Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-258 nominatifs du 24 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence
Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cabriès
Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eguilles
Arrêté du 31/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHARLEVAL
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-258
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2026-08-12-00014 - Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Cabriès (2 pages) Page 3
13-2026-08-12-00015 - Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Eguilles (2 pages) Page 6
13-2026-07-31-00009 - Arrêté du 31/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de CHARLEVAL (2 pages) Page 9
2
Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-08-12-00014
Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Cabriès
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-08-12-00014 - Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cabriès 3
Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence
Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Cabriès
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu Gatineau, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Cabriès en date du 23/03/2026 ;
VU la proposition du maire de Cabriès en date du 24/06/2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans
à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence :
ARRETE
Article 1er : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la
commune de Cabriès est composée comme suit :
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire VAN DEN PLAS Marianne
Titulaire BONAVENT Marie-Christine
Titulaire REYNOIRD Jean-Paul
Suppléant ADRAGNA Anne-Marie
Suppléant PATASCIA Stéphanie
Suppléant DE LA FOURNIERE Stéphanie
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-08-12-00014 - Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cabriès 4
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire LANGLOIS Patrick
Titulaire DELCAMBRE COPILLET Patricia
Suppléant PUTZOLU Nadia
Suppléant THUDO Hélène
Article 3 : Le Sous-préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de Cabriès sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à
compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 12/08/2026
Le Sous-préfet d’Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-08-12-00014 - Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Cabriès 5
Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-08-12-00015
Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de Eguilles
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-08-12-00015 - Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eguilles 6
Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence
Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Eguilles
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu Gatineau, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Eguilles en date du 08/04/2026 ;
VU la proposition du maire de Eguilles en date du 01/07/2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans
à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence :
ARRETE
Article 1er : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la
commune de Eguilles est composée comme suit :
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire MATAILLET-ROCCHINI Eric
Titulaire VINCENTELLI Florence
Titulaire ROUSSEAU Frédéric
Suppléant MOROSOFF Brigitte
Suppléant MARTEAU d’AUTRY Stéphane
Suppléant NISTASOS Guilhaume
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire FOURNIER Dominique
Titulaire CLERC Romain
Suppléant LECONTE Carole
Suppléant WAREIN Caroline
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-08-12-00015 - Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eguilles 7
Article 3 : Le Sous-préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de Eguilles sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à
compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 12/08/2026
Le Sous-préfet d’Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-08-12-00015 - Arrêté du 12/08/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Eguilles 8
Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2026-07-31-00009
Arrêté du 31/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la
commune de CHARLEVAL
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-31-00009 - Arrêté du 31/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHARLEVAL 9
Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence
Arrêté du 31/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de CHARLEVAL
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu Gatineau, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de CHARLEVAL en date du 22 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de CHARLEVAL en date du 24/06/2024 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans
à la suite de chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence :
ARRETE
Article 1er : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la
commune de CHARLEVAL est composée comme suit :
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire ZEGUERFI Farid
Titulaire LONGEPEE Isabelle
Titulaire GAZEL Magali
Suppléant VERMEL Jean
Suppléant CHAZEAU Delphine
Suppléant GINOUX Frédéric
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-31-00009 - Arrêté du 31/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHARLEVAL 10
Conseillers municipaux Nom Prénom
Titulaire FORGES Charles
Titulaire MARCHETTI Gerard
Suppléant PIGAGLIO Nadeje
Suppléant SOULIER Audrey
Article 3 : Le Sous-préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de CHARLEVAL
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 31/07/2026
Pour le Sous-préfet d’Aix-en-
Provence et par délégation le
Secretaire général de la sous-
préfecture d’Aix-en-Provence
Signé
David LAMBERT
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-31-00009 - Arrêté du 31/07/2026 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHARLEVAL 11
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