forêt communale de
Saint-Paul-lès-Durance
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-26-00024 - Modification de la forêt communale de Saint-Paul-lès-Durance 72
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Office National des Forêts
Agence Territoriale
Bouches-du-Rhône - Vaucluse
Arrêté n°
portant modification du parcellaire cadastral composant
la forêt communale relevant du régime forestier de Saint-Paul-lès-Durance
sise sur les territoires communaux de Jouques et de Saint-Paul-lès-Durance
Le Préfet
de la Région Provence Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,
VU la délibération du 17 Décembre 2025 du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Durance,
VU le rapport de présentation 11 Juin 2026 du Directeur d'Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de
l'Office National des Forêts avec avis favorable,
VU la demande de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse en date du 11
Août 2026,
VU le plan des lieux,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
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Article premier : L’Arrêté préfectoral n°13-2026-08-20-00012 du 20 août 2026 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 2 : Est distraite du régime forestier l’intégralité de la forêt communale de Saint-Paul-lès-Durance, sise sur
les territoires communaux de Jouques et de Saint-Paul-lès-Durance, d’une contenance totale de 841ha 69a 43ca.
Article 3 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur les territoires communaux de Jouques
et de Saint-Paul-lès-Durance, d'une contenance totale de 908 ha 55 a 47 ca, désignées dans le tableau suivant :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
JOUQUES B 1618 LA SEOUVE 85 0 0 85
JOUQUES B 1619 LA SEOUVE 19585 1 95 85
JOUQUES B 1620 LA SEOUVE 5770 0 57 70
JOUQUES B 1621 LA SEOUVE 5490 0 54 90
SAINT PAUL LES DURANCE A 76 LES COUVENTS 655 0 6 55
SAINT PAUL LES DURANCE A 77 LES COUVENTS 5020 0 50 20
SAINT PAUL LES DURANCE A 80p LES COUVENTS 304 0 3 04
SAINT PAUL LES DURANCE A 81p LES COUVENTS 218 0 2 18
SAINT PAUL LES DURANCE A 82p LES COUVENTS 137 0 1 37
SAINT PAUL LES DURANCE A 110 LES COUVENTS 610 0 6 10
SAINT PAUL LES DURANCE A 111 LES COUVENTS 6500 0 65 00
SAINT PAUL LES DURANCE A 112 LES COUVENTS 1780 0 17 80
SAINT PAUL LES DURANCE A 113 LES COUVENTS 880 0 8 80
SAINT PAUL LES DURANCE A 405 LES COUVENTS 347 0 3 47
SAINT PAUL LES DURANCE A 407 LES COUVENTS 307 0 3 07
SAINT PAUL LES DURANCE A 409 LES COUVENTS 420 0 4 20
SAINT PAUL LES DURANCE A 480 LES COUVENTS 5670 0 56 70
SAINT PAUL LES DURANCE A 481a LE RETOUR 20179 2 01 79
SAINT PAUL LES DURANCE A 481b LE RETOUR 83001 8 30 01
SAINT PAUL LES DURANCE A 589 LES COUVENTS 1986 0 19 86
SAINT PAUL LES DURANCE C 64 ROURABEAU 4510 0 45 10
SAINT PAUL LES DURANCE C 66 ROURABEAU 4200 0 42 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 68 ROURABEAU 10680 1 06 80
SAINT PAUL LES DURANCE C 70 ROURABEAU 16940 1 69 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 71 ROURABEAU 34040 3 40 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 72 ROURABEAU 656 0 6 56
SAINT PAUL LES DURANCE C 252 MOURRE-FRAIS 2755 0 27 55
SAINT PAUL LES DURANCE C 282 MOURRE-FRAIS 142840 14 28 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 320 SAINT-PEYRE 2920 0 29 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 323 SAINT-PEYRE 9240 0 92 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 324 SAINT-PEYRE 7300 0 73 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 325 SAINT-PEYRE 65800 6 58 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 337 MALLABE 1600 0 16 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 338 MALLABE 561 0 5 61
SAINT PAUL LES DURANCE C 342 MALLABE 4845 0 48 45
SAINT PAUL LES DURANCE C 354 MALLABE 3589 0 35 89
SAINT PAUL LES DURANCE C 355 MALLABE 6232 0 62 32
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SAINT PAUL LES DURANCE C 358 MALLABE 3996 0 39 96
SAINT PAUL LES DURANCE C 375 MALLABE 2952 0 29 52
SAINT PAUL LES DURANCE C 380 MALLABE 3518 0 35 18
SAINT PAUL LES DURANCE C 381 MALLABE 3040 0 30 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 382 MALLABE 2112 0 21 12
SAINT PAUL LES DURANCE C 383 MALLABE 1400 0 14 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 384 MALLABE 4160 0 41 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 385 MALLABE 38942 3 89 42
SAINT PAUL LES DURANCE C 386 MALLABE 1397 0 13 97
SAINT PAUL LES DURANCE C 387 MALLABE 462 0 4 62
SAINT PAUL LES DURANCE C 388 MALLABE 18 0 0 18
