Actes des préfectures · Cantal
RAA n° 15-2026-221 du 23 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
18actes
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n° 2026-04-0006 Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du CSAPA spécialisé alcool (44 rue Paul Doumer - 15000 Aurillac) géré par l'association ANPAA15 (Addictions France 15)
Arrêté n° 2026-04-0007 Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 CSAPA spécialisé substances psychoactives illicites (55 rue de l'égalité 15000 Aurillac) géré par l'association OPPELIA N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 15 000 104 8
Arrêté n° 2026-04-0008 Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif ppartements de Coordination Thérapeutique (ACT) géré par l'association ANEF Cantal (91, avenue de la République 15000 AURILLAC) N° FINESS EJ: 15 000 194 9 - N° FINESS ET: 15 000 375 4
Arrêté n° 2026-04-0010 Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 de l'Equipe Mobile Santé Précarité (EMSP) 104, avenue de Conthe-15000 AURILLAC, gérée par l'association ANEF Cantal. N° FINESS EJ : 15 000 194 9 - N° FINESS ET : 15 000 441 4
Arrêté n° 2026-04-0011 Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif Lits Halte Soins Santé (LHSS) géré par l'association ANEF Cantal (91, avenue de la République 15000 AURILLAC) N° FINESS EJ: 15 000 194 9 - N° FINESS ET: 15 000 358 0
Arrêté n° 2026-04-0012 Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) - [55 rue de l'Egalité - 15000 AURILLAC] géré par l'association OPPELIA. N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 15 000 277 2
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable au 1er octobre 2026 du Service Accueil Jeunes géré par l'ANEF du Cantal
Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026, fixant la dotation en prix de journée globalisé 2026 et la dotation mensuelle applicable en 2026 ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2026 pour les enfants dont le domicile de secours est hors département du Cantal, au service d'Accompagnement Spécialisé pour les mineurs et jeunes majeurs victimes d'agressions sexuelles (SAS), géré par l'Association ACCENT JEUNES
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
ARRÊTÉ N° 2026-DIR-085 du 20 octobre 2026 Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État et habilitation informatique à certains de ses collaborateurs
Arrêté préfectoral n° 2026-SPAE-093 attribuant la modification de l'habilitation sanitaire à Monsieur Francesco NORIS n° ordre 39822
Arrêté préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les animaux des espèces bovines, ovines et caprines dans le département du Cantal
Arrêté préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives réglementées et dirigées par l'Etat pour la campagne 2026-2027
Recepisse Declaration SAP AGNES RANGE
Recepisse Declaration SAP YB SERVICES CREATIONS
Recepisse Declaration SMART SHOPPER
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n° 2026-1615 du 22 octobre 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté n°2026 - 1598 du 20 octobre 2026 fixant la liste des membres de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département du Cantal
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
Arrêté n° 2026-1582 portant autorisation de vente d'une partie de la parcelle ZI 135 appartenant à la section de Bouriannes, commune de Jaleyrac au profit de M. et Mme Palgen
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2026-221
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2026-09-08-00005 - Arrêté n° 2026-04-0006 Portant
détermination de la dotation globale de financement 2026 du CSAPA
spécialisé alcool (44 rue Paul Doumer - 15000 Aurillac) géré par
l'association ANPAA15 (Addictions France 15) (3 pages) Page 4
15-2026-09-08-00006 - Arrêté n° 2026-04-0007 Portant
détermination de la dotation globale de financement 2026 CSAPA
spécialisé substances psychoactives illicites (55 rue de l'égalité
15000 Aurillac) géré par l'association OPPELIA N° FINESS EJ : 75 005
415 7 - N° FINESS ET : 15 000 104 8 (3 pages) Page 7
15-2026-09-30-00005 - Arrêté n° 2026-04-0008 Portant
détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif
ppartements de Coordination Thérapeutique (ACT) géré par
l'association ANEF Cantal (91, avenue de la République 15000
AURILLAC) N° FINESS EJ: 15 000 194 9 - N° FINESS ET: 15 000 375 4 (3
pages) Page 10
15-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-04-0010 Portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 de l'Equipe Mobile Santé
Précarité (EMSP) 104, avenue de Conthe-15000 AURILLAC, gérée
par l'association ANEF Cantal. N° FINESS EJ : 15 000 194 9 - N°
FINESS ET : 15 000 441 4 (3 pages) Page 13
15-2026-10-01-00007 - Arrêté n° 2026-04-0011 Portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif Lits Halte Soins
Santé (LHSS) géré par l'association ANEF Cantal (91, avenue de la
République 15000 AURILLAC) N° FINESS EJ: 15 000 194 9 - N° FINESS
ET: 15 000 358 0 (2 pages) Page 16
15-2026-10-01-00006 - Arrêté n° 2026-04-0012 Portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogue (CAARUD) - [55 rue de l'Egalité - 15000 AURILLAC] géré
par l'association OPPELIA. N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET :
15 000 277 2 (3 pages) Page 18
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
