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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-260 special du 26 aout 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026

32actes
126pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

32 actes

DDETS 13

  1. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WAGNER-HAMBRON Déborah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Arphons Bruno - 13140 MIRAMAS

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00009

  2. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALITRAN Laëtitia en qualité de dirigeante, pour la SASU « LYNEA NOVA » dont l'établissement principal est situé 46 boulevard de la Fabrique - 13009 MARSEILLE

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00006

  3. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUIGUES Agnès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 72 boulevard Allemand - 13003 MARSEILLE

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00005

  4. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAUFFENBURGER Emilie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Contrèves - 13430 EYGUIERES

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00015

  5. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Mme FAKIH Kahena en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 95 route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00008

  6. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00007

  7. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAOUX Guillaume en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 A rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00014

  8. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALJAMAL Rashed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue du devoir - 13015 MARSEILLE

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00003

  9. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AVILA Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 1122 chemin des Crêtes - 13550 NOVES

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00013

  10. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DANOY Gaétan en qualité de dirigeant, pour la SASU « SENAIDE SAP » dont l'établissement principal est situé 161 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE

    Acte du 26 août 20263 pages13-2026-08-26-00012

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

  1. Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MARTINELLI Marine

    Acte du 25 août 20262 pages13-2026-08-25-00007

  2. Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MEBARKI Habiba

    Acte du 26 août 20262 pages13-2026-08-26-00004

  3. Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame NAIT AMARA NAOUEL

    Acte du 25 août 20262 pages13-2026-08-25-00004

  4. Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur DAHAN Jérémy

    Acte du 26 août 20262 pages13-2026-08-26-00016

  5. Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur MEMMI Khaoula

    Acte du 26 août 20262 pages13-2026-08-26-00010

  6. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRI JENNIFER en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 35 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 13330 PELISSANNE

    Acte du 26 août 20262 pages13-2026-08-26-00002

  7. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OBERTI Lonaïs en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 32 rue andré audoli - 13010 MARSEILLE

    Acte du 26 août 20262 pages13-2026-08-26-00001

  8. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORNATO Carolane en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 270 Chemin Du Vallon de Bagnols - 13090 AIX-EN-PROVENCE

    Acte du 25 août 20262 pages13-2026-08-25-00002

  9. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YANA HERVIER Agnès Mélaine en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 1 IMPASSE VILLA FLORA - 13800 ISTRES

    Acte du 25 août 20262 pages13-2026-08-25-00006

  10. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SECCO Fabrice en qualité d'entrepreneur individuel domicilié 2D rue leo lagrange - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

    Acte du 25 août 20263 pages13-2026-08-25-00001

  11. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DERBES Christophe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1029 Chemin De La Carraire De Bouire - 13720 LA BOUILLADISSE

    Acte du 26 août 20262 pages13-2026-08-26-00017

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13

  1. Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et démantèlement d'installation non autorisée dans l'échangeur n°31 Aix-Val St-André

    Acte du 21 août 20264 pages13-2026-08-21-00005

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

  1. Délégation de signature du Pôle de Programmation et de Contrôle de Marseille Saint-Barnabé

    Acte du 24 août 20262 pages13-2026-08-24-00006

  2. Délégation de signature du SIE Salon-de-Provence

    Acte du 24 août 20263 pages13-2026-08-24-00005

  3. Délégation de signature du SIP de Salon-de-Provence

    Acte du 25 août 20264 pages13-2026-08-25-00012

  4. Délégation de signature du SIP Marseille Borde

    Acte du 25 août 20264 pages13-2026-08-25-00013

  5. Délégation de signature du SIP Marseille Prado

    Acte du 25 août 20265 pages13-2026-08-25-00005

  6. Délégation de signature du SPF Marseille 3

    Acte du 26 août 20264 pages13-2026-08-26-00011

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement

  1. ARRÊTÉ du 25 AOUT 2026 portant modification de l'habilitation N° 24-13-0528 de l'établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à Lançon-Provence (13680) dans le domaine funéraire

    Acte du 25 août 20262 pages13-2026-08-25-00003

  2. ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET CCAS MARTIGUES)

    Acte du 25 août 20263 pages13-2026-08-25-00010

  3. ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE)

    Acte du 25 août 20263 pages13-2026-08-25-00008

  4. ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS)