SAINT PAUL LES DURANCE C 572 ADRECH DES DEROTS 4640 0 46 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 575 LES GRINANTES 288360 28 83 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 577 LES GRINANTES 12720 1 27 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 579 LES GRINANTES 15720 1 57 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 583 LES GRINANTES 7040 0 70 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 596 SAINTE-CARTIER 13580 1 35 80
SAINT PAUL LES DURANCE C 601 SAINTE-CARTIER 14432 1 44 32
SAINT PAUL LES DURANCE C 602 SAINTE-CARTIER 5120 0 51 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 604 SAINTE-CARTIER 6640 0 66 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 605 SAINTE-CARTIER 702 0 7 02
SAINT PAUL LES DURANCE C 606 SAINTE-CARTIER 4000 0 40 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 607 SAINTE-CARTIER 180960 18 09 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 608 JAS DE LA COMBE 33360 3 33 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 609 JAS DE LA COMBE 3520 0 35 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 610 JAS DE LA COMBE 1380 0 13 80
SAINT PAUL LES DURANCE C 616 JAS DE LA COMBE 800 0 8 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 626 JAS DE LA COMBE 4000 0 40 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 695 VALLON DES DEROTS 15464 1 54 64
SAINT PAUL LES DURANCE C 696 VALLON DES DEROTS 75040 7 50 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 798 ADRECH DES DEROTS 17400 1 74 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 799 ADRECH DES DEROTS 17600 1 76 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 1140 LES COUVENTS 51915 5 19 15
SAINT PAUL LES DURANCE C 1200 ADRECH DES DEROTS 17310 1 73 10
SAINT PAUL LES DURANCE C 1201 ADRECH DES DEROTS 348050 34 80 50
SAINT PAUL LES DURANCE C 1203 MALLABE 365526 36 55 26
SAINT PAUL LES DURANCE C 1204 MALLABE 4528 0 45 28
SAINT PAUL LES DURANCE C 1206 SAINTE-CARTIER 20623 2 06 23
SAINT PAUL LES DURANCE C 1209 SAINTE-CARTIER 160989 16 09 89
SAINT PAUL LES DURANCE C 1211 SAINTE-CARTIER 24827 2 48 27
SAINT PAUL LES DURANCE C 1212 SAINTE-CARTIER 9057 0 90 57
SAINT PAUL LES DURANCE C 1213 SAINTE-CARTIER 204123 20 41 23
SAINT PAUL LES DURANCE C 1286 SAINTE-CARTIER 25438 2 54 38
SAINT PAUL LES DURANCE C 1287 SAINTE-CARTIER 5293 0 52 93
SAINT PAUL LES DURANCE C 1288 SAINTE-CARTIER 12106 1 21 06
SAINT PAUL LES DURANCE C 1289 SAINTE-CARTIER 4119 0 41 19
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SAINT PAUL LES DURANCE C 1290 SAINTE-CARTIER 731 0 7 31
SAINT PAUL LES DURANCE C 1291 MALLABE 9360 0 93 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 1292 MALLABE 10195 1 01 95
SAINT PAUL LES DURANCE C 1316 ROURABEAU 1493 0 14 93
SAINT PAUL LES DURANCE C 1317 ROURABEAU 409 0 4 09
SAINT PAUL LES DURANCE C 1319 ROURABEAU 58125 5 81 25
SAINT PAUL LES DURANCE D 113 PRES DE FONT REYNAUDE 105 0 1 05
SAINT PAUL LES DURANCE D 114 PRES DE FONT REYNAUDE 487 0 4 87
SAINT PAUL LES DURANCE D 115 PRES DE FONT REYNAUDE 870 0 8 70
SAINT PAUL LES DURANCE D 116 PRES DE FONT REYNAUDE 816 0 8 16
SAINT PAUL LES DURANCE D 144 PRES NOTRE-DAME 602 0 6 02
SAINT PAUL LES DURANCE D 190 LES LAURONS 585 0 5 85
SAINT PAUL LES DURANCE D 191 LES LAURONS 626 0 6 26
SAINT PAUL LES DURANCE D 195 LES LAURONS 258 0 2 58
SAINT PAUL LES DURANCE D 197 LES LAURONS 270 0 2 70
SAINT PAUL LES DURANCE D 198 LES LAURONS 122 0 1 22
SAINT PAUL LES DURANCE D 199 LES LAURONS 1007 0 10 07
SAINT PAUL LES DURANCE D 200 LES LAURONS 1440 0 14 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 227 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 72680 7 26 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 228 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 21320 2 13 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 229 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 16960 1 69 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 230 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 17160 1 71 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 231 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 36160 3 61 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 233 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 9800 0 98 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 234 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 3680 0 36 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 240 PLAINE DE LA MOTTE 218160 21 81 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 241 LA CASTELLANE 10280 1 02 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 242 LA CASTELLANE 8630 0 86 30
SAINT PAUL LES DURANCE D 243 LA CASTELLANE 4851 0 48 51
SAINT PAUL LES DURANCE D 244 LA CASTELLANE 4858 0 48 58
SAINT PAUL LES DURANCE D 249 LA CASTELLANE 2560 0 25 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 250 LA CASTELLANE 3930 0 39 30
