Recueil 14-2026-472

CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°14-2026-472 PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 14-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP CLECH Sandrine SAP130687023 (2 pages) Page 3 14-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP COQUEREL Amandine SAP950946590 (2 pages) Page 6 14-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP DEFLORY Ilana SAP131277345 (2 pages) Page 9 14-2026-10-22-00016 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP ELIZABETH MARIE FRANCOISE Emmy SAP131139347 (2 pages) Page 12 14-2026-10-23-00009 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP LETELLIER LOU SAP 109028647pdf (2 pages) Page 15 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service eau et biodiversité 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, d'alerte dans les secteurs de l'Orne Moyenne et Orne Aval, et plaçant au niveau de vigilance les secteurs Dives Amont, Dives Aval et Touques du département du Calvados (21 pages) Page 18 2

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 14-2026-10-22-00013 Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP CLECH Sandrine SAP130687023 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP CLECH Sandrine SAP130687023 3

1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Unité entreprises et compétences ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NUMÉRO SAP/130687023 LE PRÉFET, Chevalier de la légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 30 septembre 2026, concernant les services à la personne, présentée par Mme Sandrine CLECH pour le compte de l’entreprise individuelle CLECH SANDRINE dont le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés 15 boulevard de la Charité à CAEN (14000), numéro SIREN 130 687 023, VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ; VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne, VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados, à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31. CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 22 octobre 2026, présentée par Mme Sandrine CLECH pour le compte de l’entreprise individuelle CLECH SANDRINE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne. Sur proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle CLECH SANDRINE est déclarée pour la fourniture de services à la personne. ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/130687023 ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle CLECH SANDRINE a déclaré effectuer les activités suivantes : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP CLECH Sandrine SAP130687023 4

2 Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :  Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile  Entretien de la maison et travaux ménagers ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale. ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial. ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 22 octobre 2026 pour une durée illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail). ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine de retrait de la déclaration. ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle CLECH SANDRINE en qualité d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs. ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 22 octobre 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le Chef de Pôle Égalité des Chances Signé Jean-Guillaume GOUSSARD Copie adressée à : URSSAF et DDFIP Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - gracieux auprès du signataire du présent arrêté, - hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 - contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP CLECH Sandrine SAP130687023 5

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 14-2026-10-22-00014 Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP COQUEREL Amandine SAP950946590 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP COQUEREL Amandine SAP950946590 6

1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Unité entreprises et compétences ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NUMÉRO SAP/950946590 LE PRÉFET, Chevalier de la légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 12 octobre 2026, concernant les services à la personne, présentée par Mme Amandine COQUEREL pour le compte de l’entreprise individuelle COQUEREL AMANDINE dont le nom commercial est AM NETTOYAGE et le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés 3 rue du Court Sillon à THUE ET MUE (14210), numéro SIREN 950 946 590, VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ; VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne, VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados, à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31. CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 22 octobre 2026, présentée par Mme Amandine COQUEREL pour le compte de l’entreprise individuelle COQUEREL AMANDINE dont le nom commercial est AM NETTOYAGE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne. Sur proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle COQUEREL AMANDINE dont le nom commercial est AM NETTOYAGE est déclarée pour la fourniture de services à la personne. ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/950946590 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP COQUEREL Amandine SAP950946590 7

2 ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle COQUEREL AMANDINE dont le nom commercial est AM NETTOYAGE a déclaré effectuer les activités suivantes : Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :  Entretien de la maison et travaux ménagers ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale. ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial. ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 22octobre 2026 pour une durée illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail). ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine de retrait de la déclaration. ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle COQUEREL AMANDINE dont le nom commercial est AM NETTOYAGE en qualité d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs. ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 22 octobre 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le Chef de Pôle Égalité des Chances Signé Jean-Guillaume GOUSSARD Copie adressée à : URSSAF et DDFIP Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - gracieux auprès du signataire du présent arrêté, - hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 - contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP COQUEREL Amandine SAP950946590 8

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 14-2026-10-22-00015 Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP DEFLORY Ilana SAP131277345 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP DEFLORY Ilana SAP131277345 9

1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Unité entreprises et compétences ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NUMÉRO SAP/131277345 LE PRÉFET, Chevalier de la légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 11 octobre 2026, concernant les services à la personne, présentée par Mme Ilana DEFLORY pour le compte de l’entreprise individuelle DEFLORY ILANA dont le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés 7 rue des Normons à VALDALLIERE (14410), numéro SIREN 131 277 345, VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ; VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne, VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados, à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31. CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 21 octobre 2026, présentée par Mme Ilana DEFLORY pour le compte de l’entreprise individuelle DEFLORY ILANA qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne. Sur proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle DEFLORY ILANA est déclarée pour la fourniture de services à la personne. ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/131277345 ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle DEFLORY ILANA a déclaré effectuer les activités suivantes : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP DEFLORY Ilana SAP131277345 10