    Acte du 25 août 20263 pages13-2026-08-25-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 126 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2026-260 PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire DDETS 13 / 13-2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WAGNER-HAMBRON Déborah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Arphons Bruno - 13140 MIRAMAS (3 pages) Page 5 13-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALITRAN Laëtitia en qualité de dirigeante, pour la SASU « LYNEA NOVA » dont l'établissement principal est situé 46 boulevard de la Fabrique - 13009 MARSEILLE (3 pages) Page 9 13-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUIGUES Agnès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 72 boulevard Allemand - 13003 MARSEILLE (3 pages) Page 13 13-2026-08-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAUFFENBURGER Emilie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Contrèves - 13430 EYGUIERES (3 pages) Page 17 13-2026-08-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Mme FAKIH Kahena en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 95 route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE (3 pages) Page 21 13-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE (3 pages) Page 25 13-2026-08-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAOUX Guillaume en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 A rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE (3 pages) Page 29 13-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALJAMAL Rashed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue du devoir - 13015 MARSEILLE (3 pages) Page 33 13-2026-08-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AVILA Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 1122 chemin des Crêtes - 13550 NOVES (3 pages) Page 37 2
13-2026-08-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DANOY Gaétan en qualité de dirigeant, pour la SASU « SENAIDE SAP » dont l'établissement principal est situé 161 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE (3 pages) Page 41 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 13-2026-08-25-00007 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MARTINELLI Marine (2 pages) Page 45 13-2026-08-26-00004 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MEBARKI Habiba (2 pages) Page 48 13-2026-08-25-00004 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame NAIT AMARA NAOUEL (2 pages) Page 51 13-2026-08-26-00016 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur DAHAN Jérémy (2 pages) Page 54 13-2026-08-26-00010 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur MEMMI Khaoula (2 pages) Page 57 13-2026-08-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRI JENNIFER en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 35 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 13330 PELISSANNE (2 pages) Page 60 13-2026-08-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OBERTI Lonaïs en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 32 rue andré audoli - 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 63 13-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORNATO Carolane en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 270 Chemin Du Vallon de Bagnols - 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 66 13-2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YANA HERVIER Agnès Mélaine en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 1 IMPASSE VILLA FLORA - 13800 ISTRES (2 pages) Page 69 13-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SECCO Fabrice en qualité d'entrepreneur individuel domicilié 2D rue leo lagrange - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (3 pages) Page 72 3
13-2026-08-26-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DERBES Christophe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1029 Chemin De La Carraire De Bouire - 13720 LA BOUILLADISSE (2 pages) Page 76 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 / 13-2026-08-21-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et démantèlement d'installation non autorisée dans l'échangeur n°31 Aix-Val St-André (4 pages) Page 79 DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône / 13-2026-08-24-00006 - Délégation de signature du Pôle de Programmation et de Contrôle de Marseille Saint-Barnabé (2 pages) Page 84 13-2026-08-24-00005 - Délégation de signature du SIE Salon-de-Provence (3 pages) Page 87 13-2026-08-25-00012 - Délégation de signature du SIP de Salon-de-Provence (4 pages) Page 91 13-2026-08-25-00013 - Délégation de signature du SIP Marseille Borde (4 pages) Page 96 13-2026-08-25-00005 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado (5 pages) Page 101 13-2026-08-26-00011 - Délégation de signature du SPF Marseille 3 (4 pages) Page 107 Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement 13-2026-08-25-00003 - ARRÊTÉ du 25 AOUT 2026 portant modification de l'habilitation N° 24-13-0528 de l'établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à Lançon-Provence (13680) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 112 13-2026-08-25-00010 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET CCAS MARTIGUES) (3 pages) Page 115 13-2026-08-25-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE) (3 pages) Page 119 13-2026-08-25-00009 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) (3 pages) Page 123 4
DDETS 13 13-2026-08-26-00009 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WAGNER-HAMBRON Déborah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Arphons Bruno - 13140 MIRAMAS DDETS 13 - 13-2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WAGNER-HAMBRON Déborah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Arphons Bruno - 13140 MIRAMAS 5
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108615188 00019 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 23 août 2026 par Madame WAGNER-HAMBRON Déborah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Arphons Bruno - 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N° SIRET 108615188 00019 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. DDETS 13 - 13-2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WAGNER-HAMBRON Déborah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Arphons Bruno - 13140 MIRAMAS 6
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WAGNER-HAMBRON Déborah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Arphons Bruno - 13140 MIRAMAS 7
gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WAGNER-HAMBRON Déborah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Arphons Bruno - 13140 MIRAMAS 8
DDETS 13 13-2026-08-26-00006 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALITRAN Laëtitia en qualité de dirigeante, pour la SASU « LYNEA NOVA » dont l'établissement principal est situé 46 boulevard de la Fabrique - 13009 MARSEILLE DDETS 13 - 13-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALITRAN Laëtitia en qualité de dirigeante, pour la SASU « LYNEA NOVA » dont l'établissement principal est situé 46 boulevard de la Fabrique - 9
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 998974125 00010 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 24 août 2026 par Madame BALITRAN Laëtitia en qualité de dirigeante, pour la SASU « LYNEA NOVA » dont l'établissement principal est situé 46 boulevard de la Fabrique - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 998974125 00010 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. DDETS 13 - 13-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALITRAN Laëtitia en qualité de dirigeante, pour la SASU « LYNEA NOVA » dont l'établissement principal est situé 46 boulevard de la Fabrique - 10
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALITRAN Laëtitia en qualité de dirigeante, pour la SASU « LYNEA NOVA » dont l'établissement principal est situé 46 boulevard de la Fabrique - 11
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALITRAN Laëtitia en qualité de dirigeante, pour la SASU « LYNEA NOVA » dont l'établissement principal est situé 46 boulevard de la Fabrique - 12
DDETS 13 13-2026-08-26-00005 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUIGUES Agnès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 72 boulevard Allemand - 13003 MARSEILLE DDETS 13 - 13-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUIGUES Agnès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 72 boulevard Allemand - 13003 MARSEILLE 13
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 523899987 00037 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 21 août 2026 par Madame GUIGUES Agnès en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 72 boulevard Allemand - 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 523899987 00037 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. DDETS 13 - 13-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUIGUES Agnès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 72 boulevard Allemand - 13003 MARSEILLE 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUIGUES Agnès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 72 boulevard Allemand - 13003 MARSEILLE 15
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GUIGUES Agnès en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 72 boulevard Allemand - 13003 MARSEILLE 16
DDETS 13 13-2026-08-26-00015 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAUFFENBURGER Emilie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Contrèves - 13430 EYGUIERES DDETS 13 - 13-2026-08-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAUFFENBURGER Emilie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Contrèves - 13430 EYGUIERES 17
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 828175109 00044 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 24 août 2026 par Madame LAUFFENBURGER Emilie en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 14 rue Contrèves - 13430 EYGUIERES et enregistré sous le N° SIRET 828175109 00044 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. DDETS 13 - 13-2026-08-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAUFFENBURGER Emilie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Contrèves - 13430 EYGUIERES 18
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAUFFENBURGER Emilie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Contrèves - 13430 EYGUIERES 19
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAUFFENBURGER Emilie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 rue Contrèves - 13430 EYGUIERES 20
DDETS 13 13-2026-08-26-00008 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Mme FAKIH Kahena en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 95 route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE DDETS 13 - 13-2026-08-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Mme FAKIH Kahena en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 95 route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE 21
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106546161 00014 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 22 août 2026 par Mme FAKIH Kahena en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 95 route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 106546161 00014 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2026-08-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Mme FAKIH Kahena en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 95 route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE 22