SAINT PAUL LES DURANCE D 251 LA CASTELLANE 2031 0 20 31
SAINT PAUL LES DURANCE D 263 LA CASTELLANE 720 0 7 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 271 LA CASTELLANE 3320 0 33 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 272 LA CASTELLANE 748 0 7 48
SAINT PAUL LES DURANCE D 273 LA CASTELLANE 1828 0 18 28
SAINT PAUL LES DURANCE D 274 LA CASTELLANE 2469 0 24 69
SAINT PAUL LES DURANCE D 289 LES PRADELLES 4720 0 47 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 291 LES PRADELLES 12320 1 23 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 300 LES PRADELLES 11500 1 15 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 314 VALLON DE MONSEIGNEUR CLAU 228000 22 80 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 315 VALLON DE MONSEIGNEUR CLAU 22440 2 24 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 317 PRADELLES 16160 1 61 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 318 PRADELLES 50960 5 09 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 319 PRADELLES 7560 0 75 60
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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SAINT PAUL LES DURANCE D 320 PRADELLES 37080 3 70 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 321 PRADELLES 62120 6 21 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 322 PRADELLES 32720 3 27 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 325 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 10880 1 08 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 339 PLAINE DE GRANAU 50080 5 00 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 342 MONTEE DE JOUQUES 205520 20 55 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 414 CORNILLE 16320 1 63 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 415 CORNILLE 35840 3 58 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 417 CORNILLE 17760 1 77 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 424 COLLET DE FONT RENAUDE 2664 0 26 64
SAINT PAUL LES DURANCE D 425 COLLET DE FONT RENAUDE 83600 8 36 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 427 COLLET DE FONT RENAUDE 8824 0 88 24
SAINT PAUL LES DURANCE D 428 COLLET DE FONT RENAUDE 2478 0 24 78
SAINT PAUL LES DURANCE D 438 COLLET DE FONT RENAUDE 22320 2 23 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 439 COLLET DE FONT RENAUDE 45800 4 58 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 440 VALLON DES CLAUDES 56560 5 65 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 441 VALLON DES CLAUDES 63240 6 32 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 442 VALLON DES LAURONS 19920 1 99 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 446 VALLON DES LAURONS 4120 0 41 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 449 VALLON DES LAURONS 31720 3 17 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 453 VALLON DES LAURONS 794 0 7 94
SAINT PAUL LES DURANCE D 454 VALLON DES LAURONS 1484 0 14 84
SAINT PAUL LES DURANCE D 455 VALLON DES LAURONS 18920 1 89 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 457 VALLON DES LAURONS 56640 5 66 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 463 VALLON DES LAURONS 30520 3 05 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 466 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 13480 1 34 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 467 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 2880 0 28 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 468 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 25840 2 58 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 471 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 19456 1 94 56
SAINT PAUL LES DURANCE D 473 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 35440 3 54 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 496 COUESTE-BAGUE 16806 1 68 06
SAINT PAUL LES DURANCE D 498 COUESTE-BAGUE 47042 4 70 42
SAINT PAUL LES DURANCE D 501 COUESTE-BAGUE 8142 0 81 42
SAINT PAUL LES DURANCE D 504 COUESTE-BAGUE 46940 4 69 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 689 VALLON DE MONSEIGNEUR CLAU 66191 6 61 91
SAINT PAUL LES DURANCE D 733 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 1981640 198 16 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 736 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 1163610 116 36 10
SAINT PAUL LES DURANCE D 757 PRADELLES 1490 0 14 90
SAINT PAUL LES DURANCE D 758 PRADELLES 793 0 7 93
SAINT PAUL LES DURANCE D 759 PRADELLES 37717 3 77 17
SAINT PAUL LES DURANCE D 760 PRADELLES 390 0 3 90
SAINT PAUL LES DURANCE D 780 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1008 0 10 08
