Actes des préfectures · Calvados
Recueil 14-2026-477 nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 28 octobre 2026
1acte
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
AP MODIF 4 COMPO CDNPS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-477
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS (9 pages) Page 3
Préfecture du Calvados
14-2026-10-26-00002
AP MODIF 4 COMPO CDNPS
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS
Π'. Direction de la coordination
PREFET des politiques publiques
DU CALVADOS et de l’appui territorial
Liderté Bureau de l’environnement et de l’aménagement
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 4 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l‘ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-3 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites du Calvados ;
VU les arrêtés préfectoraux modificatifs des 8 avril 2025, 15 juillet 2026 et 16 octobre 2026 portant
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Calvados ;
VU la désignation effectuée par le Groupement régional des associations de protection de
l’environnement (GRAPE) en date du 20 octobre 2026 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" ;
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Calvados
comprend cinq formations spécialisées.
ARTICLE 2 :
La formation spécialisée dite « DE LA NATURE » est composée comme suit :
PRÉSIDENT : le préfet ou son réprésentant
1°) Représentants des services de l‘Etat. membres de droit
- Mme la Directrice régionale de l‘environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme !a Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;
- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ou son représentant ;
- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- M. le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.
2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale
Conseillers départementaux :
- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l’Evêque ;
- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux.
En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le
conseil départemental du Calvados :
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- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom.
Maires :
- M. Jacky LEHUGEUR, maire de Gouvix ; ;
- M. Pierre SCHMIT, maire de Hermanville-Sur-Mer.
Représentant d'établissement public de coonération intercommunale
- en cours de désignation.
3°) Personnalités aualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre de
vie. représentants d’associations agréées de _protection de l'environnement et représentants des
organisations agricoles ou svlvicoles
- En tant que personnalités aualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du
cadre de vie
Titulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d‘urbanisme
Suppléant : ----—
Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur
Suppléant : -—
- En tant aue représentants des associations agréées de nrotection de l‘environnement
Titulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et
l'aménagement de la nature (CREPAN)
Suppléante : Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et
l'aménagement de la nature (CREPAN)
Titulaire : M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection de
l’'environnement (GRAPE) | (
Suppléant : M. Henri LUQUET, président du groupement régional des associations de protection de
l’environnement (GRAPE)
- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du Calvados
Suppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados
4°) Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi aue des
milieux naturels
Titulaire : Mme Magali CERLES, écologue, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturel
de Basse-Normandie (CSRPN)
Suppléant : M. Olivier DUGUE, géologue
Titulaire : M. Gérard-TRESGOTS, naturaliste
Suppléant : M. Loïc CHEREAU, naturaliste
Titulaire: M.Jacques AVOINE, géologue
Suppléant : —-
Titulaire: M. Jean-Pierre CLAVE, administrateur du GONMm
Suppléant : —— ‘
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Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestion
du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou
sportives, à y participer, sans voix délibérative. Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur
un acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des
personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans
voix délibérative.
ARTICLE 3 :
La formation spécialisée dite « DES SITES ET PAYSAGES » est composée comme suit :
PRÉSIDENT : le préfet ou son représentant
1°) Représentants des services de l‘Etat. membres de droit
- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son representant
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;
- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ou son représentant ;
- M. le Chef de l'unité départementale de l‘architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- M. le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- Mme la Directrice régionale de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.
2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale
Conseillers départementaux :
- M. Yves DESHAYES, conseiller départemental du canton de Pont l'Evêque ;
- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque.
En cas d'empêchement des conseillers départementaux désignés ci-dessus, ont été désignées par le
conseil départemental du Calvados :
- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom ;
- Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn.
Maires :
- Mme Laure MEUDEC, maire de Soumont-Saint-Quentin ;
- M. Frédéric LOINARD, maire de Colleville-Montgommery.
Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
- M. Yann FROTIN, conseiller communautaire de Caen la Mer ;
- M. Patrick THOMINES, président de la communauté de communes Isigny -Omaha Intercom.
