Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-022 du 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté du 06022026 portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Délégation de la responsable du SIP de Brive la Gaillarde en matière de contentieux et gracieux fiscal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-022
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-02-09-00001 - Arrêté du 06022026 portant agrément des
exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou
employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation
(2 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2026-02-24-00001 - Délégation de la responsable du SIP de Brive la
Gaillarde en matière de contentieux et gracieux fiscal (4 pages) Page 6
2
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-02-09-00001
Arrêté du 06022026 portant agrément des
exploitants de débits de boissons à consommer
sur place accueillant ou employant des mineurs
de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-09-00001 - Arrêté
du 06022026 portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs 3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-09-00001 - Arrêté
du 06022026 portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs 4
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-02-09-00001 - Arrêté
du 06022026 portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs 5
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-02-24-00001
Délégation de la responsable du SIP de Brive la
Gaillarde en matière de contentieux et gracieux
fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-24-00001 - Délégation de la responsable du SIP de Brive la
Gaillarde en matière de contentieux et gracieux fiscal 6
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-24-00001 - Délégation de la responsable du SIP de Brive la
Gaillarde en matière de contentieux et gracieux fiscal 7
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-24-00001 - Délégation de la responsable du SIP de Brive la
Gaillarde en matière de contentieux et gracieux fiscal 8
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-24-00001 - Délégation de la responsable du SIP de Brive la
Gaillarde en matière de contentieux et gracieux fiscal 9
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-02-24-00001 - Délégation de la responsable du SIP de Brive la
Gaillarde en matière de contentieux et gracieux fiscal 10