SAINT PAUL LES DURANCE D 781 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 441 0 4 41
SAINT PAUL LES DURANCE D 782 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 701 0 7 01
SAINT PAUL LES DURANCE D 783 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 597 0 5 97
SAINT PAUL LES DURANCE D 784 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 273 0 2 73
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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SAINT PAUL LES DURANCE D 785 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 83540 8 35 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 786 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 378 0 3 78
SAINT PAUL LES DURANCE D 787 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 364 0 3 64
SAINT PAUL LES DURANCE D 788 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 6178 0 61 78
SAINT PAUL LES DURANCE D 789 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 16 0 0 16
SAINT PAUL LES DURANCE D 790 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 83 0 0 83
SAINT PAUL LES DURANCE D 791 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1940 0 19 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 792 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 33716 3 37 16
SAINT PAUL LES DURANCE D 793 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 687005 68 70 05
SAINT PAUL LES DURANCE D 794 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 191 0 1 91
SAINT PAUL LES DURANCE D 795 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 28 0 0 28
SAINT PAUL LES DURANCE D 796 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 441 0 4 41
SAINT PAUL LES DURANCE D 797 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 34 0 0 34
SAINT PAUL LES DURANCE D 798 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 77 0 0 77
SAINT PAUL LES DURANCE D 799 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 48 0 0 48
SAINT PAUL LES DURANCE D 800 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 557 0 5 57
SAINT PAUL LES DURANCE D 801 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 263 0 2 63
SAINT PAUL LES DURANCE D 802 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 272 0 2 72
SAINT PAUL LES DURANCE D 803 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 46 0 0 46
SAINT PAUL LES DURANCE D 804 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 304 0 3 04
SAINT PAUL LES DURANCE D 843 JAS DE L AIRE 21364 2 13 64
SAINT PAUL LES DURANCE AA 1 SAINT MARTIN 1904 0 19 04
SAINT PAUL LES DURANCE AA 2 SAINT MARTIN 5470 0 54 70
SAINT PAUL LES DURANCE AA 3 SAINT MARTIN 270 0 2 70
SAINT PAUL LES DURANCE AA 69 CASTELLET 2681 0 26 81
SAINT PAUL LES DURANCE AA 74 CASTELLET 2614 0 26 14
SAINT PAUL LES DURANCE AA 112 ENTRE-VALLONS 3650 0 36 50
SAINT PAUL LES DURANCE AA 113 ENTRE-VALLONS 2107 0 21 07
SAINT PAUL LES DURANCE AA 114 ENTRE-VALLONS 1605 0 16 05
SAINT PAUL LES DURANCE AA 116 ENTRE-VALLONS 6124 0 61 24
SAINT PAUL LES DURANCE AA 117 ENTRE-VALLONS 2641 0 26 41
SAINT PAUL LES DURANCE AA 118 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1368 0 13 68
SAINT PAUL LES DURANCE AA 119 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1816 0 18 16
SAINT PAUL LES DURANCE AA 120 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 728 0 7 28
SAINT PAUL LES DURANCE AA 121 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1616 0 16 16
SAINT PAUL LES DURANCE AA 122 ENTRE-VALLONS 5673 0 56 73
SAINT PAUL LES DURANCE AA 123 ENTRE-VALLONS 2359 0 23 59
SAINT PAUL LES DURANCE AA 124 ENTRE-VALLONS 1786 0 17 86
SAINT PAUL LES DURANCE AA 125 ENTRE-VALLONS 4541 0 45 41
SAINT PAUL LES DURANCE AA 126 ENTRE-VALLONS 56966 5 69 66
SAINT PAUL LES DURANCE AA 128 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 882 0 8 82
SAINT PAUL LES DURANCE AA 129 ENTRE-VALLONS 5997 0 59 97
SAINT PAUL LES DURANCE AA 132 LAJOUT 60156 6 01 56
SAINT PAUL LES DURANCE AA 161 ROURABEAU 3221 0 32 21
SAINT PAUL LES DURANCE AA 164 ROURABEAU 2451 0 24 51
SAINT PAUL LES DURANCE AA 173 ROURABEAU 2151 0 21 51
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SAINT PAUL LES DURANCE AA 174 ROURABEAU 8057 0 80 57
SAINT PAUL LES DURANCE AA 231 LAJOUT 6081 0 60 81
SAINT PAUL LES DURANCE AA 244 CASTELLET 3199 0 31 99
SAINT PAUL LES DURANCE AA 250 CASTELLET 550 0 5 50
SAINT PAUL LES DURANCE AA 251 CASTELLET 650 0 6 50
SAINT PAUL LES DURANCE AA 256 ENTRE-VALLONS 108784 10 87 84
SAINT PAUL LES DURANCE AA 258 ENTRE-VALLONS 5278 0 52 78
SAINT PAUL LES DURANCE AA 260 CASTELLET 5299 0 52 99
SAINT PAUL LES DURANCE AB 1 LES LAOUVES 1154 0 11 54
SAINT PAUL LES DURANCE AB 3 LES LAOUVES 3607 0 36 07
SAINT PAUL LES DURANCE AB 4 TASSI 179 0 1 79
SAINT PAUL LES DURANCE AB 25 CARROUQUIER 1209 0 12 09
