Actes des préfectures · Calvados
Recueil 14-2026-468
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
7actes
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE
Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON
Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP FERREIRA CLEMENT - CLEMGARDE
Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP LEFOURNIS CARLA - LC HOME SERVICES
Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP PLE GAETAN - IRON FUNCTIONAL TRAINING
Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de déclaration OSP SNC VILLA MEDICIS
arrêté portant modification de déclaration d'un OSP BETH MYRIAM SERVICES - LES COEURS VEILLEURS-1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-468
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-10-12-00010 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE (2 pages) Page 3
14-2026-10-19-00007 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON (3 pages) Page 6
14-2026-10-21-00002 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP FERREIRA CLEMENT - CLEMGARDE (2 pages) Page 10
14-2026-10-21-00003 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LEFOURNIS CARLA - LC HOME SERVICES (2 pages) Page 13
14-2026-10-21-00006 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP PLE GAETAN - IRON FUNCTIONAL TRAINING (2 pages) Page 16
14-2026-10-21-00001 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SNC VILLA MEDICIS (3 pages) Page 19
14-2026-10-22-00001 - arrêté portant modification de déclaration d'un
OSP BETH MYRIAM SERVICES - LES COEURS VEILLEURS-1 (2 pages) Page 23
14-2026-10-22-00004 -
arrete-du-22-10-2026-portant-renouvellement-d-agrement-de-l-una-du-calvados-amaelles-c
(3 pages) Page 26
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE 3
DAIMS (Dama dama) SUR UN TERRITOIRE DE CHASSE DE LA COMMUNE DE
VICTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE (3 pages) Page 30
14-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE
BLAIREAUX ET RENARDS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LES COMMUNES DE
SAINT-OMER ET COMBRAY, SITUÉES DANS LA ZONE SYLVATUB AU
TITRE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE (3 pages) Page 34
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2026-10-12-00011 - Arrêté portant abrogation des modalités de
publicité, de mise en concurrence et de sélection préalable des
autorisations d'occupation temporaire liées aux activités
économiques sur le domaine public maritime en dehors des concessions
de plage (2 pages) Page 38
Sous-préfecture de Vire /
14-2026-10-22-00007 - AP fixant la liste des candidats dans le cadre de
l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de
Valdallière (4 pages) Page 41
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-12-00010
Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-12-00010 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE 3
1
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/130319866
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 9 octobre 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Nathalie DELAUNAY pour le compte de l’entreprise
individuelle DELAUNAY NATHALIE dont le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés 17
rue des Mésanges à CAMBES EN PLAINE (14610), numéro SIREN 130 319 866,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l’agrément des organismes de services à la personne,
VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 16
octobre 2026, présentée par Mme Nathalie DELAUNAY pour le compte de l’entreprise individuelle
DELAUNAY NATHALIE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle DELAUNAY NATHALIE est déclarée pour la fourniture de services
à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/130319866
ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle DELAUNAY NATHALIE a déclaré effectuer les activités suivantes :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-12-00010 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE 4
2
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de courses à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 16 octobre 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle DELAUNAY NATHALIE en qualité
d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 19 octobre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-12-00010 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP DELAUNAY NATHALIE 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-19-00007
Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00007 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON 6
1
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/977608405
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 20 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Alison SCHAUMLOEFFEL.pour le compte de l’entreprise
individuelle SCHAUMLOEFFEL ALISON dont le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés
87 rue d’Hérouville à CAEN (14000), numéro SIREN 977 608 405,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l’agrément des organismes de services à la personne,
VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 19
octobre 2026, présentée par Mme Alison SCHAUMLOEFFEL pour le compte de l’entreprise individuelle
SCHAUMLOEFFEL ALISON qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle SCHAUMLOEFFEL ALISON est déclarée pour la fourniture de
services à la personne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00007 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON 7
2
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/977608105
ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle SCHAUMLOEFFEL ALISON a déclaré effectuer les activités
suivantes :
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 19 octobre 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle SCHAUMLOEFFEL ALISON en qualité
d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00007 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON 8
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ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 19 octobre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-19-00007 - Arrêté du 19-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SCHAUMLOEFFEL ALISON 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-21-00002
Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP FERREIRA CLEMENT -
CLEMGARDE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00002 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP FERREIRA CLEMENT - CLEMGARDE 10
1
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/130637622
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 12 octobre 2026,
concernant les services à la personne, présentée par M. Clément FERREIRA pour le compte de
l’entreprise individuelle FERREIRA CLEMENT dont le nom commercial est CLEMGARDE et le siège social
ainsi que l’établissement principal sont situés 40 route de Creully à CAIRON (14610), numéro SIREN 130
637 622,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l’agrément des organismes de services à la personne,
VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 20
octobre 2026, présentée par M. Clément FERREIRA pour le compte de l’entreprise individuelle
FERREIRA CLEMENT dont le nom commercial est CLEMGARDE qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle FERREIRA CLEMENT dont le nom commercial est CLEMGARDE est
déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/130637622
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00002 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP FERREIRA CLEMENT - CLEMGARDE 11
2
ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle FERREIRA CLEMENT dont le nom commercial est CLEMGARDE a
déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 20 octobre 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle FERREIRA CLEMENT dont le nom