15-2026-09-30-00006 - Arrêté portant autorisation des dépenses et
recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026 et fixant le prix de journée
applicable au 1er octobre 2026 du Service Accueil Jeunes géré par
l'ANEF du Cantal (3 pages) Page 21
2
15-2026-09-30-00007 - Arrêté portant autorisation des dépenses et
recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026, fixant la dotation en prix de
journée globalisé 2026 et la dotation mensuelle applicable en 2026
ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2026
pour les enfants dont le domicile de secours est hors département du
Cantal, au service d'Accompagnement Spécialisé pour les mineurs et
jeunes majeurs victimes d'agressions sexuelles (SAS), géré par
l'Association ACCENT JEUNES (3 pages) Page 24
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2026-10-20-00002 - ARRÊTÉ N° 2026-DIR-085 du 20 octobre 2026
Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine
DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État et habilitation
informatique à certains de ses collaborateurs (3 pages) Page 27
15-2026-10-20-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-SPAE-093
attribuant la modification de l'habilitation sanitaire à Monsieur Francesco
NORIS n° ordre 39822 (2 pages) Page 30
15-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 26-spae-089 portant
organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les animaux des espèces bovines, ovines et
caprines dans le département du Cantal (8 pages) Page 32
15-2026-10-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la
rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des
opérations de prophylaxies collectives réglementées et dirigées par
l'Etat pour la campagne 2026-2027 (10 pages) Page 40
15-2026-10-10-00001 - Recepisse Declaration SAP AGNES RANGE (2 pages) Page 50
15-2026-10-18-00001 - Recepisse Declaration SAP YB SERVICES CREATIONS
(2 pages) Page 52
15-2026-09-30-00008 - Recepisse Declaration SMART SHOPPER (2 pages) Page 54
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2026-10-22-00001 - Arrêté n° 2026-1615 du 22 octobre 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 56
15-2026-10-20-00001 - Arrêté n°2026 - 1598 du 20 octobre
2026 fixant la liste des membres de la Conférence territoriale de
l'action publique (CTAP) pour le département du Cantal (2 pages) Page 57
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2026-10-15-00003 - Arrêté n° 2026-1582 portant autorisation de
vente d'une partie de la parcelle ZI 135 appartenant à la section de
Bouriannes, commune de Jaleyrac au profit de M. et Mme Palgen (2
pages) Page 59
3
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2026-04-0006
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du CSAPA spécialisé alcool (44 rue
Paul Doumer – 15000 Aurillac) géré par l'association ANPAA15 (Addictions France 15)
N° FINESS EJ : 15 078 296 9 - N° FINESS ET : 15 078 227 4
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-08-00005 - Arrêté n° 2026-04-0006 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du CSAPA spécialisé alcool (44 rue Paul Doumer - 15000 Aurillac) géré par l'association 4
2
Vu l’arrêté du préfet du Cantal en date du 28 décembre 2009 portant autorisation de transformation
du Centre de Cure Ambulatoire en Addictologie d’Aurillac en Centre de Soins, d’Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA) spécialisé dans la prise en charge et la réduction des risques
pour l’alcool géré par l'association ANPAA (Cantal) ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2012-473 du 28.12.2012 portant prolongation de
l’autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) spécialisé alcool géré par l'association l'ANPAA (Cantal) ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2024-04-0045 du 17 décembre 2024 portant prolongation
de l’autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) spécialisé alcool géré par l'association l'ANPAA (Cantal) ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association ANPAA15 (Addictions
France 15) ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du géré par CSAPA spécialisé alcool géré par l’association l’ANPAA Cantal
(Addictions France Cantal) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 38.862,64€
1.009.768,64€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 815.471€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 155.435€
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1.002.694,64€
1.009.768,64€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation - €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 7.074€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du géré par CSAPA
spécialisé alcool géré par l’association l’ANPAA Cantal (Addictions France Cantal) est fixée à
1.002.694,64euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-08-00005 - Arrêté n° 2026-04-0006 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du CSAPA spécialisé alcool (44 rue Paul Doumer - 15000 Aurillac) géré par l'association 5
3
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du géré par CSAPA spécialisé alcool géré
par l’association l’ANPAA Cantal (Addictions France Cantal) à verser au titre de 2027 est fixée à
1.002.694,64euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale du Cantal de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Cantal.