SAINT PAUL LES DURANCE AB 26 CARROUQUIER 573 0 5 73
SAINT PAUL LES DURANCE Ab 15a CARROUQUIER 122324 12 23 24
SAINT PAUL LES DURANCE AC 20 LES CAPELLES 3073 0 30 73
SAINT PAUL LES DURANCE AC 22 LES CAPELLES 371 0 3 71
SAINT PAUL LES DURANCE AC 24 LES CAPELLES 1095 0 10 95
SAINT PAUL LES DURANCE AC 72 LES CAPELLES 5717 0 57 17
SAINT PAUL LES DURANCE AD 148 CORNILLE 2289 0 22 89
SAINT PAUL LES DURANCE AD 157 JAS DE L AIRE 298 0 2 98
TOTAL 9085547 908 55 47
Article 4 : La forêt communale de Saint-Paul-lès-Durance relevant du régime forestier, d'une contenance totale
de 908 ha 55 a 47 ca, est désormais composée des parcelles suivantes :
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
JOUQUES B 1618 LA SEOUVE 85 0 0 85
JOUQUES B 1619 LA SEOUVE 19585 1 95 85
JOUQUES B 1620 LA SEOUVE 5770 0 57 70
JOUQUES B 1621 LA SEOUVE 5490 0 54 90
SAINT PAUL LES DURANCE A 76 LES COUVENTS 655 0 6 55
SAINT PAUL LES DURANCE A 77 LES COUVENTS 5020 0 50 20
SAINT PAUL LES DURANCE A 80p LES COUVENTS 304 0 3 04
SAINT PAUL LES DURANCE A 81p LES COUVENTS 218 0 2 18
SAINT PAUL LES DURANCE A 82p LES COUVENTS 137 0 1 37
SAINT PAUL LES DURANCE A 110 LES COUVENTS 610 0 6 10
SAINT PAUL LES DURANCE A 111 LES COUVENTS 6500 0 65 00
SAINT PAUL LES DURANCE A 112 LES COUVENTS 1780 0 17 80
SAINT PAUL LES DURANCE A 113 LES COUVENTS 880 0 8 80
SAINT PAUL LES DURANCE A 405 LES COUVENTS 347 0 3 47
SAINT PAUL LES DURANCE A 407 LES COUVENTS 307 0 3 07
SAINT PAUL LES DURANCE A 409 LES COUVENTS 420 0 4 20
SAINT PAUL LES DURANCE A 480 LES COUVENTS 5670 0 56 70
SAINT PAUL LES DURANCE A 481a LE RETOUR 20179 2 01 79
SAINT PAUL LES DURANCE A 481b LE RETOUR 83001 8 30 01
SAINT PAUL LES DURANCE A 589 LES COUVENTS 1986 0 19 86
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SAINT PAUL LES DURANCE C 64 ROURABEAU 4510 0 45 10
SAINT PAUL LES DURANCE C 66 ROURABEAU 4200 0 42 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 68 ROURABEAU 10680 1 06 80
SAINT PAUL LES DURANCE C 70 ROURABEAU 16940 1 69 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 71 ROURABEAU 34040 3 40 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 72 ROURABEAU 656 0 6 56
SAINT PAUL LES DURANCE C 252 MOURRE-FRAIS 2755 0 27 55
SAINT PAUL LES DURANCE C 282 MOURRE-FRAIS 142840 14 28 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 320 SAINT-PEYRE 2920 0 29 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 323 SAINT-PEYRE 9240 0 92 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 324 SAINT-PEYRE 7300 0 73 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 325 SAINT-PEYRE 65800 6 58 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 337 MALLABE 1600 0 16 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 338 MALLABE 561 0 5 61
SAINT PAUL LES DURANCE C 342 MALLABE 4845 0 48 45
SAINT PAUL LES DURANCE C 354 MALLABE 3589 0 35 89
SAINT PAUL LES DURANCE C 355 MALLABE 6232 0 62 32
SAINT PAUL LES DURANCE C 358 MALLABE 3996 0 39 96
SAINT PAUL LES DURANCE C 375 MALLABE 2952 0 29 52
SAINT PAUL LES DURANCE C 380 MALLABE 3518 0 35 18
SAINT PAUL LES DURANCE C 381 MALLABE 3040 0 30 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 382 MALLABE 2112 0 21 12
SAINT PAUL LES DURANCE C 383 MALLABE 1400 0 14 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 384 MALLABE 4160 0 41 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 385 MALLABE 38942 3 89 42
SAINT PAUL LES DURANCE C 386 MALLABE 1397 0 13 97
SAINT PAUL LES DURANCE C 387 MALLABE 462 0 4 62
SAINT PAUL LES DURANCE C 388 MALLABE 18 0 0 18
SAINT PAUL LES DURANCE C 572 ADRECH DES DEROTS 4640 0 46 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 575 LES GRINANTES 288360 28 83 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 577 LES GRINANTES 12720 1 27 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 579 LES GRINANTES 15720 1 57 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 583 LES GRINANTES 7040 0 70 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 596 SAINTE-CARTIER 13580 1 35 80
SAINT PAUL LES DURANCE C 601 SAINTE-CARTIER 14432 1 44 32
SAINT PAUL LES DURANCE C 602 SAINTE-CARTIER 5120 0 51 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 604 SAINTE-CARTIER 6640 0 66 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 605 SAINTE-CARTIER 702 0 7 02
SAINT PAUL LES DURANCE C 606 SAINTE-CARTIER 4000 0 40 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 607 SAINTE-CARTIER 180960 18 09 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 608 JAS DE LA COMBE 33360 3 33 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 609 JAS DE LA COMBE 3520 0 35 20
SAINT PAUL LES DURANCE C 610 JAS DE LA COMBE 1380 0 13 80