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Mme FAKIH Kahena en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 95 route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE 23
75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Mme FAKIH Kahena en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 95 route Léon Lachamp - 13009 MARSEILLE 24
DDETS 13 13-2026-08-26-00007 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE DDETS 13 - 13-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE 25
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839351830 00030 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 14 août 2026 par Madame TERKHI Fatima en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 11 boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 839351830 00030 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées DDETS 13 - 13-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE 26
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE 27
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TERKHI Fatima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 boulevard de la Forbine - 13011 MARSEILLE 28
DDETS 13 13-2026-08-26-00014 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAOUX Guillaume en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 A rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE DDETS 13 - 13-2026-08-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAOUX Guillaume en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 A rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE 29
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 804021350 00025 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 24 août 2026 par Monsieur RAOUX Guillaume en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 26 A rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 804021350 00025 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Soutien scolaire ou cours à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. DDETS 13 - 13-2026-08-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAOUX Guillaume en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 A rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE 30
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAOUX Guillaume en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 A rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE 31
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RAOUX Guillaume en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 26 A rue Pierre Dupré - 13006 MARSEILLE 32
DDETS 13 13-2026-08-26-00003 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALJAMAL Rashed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue du devoir - 13015 MARSEILLE DDETS 13 - 13-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALJAMAL Rashed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue du devoir - 13015 MARSEILLE 33
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108977539 00015 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 21 août 2026 par Monsieur ALJAMAL Rashed en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 15 rue du devoir - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 108977539 00015 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALJAMAL Rashed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue du devoir - 13015 MARSEILLE 34
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALJAMAL Rashed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue du devoir - 13015 MARSEILLE 35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ALJAMAL Rashed en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 15 rue du devoir - 13015 MARSEILLE 36
DDETS 13 13-2026-08-26-00013 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AVILA Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 1122 chemin des Crêtes - 13550 NOVES DDETS 13 - 13-2026-08-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AVILA Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 1122 chemin des Crêtes - 13550 NOVES 37
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 878706837 00027 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 24 août 2026 par Monsieur AVILA Romain en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 1122 chemin des Crêtes - 13550 NOVES et enregistré sous le N° SIRET 878706837 00027 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. DDETS 13 - 13-2026-08-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AVILA Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 1122 chemin des Crêtes - 13550 NOVES 38
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AVILA Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 1122 chemin des Crêtes - 13550 NOVES 39
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AVILA Romain en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 1122 chemin des Crêtes - 13550 NOVES 40
DDETS 13 13-2026-08-26-00012 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DANOY Gaétan en qualité de dirigeant, pour la SASU « SENAIDE SAP » dont l'établissement principal est situé 161 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE DDETS 13 - 13-2026-08-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DANOY Gaétan en qualité de dirigeant, pour la SASU « SENAIDE SAP » dont l'établissement principal est situé 161 rue François Mauriac - 41
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105717946 00013 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 24 août 2026 par Monsieur DANOY Gaétan en qualité de dirigeant, pour la SASU « SENAIDE SAP » dont l'établissement principal est situé 161 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 105717946 00013 pour les activités suivantes en mode mandataire, mise à disposition et prestataire : • Coordination et délivrance des SAP Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. DDETS 13 - 13-2026-08-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DANOY Gaétan en qualité de dirigeant, pour la SASU « SENAIDE SAP » dont l'établissement principal est situé 161 rue François Mauriac - 42
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DANOY Gaétan en qualité de dirigeant, pour la SASU « SENAIDE SAP » dont l'établissement principal est situé 161 rue François Mauriac - 43
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 3 DDETS 13 - 13-2026-08-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DANOY Gaétan en qualité de dirigeant, pour la SASU « SENAIDE SAP » dont l'établissement principal est situé 161 rue François Mauriac - 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-25-00007 Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MARTINELLI Marine Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00007 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MARTINELLI Marine 45
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Madame, Monsieur, Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 21/08/26 dans le secteur des services à la personne est rejetée. Cas 1 : En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : la préparation de repas fait maison, incluant le temps passé aux courses et la livraison de repas à domicile. Vélo. Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne. La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00007 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MARTINELLI Marine 46
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à Marseille, le 25 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00007 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MARTINELLI Marine 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-26-00004 Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MEBARKI Habiba Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00004 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MEBARKI Habiba 48
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108954462 Madame, Monsieur, Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 24 août 2026 dans le secteur des services à la personne est rejetée. En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE. Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne. La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00004 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MEBARKI Habiba 49
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00004 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MEBARKI Habiba 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-25-00004 Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame NAIT AMARA NAOUEL Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00004 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame NAIT AMARA NAOUEL 51
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Madame, Monsieur, Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 20 août 2026 dans le secteur des services à la personne est rejetée. Cas 1 : En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : Vente à distance sur catalogue spécialisé Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne. La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00004 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame NAIT AMARA NAOUEL 52
Fait à Marseille, le 03 février 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00004 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame NAIT AMARA NAOUEL 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-26-00016 Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur DAHAN Jérémy Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00016 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur DAHAN Jérémy 54
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108917915 Madame, Monsieur, Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 24/08/26 dans le secteur des services à la personne est rejetée. En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : coordination, intermédiation et délivrance de services à la personne, notamment au moyen d’une plateforme numérique permettant la mise en relation de particuliers avec des organismes ou prestataires de services à la personne déclarés. Ces prestations sont proposées par des organismes déclarés, agréés ou autorisés. Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne. La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00016 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur DAHAN Jérémy 55
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00016 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur DAHAN Jérémy 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-26-00010 Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur MEMMI Khaoula Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00010 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur MEMMI Khaoula 57