Fait à AURILLAC, le 08 septembre 2026
Signé : Pierre VERNET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-08-00005 - Arrêté n° 2026-04-0006 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du CSAPA spécialisé alcool (44 rue Paul Doumer - 15000 Aurillac) géré par l'association 6
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2026-04-0007
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 CSAPA spécialisé substances
psychoactives illicites (55 rue de l'égalité 15000 Aurillac) géré par l'association OPPELIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 15 000 104 8
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-08-00006 - Arrêté n° 2026-04-0007 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 CSAPA spécialisé substances psychoactives illicites (55 rue de l'égalité 15000 Aurillac) géré 7
2
Vu l'arrêté du préfectoral n°2009-1978 du 28 décembre 2009 autorisant, le fonctionnement du centre
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé substances illicites
géré par l'association APT à Aurillac (Cantal) ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2012-472 du 28 décembre 2012 portant prolongation de
l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) spécialisé substances illicites géré par l'association APT à Aurillac (Cantal) ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2013-507 du 27 décembre 2013 portant sur le transfert
d'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) spécialisé substances illicites géré par l'association APT à Aurillac (Cantal) vers
l'association OPPELIA ;
Vu l'arrêté de l'agence régionale de santé n°2024-04-0044 du 17 décembre 2024 portant prolongation
de l’autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) spécialisé substances illicites géré par l'association APT à Aurillac (Cantal) vers
l'association OPPELIA ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l’association OPPELIA ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA spécialisé substances illicites géré par l'association OPPELIA sont autorisées
comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 46.699€
616.308,22€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 496.183,22€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 71.426€
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 613.538,22€
616.308,22€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 2.770€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du CSAPA spécialisé
substances illicites géré par l'association OPPELIA est fixe à 613.538,22 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-08-00006 - Arrêté n° 2026-04-0007 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 CSAPA spécialisé substances psychoactives illicites (55 rue de l'égalité 15000 Aurillac) géré 8
3
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du la dotation provisoire du CSAPA
spécialisé substances illicites géré par l'association OPPELIA à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée
à 613.538,22 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale du Cantal de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Cantal.
Fait à AURILLAC, le 08 septembre 2026
P/La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation
Le Directeur départemental adjoint de la
délégation départementale du Cantal
Signé : VERNET Pierre
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-08-00006 - Arrêté n° 2026-04-0007 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 CSAPA spécialisé substances psychoactives illicites (55 rue de l'égalité 15000 Aurillac) géré 9
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2026-04-0008
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) géré par l'association ANEF Cantal (91, avenue de la République
15000 AURILLAC)
N° FINESS EJ: 15 000 194 9 - N° FINESS ET: 15 000 375 4
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2018-5407 du
24 Octobre 2018 autorisant, à compter du 1er avril 2019, le fonctionnement du dispositif ACT géré par
l'association ANEF Cantal ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-30-00005 - Arrêté n° 2026-04-0008 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif ppartements de Coordination Thérapeutique (ACT) géré par l'association ANEF 10
2
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2023-04-0001
du 17 janvier 2023 autorisant, à compter du 01 janvier 2023, l’extension de capacité de 2 places
d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » dans le département du Cantal
gérées par l'association « ANEF Cantal » ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association ANEF Cantal
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif ACT géré par l'association ANEF Cantal sont autorisées comme suit :
dispositif ACT géré par l'association ANEF Cantal
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 12.000€
184.933€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 133.924€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 39.009€
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
(Dont -4450€ de débasage temporaire) 175.499€
184.933€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 4.788€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 4.646€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du dispositif ACT géré
par l'association ANEF Cantal est fixée à 175.499euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du dispositif ACT géré par l'association
ANEF Cantal, la dotation provisoire du dispositif ACT géré par l'association ANEF Cantal à verser au titre
de l’exercice 2027 est fixée à 179.949euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale du Cantal de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Cantal.