SAINT PAUL LES DURANCE C 616 JAS DE LA COMBE 800 0 8 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 626 JAS DE LA COMBE 4000 0 40 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 695 VALLON DES DEROTS 15464 1 54 64
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SAINT PAUL LES DURANCE C 696 VALLON DES DEROTS 75040 7 50 40
SAINT PAUL LES DURANCE C 798 ADRECH DES DEROTS 17400 1 74 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 799 ADRECH DES DEROTS 17600 1 76 00
SAINT PAUL LES DURANCE C 1140 LES COUVENTS 51915 5 19 15
SAINT PAUL LES DURANCE C 1200 ADRECH DES DEROTS 17310 1 73 10
SAINT PAUL LES DURANCE C 1201 ADRECH DES DEROTS 348050 34 80 50
SAINT PAUL LES DURANCE C 1203 MALLABE 365526 36 55 26
SAINT PAUL LES DURANCE C 1204 MALLABE 4528 0 45 28
SAINT PAUL LES DURANCE C 1206 SAINTE-CARTIER 20623 2 06 23
SAINT PAUL LES DURANCE C 1209 SAINTE-CARTIER 160989 16 09 89
SAINT PAUL LES DURANCE C 1211 SAINTE-CARTIER 24827 2 48 27
SAINT PAUL LES DURANCE C 1212 SAINTE-CARTIER 9057 0 90 57
SAINT PAUL LES DURANCE C 1213 SAINTE-CARTIER 204123 20 41 23
SAINT PAUL LES DURANCE C 1286 SAINTE-CARTIER 25438 2 54 38
SAINT PAUL LES DURANCE C 1287 SAINTE-CARTIER 5293 0 52 93
SAINT PAUL LES DURANCE C 1288 SAINTE-CARTIER 12106 1 21 06
SAINT PAUL LES DURANCE C 1289 SAINTE-CARTIER 4119 0 41 19
SAINT PAUL LES DURANCE C 1290 SAINTE-CARTIER 731 0 7 31
SAINT PAUL LES DURANCE C 1291 MALLABE 9360 0 93 60
SAINT PAUL LES DURANCE C 1292 MALLABE 10195 1 01 95
SAINT PAUL LES DURANCE C 1316 ROURABEAU 1493 0 14 93
SAINT PAUL LES DURANCE C 1317 ROURABEAU 409 0 4 09
SAINT PAUL LES DURANCE C 1319 ROURABEAU 58125 5 81 25
SAINT PAUL LES DURANCE D 113 PRES DE FONT REYNAUDE 105 0 1 05
SAINT PAUL LES DURANCE D 114 PRES DE FONT REYNAUDE 487 0 4 87
SAINT PAUL LES DURANCE D 115 PRES DE FONT REYNAUDE 870 0 8 70
SAINT PAUL LES DURANCE D 116 PRES DE FONT REYNAUDE 816 0 8 16
SAINT PAUL LES DURANCE D 144 PRES NOTRE-DAME 602 0 6 02
SAINT PAUL LES DURANCE D 190 LES LAURONS 585 0 5 85
SAINT PAUL LES DURANCE D 191 LES LAURONS 626 0 6 26
SAINT PAUL LES DURANCE D 195 LES LAURONS 258 0 2 58
SAINT PAUL LES DURANCE D 197 LES LAURONS 270 0 2 70
SAINT PAUL LES DURANCE D 198 LES LAURONS 122 0 1 22
SAINT PAUL LES DURANCE D 199 LES LAURONS 1007 0 10 07
SAINT PAUL LES DURANCE D 200 LES LAURONS 1440 0 14 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 227 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 72680 7 26 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 228 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 21320 2 13 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 229 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 16960 1 69 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 230 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 17160 1 71 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 231 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 36160 3 61 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 233 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 9800 0 98 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 234 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 3680 0 36 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 240 PLAINE DE LA MOTTE 218160 21 81 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 241 LA CASTELLANE 10280 1 02 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 242 LA CASTELLANE 8630 0 86 30
SAINT PAUL LES DURANCE D 243 LA CASTELLANE 4851 0 48 51
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SAINT PAUL LES DURANCE D 244 LA CASTELLANE 4858 0 48 58
SAINT PAUL LES DURANCE D 249 LA CASTELLANE 2560 0 25 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 250 LA CASTELLANE 3930 0 39 30
SAINT PAUL LES DURANCE D 251 LA CASTELLANE 2031 0 20 31
SAINT PAUL LES DURANCE D 263 LA CASTELLANE 720 0 7 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 271 LA CASTELLANE 3320 0 33 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 272 LA CASTELLANE 748 0 7 48
SAINT PAUL LES DURANCE D 273 LA CASTELLANE 1828 0 18 28
SAINT PAUL LES DURANCE D 274 LA CASTELLANE 2469 0 24 69