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 107622334 Madame, Monsieur, Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 24 août 2026 dans le secteur des services à la personne est rejetée. En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les documents transmis, relatifs à votre entreprise, que vos activités concernent également : Prestataire de services indépendant réalisant des missions ponctuelles via des applications et plateformes numériques. Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne. La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00010 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur MEMMI Khaoula 58
rejet. Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00010 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Monsieur MEMMI Khaoula 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-26-00002 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRI JENNIFER en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 35 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 13330 PELISSANNE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRI JENNIFER en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 35 RUE GEORGES 60
1 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 930589411 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par FERRI Jennifer, 35 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 13330 PELISSANNE, le 23 août 2026 ; Le Préfet des Bouches-du-Rhône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 23 août 2026 par Madame FERRI JENNIFER en qualité de micro- entrepreneur domiciliée au 35 RUE GEORGES CLEMENCEAU - 13330 PELISSANNE et enregistrée sous le N° SIRET 930589411 00022 pour les activités suivantes en mode prestataire: Activités de la déclaration : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRI JENNIFER en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 35 RUE GEORGES 61
2 limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERRI JENNIFER en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 35 RUE GEORGES 62
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-26-00001 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OBERTI Lonaïs en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 32 rue andré audoli - 13010 MARSEILLE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OBERTI Lonaïs en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 32 rue andré audoli - 63
1 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108264813 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par Madame OBERTI Lonais, 32 rue andré audoli - 13010 MARSEILLE, le 18 août 2026 ; Le Préfet des Bouches-du-Rhône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 18 août 2026 par Madame OBERTI Lonaïs en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 32 rue andré audoli - 13010 MARSEILLE et enregistrée sous le N° SIRET 108264813 00016 pour les activités suivantes en mode prestataire : Activités de la déclaration: • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OBERTI Lonaïs en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 32 rue andré audoli - 64
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OBERTI Lonaïs en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 32 rue andré audoli - 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-25-00002 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORNATO Carolane en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 270 Chemin Du Vallon de Bagnols - 13090 AIX-EN-PROVENCE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORNATO Carolane en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 270 Chemin Du 66
1 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 898204367 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par TORNATO Carolane, 270 Chemin Du Vallon de Bagnols - 13090 AIX-EN-PROVENCE, le 20 août 2026 ; Le Préfet des Bouches-du-Rhône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 20 août 2026 par Madame TORNATO Carolane en qualité de micro- entrepreneur domiciliée au 270 Chemin Du Vallon de Bagnols - 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistrée sous le N° SIRET 898204367 00012 pour les activités suivantes en mode prestataire: Activités de la déclaration : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORNATO Carolane en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 270 Chemin Du 67
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Marseille, le 25 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORNATO Carolane en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 270 Chemin Du 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-25-00006 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YANA HERVIER Agnès Mélaine en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 1 IMPASSE VILLA FLORA - 13800 ISTRES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YANA HERVIER Agnès Mélaine en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 1 69
1 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108825373 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par Madame YANA HERVIER Agnès Mélaine, 1 IMPASSE VILLA FLORA - 13800 ISTRES, le 21 août 2026 ; Le Préfet des Bouches-du-Rhône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 21 août 2026 par Madame YANA HERVIER Agnès Mélaine en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 1 IMPASSE VILLA FLORA - 13800 ISTRES et enregistrée sous le N° SIRET 108825373 00013 pour les activités suivantes en mode prestataire: Activités de la déclaration: • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YANA HERVIER Agnès Mélaine en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 1 70
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Marseille, le 25 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YANA HERVIER Agnès Mélaine en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 1 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-25-00001 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SECCO Fabrice en qualité d'entrepreneur individuel domicilié 2D rue leo lagrange - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SECCO Fabrice en qualité d'entrepreneur individuel domicilié 2D rue leo lagrange - 72
1 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 539102319 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par SECCO Fabrice, 2D rue leo lagrange - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, le 20 août 2026 ; Le Préfet des Bouches-du-Rhône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 20 août 2026 par Monsieur SECCO Fabrice en qualité d’entrepreneur individuel domicilié 2D rue leo lagrange - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et enregistré sous le N° SIRET 539102319 00032 pour les activités suivantes en mode prestataire: Activités de la déclaration : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Livraison de repas à domicile • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SECCO Fabrice en qualité d'entrepreneur individuel domicilié 2D rue leo lagrange - 73
2 • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile • Coordination et délivrance des SAP • Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Marseille, le 25 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SECCO Fabrice en qualité d'entrepreneur individuel domicilié 2D rue leo lagrange - 74
3 notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SECCO Fabrice en qualité d'entrepreneur individuel domicilié 2D rue leo lagrange - 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 13-2026-08-26-00017 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DERBES Christophe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1029 Chemin De La Carraire De Bouire - 13720 LA BOUILLADISSE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DERBES Christophe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1029 Chemin De 76
1 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 108246687 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur DERBES CHRISTOPHE, 1029 Chemin De La Carraire De Bouire - 13720 LA BOUILLADISSE, le 20 août 2026 ; Le Préfet des Bouches-du-Rhône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône, le 20 août 2026 par Monsieur DERBES Christophe en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1029 Chemin De La Carraire De Bouire - 13720 LA BOUILLADISSE et enregistré sous le N° SIRET 108246687 00017 pour les activités suivantes en mode prestataire: Activités de la déclaration: • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DERBES Christophe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1029 Chemin De 77
2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Marseille, le 26 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du département insertion Professionnelle, Signée Elodie CARITEY Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-26-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DERBES Christophe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1029 Chemin De 78
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 13-2026-08-21-00005 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et démantèlement d'installation non autorisée dans l'échangeur n°31 Aix-Val St-André Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et 79
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et démantèlement d’installation non autorisée dans l’échangeur n°31 Aix-Val St-André. Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société des autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ulté- rieurs ; Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés conces- sionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et auto- routes ; Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier na- tional (RRN) ; Vu le règlement de l’exploitation de la société ESCOTA, en date du 02 juin 2025 ; Vu l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A52 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ; Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 06 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant 1/4 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et 80
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; Considérant la demande de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes en date du 17 août 2026 ; Considérant l’avis de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités en date du 18 août 2026 ; Considérant l’avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 21 août 2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de régle- menter temporairement la circulation sur l’autoroute A8 du mardi 25 août au samedi 29 août 2026 ; Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône, ARRÊTE Article Premier : La Police nationale et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) vont mener une action commune visant à déloger et démanteler une installation non autorisée, présente sur le domaine public autoroutier. Ces opérations nécessitent de restreindre temporairement la circulation, avec des interventions prévues de nuit mais également en journée, afin de garantir la sécurité des usagers, des équipes d’exploitation et des forces de l’ordre. La fermeture concerne uniquement la demie bretelle d’entrée n°31 Aix-Val Saint-André en direction de Nice, selon les modalités suivantes :  Fermeture nocturne de la demie bretelle de 21 h à 5 h, pour les actions menées de nuit ;  Fermetures temporaires en journée, en fonction des besoins opérationnels. Pendant ces fermetures :  Il ne sera plus possible d’entrer sur l’A8 en direction de Nice depuis cette demie bretelle.  La bretelle en direction de Lyon restera ouverte durant toute la durée de l’opération. Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation Semaine 35 (25 août au 29 août 2026) : Modalités de fermeture et d’intervention :  De 21 h à 5 h, la circulation sera restreinte dans le cadre des opérations prévues dans les deux sens de circulation.  La dépose et la pose des blocs SMV (séparateurs modulaires de voies), ainsi que l’installa- tion des engins de démolition, seront réalisées de nuit, sous fermeture de la demie bretelle, entre 21 h et 5 h.  Ces fermetures seront en vigueur du mardi 25 août à 5 h au samedi 29 août à 5 h. 2/4 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et 81