Fait à Aurillac , le 30 septembre 2026
P/La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation
La Directrice départementale du Cantal
Signé : FRECHET Stéphanie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-30-00005 - Arrêté n° 2026-04-0008 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif ppartements de Coordination Thérapeutique (ACT) géré par l'association ANEF 11
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-09-30-00005 - Arrêté n° 2026-04-0008 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif ppartements de Coordination Thérapeutique (ACT) géré par l'association ANEF 12
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2026-04-0010
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 de l’Equipe Mobile Santé Précarité
(EMSP) 104, avenue de Conthe-15000 AURILLAC, gérée par l’association ANEF Cantal.
N° FINESS EJ : 15 000 194 9 - N° FINESS ET : 15 000 441 4
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-04-0010 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'Equipe Mobile Santé Précarité (EMSP) 104, avenue de Conthe-15000 AURILLAC, gérée par 13
2
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2024-04-
0030 du 04 novembre 2024 autorisant, à compter du 04 novembre 2024, la création, dans le
département du Cantal d’une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l’association ANEF
Cantal ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l’association ANEF CANTAL ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l’équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association ANEF Cantal sont
autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 5.141€
259.272€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 232.131€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 22.000€
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 258.226€
259.272€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 1046€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement de l’équipe mobile santé
précarité (ESMP) gérée par l'association ANEF CANTAL est fixée à 258.226euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire de l’équipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par l'association ANEF CANTAL à verser au titre de l'exercice à verser au titre de l'exercice 2027
est fixée à 258.226euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale du Cantal de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Cantal.
Fait à AURILLAC , le 5 octobre 2026
P/La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation
La Directrice départementale du Cantal
Signé : FRECHET Stéphanie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-04-0010 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'Equipe Mobile Santé Précarité (EMSP) 104, avenue de Conthe-15000 AURILLAC, gérée par 14
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-10-05-00006 - Arrêté n° 2026-04-0010 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'Equipe Mobile Santé Précarité (EMSP) 104, avenue de Conthe-15000 AURILLAC, gérée par 15
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2026-04-0011
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif Lits Halte Soins Santé
(LHSS) géré par l'association ANEF Cantal (91, avenue de la République 15000 AURILLAC)
N° FINESS EJ: 15 000 194 9 - N° FINESS ET: 15 000 358 0
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
Vu l'arrêté du n°2016-6837 du directeur général de l'agence régionale de santé du 12 décembre 2016
autorisant, à compter du 01 octobre 2017, le fonctionnement du dispositif "Lits Halte Soins Santé" dans
le Cantal géré par l'association ANEF Cantal pour une capacité de 4 places ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-10-01-00007 - Arrêté n° 2026-04-0011 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif Lits Halte Soins Santé (LHSS) géré par l'association ANEF Cantal (91, avenue de 16
2
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association ANEF Cantal;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits Halte Soins Santé" dans le Cantal géré par l'association ANEF Cantal
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 24.958€
202.930€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 129.222€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 48.750€
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 194.342€
202.930€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 2.218€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 1.690€
Reprise sur réserve d’investissement 4.680€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du dispositif "Lits Halte
Soins Santé" dans le Cantal géré par l'association ANEF Cantal est fixée à 194.342euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du dispositif "Lits Halte Soins Santé" dans
le Cantal géré par l'association ANEF Cantal à verser au titre de l'exercice à verser au titre de l'exercice
2027 est fixée à 194.342euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale du Cantal de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Cantal.