SAINT PAUL LES DURANCE D 289 LES PRADELLES 4720 0 47 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 291 LES PRADELLES 12320 1 23 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 300 LES PRADELLES 11500 1 15 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 314 VALLON DE MONSEIGNEUR CLAU 228000 22 80 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 315 VALLON DE MONSEIGNEUR CLAU 22440 2 24 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 317 PRADELLES 16160 1 61 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 318 PRADELLES 50960 5 09 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 319 PRADELLES 7560 0 75 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 320 PRADELLES 37080 3 70 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 321 PRADELLES 62120 6 21 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 322 PRADELLES 32720 3 27 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 325 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 10880 1 08 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 339 PLAINE DE GRANAU 50080 5 00 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 342 MONTEE DE JOUQUES 205520 20 55 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 414 CORNILLE 16320 1 63 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 415 CORNILLE 35840 3 58 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 417 CORNILLE 17760 1 77 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 424 COLLET DE FONT RENAUDE 2664 0 26 64
SAINT PAUL LES DURANCE D 425 COLLET DE FONT RENAUDE 83600 8 36 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 427 COLLET DE FONT RENAUDE 8824 0 88 24
SAINT PAUL LES DURANCE D 428 COLLET DE FONT RENAUDE 2478 0 24 78
SAINT PAUL LES DURANCE D 438 COLLET DE FONT RENAUDE 22320 2 23 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 439 COLLET DE FONT RENAUDE 45800 4 58 00
SAINT PAUL LES DURANCE D 440 VALLON DES CLAUDES 56560 5 65 60
SAINT PAUL LES DURANCE D 441 VALLON DES CLAUDES 63240 6 32 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 442 VALLON DES LAURONS 19920 1 99 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 446 VALLON DES LAURONS 4120 0 41 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 449 VALLON DES LAURONS 31720 3 17 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 453 VALLON DES LAURONS 794 0 7 94
SAINT PAUL LES DURANCE D 454 VALLON DES LAURONS 1484 0 14 84
SAINT PAUL LES DURANCE D 455 VALLON DES LAURONS 18920 1 89 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 457 VALLON DES LAURONS 56640 5 66 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 463 VALLON DES LAURONS 30520 3 05 20
SAINT PAUL LES DURANCE D 466 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 13480 1 34 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 467 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 2880 0 28 80
SAINT PAUL LES DURANCE D 468 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 25840 2 58 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 471 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 19456 1 94 56
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-26-00024 - Modification de la forêt communale de Saint-Paul-lès-Durance 82
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
SAINT PAUL LES DURANCE D 473 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 35440 3 54 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 496 COUESTE-BAGUE 16806 1 68 06
SAINT PAUL LES DURANCE D 498 COUESTE-BAGUE 47042 4 70 42
SAINT PAUL LES DURANCE D 501 COUESTE-BAGUE 8142 0 81 42
SAINT PAUL LES DURANCE D 504 COUESTE-BAGUE 46940 4 69 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 689 VALLON DE MONSEIGNEUR CLAU 66191 6 61 91
SAINT PAUL LES DURANCE D 733 CHEMIN DU CARRY ET CAMP DE 1981640 198 16 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 736 PEYCAIL ET VALLON DES CHEV 1163610 116 36 10
SAINT PAUL LES DURANCE D 757 PRADELLES 1490 0 14 90
SAINT PAUL LES DURANCE D 758 PRADELLES 793 0 7 93
SAINT PAUL LES DURANCE D 759 PRADELLES 37717 3 77 17
SAINT PAUL LES DURANCE D 760 PRADELLES 390 0 3 90
SAINT PAUL LES DURANCE D 780 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1008 0 10 08
SAINT PAUL LES DURANCE D 781 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 441 0 4 41
SAINT PAUL LES DURANCE D 782 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 701 0 7 01
SAINT PAUL LES DURANCE D 783 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 597 0 5 97
SAINT PAUL LES DURANCE D 784 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 273 0 2 73
SAINT PAUL LES DURANCE D 785 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 83540 8 35 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 786 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 378 0 3 78
SAINT PAUL LES DURANCE D 787 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 364 0 3 64
SAINT PAUL LES DURANCE D 788 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 6178 0 61 78
SAINT PAUL LES DURANCE D 789 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 16 0 0 16
SAINT PAUL LES DURANCE D 790 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 83 0 0 83
SAINT PAUL LES DURANCE D 791 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1940 0 19 40
SAINT PAUL LES DURANCE D 792 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 33716 3 37 16