AUTOROUTE A8 FERMETURE BRETELLE ENTRÉE N°31 Aix-Val St-André Du mardi 25 août à 5 h au samedi 29 août à 5 h Itinéraires de déviation En direction de Nice : Les usagers ne pouvant emprunter la demie bretelle d’entrée n°31 en direction de Nice prennent l’au- toroute A8 en direction de Lyon, sortent à la bretelle n°30 Aix-Pont de l’Arc, puis reprennent l’auto- route A8 depuis l’échangeur d’Aix- Pont de l’Arc en direction de Nice. Article 3 : Mode d'exploitation L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l’autoroute est ramenée à zéro (0) km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation. Les jours fériés et les jours hors chantier ne sont pas travaillés. La longueur de balisage léger permettant la neutralisation de voies est portée à 8 km maximum. Article 4 : Information planning prévisionnel Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de ferme - tures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard à 9 h, aux desti - nataires suivants : • La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ; • La Préfecture des Bouches-du-Rhône ; • Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; • La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône. Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux. Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur panneau à m essages va- riables (PMV) sur les autoroutes A8, A50 et A52 et la diffusion de messages radio Vinci Autoroutes (107.7). Article 6 : Recours Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 3/4 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et 82
Article 7 : Diffusion Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants : • le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; • le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; • la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ; • le directeur de la société des autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ; • le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ; • le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; • le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône • le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d’Aubagne ; • les maires des communes de d’Aix-en-Provence, Venelles, Aubagne, Gémenos. Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD). Marseille, le 21 août 2026, Pour le préfet et par délégation, le chef du service construction transports crise Yves de MONTGOLFIER 4/4 Signé Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-21-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 afin de permettre la réalisation de dépose et pose de bloc de séparateur modulaire de voie et 83
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône 13-2026-08-24-00006 Délégation de signature du Pôle de Programmation et de Contrôle de Marseille Saint-Barnabé DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00006 - Délégation de signature du Pôle de Programmation et de Contrôle de Marseille Saint-Barnabé 84
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE PÔLE DE PROGRAMMATION ET DE CONTRÔLE DE MARSEILLE – SAINT-BARNABÉ Délégation de signature Nathalie MIRANDA , Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du pôle de contrôle et d’expertise de Marseille – Saint-Barnabé, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an- nexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal , " Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous : Nom et Prénom des agents Grade (Inspecteur des Finances Publiques IFP ou Contrôleur des Finances Publiques CFP) Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses CANDAU Véronique IFIP 15 000 € 15 000 € DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00006 - Délégation de signature du Pôle de Programmation et de Contrôle de Marseille Saint-Barnabé 85
FLOURET Vincent IFIP 15 000 € 15 000 € PELLEGRINI Sandrine IFIP 15 000 € 15 000 € PATASCIA Marie IFIP 15 000 € 15 000 € RIZZUTO Denis IFIP 15 000 € 15 000 € EL HILALI Soukayna IFIP 15 000 € 15 000 € MOLINA KEVIN IFIP 15 000 € 15 000 € PAUL Stéphanie IFIP 15 000 € 15 000 € SISVALIAN Eric IFIP 15 000 € 15 000 € ZANKER Patrick CFP 10 000 € 10 000 € CRUCIANI Audrey CFP 10 000 € 10 000 € PARDON Grégory CFP 10 000 € 10 000 € NORBERT Annie CFP 10 000 € 10 000 € Article 2 Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs A Marseille, le 24/08/2026 La responsable du pôle de contrôle et d’expertise de Marseille Saint Barnabé, Inspectrice divisionnaire SIGNE Mme MIRANDA Nathalie DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00006 - Délégation de signature du Pôle de Programmation et de Contrôle de Marseille Saint-Barnabé 86
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône 13-2026-08-24-00005 Délégation de signature du SIE Salon-de-Provence DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00005 - Délégation de signature du SIE Salon-de-Provence 87
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SALON DE PROVENCE Délégation de signature Le comptable, Marie-Line CHARRIER, chef de service comptable , responsable du Service des Impôts des Entreprises de SALON DE PROVENCE, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an- nexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam- ment son article 16 ; Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Pro- vence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signa- ture dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal ; Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée aux cadres A adjoints Mesdames Magali PAPA et Jennifer TORDEUR Inspectrices des Finances publiques, Monsieur Abdelkader SAIFI, Inspecteur des Finances publiques à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 80 000 €, 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 €, 3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service, DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00005 - Délégation de signature du SIE Salon-de-Provence 88
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 150 000 € par demande, 5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d’impôt (hors TVA) à hauteur de 150 000 €, 6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant, 7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer, 8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement : Le délai accordé ne peut pas porter sur une somme supérieure à 50 000 € ni sur une durée supérieure à 12 mois sauf en cas d’absence du comptable. b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de re- jet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi - quées dans le tableau ci-après ; 4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances aux agents désignés ci-après : 2/3 DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00005 - Délégation de signature du SIE Salon-de-Provence 89
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieus es Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé VIALA Elisabeth LEIDIER Catherine REYNAUD Agnès PROENCA Valérie GONNET Virginie COURTOIS Elodie FAURITE Valérie ACHARD Corinne FILY Sandrine FERRA Frédéric GEBARZEWSKI André FABRE Catherine ALLEGRE Pascal GRANDORDY Sandrine OLSZOWY Michaël MICHEL Céline MARGUERETTAZ Vincent SYLVAIN Véronique FERRAT Jean Christophe OGIER Jean-François AOUDIA Inès FAY Hugo DAVID Julie Contrôleuse principale Contrôleuse principale Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse principale Contrôleuse principale Contrôleuse principale Contrôleuse Contrôleur Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleur principal Contrôleuse principale Contrôleur Agente administrative principale Agent administratif principal Agente administrative principale Agent administratif principal Agent administratif principal Agente administrative principale Agent administratif principal Apprentie 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 12 mois 12 mois néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant 6 mois néant néant 6 mois néant néant 50 000 50 000 néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant 6 000 néant néant 6 000 néant néant Article 3 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône et prendra effet le lendemain de sa publication. A Salon de Provence, le 24 août 2026 Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Salon-de-Provence, Signé Marie-Line CHARRIER 3/3 DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-24-00005 - Délégation de signature du SIE Salon-de-Provence 90
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône 13-2026-08-25-00012 Délégation de signature du SIP de Salon-de-Provence DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00012 - Délégation de signature du SIP de Salon-de-Provence 91
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE SALON DE PROVENCE Délégation de signature Le comptable, Didier LONG Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances Publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence. Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an- nexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam- ment son article 16 ; Vu l’arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques et publié au Journal officiel de la République française le 15 novembre 2022 sous le n°264 ; Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Pro- vence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signa- ture dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à M. Gauthier OUTREBON, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence, à l’effet de signer : 1°) dans la limite de 80 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'ad- mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita- tion de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné : a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 15 mois et sans limitation de montant; DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00012 - Délégation de signature du SIP de Salon-de-Provence 92
