Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-259 special du 24 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
13actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux lapins de garennes sur la commune d'Aubagne
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature du PRS de Marseille
Délégation de signature du SGC d'Aix-en-Provence
Délégation de signature du SGC de Châteaurenard
Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 24 août 2026 et le samedi 29 août 2026
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord le mardi 25 août 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRETE Modifiant la composition de la CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE GARDANNE)
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (ARLES ET CCAS ARLES)
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CCAS DE GARDANNE)
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARSEILLE)
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-259
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-08-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garennes sur la
commune d'Aubagne (3 pages) Page 4
13-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers sur la
commune de Peypin (3 pages) Page 8
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-08-24-00001 - Délégation de signature du PRS de Marseille (2
pages) Page 12
13-2026-08-24-00004 - Délégation de signature du SGC
d'Aix-en-Provence (2 pages) Page 15
13-2026-08-18-00014 - Délégation de signature du SGC de
Châteaurenard (2 pages) Page 18
13-2026-08-20-00016 - Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé
(5 pages) Page 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-08-24-00003 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le lundi 24 août 2026 et le samedi 29 août 2026 (4 pages) Page 27
13-2026-08-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord le mardi 25 août 2026 (4 pages) Page 32
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-08-10-00017 - ARRETE Modifiant la composition de la CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE
GARDANNE) (3 pages) Page 37
13-2026-08-20-00013 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (ARLES ET
CCAS ARLES) (3 pages) Page 41
13-2026-08-10-00016 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CCAS DE
GARDANNE) (3 pages) Page 45
2
13-2026-08-20-00014 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARSEILLE) (3 pages) Page 49
13-2026-08-20-00015 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE) (3 pages) Page 53
3
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-08-21-00003
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
lapins de garennes sur la commune d'Aubagne
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garennes sur la commune d'Aubagne 4
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-697
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux lapins de garennes sur la commune d’Aubagne
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l’ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par M. Bruno KNIPPING le 21 août 2026 concernant la présence
nuisante de lapins de garenne dans ses cultures situées sur la commune d’Aubagne ;
VU la demande de M Didier VIGO, lieutenant de louveterie de la 20 circonscription des ᵉ
Bouches-du-Rhône, datée du 21 août 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 21 août 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garennes sur la commune d'Aubagne 5
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les lapins de garennes à M Bruno
KNIPPING, portant atteinte aux cultures situées sur la commune d’Aubagne ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente des lapins de garennes et donc la nécessité de réguler
leur population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-
mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : monsieur Didier VIGO, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est
autorisé à pratiquer la régulation du lapin de garenne à toute heure du jour et de la nuit, à
l’heure qu’il jugera opportune dans les parcelles de M Bruno KNIPPING, situé 1639 Route de
Beaudinard 13400 Aubagne.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les lapins de garennes ainsi
que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de lapin de garenne sera fait par M. Didier VIGO, lieutenant de louveterie
de la 20 ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu’il aura
désignés et qui seront placés sous sa direction. Cette régulation administrative pourra se
dérouler à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au 12 septembre
2025.
En cas de nécessité ou d’empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d’autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : la destruction des lapins de garennes pourra être effectuée au moyen de toutes
armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle
est obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L’emploi de chiens et de furets est autorisé.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le préfet,
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l’exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l’opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garennes sur la commune d'Aubagne 6
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Didier VIGO, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune d’Aubagne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 21 août 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garennes sur la commune d'Aubagne 7
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-08-21-00004
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
pigeons ramiers sur la commune de Peypin
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin 8
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-380-bis
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l’ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par la direction du Château de la Roque Forcade le 11 mai puis le
21 août 2026 concernant la présence nuisante de pigeons ramiers dans sa propriété (cultures
et biens) située sur la commune de Peypin ;
VU la demande de monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie de la
22ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 21 août 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin 9
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 21 août 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les pigeons ramiers dans la
propriété du Château de la Roque Forcade, portant atteinte aux cultures et aux biens situés
sur la commune de Peypin ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente de pigeons ramiers et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans la commune sus-
mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie des Bouches-du-
Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du pigeon ramier à toute heure du jour et de
la nuit, à l’heure qu’il jugera opportune dans la propriété du Château de la Roque Forcade,
située route départementale 8 – lieu-dit « Baume de Marron » sur la commune de Peypin.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les pigeons ramiers ainsi que
sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de pigeons ramiers sera fait par monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de
louveterie de la 22ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs
qu’il aura désignés et qui seront placés sous sa direction. Cette régulation administrative
pourra se dérouler à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au
31 octobre 2026.
