Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
452 recueils · Calvados
29 octobre 2026
Recueil 14-2026-483 special
- 20261029 AP interdiction RMI signé
6 pages · 1 acte
Recueil 14-2026-482 special
- Arrêté n°2026/SIDPC/MG/123 portant mesures de polices applicables dans le cadre de la journée de mobilisation du samedi 31 octobre 2026
- Arrêté n°2026/SIDPC/MG/125 portant interdiction partielle de l'itinéraire déclaré de la manifestation intersyndicale du samedi 31 octobre 2026 et fixant un parcours alternatif pour la manifestation
- Arrêté n°2026/SIDPC/MG/126 portant réglementation de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques lors de la journée de mobilisation du samedi 31 octobre 2026
- et 1 autre acte
25 pages · 4 actes
Recueil 14-2026-481
- Arrêté du 27-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP GARNIER FABRICE - GARNIER PROPRETE
- Arrêté du 28-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP AICHE HOURIA - ECLAT PROPRE
- Arrêté du 28-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP GENIN CHEYENNE CHEYENNE MULTISERVICES
- et 4 autres actes
26 pages · 7 actes
Recueil 14-2026-480 nominatifs
- Décision n°2026-100- Subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental - Calvados
15 pages · 1 acte
28 octobre 2026
Recueil 14-2026-479
- Décision du 26 août 2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de l'ESAT « Hélène Mac Dougall » à Bayeux.
- Décision du 26 août 2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de l'ESAT « Philippe de Bourgoing » à Giberville.
- Décision du 26 août 2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de l'APAEI de Caen.
- et 22 autres actes
81 pages · 25 actes
Recueil 14-2026-478
- Décision du 26 août 2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de la plateforme de répit du RSVA.
- Décision du 26 août 2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) à Saint-Arnoult.
- Décision du 26 août 2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « La Passerelle Verte ».
- et 11 autres actes
46 pages · 14 actes
Recueil 14-2026-477 nominatifs
- AP MODIF 4 COMPO CDNPS
12 pages · 1 acte
27 octobre 2026
Recueil 14-2026-476
- Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP VIGOURT KARINE - KV CLEANSERVICE 14
- 19 octobre 2026 Composition de la commission consultative départementale d'accueil des gens du voyage
- arrêté du 25 octobre 2026 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
- et 3 autres actes
22 pages · 6 actes
Recueil 14-2026-475 nominatifs
- arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
5 pages · 1 acte
26 octobre 2026
Recueil 14-2026-474
- DECISION PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE « PHARMACIE DE LA POSTE » SITUEE A CLECY (14570)
7 pages · 1 acte
Recueil 14-2026-473 nominatifs
- DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES MME NOELLE SINANG - MME EMILIE CHOPPIN
- DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH - DAM - FORMATION
8 pages · 2 actes
Recueil 14-2026-472
- Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP CLECH Sandrine SAP130687023
- Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP COQUEREL Amandine SAP950946590
- Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP DEFLORY Ilana SAP131277345
- et 3 autres actes
39 pages · 6 actes
23 octobre 2026
Recueil 14-2026-471
- Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026
10 pages · 1 acte
Recueil 14-2026-470
- Fermeture exceptionnelle SGC Honfleur les 23 et 30 octobre 2026
- Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public maritime à CABOURG pour l'installation d'une canalisation de rejet de sédiments de dragage du port de Dives-Cabourg-Houlgate
- Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public maritime à PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN pour l'installation d'une plateforme de chantier dans le cadre des travaux de pérennisation des môles du port
- et 5 autres actes
40 pages · 8 actes
Recueil 14-2026-469 special
- Arrêté portant interdiction de la circulation transports collectifs pour la journée de mobilisation du 24 06 26 dans le centre-ville de Caen
7 pages · 1 acte
22 octobre 2026
Recueil 14-2026-468
- Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE
- Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON
- Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP FERREIRA CLEMENT - CLEMGARDE
- et 4 autres actes
45 pages · 7 actes
Recueil 14-2026-467 nominatifs
- arrêté du 22 octobre 2026 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée Immo)
- arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles
- 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU et Livre de la Loi
- et 2 autres actes
25 pages · 5 actes
Recueil 14-2026-466
- ARRÊTÉ N° 2026/SIDPC/MG/114 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE DE MOBILISATION DU SAMEDI 24 OCTOBRE 2026
8 pages · 1 acte
21 octobre 2026
Recueil 14-2026-465
- Arrêté n°2026/SIDPC/IC/115 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du jeudi 22 octobre 2026
10 pages · 1 acte
Recueil 14-2026-464 nominatifs
- Arrêté honorariat Duval
4 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