b) les avis de mise en recouvrement ; c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite portant remise, modération ou rejet, sans limitation de montant ; d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites, les interruptions d’actes de poursuites, les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice ; e) tous actes d’administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à M. Enzo GUARY, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au respon- sable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence, à l’effet de signer: 1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'ad - mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita- tion de montant ; 4°) en matière de recouvrement, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'admi - nistration et de gestion du service. Article 3 Délégation de signature est donnée à MME Vanessa ZULJAN, Inspectrice des Finances Publiques, adjoint au res- ponsable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence, à l’effet de signer au nom et sous la res- ponsabilité du comptable soussigné: a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ; b) les avis de mise en recouvrement ; c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000 € ; d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites, les interruptions d’actes de poursuites, les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; e) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 4 Délégation de signature est donnée à M. Arnaud BOUCHET, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au res - ponsable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence, à l’effet de signer: 1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'ad - mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita- DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00012 - Délégation de signature du SIP de Salon-de-Provence 93
tion de montant ; 4°) en matière de recouvrement, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'admi - nistration et de gestion du service. 5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ; Article 5 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : 1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : ALLEGRE Frédéric OSWALD Régis PONCET Pascal MOURAH Sabrina 2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : AHAMADI ABDOU Farda GEBARZEWSKI Frédéric NAVORET Emmanuelle CANTAMAGLIA Emeline CAMPILLO Stephane YOUSFI Faiza CATALDO Krystel LAUBRAY Jules REGOLI Sebastien CHAVARDES Christine LAVISON Nadine DAGUZON Valérie MICHEL Nadine GARCIA Morgane TARGIE Sylvine Article 6 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour tout contribuable relevant du SIP de Salon de Pro - vence: 1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou re - jet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi - quées dans le tableau ci-après ; 3°) les avis de mise en recouvrement ; 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après: Nom et prénom des agents grade Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé PONCET Pascal Contrôleur 1500€ 3 mois 3000€ MOURAH Sabrina Contrôleur 1500€ 3 mois 3000€ DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00012 - Délégation de signature du SIP de Salon-de-Provence 94
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé LIEVEN Marie Contrôleur 2000€ 6 mois 10000€ TARGIE Sylvine Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€ GARCIA Morgane Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€ LAUBRAY Jules Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€ MICHEL Nadine Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€ YOUSFI Faiza Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€ REGOLI Sebastien Agent administratif FIP 500€ 3 mois 3000€ DUPE Catherine Contrôleur 2000€ 6 mois 10000€ GARABEDIAN Gisèle Contrôleur 2000€ 6 mois 10000€ MONTOYA Sabrina Contrôleur 2000€ 6 mois 10000€ VILLASEQUE Vanessa Contrôleur 2000€ 6 mois 10000€ DE JESUS MARQUES Jonathan Contrôleur 1500€ 3 mois 3000€ ESCALIER Sandrine Contrôleur Principal 2000€ 6 mois 10000€ MIALON Karine Contrôleur 2000€ 6 mois 10000€ Article 7 Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du dé- partement des Bouches du Rhône. Salon de Provence, le 25/08/2026 Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Salon de Provence, SIGNE Didier LONG DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00012 - Délégation de signature du SIP de Salon-de-Provence 95
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône 13-2026-08-25-00013 Délégation de signature du SIP Marseille Borde DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00013 - Délégation de signature du SIP Marseille Borde 96
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Service des impôts des particuliers de MARSEILLE BORDE Délégation de signature Madame la comptable, Karine PRODROMOS, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE BORDE, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n°312 du 26 décembre 2020 ; Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques publié au journal officiel n°17 du 20 janvier 2021 ; Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à l’ajustement de périmètres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques publié au journal officiel du 29 octobre 2021 ; Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal ; Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à Madame BRIFFOND Frédérique et Monsieur Dorian OUMEUR, inspecteurs des Finances Publiques, adjoints à la responsable du service des impôts des particuliers de MARSEILLE BORDE, à l’effet de signer : 1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ; DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00013 - Délégation de signature du SIP Marseille Borde 97
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné : a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ; b) les avis de mise en recouvrement ; c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer ; d) les actes de poursuites, et sans limitation de montant, les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; e) tous actes d’administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux agents désignés ci-après et dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous : Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gracieuses Limite des décisions contentieuses DAVID Pascal Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € POIREY Jacqueline Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € AGUS Lætitia Contrôleur 10 000 € 10 000 € ALIBERT Sophie Contrôleur 10 000 € 10 000 € BARBIER-GARCIA Jérémie Contrôleur 10 000 € 10 000 € BENMOUSSA Mohamed Contrôleur 10 000 € 10 000 € FENOLIO Florence Contrôleur 10 000 € 10 000 € KHEDERLIAN Laurène Contrôleur 10 000 € 10 000 € LIGAMMARI Anaïs Contrôleur 10 000 € 10 000 € MAKHOUKHI Sabrena Contrôleur 10 000 € 10 000 € ORTIZ Dominique Contrôleur 10 000 € 10 000 € ROULLET Pierre Contrôleur 10 000 € 10 000 € FAURE Marjorie Agent 2 000 € 2 000 € IMADI Soukaina Agent 2 000 € 2 000 € LOUAIL Lamia Agent 2 000 € 2 000 € MICHAELY Fatima Agent 2 000 € 2 000 € PINCAUT Eléonore Agent 2 000 € 2 000 € POISSON Alexandra Agent 2 000 € 2 000 € TAVAULT Alexia Agent 2 000 € 2 000 € WUNSCH Grégory Agent 2 000 € 2 000 € Article 3 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer : 1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ; DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00013 - Délégation de signature du SIP Marseille Borde 98
3°) les actes relatifs au recouvrement : les interruptions des actes de poursuites, la délivrance de bordereaux de situation et d’attestations. Nom et prénom des agents Grade Limite des remises de majorations Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé DAVID Pascal Contrôleur Principal 2 000 € 12 mois 20 000 € POIREY Jacqueline Contrôleur Principal 2 000 € 12 mois 20 000 € AGUS Lætitia Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 € ALIBERT Sophie Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € BARBIER-GARCIA Jérémie Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € BENMOUSSA Mohamed Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € FENOLIO Florence Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € KHEDERLIAN Laurène Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € LIGAMMARI Anaïs Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € MAKHOUKHI Sabrena Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € ORTIZ Dominique Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € ROULLET Pierre Contrôleur 800 € 12 mois 8 000 € DEUDON Ludivine Agent 300 € 12 mois 3 000 € FAURE Marjorie Agent 300 € 12 mois 3 000 € IMADI Soukaina Agent 300 € 12 mois 3 000 € LOUAIL Lamia Agent 300 € 12 mois 3 000 € MICHAELY Fatima Agent 300 € 12 mois 3 000 € PINCAUT Eléonore Agent 300 € 12 mois 3 000 € POISSON Alexandra Agent 300 € 12 mois 3 000 € TAVAULT Alexia Agent 300 € 12 mois 3 000 € WUNSCH Grégory Agent 300 € 12 mois 3 000 € Article 4 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de la mission de la cellule d’accueil des usagers des SIP Marseille PRADO et Marseille BORDE : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après. DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00013 - Délégation de signature du SIP Marseille Borde 99
Noms et prénoms des agents du SIP MARSEILLE PRADO Grade Limite des décisions contentieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé BERGER Liliane AFiPA 10 000 € 6 mois 5 000 € DABANIAN Denis Inspecteur principal 10 000 € 6 mois 5 000 € LUCIANI Laura Inspecteur 10 000 € 6 mois 5 000 € MEDKOUR Ahmed Inspecteur 10 000 € 6 mois 5 000 € DEBBACHE Rachid Contrôleur 5 000 € 6 mois 5 000 € GANA Mohamed-el-Mehdi Contrôleur 5 000 € 6 mois 5 000 € GARNIER-SAWICKI Catherine Contrôleur 5 000 € 6 mois 5 000 € LECOCQ Eve Contrôleur 5 000 € 6 mois 5 000 € MAYEUL Youri Contrôleur 5 000 € 6 mois 5 000 € YAKOUBOU Maëlle Contrôleur 5 000 € 6 mois 5 000 € BEZGIN Filiz Contractuel cat. B 5 000 € 6 mois 5 000 € NICATOR Laura Contractuel cat. B 5 000 € 6 mois 5 000 € PUGLIESE Lucas Contractuel cat. B 5 000 € 6 mois 5 000 € ATIA Hayat Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € BAZIT Marie-Thérèse Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € DAVROU Christophe Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € HADJ-REHOUMA Doha Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € ISTIQUAM Fatima Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € OUAALI Myriam Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € TOURE Mabintou Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant de l'ensemble des services suivants : SIP Marseille PRADO, SIP Marseille BORDE. Article 5 Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs. À Marseille, le 25 août 2026 La comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE BORDE SIGNE Karine PRODROMOS DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00013 - Délégation de signature du SIP Marseille Borde 100
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône 13-2026-08-25-00005 Délégation de signature du SIP Marseille Prado DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00005 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 101
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Service des impôts des particuliers de Marseille Prado Délégation de signature Madame la comptable, Liliane BERGER, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable du service des impôts des particuliers de MARSEILLE PRADO, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 253 du 29 octobre 2021 ; Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances pu- bliques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à : - M. DABANIAN Denis, inspecteur principal des Finances publiques, - Mme FERAA Alexia, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, - Mme BORRIELLO Sandrine, inspectrice des Finances publiques, - Mme NAUMANN Laurence, inspectrice des Finances publiques, - Mme LUCIANI Laura, inspectrice des Finances publiques, - M. MEDKOUR Ahmed, inspecteur des Finances publiques, - M. LEPAGNOL Lucas, inspecteur des Finances publiques. adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Marseille Prado à l’effet de signer : DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00005 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 102