commercial est CLEMGARDE en qualité d’organisme de services à la personne peut être retiré à la
structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 21 octobre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00002 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP FERREIRA CLEMENT - CLEMGARDE 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-21-00003
Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LEFOURNIS CARLA - LC HOME
SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00003 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LEFOURNIS CARLA - LC HOME SERVICES 13
1
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/130629751
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 9 octobre 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Carla LEFOURNIS pour le compte de l’entreprise
individuelle LEFOURNIS CARLA dont le nom commercial est LC HOME SERVICES et le siège social ainsi
que l’établissement principal sont situés 7 impasse des Bleuets à RANVILLE (14860), numéro SIREN 130
629 751,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l’agrément des organismes de services à la personne,
VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 21
octobre 2026, présentée par Mme Carla LEFOURNIS pour le compte de l’entreprise individuelle
LEFOURNIS CARLA dont le nom commercial est LC HOME SERVICES qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle LEFOURNIS CARLA dont le nom commercial est LC HOME
SERVICES est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/130629751
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00003 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LEFOURNIS CARLA - LC HOME SERVICES 14
2
ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle LEFOURNIS CARLA dont le nom commercial est LC HOME
SERVICES a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 21 octobre 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle LEFOURNIS CARLA dont le nom
commercial est LC HOME SERVICES en qualité d’organisme de services à la personne peut être retiré à
la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 21 octobre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00003 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP LEFOURNIS CARLA - LC HOME SERVICES 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-21-00006
Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP PLE GAETAN - IRON
FUNCTIONAL TRAINING
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00006 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP PLE GAETAN - IRON FUNCTIONAL TRAINING 16
1
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/822256483
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 20 octobre 2026,
concernant les services à la personne, présentée par M. Gaétan PLE pour le compte de l’entreprise
individuelle PLE GAETAN dont le nom commercial est IRON FUNCTIONAL TRAINING et le siège social
ainsi que l’établissement principal sont situés 4 impasse le Rondeau à VERSON (14790), numéro SIREN
822 256 483,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l’agrément des organismes de services à la personne,
VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 20
octobre 2026, présentée par M. Gaétan PLE pour le compte de l’entreprise individuelle PLE GAETAN
dont le nom commercial est IRON FUNCTIONAL TRAINING qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle PLE GAETAN dont le nom commercial est IRON FUNCTIONAL
TRAINING est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/822256483
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00006 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP PLE GAETAN - IRON FUNCTIONAL TRAINING 17
2
ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle PLE GAETAN dont le nom commercial est IRON FUNCTIONAL
TRAINING a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
Soutien scolaire ou cours à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 20 octobre 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle PLE GAETAN dont le nom
commercial est IRON FUNCTIONAL TRAINING en qualité d’organisme de services à la personne peut
être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du
travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 21 octobre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00006 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP PLE GAETAN - IRON FUNCTIONAL TRAINING 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-21-00001
Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SNC VILLA MEDICIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00001 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SNC VILLA MEDICIS 19
1
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/818865768
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 3 juin2026, concernant les
services à la personne, présentée par Mme Viorica TERT pour le compte de la SNC VILLA MEDICIS
TROUVILLE dont le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés 30 rue de l’Hôpital à
TROUVILLE SUR MER (14360), numéro SIREN 818 865 768,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l’agrément des organismes de services à la personne,
VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 25
septembre 2026, présentée par Mme Viorica TERT pour le compte de la SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE
qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : La SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE est déclarée pour la fourniture de services à la
personne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00001 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SNC VILLA MEDICIS 20
2
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/818865768
ARTICLE 3 : La SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 25 septembre 2026 pour une durée
illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de La SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE en qualité d’organisme
de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20
à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00001 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SNC VILLA MEDICIS 21
3
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 21 octobre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-21-00001 - Arrêté du 21-10-2026 portant récépissé de
déclaration OSP SNC VILLA MEDICIS 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-22-00001
arrêté portant modification de déclaration d'un
OSP BETH MYRIAM SERVICES - LES COEURS
VEILLEURS-1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00001 - arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP BETH MYRIAM SERVICES - LES COEURS VEILLEURS-1 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises & compétences
1
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2026 PORTANT MODIFICATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/993458934
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU La demande de modification de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 29 mai
2026, concernant les services à la personne, présentée par Mme Virginie QUENUM pour le compte de la
SAS BETH MYRIAM SERVICES dont le nom commercial est « LES COEURS VEILLEURS » sise 162 rue Saint
Jean à CAEN (14000), enregistrée sous le numéro SIREN 993 458 934,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l’agrément des organismes de services à la personne ;
VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Eric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités à Mr Jean-Guillaume GOUSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n°31,
VU L’arrêté du 5 mars 2026 portant récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
à la SAS BETH MYRIAM SERVICES dont le nom commercial est « LES COEURS VEILLEURS », enregistrée
sous le numéro SAP/993458934.