2 Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :  Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile  Entretien de la maison et travaux ménagers  Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile  Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale. ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial. ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 21 octobre 2026 pour une durée illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail). ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine de retrait de la déclaration. ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle DEFLORY ILANA en qualité d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs. ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 22 octobre 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le Chef de Pôle Égalité des Chances Signé Jean-Guillaume GOUSSARD Copie adressée à : URSSAF et DDFIP Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - gracieux auprès du signataire du présent arrêté, - hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 - contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP DEFLORY Ilana SAP131277345 11

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 14-2026-10-22-00016 Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP ELIZABETH MARIE FRANCOISE Emmy SAP131139347 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00016 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP ELIZABETH MARIE FRANCOISE Emmy SAP131139347 12

1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Unité entreprises et compétences ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NUMÉRO SAP/131139347 LE PRÉFET, Chevalier de la légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 16 octobre 2026, concernant les services à la personne, présentée par Mme Emmy ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE pour le compte de l’entreprise individuelle ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE EMMY dont le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés 9 rue d’Etavaux à CAEN (14000), numéro SIREN 131 139 347, VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ; VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne, VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados, à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31. CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 22 octobre 2026, présentée par Mme Emmy ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE pour le compte de l’entreprise individuelle ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE EMMY qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne. Sur proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE EMMY est déclarée pour la fourniture de services à la personne. ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/131139347 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00016 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP ELIZABETH MARIE FRANCOISE Emmy SAP131139347 13

2 ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE EMMY a déclaré effectuer les activités suivantes : Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :  Préparation de repas à domicile  Livraison de courses à domicile ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale. ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial. ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 22octobre 2026 pour une durée illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail). ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine de retrait de la déclaration. ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle ELIZABETH-MARIE-FRANCOISE EMMY en qualité d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs. ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 22 octobre 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le Chef de Pôle Égalité des Chances Signé Jean-Guillaume GOUSSARD Copie adressée à : URSSAF et DDFIP Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - gracieux auprès du signataire du présent arrêté, - hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 - contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-22-00016 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP ELIZABETH MARIE FRANCOISE Emmy SAP131139347 14

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 14-2026-10-23-00009 Arrêté du 23 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP LETELLIER LOU SAP 109028647pdf Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-23-00009 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP LETELLIER LOU SAP 109028647pdf 15

1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Unité entreprises et compétences ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE NUMÉRO SAP/109028647 LE PRÉFET, Chevalier de la légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 22 septembre 2026, concernant les services à la personne, présentée par Mme Lou LETELLIER pour le compte de l’entreprise individuelle LETELLIER LOU dont le nom commercial est LOU LETELLIER et le siège social ainsi que l’établissement principal sont situés rue des Petits Clos à DOUVRES LA DELIVRANDE (14440), numéro SIREN 109 028 647, VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ; VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne, VU L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados, à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, VU L’arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle Égalité des Chances, notamment pour l’attribution n° 31. CONSIDÉRANT la demande de déclaration d’organisme de services à la personne complète le 23 octobre 2026, présentée par Mme Alissia PICARD pour le compte de l’entreprise individuelle LETELLIER LOU dont le nom commercial est LOU LETELLIER qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne. Sur proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle LETELLIER LOU dont le nom commercial est LOU LETELLIER est déclarée pour la fourniture de services à la personne. ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/109028647 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-23-00009 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP LETELLIER LOU SAP 109028647pdf 16

2 ARTICLE 3 : L’entreprise individuelle LETELLIER LOU dont le nom commercial est LOU LETELLIER a déclaré effectuer les activités suivantes : Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :  Entretien de la maison et travaux ménagers ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale. ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial. ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 23 octobre 2026 pour une durée illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail). ARTICLE 7 : L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine de retrait de la déclaration. ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle LETELLIER LOU dont le nom commercial est LOU LETELLIER en qualité d’organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail. ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs. ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 23 octobre 2026 Pour le préfet et par subdélégation, le Chef de Pôle Égalité des Chances Signé Jean-Guillaume GOUSSARD Copie adressée à : URSSAF et DDFIP Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - gracieux auprès du signataire du présent arrêté, - hiérarchique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 - contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-10-23-00009 - Arrêté du 23 octobre 2026 portant récépissé de déclaration OSP LETELLIER LOU SAP 109028647pdf 17

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados 14-2026-10-23-00008 Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, d'alerte dans les secteurs de l'Orne Moyenne et Orne Aval, et plaçant au niveau de vigilance les secteurs Dives Amont, Dives Aval et Touques du département du Calvados Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 18

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 19

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 20

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 21

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 22

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 23

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 24

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 25

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 26

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 27

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 28

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 29

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 30

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 31

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 32

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 33

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 34

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 35

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 36

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 37

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 38

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-23-00008 - Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 prescrivant des mesures d'interdiction et de restriction d'usage de l'eau au niveau d'alerte renforcée dans les secteurs Virois et Bessin, 39

Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service eau et biodiversité

Texte intégral

Recueil 14-2026-472

Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service eau et biodiversité

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine