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Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial -15-2026-212 du 08 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 octobre 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Cantal / DSC - Bureau sécurité civile

  1. Arrêté 2026-N-32

    Acte du 21 septembre 20263 pages15-2026-09-21-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Ex CANTAL Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°15-2026-212 PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire Préfecture du Cantal / DSC - Bureau sécurité civile 15-2026-09-21-00006 - Arrêté 2026-N-32 (3 pages) Page 3
Préfecture du Cantal 15-2026-09-21-00006 Arrêté 2026-N-32 Préfecture du Cantal - 15-2026-09-21-00006 - Arrêté 2026-N-32
PREFET Direction Interdépartementale des Routes DU CANTAL . pl Massif Central iberté Égalité Fraternité Arrêté temporaire n° 2026-N-32 réglementant la circulation sur l’'A75 dans le département du Cantal Le préfet du Cantal Officier de l’Ordre National du Mérite Vu — le code de la route ; Vu _ le code de la voirie routière ; Vu _ l'article R 610-5 du nouveau code pénal ; Vu _ le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ; Vu _ le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°"° partie - signalisation de prescription), approuvée par l’'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu _ l'arrêté n° 2025-47 du 14 janvier 2025 du Préfet du CANTAL portant délégation de signature à Monsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domaines routes et circulation routière ; Vu _ l'arrêté n° 2025-DIRMC-045 du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes et circulation routière (Cantal) ; Vu _ l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant organisation de la DIR Massif Central ; Vu _ la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ; Vu _ la demande de la gendarmerie en date du 10 septembre 2026 ; Vu _ l'avis du groupement de gendarmerie du Cantal en date du 18 septembre 2026 ; DIR Massif Central - district nord route de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 Issoire Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 1/3 Préfecture du Cantal - 15-2026-09-21-00006 - Arrêté 2026-N-32
Considérant qu'une opération de Gendarmerie est programmée par le commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Cantal du jeudi 08 octobre 2026 23h00 au vendredi 09 octobre 2026 02h00, et afin d'assurer la sécurité des personnels présents sur le contrôle, ainsi que celle des usagers, il convient de réglementer la circulation sur l’autoroute A75 ; Sur proposition de la responsable du pôle exploitation du district nord ; Arrête Art. T* - L'opération de Gendarmerie, A75, sens 2 (Sud/Nord) au niveau de l'aire de Garabit, qui aura lieu entre le jeudi 08 octobre 2026 23h00 et le vendredi 09 octobre 2026 02h00, nécessite que la circulation soit réglementée afin de permettre la réalisation des opérations de contrôle susmentionnées et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Art. 2. - Le jeudi 08 octobre 2026 de 20h00 à 23h00, l'accès à l'aire de repos de Garabit sise sur A75 sera fermé dans le sens 2 (Sud/Nord) et la voie de gauche entre le PR 104+150 et 103+700 sera neutralisée. Du jeudi 08 octobre 2026 23h00 au vendredi 09 octobre 2026 02h00, l'autoroute A75 sera fermée à la circulation à hauteur du PR103+700 dans le sens 2 (Sud/Nord). La circulation de tous les véhicules du sens 2 (Sud/Nord) sera déviée par l'aire de repos de Garabit. Le dispositif pourra être levé en cas de besoin, sur demande des forces de l'ordre, notamment si la gêne à la circulation devait être trop importante. Art. 3.- Lors de la fermeture de l‘'A75 à hauteur du PR103+700 dans le sens 2 (Sud/Nord), du jeudi 08 octobre 2026 23h00 au vendredi 09 octobre 02h00 : - La voie de gauche sera neutralisée entre les PR104+150 et 103+850. - La voie de droite sera neutralisée entre le PR103+850 et 103+700. La fermeture de la bretelle de sortie 15A807509 n°3 sera exécutée suivant le schéma F .531. La fermeture totale du sens 2 (Sud/Nord) sera exécutée suivant le schéma F231b. Les FLR (Flèches Lumineuses de Rabattement) servant à la neutralisation de la voie de gauche seront positionnées au PR104+300 et 104+150, la FLR de fermeture sera positionnée au PR103+670. Une pré-signalisation (AKS tri-flash, KD10+KM1) sera positionnée au PR104+800. Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Art. 5. - Pendant la période de ces mesures, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1. Art. 6. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de balisage, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m. Art. 7.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal. Art. 8. - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à : www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 2/3 Préfecture du Cantal - 15-2026-09-21-00006 - Arrêté 2026-N-32
- Cellule routière zonale sud-est, - M. le directeur départemental de la sécurité publique à Aurillac, - M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Cantal, - M. le directeur départemental des territoires du Cantal, - DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI de Saint-Flour et responsable exploitation), - M. le Mairie de la commune de Ruynes en Margeride. Fait à Issoire, le 21 septembre 2026 Pour le préfet du Cantal et par délégation, le chef du district nord, Rémi AMOSSÉ Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d’'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr. www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 3/3 Préfecture du Cantal - 15-2026-09-21-00006 - Arrêté 2026-N-32

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