Actes des préfectures · Calvados
Recueil 14-2026-467 nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
5actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat de direction
arrêté du 22 octobre 2026 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée Immo)
arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources humaines
2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU et Livre de la Loi
2026 10 D 70-26 délégation permanente de signature isolement et contention
Sous-préfecture de Bayeux
Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de la manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-467
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-10-22-00008 - arrêté du 22 octobre 2026 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU
COLISEE (Colisée Immo) (2 pages) Page 3
14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des
services aux familles (5 pages) Page 6
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente
Mme HOAREAU et Livre de la Loi (4 pages) Page 12
14-2026-10-20-00002 - 2026 10 D 70-26 délégation permanente de
signature isolement et contention (4 pages) Page 17
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP d'autorisation
de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial
Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de la
manifestation « Le goût du large » à Port-en-Bessin-Huppain (3
pages) Page 22
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-22-00008
arrêté du 22 octobre 2026 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée
Immo)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00008 - arrêté du 22 octobre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée Immo) 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ DCLCD-BATAE-26-09 PORTANT AGRÉMENT POUR L’EXERCICE DE
L’ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D’ENTREPRISES
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU :
1/ la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
2/ l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, et notamment les
articles 9 et 20 ;
3/ le Code de commerce, en particulier les articles L.123-11-2 à L.123-11-8 ;
4/ le Code monétaire et financier, en particulier les articles L.561-37 à L.561-43 ;
5/ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par
les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif
à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier) ;
6/ le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du Code de commerce) ;
7/ la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d’agrément des entreprises
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et de sociétés ;
8/ l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature au Directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités, notamment ses articles 1 à 4 ;
9/ le dossier de demande d’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au
registre du commerce et des sociétés – portant le numéro de gestion 2026/09 – concernant la SAS
SOCIETE DU COLISEE (enseigne Colisée Immo), sise 1 rue de Bruxelles à Mondeville (14400), représentée
par M. LEONCE Laurent, Mme LEONCE Géraldine et M. CENIER Christian, représentants légaux, pour
l’exercice d’acquisition de terrains, d’immeubles bâtis et la construction d’ensembles immobiliers ;
toutes opérations quelconques se rapportant à la vente, à la construction, à la location de tous
immeubles et fonds de commerce, marchand de biens ;
10/ les déclarations et attestations d’honorabilité des intéressés ;
11/ les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00008 - arrêté du 22 octobre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée Immo) 4
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
La SAS SOCIETE DU COLISEE (enseigne Colisée Immo), sise 1 rue de Bruxelles à Mondeville (14400) –
immatriculée sous le numéro 392 727 533 au RCS de Caen –, est agréée pour l’exercice de l’activité de
domiciliation d’entreprises.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de sa date de parution au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 3 :
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R.123-66-2 du Code du commerce
et toute création d’établissement secondaire par l’entreprise de domiciliation sera porté à la
connaissance du Préfet du Calvados dans les conditions prévues à l’article R.123-66-4 du même Code.
ARTICLE 4 :
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R.123-66-2 du Code de commerce ne seront
plus respectées, l’agrément sera suspendu ou retiré.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours (dans un délai de deux mois à compter de sa
notification) : hiérarchique auprès du Ministre du travail et des solidarités - 14 avenue Duquesne - 75350
PARIS SP 07 et/ou contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
- 14050 CAEN CEDEX 4. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application F télérecours citoyen G
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision. Ces recours ne sont pas suspensifs.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du
Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 22 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités,
signé
Éric SEGUIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00008 - arrêté du 22 octobre 2026 portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - SOCIETE DU COLISEE (Colisée Immo) 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-22-00006
arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité
départemental des services aux familles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 6
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
LE PRÉFET
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-5 et suivants et D.214-
3 et suivants ;
VU l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
CONSIDÉRANT que le Président du Conseil Départemental du Calvados a procédé à ses
désignations,
CONSIDÉRANT que l’Union Amicale des Maires du Calvados a procédé à ses désignations,
CONSIDÉRANT la Caisse d’allocation Familiales du Calvados et de la Mutualité Sociale Agricole des
Côtes Normandes ont procédé à leurs désignations,
CONSIDÉRANT le Premier Président de la Cour d’Appel de Caen a procédé à ses désignations,
CONSIDÉRANT que les organisations syndicales et les organisations représentatives des particuliers
employeurs ont procédé à leurs désignations,
CONSIDÉRANT que le Secrétaire Général aux Affaires Régionales a procédé à ses désignations,
CONSIDÉRANT que les Vice-présidents du comité départemental des services aux familles ont
établi leurs propositions,
CONSIDÉRANT que le Président de l’Union Départementale des Associations Familiales du
Calvados a établi ses propositions,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le Comité Départemental des Services aux Familles du Calvados est l’instance de
réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à
l'organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles.