En cas de nécessité ou d’empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d’autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : la destruction des pigeons ramiers pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l’opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin 10
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune de Peypin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 21 août 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux pigeons ramiers sur la commune de Peypin 11
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-24-00001
Délégation de signature du PRS de Marseille
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00001 - Délégation de signature du PRS de Marseille 12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE MARSEILLE
Délégation de signature
La comptable, COSCO Pascale, cheffe de service comptable, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
de Marseille
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Pro-
vence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signa-
ture dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée dans l'ordre à :
- Madame MELY-QUEVILLY Anne-Marie, inspectrice principale, adjointe à la responsable du pôle de recouvre -
ment spécialisé de Marseille,
- Madame GAMMOUDI Mouna, inspectrice, responsable de la cellule des dossiers professionnels,
- Madame MARTIN Noémie, inspectrice, responsable de la cellule des dossiers particuliers,
- Madame CECCALDI Muriel, inspectrice, responsable de la cellule des dossiers particuliers,
- Monsieur Frédéric POUGET, inspecteur, responsable de la cellule des dossiers professionnels
- Monsieur François-Xavier ORIOLI, inspecteur, responsable de la cellule « Procédures collectives »,
à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limita -
tion de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement.
4°) Au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée ni de
montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00001 - Délégation de signature du PRS de Marseille 13
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement hors transactions fiscales, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
ARNAUD Nathalie contrôleur 10 000 12 mois 100 000
BENHASSINE Sami Contrôleur 10 000 12 mois 100 000
BOURJADE Geoffrey contrôleur 10 000 12 mois 100 000
CHEIKH Salim contrôleur 10 000 12 mois 100 000
GUIRAUD Jean-Michel contrôleur 10 000 12 mois 100 000
HERBLAY Claude-François contrôleur 10 000 12 mois 100 000
MASSOLO Virginie contrôleur 10 000 12 mois 100 000
MINASSIAN Emira contrôleur 10 000 12 mois 100 000
PES Sandrine contrôleur 10 000 12 mois 100 000
QUICKE Marc contrôleur 10 000 12 mois 100 000
RAJAONARISON Franck contrôleur 10 000 12 mois 100 000
REYNAUD David contrôleur 10 000 12 mois 100 000
TINELLI Alain contrôleur 10 000 12 mois 100 000
Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du dé-
partement des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 24 août 2026
La cheffe de service comptable du Pôle de Recouvrement
spécialisé de Marseille
SIGNE
Pascale COSCO
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00001 - Délégation de signature du PRS de Marseille 14
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-24-00004
Délégation de signature du SGC
d'Aix-en-Provence
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00004 - Délégation de signature du SGC d'Aix-en-Provence 15
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’AIX-EN-PROVENCE
Délégation de signature
Le comptable, Jean-François BLAZY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Service de
Gestion Comptable d’Aix-en-Provence,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des
finances publiques publié au JORF n°165 du 18 juillet 2021 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction des finances publiques publié au Journal officiel n° 145 du 24 juin 2023.
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est accordée à :
Mme Lynda ROSAIN, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe
Mme Séverine CHANTELOT, Inspectrice des Finances publiques, adjointe
M Stéphane BONDON, Inspecteur des Finances publiques, adjoint
Article 2 : la délégation visée à l'article premier donne pouvoir aux intéressés :
• De gérer et administrer, pour moi et en mon nom, le Service de Gestion Comptable Aix-en-Provence ;
• De signer seul(e), ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui
s’y rattachent ;
• D’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d’agir
en justice ;
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00004 - Délégation de signature du SGC d'Aix-en-Provence 16
Article 3 : la délégation visée à l’article 2 est également accordée à :
M. Christophe BOUHIER, Contrôleur principal des Finances publiques,
Sous réserve de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part, de celle de Mme Lynda ROSAIN, de
M Stéphane BONDON ou de celle de Mme Séverine CHANTELOT.
Article 4 : délégation spéciale est accordée à :
1) M. Lotfi SALMI et Mme Katell HO CHOA, Contrôleurs des Finances publiques, pour accorder des délais
de paiement concernant les produits communaux inférieurs ou égaux à 3.000 € et pour une durée n’excédant
pas neuf mois ; pour signer tous actes de poursuites pour les cotes inférieures ou égales à 3.000 € ; pour signer
toutes lettres de rappels, demandes de renseignements et bordereaux de situation.
2) Mme Sophie NOUVIAN et M Daniel YEW NGAN LUN, Agents administratifs principaux des Finances
publiques, Mme Manon TONELLI, Agent administratif des Finances Publiques, pour accorder des délais de
paiement concernant les produits communaux inférieurs ou égaux à 1.500 € et pour une durée n’excédant pas
quatre mois ; pour signer tous actes de poursuites pour les cotes inférieures ou égales à 1.000 € ; pour signer
toutes lettres de rappels, demandes de renseignements et bordereaux de situation ; pour signer les quittances
et déclarations de recettes.
3) Mme Virginie ALOUJES, Agent administratif principal des Finances publiques, Mme Jessica DOLFI,
Contrôleur des Finances publiques, et M Jean-Jacques DUMAS, Contrôleurs principaux des Finances publiques,
pour signer les bordereaux de situation, les quittances et déclarations de recettes.
Article 5 : Situation particulière
Les demandes de délais de paiement, dont le débiteur est un agent du poste comptable ou en parenté avec
un agent du poste comptable, devront être soumis à mon visa préalable, quels que soient les montants en
cause ou la durée des délais sollicités.
Article 6 : Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026 et sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du département des Bouches-du-Rhône
A Aix-en-Provence, le 24 août 2026
Le comptable, responsable du Service de Gestion
Comptable d’Aix-en-Provence,
SIGNE
Jean-François BLAZY
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00004 - Délégation de signature du SGC d'Aix-en-Provence 17
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-18-00014
Délégation de signature du SGC de
Châteaurenard
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-18-00014 - Délégation de signature du SGC de Châteaurenard 18
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHÂTEAURENARD
Délégation de signature
Je soussigné Benoît SOULHOL, Inspecteur principal, Comptable par intérim, responsable du Service de Gestion
Comptable de CHÂTEAURENARD
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques
Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction des finances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction des finances publiques publié au Journal officiel n° 145 du 24 juin 2023 ;
Article 1 : décide de constituer pour mandataires spéciaux et généraux
* Madame Sylvie TARDEIL, Inspectrice des Finances publiques
* Madame Céline GRAINDORGE, Inspectrice des Finances publiques
• de leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion
comptable de CHÂTEAURENARD,
• d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
• d’exercer toutes poursuites,
• d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-18-00014 - Délégation de signature du SGC de Châteaurenard 19
l’administration,
• de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous
les actes relatifs à la gestion du Service de Gestion Comptable de Châteaurenard et aux affaires qui s’y
rattachent.
Article 2 : décide de donner délégation générale de signature à :
Madame Christine ABERLENC, Contrôleuse principale des Finances publiques
Madame Virginie CHAUVET, Contrôleuse des Finances publiques
Les agents désignés reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer dans les
conditions pré-citées tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Article 3 :
Le présent arrêté prendra effet au 18 août 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Bouches du Rhône.