3°) Personnalités gualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de
vie, représentants d'associations agréées de protection de l‘environnement et renrésentants des
organisations agricoles ou svivicoles
- En tant que personnalités aualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie
Titulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanisme
Suppléant : —-—
Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur
Suppléant : -—
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- En tant que représentants des associations agréées de protection de l‘environnement
Titulaire : Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et
l'aménagement de la nature (CREPAN) .
Suppléante : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d’études pour la protection et
l’aménagement de la nature (CREPAN)
Titulaire : M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection de
l’'environnement (GRAPE)
Suppléant: M. Henri LUQUET, président du groupement régional des associations de protection de
l'environnement (GRAPE)
- En tant aue représentants des organisations agricoles ou _sylvicoles
Titulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agricultùre du Calvados
Suppléant : M, Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados
Titulaire : Mme Marie-Paule LECERF, conseillère au sein du centre régional de la propriété forestière de
Normandie
Suppléant : M. Marc LEMARCHAND, conseiller au sein du centre régional de la propriété forestière de
Normandie
4°) Personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et
d'environnement
Titulaire : M. Marcel ROUPSARD, géographe
Suppléant : —- [
Titulaire : M. Christophe REGENT, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement
du Calvados (C.A.U.E)
Suppléant : Mme Elsa QUINTAVALLE, paysagiste CAUE
Titulaire : M. François JACQUEMARD, architecte du patrimoine, diplômé du centre d'études supérieures
d'histoires et de conservation des monuments anciens
Suppléant : -—
Titulaire: Mme Agnès SPALART, paysagiste
Suppléant : M. Franck GAILLET, paysagiste
Titulaire: M. Olivier DUGUE, géologue
Suppléant: ——
Titulaire: Mme Hélène D'HONDT, ingénieur agronome
Suppléant : -——
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'instaltation de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent, un membre siégera, en sus, par collège, avec voix délibérative, à savoir :
1°) Représentant des services de l‘Etat. membre de droit
- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement ou son représentant
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2°) Représentant des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale
- M. Thomas DUPONT FEDERICI, vice-président de la communauté de communes Coeur de Nacre
3°) Personnalité aualifiée en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre de
vie, renrésentants d'associations agréées de protection de l’environnement et représentants des
organisations agricoles ou svivicoles
- M. Maël TREMAUDAN, paysagiste concepteur
4°) Personnalité compétente en matière d'aménagement et d'urbanisme, de pavsage. d'architecture et
d'environnement
Titulaire : M. Léo MARIE, France Renouvelables
Suppléant : M. Corentin DAUVERGNE, (EDF Renouvelables) syndicat des énergies renouvelables
ARTICLE 4 : ;
La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITÉ » est composée comme suit :
PRÉSIDENT : le préfet ou son représentant
1°) Représentants des services de l‘Etat. membres de droit
- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;
- M. le Chef de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
2°) Représentants des élus des collectivités territoriales
Conseillers départementaux :
- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux ;
- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l’Evêque.
En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par le
conseil départemental du Calvados :
- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5.
Maire :
- Mme Magali SAINT, maire de Lion sur mer.
3°) Personnalités aualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de
vie et représentants d’associations agréées de nrotection de l‘environnement
- En tant aue personnalités aualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du
cadre de vie
Titulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanisme
Suppléant : ---——
Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur
Suppléant: —-
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS
- En tant aue renprésentants des associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire : M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection de
l‘'environnement (GRAPE) .
Suppléante : Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d’études pour la protection et
l'aménagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN)
4°) Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes
- En tant que représentants des entreprises de publicité :
Titulaire: M. Cédric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ingénieur développement patrimoine Normandie
Suppléant : -—
Titulaire: M. Emmanuelle SEEUWS, Société Cadres Blancs Afficheurs
Suppléant : ——
- En tant aue représentants des fabricants d'enseignes :
Titulaire : M. Rodolphe BONUTTO, société LUXAFLUOR, co-gérant
Suppléant : M. Olivier SORDET, société DAYTONA Signalétique, co-gérant
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu
au ll de l'article L 581-14 du code de l'environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le
projet est examiné. Il a voix délibérative.
ARTICLE 5 :
La formation spécialisée dite « DES CARRIÈRES » est composée comme suit :
PRESIDENT : le préfet ou son représentant
1°) Représentants des services de l’Etat. membres de droit
- Mme la Directrice régionale de l’environnement, de. l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- M. le Chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;
- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ou son représentant.