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans conditions de durée ni de montant ; b) les avis de mise en recouvrement ; c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet ; d) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites, les interruptions d’actes de poursuites, les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; e) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux agents désignés ci-après et dans la limite précisée dans le tableau ci -dessous Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gracieuses Limite des décisions contentieuses à l’exception des décisions de rejet pour les agents contractuels et les agents C DELPY Corinne Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 € ROSSETTI Roméo Contrôleur 10 000 € 10 000 € BENAISSA YAHIA Medhi Contrôleur 10 000 € 10 000 € ASENCIO Marie-Claude Contrôleur 10 000 € 10 000 € GRECO Laurent Contrôleur 10 000 € 10 000 € ZITTA Jean-François Contrôleur 10 000 € 10 000 € AMYAY Samira Contractuel-B 2 000 € GOMIS Sarah Contractuel-B 2 000 € HAKIL Allia Agent 2 000 € EL AMAMI Cherif Agent 2 000 € ANDRIANJOHANY Bina Agent 2 000 € DI FEDE Jonathan Agent 2 000 € FARTAS Fabien Agent 2 000 € GOSSEREZ Jean-François Agent 2 000 € SEMEDO Noa Agent 2 000 € TRUDO Jean-Claude Agent 2 000 € MONTILIBERT Adelia Agent 2 000 € DIDOUNE Katia Contractuel-C 2 000 € DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00005 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 103
Article 3 Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer : 1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; 3°) les avis de mise en recouvrement ; 4°) les actes relatifs au recouvrement suivants : les mises en demeure de payer, les interruptions d’actes de poursuites, les déclarations de créances, la délivrance de bordereaux de situation et attestations. Nom et prénom des agents Grade Limite des remises de majorations Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé WYSOCKA Frédéric Contrôleur principal 2 000 € 12 mois 20 000 € AQUILINA Philippe Contrôleur Principal 2 000 € 12 mois 20 000 € GRECO Laurent Contrôleur Principal 2 000 € 12 mois 20 000 € ZITTA Jean-François Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 € CHATELAIN Angele Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 € ASENCIO Marie-Claude Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 € BA YOUSSOUPH Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 € DRAGOTTA Bruno Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 € SANDAROM Gabriel Contrôleur 2 000 € 12 mois 20 000 € AMYAY Samira Contractuel-B 800 € 8 mois 5 000 € GOMIS Sarah Contractuel-B 800 € 8 mois 5 000 € ANDRIANJOHANY Bina Agent 800 € 8 mois 5 000 € DIA SAIDA Agent 800 € 8 mois 5 000 € HAKIL Allia Agent 800 € 8 mois 5 000 € LOUISIN Julie Agent 800 € 8 mois 5 000 € MORI Jessica Agent 800 € 8 mois 5 000 € EL AMAMI Chérif Agent 800 € 8 mois 5 000 € DIDOUNE Katia Contractuel-C 800 € 8 mois 5 000 € SIGNORET Nathalie Contractuel -C 800 € 8 mois 5 000 € Article 4 Délégation de signature est donnée aux agents de l’équipe dédiée à l’accueil désignés ci-après à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux et gracieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ; 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; 3°) les actes relatifs au recouvrement suivant : les interruptions des actes de poursuites, délivrance de bordereaux de situation et attestation ; DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00005 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 104
Noms et prénoms des agents du SIP MARSEILLE PRADO Grade Limite des décisions contentieuses à l’exception des décisions de rejet pour les agents C Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé LUCIANI Laura Inspectrice 60 000 € 6 mois 15 000 € MEDKOUR Ahmed Inspecteur 60 000 € 6 mois 15 000 € GARNIER-SAWICKI Catherine Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 € MAYEUL Youri Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 € YAKOUBOU Maelle Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 € BEZGIN Filiz Contractuel-B 10 000 € 6 mois 5 000 € DEBBACHE Rachid Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 € LECOQ Eve Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 € GANA Mohamed-el-Mehdi Contrôleur 10 000 € 6 mois 5 000 € PUGLIESE Lucas Contractuel- B 10 000 € 6 mois 5 000 € NICATOR Laura Contractuel- B 10 000 € 6 mois 5 000 € BAZIT Marie Thérèse Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € OUAALI Myriam Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € DAVROU Christophe Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € HADJ-REHOUMA Doha Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € ATIA Hayat Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € ISTIQUAM Fatima Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € TOURE Mabintou Agent 2 000 € 6 mois 3 000 € Noms et prénoms des agents du SIP MARSEILLE BORDE Grade Limite des décisions contentieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé PRODROMOS Karine Inspectrice divisionnaire 10 000 € 6 mois 5 000 € BRIFOND Frédérique Inspectrice 10 000 € 6 mois 5 000 € OUMEUR Dorian Inspecteur 10 000 € 6 mois 5 000 € DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00005 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 105
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant de l'ensemble des services suivants : SIP de Marseille PRADO, SIP de Marseille BORDE. Article 5 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône. A MARSEILLE, le 25/08/2026 La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Marseille Prado SIGNE Liliane BERGER DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-25-00005 - Délégation de signature du SIP Marseille Prado 106
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône 13-2026-08-26-00011 Délégation de signature du SPF Marseille 3 DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-26-00011 - Délégation de signature du SPF Marseille 3 107
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE DE MARSEILLE 3 Délégation de signature Le chef de service comptable Maria MIGNACCA, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable du service de la publicité foncière de MARSEILLE 3 Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an - nexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam- ment son article 16 ; Vu l’arrêté n°13-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026 de la directrice régionale des Finances publiques de Pro- vence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône fixant le plafond de la délégation de signa- ture dont disposent les responsables de service et les agents en matière de contentieux et gracieux fiscal Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à : - Madame Katia HOVAGUIMIAN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, à l’effet de signer: 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service. DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-26-00011 - Délégation de signature du SPF Marseille 3 108
Article 2 Délégation de signature est donnée à : - Madame Gaelle CASTREC, inspectrice des Finances publiques, à l’effet de signer: 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 15 000 € ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service. Article 3 Délégation de signature est donnée à : - Monsieur Franck STOECKEL, inspecteur des Finances publiques, à l’effet de signer: 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 15 000 € ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 15 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service. Article 4 Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer: 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 500 € s’agissant des contrôleurs et de 500 € s’agissant des agents administratifs des finances publiques, DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-26-00011 - Délégation de signature du SPF Marseille 3 109
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 500 € s’agissant des contrôleurs et de 500 € s’agissant des agents administratifs des finances publiques : Noms Prénoms Grade ADBELLI Franck contrôleur ANDRE DJELASSI Mohsana contrôleuse BEHAL Farid Agent administratif BIZDIKIAN LEROY Nicolas contrôleur BILLIOUD Rémi agent administratif BOCKHORNI Célia controleuse BOSCHER Fabienne Agente administrative BOSTON Karen contrôleuse BULENS Fatine contrôleuse DEBAB Mustapha contrôleur DELLO-JACOVO Corinne contrôleuse DIAINE Raphaël agent administratif DIRAND Xavier Agent administratif ESSADKI Mohammed contrôleur GREBENIEFF Olivier contrôleur GERINGER Guillaume Agent administratif GUERRINI Thomas contrôleur KARPINSKI Timothee contrôleur LE CONTE DES FLORIS Brigitte contrôleuse LE GUICHARD Florence contrôleuse PADOVANI Alexandre contrôleur PRESTI Laura contrôleuse PLANCHON Audrey contrôleuse PRETEROTI Hélène contrôleuse SCHEMBA Teddy contrôleur TESTE Jean-pierre Agent administratif VANRYCKEGHEM Charlyne contrôleuse XHAARD Charly agent administratif DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-26-00011 - Délégation de signature du SPF Marseille 3 110
"Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône". A MARSEILLE, le 26 août 2026 Le chef de service, responsable du service de la publicité foncière de MARSEILLE 3 SIGNE Maria MIGNACCA DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-26-00011 - Délégation de signature du SPF Marseille 3 111
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-08-25-00003 ARRÊTÉ du 25 AOUT 2026 portant modification de l'habilitation N° 24-13-0528 de l'établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à Lançon-Provence (13680) dans le domaine funéraire Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00003 - ARRÊTÉ du 25 AOUT 2026 portant modification de l'habilitation N° 24-13-0528 de l'établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » sous le nom 112
DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT Bureau des élections et de la réglementation DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N° ARRÊTÉ du 25 AOUT 2026 portant modification de l’habilitation N° 24-13-0528 de l’établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis à Lançon-Provence (13680) dans le domaine funéraire Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ; Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article 1 - § IV ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ; Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ; Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ; Vu l’arrêté n° 24-13-0528 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 novembre 2024, portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 19 NOVEMBRE 2029, de l’établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis 575 allée des Sardenas à Lançon- Provence (13680) ; Vu la demande reçue le 10 août 2026 de Mme Audrey PETIAU gérante sollicitant la modification de l’habilitation susvisée suite au changement d’adresse de l’établissement ; Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00003 - ARRÊTÉ du 25 AOUT 2026 portant modification de l'habilitation N° 24-13-0528 de l'établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » sous le nom 113