A CHÂTEAURENARD, le 18 août 2026
Le Chef de Service Comptable par intérim,
responsable du Service de Gestion comptable de
CHÂTEAURENARD
Signé
Benoît SOULHOL
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-18-00014 - Délégation de signature du SGC de Châteaurenard 20
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-20-00016
Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-20-00016 - Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé 21
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SIE MARSEILLE SAINT BARNABE
Délégation de signature
La comptable, PERON Fabienne, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des
impôts des entreprises de Marseille Saint Barnabé,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Pro-
vence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signa-
ture dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal ,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames BELTRAMELLI Claire, MILDONIAN Christelle, , Messieurs Ali
SELLAMI et VALLETTA Éric, inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts
des entreprises de Marseille Saint Barnabé, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 80 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d’impôt dans la limite de 150 000 € par
demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA dans la limite de 150 000 € par
demande ;
1
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-20-00016 - Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé 22
6°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6
mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de re-
jet, de dégrèvement ou restitution d’office :
– dans la limite de 20 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom Nom et prénom
BARET Sophie
BEDO Corinne
BEAULIEU Myriam
BRUNET Céline
BRUNET Christophe
GYAMFI Gifty
IFRENE Marc
LLINARES Valérie
MARTINEZ Serge
NADJARIAN Geneviève
PICARDO Florence
PITTERA Véronique
PRATI Emmanuelle
RICARD Valérie
RIGAUD Valérie
ROLLAND Franck
SEEMANN Anne Marie
VERNIN Amélie
WALTER Philippe
ZUCCHETTO Carole
– dans la limite de 4 000 €, aux agents des finances publiques suivants :
Nom et prénom Nom et prénom
BIANCHI Christine
LECLERE Frédéric
MANOLIS Sophie
MOINDJIE Nafissa
RIGARD-CERISON Julie
SARRAIL Léa
TANGAR David
2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-20-00016 - Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé 23
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
– dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom Nom et prénom
BARET Sophie
BEDO Corinne
BEAULIEU Myriam
BRUNET Céline
BRUNET Christophe
GYAMFI Gifty
IFRENE Marc
LLINARES Valérie
MARTINEZ Serge
NADJARIAN Geneviève
PICARDO Florence
PITTERA Véronique
PRATI Emmanuelle
RICARD Valérie
RIGAUD Valérie
ROLLAND Franck
SEEMANN Anne Marie
VERNIN Amélie
WALTER Philippe
ZUCCHETTO Carole
– dans la limite de 2 000 € ,aux agents des finances publiques suivants :
Nom et prénom Nom et prénom
BIANCHI Christine
LECLERE Frédéric
MANOLIS Sophie
MOINDJIE Nafissa
RIGARD-CERISON Julie
SARRAIL Léa
TANGAR David
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet :
– dans la limite de 10 000 € , aux contrôleurs des finances publiques ci-dessous désignés :
Nom et prénom Nom et prénom
BARET Sophie
BEDO Corinne
BEAULIEU Myriam
BRUNET Céline
BRUNET Christophe
GYAMFI Gifty
IFRENE Marc
LLINARES Valérie
MARTINEZ Serge
NADJARIAN Geneviève
PICARDO Florence
PITTERA Véronique
PRATI Emmanuelle
RICARD Valérie
RIGAUD Valérie
ROLLAND Franck
SEEMANN Anne Marie
VERNIN Amélie
WALTER Philippe
ZUCCHETTO Carole
3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-20-00016 - Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé 24
– dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques suivantes :
Nom et prénom Nom et prénom
BIANCHI Christine
LECLERE Frédéric
MANOLIS Sophie
MOINDJIE Nafissa
RIGARD-CERISON Julie
SARRAIL Léa
TANGAR David
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de durée maximale de
6 mois et pour la somme de 10 000 € à :
Nom et prénom Nom et prénom
BARET Sophie
BEDO Corinne
BEAULIEU Myriam
RICARD Valérie
ROLLAND Franck
VERNIN Amélie
WALTER Philippe
SEEMANN Anne Marie
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer aux contrôleurs des finances publiques
ci-dessous désignés :
Nom et prénom Nom et prénom
BARET Sohie
BEDO Corinne
BEAULIEU Myriam
BRUNET Céline
BRUNET Christophe
GYAMFI Gifty
IFRENE Marc
LLINARES Valérie
MARTINEZ Serge
NADJARIAN Geneviève
PICARDO Florence
PITTERA Véronique
PRATI Emmanuelle
RICARD Valérie
RIGAUD Valérie
ROLLAND Franck
SEEMANN Anne Marie
VERNIN Amélie
WALTER Philippe
ZUCCHETTO Carole
4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-20-00016 - Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé 25
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances :
– aux contrôleurs des finances publiques ci-dessous désignés :
Nom et prénom Nom et prénom
BARET Sophie
BEDO Corinne
BEAULIEU Myriam
BRUNET Céline
BRUNET Christophe
GYAMFI Gifty
IFRENE Marc
LLINARES Valérie
MARTINEZ Serge
NADJARIAN Geneviève
PICARDO Florence
PITTERA Véronique
PRATI Emmanuelle
RICARD Valérie
RIGAUD Valérie
ROLLAND Franck
SEEMANN Anne Marie
VERNIN Amélie
WALTER Philippe
ZUCCHETTO Carole
Article 4
Le présent arrêté abroge l’arrêté publié au recueil des actes administratifs n°13-2026-050 du 17 février 2026, et