Le comité étudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la
parentalité dans le département, et propose, dans le cadre des orientations nationales et locales
relatives aux services aux familles, les mesures permettant de favoriser leur maintien et leur
développement.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 7
ARTICLE 2 : Le Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF) est composé comme suit :
• Au titre de la présidence :
le Préfet du Calvados ou son représentant,
• Au titre de la vice-présidence :
• le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
• Mme Denise DAVOUST, Maire de BEAUFOUR-DRUVAL,
• la Présidente du conseil d’administration de la CAF ou son représentant,
• Les autres représentants sont :
• le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ou son
représentant,
• la Directrice des services départementaux de l’éducation nationale ou son
représentant,
• le Directeur des services départementaux compétents en matière de
prévention de la délinquance ou son représentant,
• la Déléguée départementale de l’agence régionale de santé ou son
représentant,
• La Directrice responsable de la formation des services du conseil régional ou
son représentant,
• Le Directeur territorial de l’opérateur FRANCE TRAVAIL ou son représentant,
• Quatre maires ou présidents d’établissements publics de coopération
intercommunale, désignés par l’association départementale des maires,
Titulaires Suppléants
Mme Nathalie TRUFFAUT, Maire-Adjointe de
MEZIDON VALLEE D’AUGE
M. Rémi GUILLEUX, Maire de Maltot
Mme Angélique PERINI, Vice-présidente de la
CA Lisieux Normandie
Mme Magali SAINT, Maire de LION SUR MER
Mme Catherine PERCHEY, Maire-Adjointe de
Deauville
Mme Céline BLANLOT, Maire-Adjointe
d’HERMANVILLE SUR MER
M. Xavier MADELEINE, Maire d’Amfreville Mme Sonia MALHERBE, Vice-Présidente de la
CDC ISIGNY OMAHA INTERCOM
• Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par le
président du conseil départemental,
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Hélène DAVY, Chargée de mission
coordinatrice de la mission médicale de PMI
Mme Capucine POTTIER, médecin de PMI
M. Pierre LEROUGE, Directeur de l’Autonomie et
de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (MDPH)
Mme Gaëlle MAZIERE, Directrice déléguée de la
MDPH
Mme Héloïse PAUMIER, Directrice de l’enfance
et de la famille – Directrice du 14 Calvados
Prévention Jeunesse
M. Luc PIERRARD, Chef du service administratif
et juridique de la PMI
M. Philippe BOBLET, Directeur Général Adjoint
de la Solidarité
Mme Mathilde MARESQ, Directrice de l’insertion
et des territoires d’action sociale
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 8
• Un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel ;
Titulaire Suppléant
Mme Lucile GACOUGNOLLE,Vice-présidente au
tribunal judiciaire de CAEN
Mme Anne-Sophie GIRET, Vice-présidente au
tribunal judiciaire de Lisieux
• Un administrateur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA), désigné par le
président du conseil d’administration de la caisse après consultation du responsable
départemental de l’action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale
agricole ;
Titulaire Suppléant
Mme Anne BINET, Administratrice du conseil
d’administration de la MSA
• Quatre représentants des services de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse de
la mutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs ;
Titulaires Suppléants
Mme Dominique MAHIEU, Attachée de
Direction action sanitaire et sociale, animation,
élus et territoires MSA Côtes Normandes
M. Stéphane LEPOITTEVIN, Responsable adjoint
– Action Sanitaire et Sociale – MSA des Côtes
Normandes
Mme Claudie GUARDO-LEMIEUX, Directrice de
la CAF du Calvados
M. Vincent DELANNOY, Sous-directeur chargé
de l’Action Sociale – CAF du Calvados
Mme Laurence DUMONT, Responsable Pôle
Action Sociale – CAF du Calvados
M. Loïc LEVERRIER, Responsable du service
APDT – CAF du Calvados
Mme Sabrina DELAUNAY, Conseillère technique
– coordinatrice du SDSF - CAF du Calvados
Mme Cindy QUINQUENEL, Conseillère
technique en action sociale – CAF du Calvados
• Cinq représentants d’associations ou d’organismes gestionnaires d’établissements ou
de services d’accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs
regroupements, dont au moins un représentant du secteur public, un représentant du
secteur privé non lucratif, un représentant du secteur privé marchand et un
représentant d’associations professionnelles d’assistants maternels, désignés par le
préfet sur proposition des vice-présidents
Titulaires Suppléants
Mme Géraldine MARIE, Responsable activités
enfance- famille, groupe VYV3
Mme Carla CORREIA, Directrice Multi-Accueil
Galipette à Bretteville-sur-Odon (gestionnaire :
Mutualité Française Normande)
Mme Nathalie TINETTE, Directrice de l’École des
Parents et des Éducateurs du Calvados (EPE)
Mme Caroline POUPIN, Responsable Pôle
formation et Accompagnement à l’ EPE
Mme Annie GUILLEMIN, Directrice de Familles
Rurales du Calvados
M. Jean-Marc CAMBIER, Responsable de service
M accompagnement vie associative N, Familles
Rurales du Calvados
M. Frédéric THOMAS, Dirigeant de Léa et Léo Mme Anne-Sophie BEAUFILS, Directrice
régionale Léa et Léo
M. Djoude MERABET, Président d’Info jeunes
Normandie
M. Benoît VANNIER, Directeur d’Info Jeunes
Normandie
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 9
• Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des
différents modes d’accueil et dispositifs présents dans le département, dont deux
représentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels des
modes d’accueil collectif et un représentant des professionnels du soutien à la
parentalité, désignés par les organisations syndicales représentatives ;
Titulaires Suppléants
M. Nicolas AUZOU, Union régionale
interprofessionnelle CFDT
• Un représentant des particuliers-employeurs d’assistants maternels ou de garde
d’enfants à domicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des
particuliers employeurs ;
Titulaire Suppléant
Mme Edwidge RIVIERE, Présidente de la
délégation FEPEM Normandie
Mme Caroline DEFOVILLE, Responsable
régionale FEPEM Normandie
• Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les chambres
de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat de région, la
chambre régionale de l’économie sociale et solidaire et la chambre d’agriculture ;
Titulaire Suppléant
• Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétaire
général aux affaires régionales ;
Titulaire Suppléant
Mme Margaux FARSCHON, Responsable des
ressources humaines au Centre Hospitalier
Universitaire de CAEN
Mme Marie MOULIN, Chargée de la politique et
des relations sociales au Centre Hospitalier
Universitaire de CAEN
• Le président de l’union départementale des associations familiales ou son représentant
ainsi que deux parents ou représentants légaux d’enfants désignés par le préfet sur
proposition du président de l’union départementale des associations familiales ;
Titulaires Suppléants
M. Paul MERCIER DES ROCHETTES, Président de
l’UDAF
M. Jean-Pierre PORTIER, Administrateur de
l’UDAF
Mme Virginie GUERIN, parent désigné
M. Xavier LESCHAEVE, parent désigné
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 10
• Deux personnes qualifiées dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants, du soutien
à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle,
désignées par le préfet sur proposition des vice-présidents
Titulaires Suppléants
Mme Catherine PONS, Maire adjointe à Honfleur Mme TRETON, Directrice de l’Équipement
d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de Lisieux
Mme Christelle GALICHET, Animatrice
responsable du réseau petite enfance de
Cormelles le Royal
Pour chacun des membres désignés, le suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : Le mandat des membres titulaires et suppléants du comité est de six ans renouvelable.
Il prend fin lorsque le mandataire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou nommé.
ARTICLE 4 : Le Comité Départemental des Services aux Familles se réunit autant que nécessaire et
au moins une fois par an en séance plénière sur convocation de son président, à l’initiative de celui-
ci, de l’un des vice-présidents ou d’un tiers de ses membres.
ARTICLE 5 : La caisse d’allocations familiales du Calvados assure le secrétariat du comité
départemental des services aux familles et organise à ce titre ses travaux. Le secrétaire désigné ne
prend pas part aux votes du comité.
ARTICLE 6 : Le Comité Départemental des Services aux Familles élabore son règlement intérieur. Il
est adopté en séance plénière à la majorité simple.
ARTICLE 7 : Le Comité Départemental des Services aux Familles établit un schéma départemental
des services aux familles pluriannuel et évalue sa mise en œuvre. Un rapport d'évaluation de la mise
en œuvre du schéma, comprenant une évaluation de la mise en œuvre du plan d'actions
départemental est transmis au ministre chargé de la famille et au président du Haut Conseil de la
famille, de l'enfance et de l'âge.
ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l’article 424-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
3 rue Arthur LEDUC – B.P. 25086 – 14050 CAEN Cedex 4, dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique MTélérecours
citoyensN accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Le Secrétaire général et le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Calvados.
Fait à Caen, le 22 octobre 2026
David CLAVIÈRE
signé
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00006 - arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la
composition et au fonctionnement du Comité départemental des services aux familles 11
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-10-21-00005
2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme
HOAREAU et Livre de la Loi
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 12
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 13
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 14
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 15
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-21-00005 - 2026 10 D N° 71 26 délégation permanente Mme HOAREAU
et Livre de la Loi 16
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-10-20-00002
2026 10 D 70-26 délégation permanente de
signature isolement et contention
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-20-00002 - 2026 10 D 70-26 délégation permanente de signature
isolement et contention 17
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-20-00002 - 2026 10 D 70-26 délégation permanente de signature
isolement et contention 18
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-20-00002 - 2026 10 D 70-26 délégation permanente de signature
isolement et contention 19
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-20-00002 - 2026 10 D 70-26 délégation permanente de signature
isolement et contention 20
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-10-20-00002 - 2026 10 D 70-26 délégation permanente de signature
isolement et contention 21
Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-10-19-00008
Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie
publique pour la société « Masdial Securité » du
3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de la
manifestation « Le goût du large » à
Port-en-Bessin-Huppain
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de 22
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de 23
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de 24
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-10-19-00008 - Arrêté n°SPBX-26-24/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Masdial Securité » du 3 au 9 novembre 2026 pour l'organisation de 25