Actes des préfectures · Corrèze
Raa spécial 19-2026-131 du 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant barème des suspensions administratives du permis de conduire dans le département de la Corrèze
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-131
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-08-27-00002 - Arrêté portant barème des suspensions
administratives du permis de conduire dans le département de la
Corrèze (4 pages) Page 3
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Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-08-27-00002
Arrêté portant barème des suspensions
administratives du permis de conduire dans le
département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-08-27-00002 - Arrêté portant
barème des suspensions administratives du permis de conduire dans le département de la Corrèze 3
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-08-27-00002 - Arrêté portant
barème des suspensions administratives du permis de conduire dans le département de la Corrèze 4
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-08-27-00002 - Arrêté portant
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