Actes des préfectures · Calvados
Recueil 14-2026-466
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Calvados / Service interministériel de la défense et de la sécurité civile
ARRÊTÉ N° 2026/SIDPC/MG/114 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE DE MOBILISATION DU SAMEDI 24 OCTOBRE 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-466
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de la défense et de la
sécurité civile
14-2026-10-22-00005 - ARRÊTÉ N° 2026/SIDPC/MG/114 PORTANT
MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE DE
MOBILISATION DU SAMEDI 24 OCTOBRE 2026 (5 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-10-22-00005
ARRÊTÉ N° 2026/SIDPC/MG/114 PORTANT
MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE
CADRE DE LA JOURNÉE DE MOBILISATION DU
SAMEDI 24 OCTOBRE 2026
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