Fait à AURILLAC, le 1er octobre 2026
P/La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
et par délégation
La Directrice départementale du Cantal
à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé : FRECHET Stéphanie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-10-01-00007 - Arrêté n° 2026-04-0011 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif Lits Halte Soins Santé (LHSS) géré par l'association ANEF Cantal (91, avenue de 17
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2026-04-0012
Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) – [55 rue de
l'Egalité – 15000 AURILLAC] géré par l'association OPPELIA.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 15 000 277 2
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au
Journal officiel du 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité,
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées
de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un
chez-soi d’abord » (UCSD) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-10-01-00006 - Arrêté n° 2026-04-0012 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de 18
2
Vu l'arrêté du de l'Agence Régionale de Santé n° 2010-131 du 2 juillet 2010 autorisant, le fonctionnement
du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue
(CAARUD) géré par l'association APT à Aurillac (Cantal) ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2012-471 du 28 décembre 2012 portant prolongation de
l'autorisation de fonctionnement du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour les usagers de drogue (CAARUD) géré par l'association APT à Aurillac (Cantal) ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2013-506 du 27 décembre 2013 portant sur le transfert
d'autorisation de fonctionnement du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour les usagers de drogue (CAARUD) géré par l'association APT à Aurillac (Cantal) vers l'association
OPPELIA ;
Vu l'arrêté du de l'Agence Régionale de Santé, n° 2025-04-006 du 26 Juin 2025 n°2025-04-006 portant
prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) géré par l'association OPPELIA (APT 15) à
Aurillac (Cantal) ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association OPPELIA (APT 15) ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogue (CAARUD) géré par l'association OPPELIA sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 49.000€
280.752€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 179.842€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 51.910€
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 255.982€
280.752€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation -
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 24.770€
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-10-01-00006 - Arrêté n° 2026-04-0012 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de 19
3
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du la dotation globale
de financement la dotation globale de financement du Centre d'accueil et d'accompagnement à
la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) géré par l'association OPPELIA est
fixée à 255.982€.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) géré par
l'association OPPELIA à verser au titre de l'exercice 2027 est fixée à 255.982€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale du Cantal de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Cantal.
Fait à AURILLAC, le 1er octobre 2026
P/La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation
La Directrice départementale du Cantal
Signé : FRECHET Stéphanie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-10-01-00006 - Arrêté n° 2026-04-0012 Portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de 20
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2026-09-30-00006 - Arrêté portant
autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable au 1er octobre 2026 21
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2026-09-30-00006 - Arrêté portant
autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable au 1er octobre 2026 22
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2026-09-30-00006 - Arrêté portant
autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable au 1er octobre 2026 23
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2026-09-30-00007 - Arrêté portant
autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026, fixant la dotation en prix de journée globalisé 2026 et la 24
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2026-09-30-00007 - Arrêté portant
autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026, fixant la dotation en prix de journée globalisé 2026 et la 25
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2026-09-30-00007 - Arrêté portant
autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l'exercice 2026, fixant la dotation en prix de journée globalisé 2026 et la 26
ARRÊTÉ N° 2026-DIR-085 du 20 octobre 2026
Portant subdélégation de signature de Madame Sandrine DUCARUGE,
directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal,
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres
2, 3, 5 et 6 du budget de l’État et habilitation informatique
à certains de ses collaborateurs
La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans
les services de l’État ;
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination
de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 5 juin
2025 portant nomination de Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à
compter du 1 juillet 2025 ᵉʳ
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-834 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
Mme Sandrine DUCARUGE directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal pour l’ordonnancement
Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-20-00002 - ARRÊTÉ
N° 2026-DIR-085 du 20 octobre 2026 27
secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de
l’État.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine DUCARUGE directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Cantal, subdélégation de signature est accordée à M. Jérôme
SCHIAVONE, directeur adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal, pour procéder à l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets
opérationnels de programmes régionaux et relevant des missions et programmes
mentionnés dans l’arrêté du n° 2025-834 du 18 juin 2025 susvisé.