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 20 aout 2026
La comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Marseille Saint Barnabé
SIGNE
Mme Fabienne PERON
5
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-20-00016 - Délégation de signature du SIE Saint-Barnabé 26
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-24-00003
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le lundi 24 août 2026 et le samedi 29
août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 24 août 2026 et le samedi 29 août 2026 27
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 24 août 2026 et le
samedi 29 août 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et à M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
de la préfète de police déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 août 2026, formée par le Groupement de Gendarmerie
Départementale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
et la lutte contre les incendies et feux de forêt sur la commune du Rove - secteur « La
Vesse et Fort de Figuerolles et la commune de Cassis - secteur « Calanques de Port-
Miou » ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 24 août 2026 et le samedi 29 août 2026 28
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression,
de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils
sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ; que le 6° de
l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de
secours aux personnes ;
Considérant que plusieurs feux de végétation et feux de forêts ont déjà eu lieu sur le
territoire des Bouches-du-Rhône depuis le début de l’été, qu’en l’espèce neuf départs de
feu ont été récemment recensés sur le ressort des compagnies d’Aubagne et d’Aix-en-
Provence ayant brûlé plus de 4,5 hectares et ayant engagé fortement les moyens des
services d’incendie et de secours ainsi que ceux des forces de sécurité intérieure du
département ; que les conditions climatiques actuelles sont propices aux départs de feux
de forêts ;
Considérant que l’aéronef n’effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d’efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s’effectue systématiquement largement au-dessus des
toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation d’images
à l’intérieur des habitations ;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et permettant de mieux appréhender la topographie
des espaces concernés aux reliefs divers et accidentés ; qu’il n’existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée le 24 août
2026 de 15h30 à 18h30 et le 29 août 2026 de 15h00 à 19h00 ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre concerné par l’opération, à savoir le secteur de la Vesse-
Fort de Figuerolles situé sur la commune du Rove et le secteur de la Calanque de Port-Miou
situé sur la commune de Cassis ; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d’images, par le Groupement de Gendarmerie
Départementale des Bouches-du-Rhône, est autorisée :
- le lundi 24 août 2026 de 15h30 à 18h30 sur le secteur de «La Vesse-Fort de Figuerolles » au
Rove-13740 ;
- le samedi 29 août 2026 de 15h00 à 19h00 sur le secteur de «La Calanque de Port-Miou » à
Cassis-13260 ;
La cartographie est annexée au présent arrêté.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 24 août 2026 et le samedi 29 août 2026 29
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à un, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3 thermal 3T ».
Article 3 – La mission se fera à partir d’une altitude supérieure à 60 mètres afin d’assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 4 – Le registre mentionné à l’article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille sis 31, Rue Jean-François Leca, 13 002 MARSEILLE,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 – Le commandement du Groupement de Gendarmerie Départementale des
Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 août 2026
Pour la préfète de police déléguée
la directrice de cabinet,
SIGNÉ
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 24 août 2026 et le samedi 29 août 2026 30
++&,&
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 24 août 2026 et le samedi 29 août 2026 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-24-00002
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sans équipage à bord le mardi 25 août
2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord le mardi 25 août 2026 32
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord le mardi 25
août 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 août 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d’assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la régulation des flux de
transport ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord le mardi 25 août 2026 33
biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà
déroulés, à des risques d’agression, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de
stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et privés et de leurs
abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de
dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit également que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre pour permettre la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien
de l’ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que de nombreuses plaintes de riverains ont été recensées concernant les nuisances
sonores, excès de vitesse et conduites dangereuses de véhicules mettant en danger les différents
utilisateurs sur le secteur des Corrèges à Miramas;
Considérant que, le mardi 25 août 2026 de 16h00 à 19h00 sur le secteur des Corrèges à Miramas, la
DIPN 13 mènera une opération de sécurisation et de contrôle afin de lutter contre les rodéos
motorisés, contribuer au retour de l’ordre public et sécuriser l’ensemble du secteur en raison de
nombreux rodéos urbains constatés sur ce secteur, notamment en période estivale ; que l’emploi
du drone permettra une vue d’ensemble de la zone ;
Considérant que l’aéronef n’effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur pour des
raisons d’efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal radio ; que par
conséquent le survol s’effectue systématiquement largement au-dessus des toits des immeubles se
situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation d’images à l’intérieur des habitations ;
Considérant que l’intérêt pour les forces de l’ordre est de disposer d’une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux, que le recours aux dispositifs de captation installés sur un
aéronef est nécessaire et adapté et qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée sur une période
d’un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 16h00 et 19h00 ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au secteur des Corrèges dans la commune de MIRAMAS et dans un périmètre
compris entre le chemin des Confines au Nord-Ouest et la D-16 au Sud-Est ; qu’au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d’images, par la Direction Interdépartementale de la
Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le mardi 25 août 2026, de 16h00 à 19h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle MATRICE 4T » doté
d’une caméra.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au secteur des Corrèges dans la commune de
MIRAMAS et dans un périmètre compris entre le chemin des Confines au Nord-Ouest et la D-16
au Sud-Est. La cartographie est annexée au présent arrêté.
Article 4 – La mission se fera à partir d’une altitude supérieure à 60 mètres afin d’assurer le droit au
respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol prévue par le
présent arrêté.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord le mardi 25 août 2026 34
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca 13 002 MARSEILLE, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 août 2026
La préfète de police déléguée,
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord le mardi 25 août 2026 35
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord le mardi 25 août 2026 36
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-10-00017
ARRETE Modifiant la composition de la CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (MAIRIE DE
GARDANNE)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-10-00017 - ARRETE Modifiant la composition de la CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE GARDANNE) 37
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
ARRETE
Modifiant la composition de la
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(MAIRIE DE GARDANNE)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du Maire n°2026-1699-DRH du 19 juin 2026 désignant les représentants de la collectivité, titulaires et
suppléants, appelés à siéger au Conseil médical ;
Vu le mail du 23 mars 2023 désignant les représentants du personnel (Cat. A, B, et C) appelés à siéger au Conseil
médical (titulaires et suppléants).
ARRETE
Article premier : Le Conseil médical compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale de
la mairie de Gardanne exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches du Rhône est composé
comme suit :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-10-00017 - ARRETE Modifiant la composition de la CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE GARDANNE) 38
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022.
Au titre des Représentants de l’Administration :
Titulaires : Monsieur Hervé GRANIER
Madame Sandrine ZUNINO
Suppléants : Madame Delphine CAILLAUD-WEBER
Madame Claire CAMPODONICCO
Madame Béatrice BARRA-PAGNIER
Monsieur Claude DUPIN
Au titre des Représentants du Personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Madame Sylvie BOSSY
Madame Marie-Ange CHAPPE
Suppléants : Madame GIANNELLINI Laure
Monsieur Alain PUECH
Madame Michèle ESLINE
Madame Lawrence CAUDIE
Catégorie B :
Titulaires : Monsieur Chabane BELAID
Madame Mélanie FAGET
Suppléants : Monsieur Thomas WASSOUF
Monsieur Radouane DEHBI
Madame Christelle CAVALERI-BELAID
Monsieur Guillaume FESQUET
Catégorie C :
Titulaires : Monsieur Lionel BIGGI
Monsieur Frédéric GAUBERT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-10-00017 - ARRETE Modifiant la composition de la CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE GARDANNE) 39
Suppléants : Madame Carine LIOTAUD
Monsieur Serge CREMONESI
Monsieur Patrizio LIONTI
Madame Charlotte PERRET
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès
ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.