Vu l’extrait kbis du 31 juillet 2026 attestant que l’établissement est désormais situé 123b Chemin des Ratonneaux à Lançon- Provence (13680) ; Considérant que le dossier de demande d’habilitation est complet le 25 août 2026 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; ARRÊTE Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 24-13-0528 sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes : « L’établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS», exploité sous le nom commercial « ETS PETIAU - LE CHOIX FUNERAIRE » sis 123b Chemin des Ratonneaux à Lançon- Provence (13680), dirigé par Mme Audrey PETIAU gérante, est habilité sous le N° 24-13-0528 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : ➢ Jusqu’au 19 NOVEMBRE 2029 :  organisation des obsèques  fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires  fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations » Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 24-13-0528 sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes : « L’habilitation est accordée jusqu’au 19 NOVEMBRE 2029. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance». Article 3 : Le reste de l’arrêté n° 24-13-0528 est sans changement. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en- Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Marseille, le 25 AOUT 2026 Pour le préfet, Le chef de bureau SIGNE Florence KATRUN Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00003 - ARRÊTÉ du 25 AOUT 2026 portant modification de l'habilitation N° 24-13-0528 de l'établissement secondaire de la société dénommée « NEPHTYS » sous le nom 114
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-08-25-00010 ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET CCAS MARTIGUES) Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00010 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET 115
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET CCAS MARTIGUES) LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DES BOUCHES-DU RHONE Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territoriale ; Vu l’arrêté du 02 juin 2026 désignant les représentants de la collectivité appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Vu le courriel de la collectivité, en date du 26 juin 2023, désignant les représentants de la collectivité (titulaires et suppléants) et les représentants du personnel (catégories A, B et C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) suite aux élections professionnelles de décembre 2023 ; Vu le courriel de la collectivité, en date du 31 janvier 2024, modifiant les représentants du personnel (catégorie C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Vu le courriel de la collectivité, en date du 13 mai 2024, modifiant les représentants du personnel (catégorie C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Vu le courriel de la collectivité en date du 11 septembre 2024, modifiant les représentants du personnel suppléants (catégorie C) appelés à siéger au Conseil médical ; Vu le courriel de la collectivité en date du 31 juillet 2026 modifiant les représentants du personnel suppléants (catégories A et C) appelés à siéger au Conseil médical ; Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00010 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET 116
ARRETE Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale de la mairie de Martigues et de son CCAS exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches- du-Rhône est composé comme suit : Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022. Au titre des Représentants de l’Administration : Titulaires : CAMBESSEDES Henri HABASTIDA Chantal Suppléants : CAMOIN Roger SAUCEROTTE Gwladys COSME Jean-Luc TOUACH Hanane Au titre des Représentants du Personnel : Catégorie A : Titulaires : VIGNAL Yonnel (CGT) ASENSI Valérie Suppléants : YEROLYMOS Cyril (CGT) LATRECHE Haciba (CGT) AFOLABI Sandrine BLASCO Maud Catégorie B : Titulaires : DURAND Eric (CGT) POURTALES Bénédicte (CFDT) Suppléants : GOUIRAN Carole (CGT) JADE Jessica (CGT) MORATA Sylvie (CFDT) VIDAL Barbara (CFDT) Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00010 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET 117
Catégorie C : Titulaires : DOMENECH Bruno (CGT) DAMBROSIO Roland (CFDT) Suppléants : COURTADE David (CGT) ANDREU Leila (CGT) GASMIS Virginie (CFDT) LEBOUCK Annick (CFDT) Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas de perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille, le 25 août 2026 Pour le préfet et par délégation le secrétaire général signé Romain DELMON Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00010 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE MARTIGUES ET 118
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-08-25-00008 ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE) Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE DE GESTION DE 119
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE) LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DES BOUCHES-DU RHONE Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération N°4426 du 06/07/2026 désignant les représentants de l’administration appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Vu les procès-verbaux du 8 décembre 2022 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône relatifs aux élections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires pour les catégories A, B et C ; Vu le courrier du syndicat FSU TERRITORIALE 13 du 4 janvier 2023 désignant les représentants du personnel (catégorie B) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Vu le courriel du syndicat FO du 6 janvier 2023 désignant les représentants du personnel (Catégories A, B et C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Vu le courrier du syndicat SNDCGT du 6 janvier 2023 désignant les représentants du personnel (catégorie A) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE DE GESTION DE 120
Vu le courrier du 25 novembre 2024 et les courriels du 5 décembre 2024, du 10 janvier 2025 et du 23 décembre 2025 du syndicat CGT modifiant les représentants du personnel (Catégorie C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Vu le décès d’un représentant suppléant et d’un représentant titulaire de l’Administration en mars 2025 et en mai 2025 et l’article 2 du présent arrêté ; Vu le courriel du 29 décembre 2025 du syndicat FO modifiant un représentant du personnel titulaire (catégorie A) appelé à siéger au Conseil médical ; Vu le courriel du 13 mars 2026 du syndicat FO modifiant un représentant du personnel suppléant (catégorie C) appelé à siéger au Conseil médical ; ARRETE Article 1er : Le Conseil médical à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches du Rhône est composé comme suit : Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022. Au titre des Représentants de l’Administration : Titulaires : Monsieur SAGLIETTI Jean-Baptiste, 1er Adjoint Châteauneuf-les-Martigues, Monsieur DESTROST Bernard, Maire de Cuges-les-Pins Suppléants : Madame CHABAUD Corinne, Présidente de Terre de Provence Agglo, Monsieur GINOUX Philippe, Maire de Senas, Madame REYBAUD-DECROIX Anne, Maire de Vernègues, Monsieur DOLFI Ambrosio, Maire de La Bouilladisse. Au titre des Représentants du Personnel : Catégorie A : Titulaires : Madame BOREL Sonia (SNDCGT) Madame AVIER Régine (FO) Suppléants : Madame DANIC Anabelle (SNDCGT) Monsieur TRINCI Fabien (SNDCGT) Monsieur BAGDIKIAN Jean-Jacques (FO) Madame SARDE Patricia (FO) Catégorie B : Titulaires : Madame POUSSIBET Muriel (FO) Monsieur DELLI CARRI Gilbert (FSU) Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE DE GESTION DE 121
Suppléants : Monsieur BECCAVIN Mickaël (FO) Madame VERANINI Frédérique (FO) Madame ROUSSEL Micheline (FSU) Madame ARTILLAN Betty (FSU) Catégorie C : Titulaires : Monsieur PALMIER Frédéric (FO) Madame CANTON Chantal (CGT) Suppléants : Madame NOCELLA Catherine (FO) Monsieur GIRAUD Ronan (FO) Madame PERO Laetitia (CGT) Monsieur MARGOSSIAN Nicolas (CGT) Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône et le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône. Marseille, le 25 août 2026 Pour le préfet et par délégation le secrétaire général signé Romain DELMON Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (CENTRE DE GESTION DE 122
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-08-25-00009 ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00009 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) 123
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DES BOUCHES-DU RHONE Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu l’arrêté 2026-718 du 27 avril 2026 désignant les représentants de la collectivité appelés à siéger au Conseil médical ; Vu le courrier du 14 mars 2023 désignant les représentants du personnel (catégories A, B et C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ; Vu le courrier du 11 avril 2024 désignant un représentant du personnel suppléant (Cat. B) appelé à siéger au Conseil médical en remplacement d’un représentant du personnel suppléant (Cat. B) ; Vu le courrier du 12 septembre 2024 désignant un représentant du personnel suppléant (Cat.C) appelé à siéger au Conseil médical en remplacement d’un représentant du personnel suppléant (Cat. C) ; Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00009 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) 124
ARRÊTE Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale de la Mairie et du CCAS de Vitrolles exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-du- Rhône est composé comme suit : Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022. Au titre des Représentants de l’Administration : Titulaires : AMAR Daniel PIQUET Michel Suppléants : MIGLIOR Martine CHAUVIN Isabelle MERSALI Malick CUILLIERE Nadine Au titre des Représentants du Personnel : Catégorie A : Titulaires : CHAMIRIAN Odile (CGT) MAROTTE Malika (CGT) Suppléants : ANTONUCCI Nathalie (CGT) BARRE Yannig (CGT) TEISSEIRE Julien (CGT) CANAPLE Émilie (CGT) Catégorie B : Titulaires : CAPDEILLLAYRE Laurent (UNSA) GOMEZ Jérôme (UNSA) Suppléants : DE SOTO Claude (UNSA) ROGLIANO Régis (UNSA) BAUFFE Nicolas (UNSA) AICHAOUI Yamina (UNSA) Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00009 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) 125
Catégorie C : Titulaires : RIEHL Audrey (CGT) ROGELET Thomas (UNSA) Suppléants : LAKAS Linda (CGT) MARSALA Laetitia (CGT) CHEBILA Louise (UNSA) DEHAINAUT Patrice (UNSA) Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire. Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône et le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône. Marseille, le 25 août 2026 Pour le préfet et par délégation le secrétaire général signé Romain DELMON Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-25-00009 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) 126

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