Actes des préfectures · Calvados
Recueil 14-2026-471
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Calvados / SIDPC
Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-471
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-10-22-00011 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24
octobre 2026 (7 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-10-22-00011
Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre
2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-22-00011 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026 3
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-22-00011 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026 4
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-22-00011 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026 5
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-22-00011 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026 6
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026 7
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026 8
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-22-00011 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 24 octobre 2026 9
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-22-00011 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/116 autorisant la captation, l'enregistrement et la
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