Article 3: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la composition de la
commission de réforme départementale des Bouches-du-Rhône compétente à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du département (mairei de Gardanne)
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône et le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 10 août 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-10-00017 - ARRETE Modifiant la composition de la CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE GARDANNE) 40
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-20-00013
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (ARLES ET CCAS
ARLES)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00013 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (ARLES ET CCAS ARLES) 41
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(ARLES ET CCAS ARLES)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le courriel du 02 février 2023 désignant les représentants du personnel (Cat. A, B et C) appelés à siéger au
Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
Vu le courriel du 26 avril 2024 désignant un nouveau représentant du personnel titulaire en catégorie C appelé à
siéger au Conseil médical ;
Vu le courriel du 09 juin 2026 désignant les nouveaux représentants de l’Administration (titulaires et suppléants)
appelés à siéger au Conseil médical ;
ARRETE
Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique
territoriale de la Mairie d’Arles et du CCAS d’Arles exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-
du-Rhône est composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars
2022.
Au titre des Représentants de l’Administration :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00013 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (ARLES ET CCAS ARLES) 42
Titulaires : Madame Antonia ALLARD
Monsieur Gilbert POIRIER
Suppléants : Monsieur Denis BAUSCH
Monsieur Gérard QUAIX
Monsieur Antoine PARRA
Monsieur Guy ROUVIERE
Au titre des Représentants du Personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Madame Zahia BENENGLIZ-BEY (CGT)
Monsieur Mimoun BOUKOULLA (CGT)
Suppléants : Madame Valérie ANTONETTI (CGT)
Madame Bérengère BAHEGNE (CGT)
Madame Christine ARLOT (CGT)
Madame Aline MARTIN (CGT)
Catégorie B :
Titulaires : Monsieur Vincent PEREZ (CGT)
Madame Magali AUGIER (FSU)
Suppléants : Madame Barka RAFAI-BOUALAM (CGT)
Madame Pascale BERTRAND (CGT)
Monsieur Abdel Kader BOUAZIZ (FSU)
Madame Aurélie SALA (FSU)
Catégorie C :
Titulaires : Madame Maria NOGUEIRA (CGT)
Monsieur Sébastien DELORME (UNSA)
Suppléants : Monsieur Michaël CURABEC (CGT)
Madame Nathalie LEFEBVRE (CGT)
Monsieur David KIOUS (UNSA)
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas
de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement
titulaire.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00013 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (ARLES ET CCAS ARLES) 43
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Gestion de
la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 20 août 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00013 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (ARLES ET CCAS ARLES) 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-10-00016
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (CCAS DE
GARDANNE)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-10-00016 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CCAS DE GARDANNE) 45
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(CCAS DE GARDANNE)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du Président du CCAS n°2026-02 du 19 juin 2026 désignant les représentants du CCAS, titulaires et
suppléants, appelés à siéger au Conseil médical ;
Vu le mail du 23 mars 2023 désignant les représentants du personnel (Cat. A, B, et C) appelés à siéger au Conseil
médical (titulaires et suppléants).
ARRETE
Article premier : Le Conseil médical compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale du
CCAS de Gardanne exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches du Rhône est composé
comme suit :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-10-00016 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CCAS DE GARDANNE) 46
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022.
Au titre des Représentants de l’Administration :
Titulaires : Monsieur Hervé GRANIER
Madame Sandrine ZUNINO
Suppléants : Monsieur Antonio MUJICA
Madame Claire CAMPODONICCO
Madame Sophie CUCCHI GILAS
Madame Alexandra BESSI
Au titre des Représentants du Personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Madame Sylvie BOSSY
Madame Marie-Ange CHAPPE
Suppléants : Madame GIANNELLINI Laure
Monsieur Alain PUECH
Madame Michèle ESLINE
Madame Lawrence CAUDIE
Catégorie B :
Titulaires : Monsieur Chabane BELAID
Madame Mélanie FAGET
Suppléants : Monsieur Thomas WASSOUF
Monsieur Radouane DEHBI
Madame Christelle CAVALERI-BELAID
Monsieur Guillaume FESQUET
Catégorie C :
Titulaires : Monsieur Lionel BIGGI
Monsieur Frédéric GAUBERT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-10-00016 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CCAS DE GARDANNE) 47
Suppléants : Madame Carine LIOTAUD
Monsieur Serge CREMONESI
Monsieur Patrizio LIONTI
Madame Charlotte PERRET
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès
ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.
Article 3: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1er juillet 2026 modifiant la composition de la
commission de réforme départementale des Bouches-du-Rhône compétente à l'égard des agents de la fonction
publique territoriale du département
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône et le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.