ARTICLE 2 : Dispositions complémentaires :
a) Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et
compétences, à l’effet de valider les opérations enregistrées dans les applications à :
M. Thierry DEROUCHY et à M. Jérôme SCHIAVONE pour l’application ESCALE.
M. Thierry DEROUCHY, M. Christian DELRIEU, Mme Gaëlle FENKAR et M. Jérôme
SCHIAVONE pour CHORUS formulaires.
b) La DDETSPP du Cantal est dotée d’une carte d'achat pour régler les engagements
juridiques du centre financier 0354-AURA-DP15.
Le gestionnaire de programme de cette modalité de paiement est la préfecture du
Cantal.
La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cantal, porteur de la carte d'achats, peut de manière
exceptionnelle et ponctuellement, autoriser par écrit un agent à utiliser la carte
d'achats. Cette utilisation ne revêt pas de caractère général mais est limitée à l'achat
précisé dans l'autorisation écrite.
ARTICLE 3 :
Toute décision relative à ce dossier peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
préfet du Cantal, d’un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un
délai de deux mois.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-20-00002 - ARRÊTÉ
N° 2026-DIR-085 du 20 octobre 2026 28
ARTICLE 4 :
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 25-DIR-071 du 1er juillet 2025 portant
subdélégation de signature de Mme Sandrine DUCARUGE, directrice départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, à
certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État et habilitation
informatique sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, la directrice départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Cantal
signé
Sandrine DUCARUGE
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-20-00002 - ARRÊTÉ
N° 2026-DIR-085 du 20 octobre 2026 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-20-00003 - Arrêté
préfectoral n° 2026-SPAE-093 attribuant la modification de l'habilitation sanitaire à Monsieur Francesco NORIS n° ordre 39822 30
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-20-00003 - Arrêté
préfectoral n° 2026-SPAE-093 attribuant la modification de l'habilitation sanitaire à Monsieur Francesco NORIS n° ordre 39822 31
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00002 - Arrêté
préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire 32
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00002 - Arrêté
préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire 33
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00002 - Arrêté
préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire 34
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00002 - Arrêté
préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire 35
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00002 - Arrêté
préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire 36
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00002 - Arrêté
préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire 37
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00002 - Arrêté
préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire 38
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00002 - Arrêté
préfectoral n° 26-spae-089 portant organisation, pour la campagne 2026-2027 des opérations de prophylaxie collective obligatoire 39
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 40
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 41
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 42
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 43
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 44
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 45
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 46
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 47
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 48
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-14-00003 - Arrêté
préfectoral n° 26-SPAE-090 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives 49
Direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 534629258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1er Juillet 2025 ;
Vu l’arrêté n° 25-DIR-070 du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature de madame
Sandrine DUCARUGE à madame Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux
entreprises, logement et hébergement et politique du titre ;
Vu la demande de déclaration déposée par madame CECCAROLI Agnès le à 10/10/2026 ;
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Cantal le 10 octobre 2026 par madame CECCAROLI Agnès en qualité de
dirigeante pour l’organisme AGNES RANGE dont l'établissement principal est situé 8 route
de la garroustelle – 15130 Arpajon sur Cère et enregistré sous le N°SIRET 534629258
00029 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
• Entretien de la maiso et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s’entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d’impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1 rue de l’Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-10-00001 - Recepisse
Declaration SAP AGNES RANGE 50
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 10
octobre 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d’activités trimestrielles et annuelles sur
l’extranet NOVA expose l’organisme, après mise en demeure, au retrait de l’annuaire des
organismes de services à la personne et au retrait de l’enregistrement de sa déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS
90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 22 octobre 2026
Le préfet et par délégation, le directrice
départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
Cantal et par subdélégation, la cheffe du service
soutien aux entreprises, logement et hébergement
et politique du titre,
SIGNE
Johanne VIVANCOS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-10-00001 - Recepisse
Declaration SAP AGNES RANGE 51
Direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104554134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1er Juillet 2025 ;
Vu l’arrêté n° 25-DIR-070 du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature de madame
Sandrine DUCARUGE à madame Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux
entreprises, logement et hébergement et politique du titre ;
Vu la demande de déclaration déposée par monsieur BAELEN Yann le à 18/10/2026 ;
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Cantal le 18 octobre 2026 par monsieur BAELEN Yann en qualité de dirigeant
pour l’organisme YB SERVICES & CREATIONS dont l'établissement principal est situé 11
chemin des veyrières – 15250 NAUCELLES et enregistré sous le N°SIRET 104554134
00015 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s’entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d’impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1 rue de l’Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-18-00001 - Recepisse
Declaration SAP YB SERVICES CREATIONS 52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 18
octobre 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d’activités trimestrielles et annuelles sur
l’extranet NOVA expose l’organisme, après mise en demeure, au retrait de l’annuaire des
organismes de services à la personne et au retrait de l’enregistrement de sa déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS
90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 22 octobre 2026
Le préfet et par délégation, le directrice
départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
Cantal et par subdélégation, la cheffe du service
soutien aux entreprises, logement et hébergement
et politique du titre,
SIGNE
Johanne VIVANCOS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-10-18-00001 - Recepisse
Declaration SAP YB SERVICES CREATIONS 53
Direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP / SIRET 511750937 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1er Juillet 2025 ;
Vu l’arrêté n° 25-DIR-070 du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature de madame
Sandrine DUCARUGE à madame Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux
entreprises, logement et hébergement et politique du titre ;
Vu la demande de déclaration déposée par monsieur CABIAC Cédric le à 30/09/2026 ;
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Cantal le 30 septembre 2026 par monsieur CABIAC Cédric en qualité de
dirigeant pour l’organisme SMART SHOPPER dont l'établissement principal est situé 9
chemin de Berthou – 15000 Aurillac et enregistré sous le N°SIRET 511750937 00019 pour
les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
• Entretien de la maiso et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation des repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s’entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d’impôt.
1 rue de l’Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-09-30-00008 - Recepisse
Declaration SMART SHOPPER 54
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 30
septembre 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d’activités trimestrielles et annuelles sur
l’extranet NOVA expose l’organisme, après mise en demeure, au retrait de l’annuaire des
organismes de services à la personne et au retrait de l’enregistrement de sa déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS
90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 22 octobre 2026
Le préfet et par délégation, le directrice
départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
Cantal et par subdélégation, la cheffe du service
soutien aux entreprises, logement et hébergement
et politique du titre,
SIGNE
Johanne VIVANCOS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-09-30-00008 - Recepisse
Declaration SMART SHOPPER 55
Préfecture du Cantal - 15-2026-10-22-00001 - Arrêté n° 2026-1615 du 22 octobre 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 56
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l’environnement
Arrêté n°2026 – 1598 du 20 octobre 2026
fixant la liste des membres de la Conférence territoriale de l’action publique
(CTAP) pour le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-9-et
suivants, et D. 1111-2 et suivants ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d’élection et de
désignation des membres de la Conférence territoriale de l’action publique ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 nommant M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
VU le décret du président de la République du 10 août 2026 portant nomination de
M. Gilles PELLEGRIN, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet
d’Aurillac ;
VU l’arrêté n°2026-198 du 17 juillet 2026 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
relatif à la fixation de la date de l’élection des représentants à la Conférence
territoriale de l’action publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-1375 du 26 août 2026 portant délégation de signature à