SAINT PAUL LES DURANCE D 793 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 687005 68 70 05
SAINT PAUL LES DURANCE D 794 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 191 0 1 91
SAINT PAUL LES DURANCE D 795 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 28 0 0 28
SAINT PAUL LES DURANCE D 796 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 441 0 4 41
SAINT PAUL LES DURANCE D 797 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 34 0 0 34
SAINT PAUL LES DURANCE D 798 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 77 0 0 77
SAINT PAUL LES DURANCE D 799 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 48 0 0 48
SAINT PAUL LES DURANCE D 800 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 557 0 5 57
SAINT PAUL LES DURANCE D 801 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 263 0 2 63
SAINT PAUL LES DURANCE D 802 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 272 0 2 72
SAINT PAUL LES DURANCE D 803 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 46 0 0 46
SAINT PAUL LES DURANCE D 804 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 304 0 3 04
SAINT PAUL LES DURANCE D 843 JAS DE L AIRE 21364 2 13 64
SAINT PAUL LES DURANCE AA 1 SAINT MARTIN 1904 0 19 04
SAINT PAUL LES DURANCE AA 2 SAINT MARTIN 5470 0 54 70
SAINT PAUL LES DURANCE AA 3 SAINT MARTIN 270 0 2 70
SAINT PAUL LES DURANCE AA 69 CASTELLET 2681 0 26 81
SAINT PAUL LES DURANCE AA 74 CASTELLET 2614 0 26 14
SAINT PAUL LES DURANCE AA 112 ENTRE-VALLONS 3650 0 36 50
SAINT PAUL LES DURANCE AA 113 ENTRE-VALLONS 2107 0 21 07
SAINT PAUL LES DURANCE AA 114 ENTRE-VALLONS 1605 0 16 05
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SAINT PAUL LES DURANCE AA 116 ENTRE-VALLONS 6124 0 61 24
SAINT PAUL LES DURANCE AA 117 ENTRE-VALLONS 2641 0 26 41
SAINT PAUL LES DURANCE AA 118 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1368 0 13 68
SAINT PAUL LES DURANCE AA 119 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1816 0 18 16
SAINT PAUL LES DURANCE AA 120 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 728 0 7 28
SAINT PAUL LES DURANCE AA 121 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 1616 0 16 16
SAINT PAUL LES DURANCE AA 122 ENTRE-VALLONS 5673 0 56 73
SAINT PAUL LES DURANCE AA 123 ENTRE-VALLONS 2359 0 23 59
SAINT PAUL LES DURANCE AA 124 ENTRE-VALLONS 1786 0 17 86
SAINT PAUL LES DURANCE AA 125 ENTRE-VALLONS 4541 0 45 41
SAINT PAUL LES DURANCE AA 126 ENTRE-VALLONS 56966 5 69 66
SAINT PAUL LES DURANCE AA 128 VALLON DE GAUTIER ET CAMP 882 0 8 82
SAINT PAUL LES DURANCE AA 129 ENTRE-VALLONS 5997 0 59 97
SAINT PAUL LES DURANCE AA 132 LAJOUT 60156 6 01 56
SAINT PAUL LES DURANCE AA 161 ROURABEAU 3221 0 32 21
SAINT PAUL LES DURANCE AA 164 ROURABEAU 2451 0 24 51
SAINT PAUL LES DURANCE AA 173 ROURABEAU 2151 0 21 51
SAINT PAUL LES DURANCE AA 174 ROURABEAU 8057 0 80 57
SAINT PAUL LES DURANCE AA 231 LAJOUT 6081 0 60 81
SAINT PAUL LES DURANCE AA 244 CASTELLET 3199 0 31 99
SAINT PAUL LES DURANCE AA 250 CASTELLET 550 0 5 50
SAINT PAUL LES DURANCE AA 251 CASTELLET 650 0 6 50
SAINT PAUL LES DURANCE AA 256 ENTRE-VALLONS 108784 10 87 84
SAINT PAUL LES DURANCE AA 258 ENTRE-VALLONS 5278 0 52 78
SAINT PAUL LES DURANCE AA 260 CASTELLET 5299 0 52 99
SAINT PAUL LES DURANCE AB 1 LES LAOUVES 1154 0 11 54
SAINT PAUL LES DURANCE AB 3 LES LAOUVES 3607 0 36 07
SAINT PAUL LES DURANCE AB 4 TASSI 179 0 1 79
SAINT PAUL LES DURANCE AB 25 CARROUQUIER 1209 0 12 09
SAINT PAUL LES DURANCE AB 26 CARROUQUIER 573 0 5 73
SAINT PAUL LES DURANCE Ab 15a CARROUQUIER 122324 12 23 24
SAINT PAUL LES DURANCE AC 20 LES CAPELLES 3073 0 30 73
SAINT PAUL LES DURANCE AC 22 LES CAPELLES 371 0 3 71
SAINT PAUL LES DURANCE AC 24 LES CAPELLES 1095 0 10 95
SAINT PAUL LES DURANCE AC 72 LES CAPELLES 5717 0 57 17
SAINT PAUL LES DURANCE AD 148 CORNILLE 2289 0 22 89
SAINT PAUL LES DURANCE AD 157 JAS DE L AIRE 298 0 2 98
TOTAL 9085547 908 55 47
Cette opération de régularisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 66 ha 86 a
04 ca, l'ancienne contenance étant de 841 ha 69 a 43 ca.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d'Aix en Provence, le
Maire de la commune de Saint-Paul-lès-Durance, le Maire de la commune de Jouques, le Directeur d’Agence de
l'Office national des forêts des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-26-00024 - Modification de la forêt communale de Saint-Paul-lès-Durance 84
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux
lieux habituels des communes de Jouques et de Saint-Paul-lès-Durance.
Marseille, le 26 août 2026
Signé
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
Véronique ORTET
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