Marseille, le 10 août 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-10-00016 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CCAS DE GARDANNE) 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-20-00014
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARSEILLE)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00014 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE COMMUNAL 49
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE MARSEILLE)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territorial ;
Vu l’arrêté n°2026/692 du 24 juin 2026 désignant les représentants de la collectivité appelés à siéger au Conseil
médical (titulaires et suppléants) ;
Vu le courrier du 31 janvier 2023 désignant les représentants du personnel (Cat. A, B et C) appelés à siéger au
Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
Vu le courriel de la collectivité du 17 août 2026 modifiant les représentants du personnel (catégories A et B)
appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
ARRETE
Article Premier : Le Conseil médical départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique
territoriale du CCAS de Marseille exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-du-Rhône est
composé comme suit :
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00014 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE COMMUNAL 50
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022.
Au titre des Représentants de l’Administration :
Titulaires : Monsieur Karim TOUCHE
Madame Marie BATOUX
Suppléants : Monsieur Ahmed HEDDADI
Madame Audrey GARINO
Madame Anne JANEL
Monsieur Christophe MAGNAN
Au titre des Représentants du Personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Monsieur Philippe EL HAÏK
Madame Géraldine ROUX-LEVILLAIN
Suppléants : Madame Rachida SADELLI
Madame France RAVELEAU
Catégorie B :
Titulaire : Monsieur Nicolas CLAUDE
Suppléants : Madame Magali AUBERT
Madame Johanne PONSARD
Catégorie C :
Titulaires : Monsieur Emmanuel VINCENT
Monsieur Frank HAITZ
Suppléants : Madame Carole VILLANUEVA-JENTSCH
Madame Audrey LEANDRI
Madame Marie-Elsa BAKILY
Madame Sarah TAÏEB-BERTRAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00014 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE COMMUNAL 51
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas de
perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement
titulaire.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 20 août 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00014 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE COMMUNAL 52
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-20-00015
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00015 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (METROPOLE 53
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territoriale ;
Vu le courriel en date du 6 janvier 2023 désignant les représentants du personnel (Cat. A, B et C) appelés à
siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
Vu les courriers en date du 27 novembre et 7 décembre 2023 modifiant les représentants du personnel (Cat.C)
appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
Vu le courrier en date du 17 janvier 2025 modifiant les représentants du personnel (Cat. A et B) appelés à siéger
au Conseil médical (suppléants) ;
Vu le courriel en date du 22 juillet 2026 désignant les représentants de l’administration appelés à siéger au sein
du Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
ARRETE
Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique
territoriale de la Métropole Aix-Marseille Provence exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-
du-Rhône est composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars
2022.
Au titre des Représentants de l’Administration :
Titulaires : Monsieur Alexandre DORIOL
Monsieur Vincent GOYET
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00015 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (METROPOLE 54
Suppléants : Madame Hélène DI VITA DANCHESI
Madame Kayané BIANCO ROATTA
Madame Hélène GAILLARD
Monsieur Yannick OHANESSIAN
Au titre des Représentants du Personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Madame Fleur SKRIVAN (FSU)
Madame Frédérique ONZIA (UNSA)
Suppléants : Monsieur Pierre ROCHARD (FSU)
Madame Dalila BELKAMSA (FSU)
Madame Chantal CARVAJAL (UNSA)
Madame Caroline CAGIMANOLI (UNSA)
Catégorie B :
Titulaires : Madame Nadia ASSELMAN (FSU)
Madame Sylvie RISO-BOURGHES (FO)
Suppléants : Monsieur Cyril RESTOUIN (FSU)
Monsieur Cyril AUGEREAU (FSU)
Madame Christine HATROUHOU (FO)
Madame Yaya BOUKHECHAM (FO)
Catégorie C :
Titulaires : Monsieur Mokthar BEN SAID (FSU)
Monsieur Patrick TUMBARELLO (FO)
Suppléants : Madame Nabila CHENOUNE (FSU)
Monsieur Fabien DUMAS (FSU)
Monsieur Jean-François FILOSA (FO)
Madame Eva ASSOULY (FO)
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas
de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement
titulaire.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00015 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (METROPOLE 55
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Gestion de
la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 20 août 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-20-00015 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
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