Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n°15-2026-214
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
Arrete 2026 1566 09102026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-214
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2026-10-09-00004 - Arrete 2026 1566 09102026 (2 pages) Page 3
Préfecture du Cantal
15-2026-10-09-00004
Arrete 2026 1566 09102026
Préfecture du Cantal - 15-2026-10-09-00004 - Arrete 2026 1566 09102026
W N |
PRÉFET Direction départementale des territoires
DU CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2o26-4566 du 09 octobre 2026
portant approbation du règlement de sécurité relatif à l'exploitation
- du réseau cyclo-draisines du « Vélorail du Cézallier » et abrogeant l’arrêté n°2026-1499 du
17 septembre 2026 portant suspension de l’autorisation d'exploiter
Le préfet du Cantal,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code des Transports ; ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics
guidés (STPG) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public ;
guidés;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service techmqve des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de
transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
Vu le référentiel technique du STRMTG version 6 du 27 juin 2025 relatuf à la construction et la
sécurité de l’exploitation des cyclo-draisines ;
Vu l’arrêté n°2026-1499 du 17 septembre 2026 portant suspension de l’autorisation délivrée à
la SAS Compagnie des Chemins de Fer du Cantal d'exploiter le réseau de cyclo-draisine
« Vélorail du Cézallier » ; ‘
Vu la proposition de règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) dans sa version n°3 du 30
septembre 2026 transmise par la SAS Compagnie des Chemins de Fer du Cantal le 30
septembre 2026 ;
Vu |es compléments relatifs à la partie 7 du RSE transmis le 08 octobre 2026 ;
Vu l'avis favorable émis le 09 octobre 2026 par |le STRMTG - bureau Sud-Est - à l’approbation
du RSE, dans sa version n°3 du 30 septembre 2026 ;
Considérant que les conditions prévues à l’article 106 du décret STPG sont remplies ;
Considérant que le système de transport par cyclo-draisine « Vélorail du Cézallier » est réputé
conformé aux exigences mentionnées à l’article 63 du même décret ;
22 rue du 139°"" régiment d'infanterie
BP 10414 — 15004 Aurillac cedex
Tél, : 0471 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-10-09-00004 - Arrete 2026 1566 09102026
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*:
L’arrêté n° 2026 - 1499 du 17/09/2026 portant suspension de l’autorisation délivrée à la SAS
Compagnie des Chemins de Fer du Cantal d'exploiter le réseau de cyclo-draisine « Vélorail du
Cézallier » est abrogé.
ARTICLE 23
Le reglement de sécurité de l’exploitation du réseau cyclo-draisine « Vélorail du Cezalher »,
dans sa version n°3 du 30 septembre 2026, est approuvé.
ARTICLE 3 :
Dans un délai de 3 mois après l’approbation du présent RSE, une version consolidée,
comportant directement la partie 7, modifiée par le document transmis le 08/10/2026, sera à
transmettre aux services de l’État.
ARTICLE 4:
L’exploitation du réseau cyclo-draisine « Vélorail du Cézallier» sera assurée en toute
circonstance dans le strict respect des dispositions du règlement de sécurité de l’exploitation
approuvé.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de
recours est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Le tribunal
administratif peut être saisi, via I’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet « www.telerecours.ir» -
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur départemental des territoires du
Cantal, le sous-préfet de Saint-Flour, la sous-préfète de Mauriac, les maires de Allanche,
Landeyrat, Saint-Saturnin, Saint-Bonnet-de-Condat et Lugarde et le directeur du STRMTG
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Le préfet
/{ / Pour le préfeÇ\par délégation
Z Le secrét/a:re général
F 4 22
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Gilles PELLEGRIN
22 rue du 139°”° régiment d'infanterie
BP 10414 — 15004 Aurillac cedex
Tél.: 0471 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
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