2°) Représentants des élus des collectivités territoriales
Conseillers départementaux :
- M. Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil départemental, représenté par M. Christian HAURET,
conseiller départemental du canton de Les Monts d'Aunay ;
_- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2.
En cas d'empêchement du conseiller départemental désigné ci-dessus, a été désignée par le conseil
départemental du Calvados :
- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom.
Maires :
- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES ;
- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS.
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS
3°) Personnalités aualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de
vie. représentants d'’associations agréées de _protection de l‘environnement et représentants des
organisations agricoles ou svivicoles -
- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie
Titulaire : M. Olivier DUGUE, géologue
Suppléant : M. Jacques AVOINE, géologue
- En tant que représentants des associations agréées de protection de l’environnement
Titulaire : M. Emile CONSTANT, comité régional d'études pour la protection et l’aménagement de la
nature (CREPAN)
Suppléante : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection et
l’'aménagement de la nature (CREPAN)
Titulaire : M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection de
l’environnement (GRAPE)
Suppléant : M. Henri LUQUET, président du groupement régional des associations de protection de
l’'environnement (GRAPE)
- En tant aue représentants des organisations agricoles ou svivicoles
Titulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du Calvados
Suppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados
4°) Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
- En tant aue représentants des exnploitants de carrières
Titulaire: M. Sébastien BERTHE, carrières de la Roche Blain
Suppléant : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & Cie
Titulaire : M. Sébastien CHAUSSE, PIGEON Granulats
Suppléant : M. Antoine LAMACHE, SMC
Titulaire: M. Christophe KOENER, Groupe Carrières de Mouen
Suppléant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER
- En tant aue représentants des utilisateurs de matériaux
Titulaire: M. Olivier MENARD, Président de la section professionnelle travaux publics de la FFB
Calvados, gérant de l‘EURL Ménard Terrassements
Suppléant: M. Samuel PRENTOUT, Délégué de la section profesionnelle travaux publics de la FFB
Calvados, gérant de la SARL Terres et Sols
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une expioitation de carrière est projetée est invité à
siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée. Il a
voix délibérative.
ARTICLE 6 :
La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit :
PRESIDENT : le préfet ou son représentant
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 'l O
1°) Représentants des services de l’Etat. membres de droit
- Mme la Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
- M. le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant.
2°) Représentants des élus des collectivités territoriales
Conseillers départementaux :
- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux ;
- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont d’Evêque.
En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, ont été désignées par le
conseil départemental du Calvados :
- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom ;
- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5.
Maire :
- M. Patrice GERMAIN, maire de Basseneville.
3°) _ Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des
scientifiques compétents en matière de faune sauvage capntive
- En tant que représentants des associations agréées dans le domaine de la protection de la nature
Titulaire: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d‘études pour la protection et
l’aménagement de la nature (CREPAN)
Suppléante : Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection et
l'aménagement de la nature (CREPAN)
- En tant aue scientifigues compétents en matière de faune sauvage captive
Titulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, vétérinaire, capacitaire soins oiseaux
Suppléant : M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lycée Sainte Marie et à l'université de Caen
(sans changement) '
Titulaire : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR à l'Université de Caen - UMR biologie des organismes et
écosystèmes aquatiques '
Suppléant : -—
4°) Responsables d’établissements pratiguant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiaues
Titulaire: Docteur Dorothée ORDONNEAU, vétérinaire, capacitaire pour la présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques au parc zoologique du Cerza à Hermival-les-Vaux (sans
changement)
Suppléant : M. Vincent LANTHEAUME, directeur zoo de Jurques
Titulaire : M. Patrick LELIEVRE, éleveur d'oiseaux capacitaire
Suppléant : ----—
Titulaire : Mme Elodie FALCO, vendeuse animalière, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptiles
Suppléant : ---
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS 11
ARTICLE 7 :
Le reste sans changement.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 26 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
——
Stéphane SINAGOGA
Signature électronique
Ctéphane STNAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-26-00002 - AP MODIF 4 COMPO CDNPS
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