CONSIDÉRANT la demande de modification de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date
du 29 mai 2026, par Mme Virginie QUENUM, pour l’exercice de deux nouvelles activités de déclaration
de services à la personne par la société BETH MYRIAM SERVICES dont le nom commercial est « Les
Cœurs Veilleurs »,
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté du 5 mars 2026, enregistré sous le numéro SAP/993458934 est modifié
comme suit :
La SAS BETH MYRIAM SERVICES dont le nom commercial est « LES COEURS VEILLEURS » a déclaré
effectuer les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00001 - arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP BETH MYRIAM SERVICES - LES COEURS VEILLEURS-1 24
2
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire et mandataire :
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
Livraison de repas à domicile
Coordination et délivrance des SAP
ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté du 5 mars 2026 restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 22 octobre 2026
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
le chef du Pôle Égalité des Chances,
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission
des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00001 - arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP BETH MYRIAM SERVICES - LES COEURS VEILLEURS-1 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-10-22-00004
arrete-du-22-10-2026-portant-renouvellement-d-
agrement-de-l-una-du-calvados-amaelles-calvado
s-sap313510943
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00004 -
arrete-du-22-10-2026-portant-renouvellement-d-agrement-de-l-una-du-calvados-amaelles-calvados-sap313510943 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00004 -
arrete-du-22-10-2026-portant-renouvellement-d-agrement-de-l-una-du-calvados-amaelles-calvados-sap313510943 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00004 -
arrete-du-22-10-2026-portant-renouvellement-d-agrement-de-l-una-du-calvados-amaelles-calvados-sap313510943 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00004 -
arrete-du-22-10-2026-portant-renouvellement-d-agrement-de-l-una-du-calvados-amaelles-calvados-sap313510943 29
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-22-00002
ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE 3
DAIMS (Dama dama) SUR UN TERRITOIRE DE
CHASSE DE LA COMMUNE DE VICTOT-EN-AUGE
AU TITRE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE 3 DAIMS (Dama dama) SUR UN TERRITOIRE DE CHASSE DE LA COMMUNE DE VICTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ 30
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE 3 DAIMS (Dama dama) SUR UN TERRITOIRE DE CHASSE DE LA COMMUNE DE VICTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ 31
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE 3 DAIMS (Dama dama) SUR UN TERRITOIRE DE CHASSE DE LA COMMUNE DE VICTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ 32
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-22-00002 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE 3 DAIMS (Dama dama) SUR UN TERRITOIRE DE CHASSE DE LA COMMUNE DE VICTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SÉCURITÉ 33
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-22-00003
ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION DE
BLAIREAUX ET RENARDS PAR DES TIRS DE NUIT
SUR LES COMMUNES DE SAINT-OMER ET
COMBRAY, SITUÉES DANS LA ZONE SYLVATUB
AU TITRE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE BLAIREAUX ET RENARDS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LES COMMUNES DE SAINT-OMER ET COMBRAY, SITUÉES DANS LA ZONE 34
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE BLAIREAUX ET RENARDS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LES COMMUNES DE SAINT-OMER ET COMBRAY, SITUÉES DANS LA ZONE 35
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE BLAIREAUX ET RENARDS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LES COMMUNES DE SAINT-OMER ET COMBRAY, SITUÉES DANS LA ZONE 36
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-22-00003 - ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION
DE BLAIREAUX ET RENARDS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LES COMMUNES DE SAINT-OMER ET COMBRAY, SITUÉES DANS LA ZONE 37
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-10-12-00011
Arrêté portant abrogation des modalités de
publicité, de mise en concurrence et de
sélection préalable des autorisations
d'occupation temporaire liées aux activités
économiques sur le domaine public maritime en
dehors des concessions de plage
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-12-00011 - Arrêté portant abrogation des modalités de
publicité, de mise en concurrence et de sélection préalable des autorisations d'occupation temporaire liées aux activités 38
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-12-00011 - Arrêté portant abrogation des modalités de
publicité, de mise en concurrence et de sélection préalable des autorisations d'occupation temporaire liées aux activités 39
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-12-00011 - Arrêté portant abrogation des modalités de
publicité, de mise en concurrence et de sélection préalable des autorisations d'occupation temporaire liées aux activités 40
Sous-préfecture de Vire
14-2026-10-22-00007
AP fixant la liste des candidats dans le cadre de
l'élection municipale partielle intégrale dans la
commune de Valdallière
Sous-préfecture de Vire - 14-2026-10-22-00007 - AP fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection municipale partielle
intégrale dans la commune de Valdallière 41
Sous-préfecture de Vire - 14-2026-10-22-00007 - AP fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection municipale partielle
intégrale dans la commune de Valdallière 42
Sous-préfecture de Vire - 14-2026-10-22-00007 - AP fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection municipale partielle
intégrale dans la commune de Valdallière 43
Sous-préfecture de Vire - 14-2026-10-22-00007 - AP fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection municipale partielle
intégrale dans la commune de Valdallière 44
Sous-préfecture de Vire - 14-2026-10-22-00007 - AP fixant la liste des candidats dans le cadre de l'élection municipale partielle
intégrale dans la commune de Valdallière 45