M. Gilles PELLEGRIN, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet
d’Aurillac ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-10-20-00001 - Arrêté n°2026 - 1598 du 20 octobre 2026
fixant la liste des membres de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département du Cantal 57
ARRÊTE
Article 1er : Pour le département du Cantal, les membres de la Conférence territoriale de
l’action publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont :
- M. Bruno FAURE, président du Conseil départemental du Cantal ;
- M. Patrick CASAGRANDE, président d’Aurillac Agglomération, représentant
l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 30 000
habitants ;
- M. Marc MAISONNEUVE, président de la communauté de communes Sumène-Artense,
représentant les EPCI de moins de 30 000 habitants ;
Suppléant : M. Louis TOTY, président de la communauté de communes Pays Gentiane ;
- M. Philippe DELORT, maire de la commune de Saint-Flour, représentant les maires des
communes entre 3 500 habitants et 30 000 habitants ;
Suppléante : Mme Bernadette GINEZ, maire d’Ytrac ;
- M. Michel BROUSSE, maire de la commune de Chaudes-Aigues, représentant les maires
des communes de moins de 3 500 habitants ;
Suppléante : Mme Marina BESSE, maire de Mentières.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres de cette instance.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
SIGNÉ
Gilles PELLEGRIN
2 Cours Monthyon
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Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-10-20-00001 - Arrêté n°2026 - 1598 du 20 octobre 2026
fixant la liste des membres de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département du Cantal 58
Arrêté n° 2026-1582 portant autorisation de vente d’une partie de la parcelle ZI 135
appartenant à la section de Bouriannes,
commune de Jaleyrac
au profit de M. et Mme Palgen
LE PRÉFET DU CANTAL, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de
commune relatif à la section de commune et plus particulièrement l’article L 2411-16 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-985 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour ;
VU la délibération du conseil municipal de Jaleyrac du 31 juillet 2025, reçue le 26 août 2025,
émettant un avis favorable de principe au projet de vente à M. et Mme Pelgen, d’une partie
de la parcelle ZI 135 appartenant à la section de Bouriannes, d’une superficie d’environ
1 700 m², au prix de 1 € le m² et demandant la convocation des électeurs de la section afin
qu’ils se prononcent sur ce projet ;
VU l’arrêté municipal n° 2025-020 en date du 3 octobre 2025, reçu le 3 octobre 2025,
appelant les électeurs de la section de Bouriannes, à émettre leur avis sur le projet de vente
d’une partie de la parcelle ZI 135, au profit de M. et Mme Palgen ;
VU le prcoès-verbal de recensement des avis émis par les électeurs de la section de
Bouriannes en date du 26 octobre 2025 ;
VU la délibération de la commune de Jaleyrac du 1er décembre 2025 dont les extraits ont été
reçus en sous-préfecture le 18 décembre 2025, par laquelle le conseil municipal émet un avis
favorable à la poursuite du projet de vente à M. et Mme Pelgen, d’une partie de la parcelle
ZI 135, appartenant à la section de Bouriannes, d’une superficie d’environ 1 700 m², au prix de
1 € le m² ;
VU le document d’arpentage établi par Mme Gaëlle SAUNAL-CROS, géomètre-expert en date
du 13 février 2026, et fixant la superficie exacte de la parcelle vendue à 1 517 m², reçu en
sous-préfecture le 19 août 2026 ;
Considérant que sur les 39 électeurs, 18 se sont prononcés favorablement à ce projet et 1
défavorablement ;
Considérant que le projet n’a pas recueilli l’accord de la moitié plus un des électeurs inscrits
de la section ;
- 1 -
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-10-15-00003 - Arrêté n° 2026-1582 portant autorisation de vente d'une partie de la parcelle ZI 135
appartenant à la section de Bouriannes, 59
Considérant qu’il y a lieu de faire application de l’article L 2411-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 selon lequel “en
l’absence d’accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l’Etat dans le
département statue, par arrêté motivé, sur le changement d’usage ou la vente” ;
Considérant que M. et Mme Palgen sont propriétaires du bien cadastré ZI 180 adjacent à la
parcelle cadastrée ZI 135 de bien de section, et que l’acquisition de ce bien leur permettrait
d’agrandir leur propriété et d’y faciliter son accès ;
Considérant qu’aucune autre personne n’a sollicitée cette acquisition ;
Considérant que cette vente ne lèse pas les intérêts de la section ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E
Article 1er : Est autorisée la vente, à M. et Mme Pelgen, d’une partie de la parcelle ZI 135,
d’une superficie de 1 517 m², appartenant à la section de Bouriannes, commune de Jaleyrac,
au prix de 1 € le m², conformément au plan ci-joint.
Article 2 : M. le sous-préfet de Saint-Flour et M. le maire de Jaleyrac sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa
publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Annexes (p.3) : relevé de propriété et
plan de la parcelle
Saint-Flour, le 15 octobre 2026
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD.
- 2 -
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Préfecture du Cantal - 15-2026-10-15-00003 - Arrêté n° 2026-1582 portant autorisation de vente d'une partie de la parcelle ZI 135
appartenant à la section de Bouriannes, 60