Actes des préfectures · Corrèze
Raa 19-2026-134 du 31 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
2actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale
ARRETE CISSAP SIGNE
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
AP SNCF sureté sept 26 à janv27-1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-134
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale /
19-2026-08-20-00001 - ARRETE CISSAP SIGNE (4 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-08-27-00001 - AP SNCF sureté sept 26 à janv27-1 (2 pages) Page 8
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-08-28-00003 - Avis de la commission départementale de
l'aménagement commercial du 28 août 2026 (4 pages) Page 11
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-08-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à la
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze (3 pages) Page 16
19-2026-08-31-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au directeur de cabinet du préfet de l Corrèze et aux
personnels du cabinet (6 pages) Page 20
19-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au sous-préfet de l'arrondissement d'Ussel (4 pages) Page 27
19-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde (4
pages) Page 32
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2026-08-07-00002 - 2026 08 07 Arrêté préfectoral ouverture
enquête publique parc agrivoltaïque Aix "L'Air" (4 pages) Page 37
2
Agence Régionale de Santé / Délégation
Territoriale
19-2026-08-20-00001
ARRETE CISSAP SIGNE
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-08-20-00001 - ARRETE CISSAP SIGNE 3
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-08-20-00001 - ARRETE CISSAP SIGNE 4
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-08-20-00001 - ARRETE CISSAP SIGNE 5
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-08-20-00001 - ARRETE CISSAP SIGNE 6
Agence Régionale de Santé / Délégation Territoriale - 19-2026-08-20-00001 - ARRETE CISSAP SIGNE 7
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-08-27-00001
AP SNCF sureté sept 26 à janv27-1
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-08-27-00001 - AP SNCF sureté sept
26 à janv27-1 8
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-08-27-00001 - AP SNCF sureté sept
26 à janv27-1 9
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-08-27-00001 - AP SNCF sureté sept
26 à janv27-1 10
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-08-28-00003
Avis de la commission départementale de
l'aménagement commercial du 28 août 2026
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-08-28-00003 - Avis de la commission départementale de l'aménagement commercial du 28 août 2026 11
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-08-28-00003 - Avis de la commission départementale de l'aménagement commercial du 28 août 2026 12
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-08-28-00003 - Avis de la commission départementale de l'aménagement commercial du 28 août 2026 13
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-08-28-00003 - Avis de la commission départementale de l'aménagement commercial du 28 août 2026 14
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-08-28-00003 - Avis de la commission départementale de l'aménagement commercial du 28 août 2026 15
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-08-31-00002
Arrêté portant délégation de signature à la
secrétaire générale de la préfecture de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 16
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 17
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 18
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 19
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-08-31-00004
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au directeur de cabinet du préfet de l
Corrèze et aux personnels du cabinet
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de l 20
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de l 21
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de l 22
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de l 23
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de l 24
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de l 25
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de l 26
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-08-31-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au sous-préfet de l'arrondissement
d'Ussel
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement d'Ussel 27
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement d'Ussel 28
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement d'Ussel 29
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement d'Ussel 30
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement d'Ussel 31
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-08-31-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au sous-préfet de l'arrondissement de
Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 32
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 33
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 34
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 35
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au sous-préfet de l'arrondissement de 36
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2026-08-07-00002
2026 08 07 Arrêté préfectoral ouverture
enquête publique parc agrivoltaïque Aix "L'Air"
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-08-07-00002 - 2026 08 07 Arrêté préfectoral ouverture enquête publique parc agrivoltaïque Aix "L'Air" 37
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-08-07-00002 - 2026 08 07 Arrêté préfectoral ouverture enquête publique parc agrivoltaïque Aix "L'Air" 38
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-08-07-00002 - 2026 08 07 Arrêté préfectoral ouverture enquête publique parc agrivoltaïque Aix "L'Air" 39
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-08-07-00002 - 2026 08 07 Arrêté préfectoral ouverture enquête publique parc agrivoltaïque Aix "L'Air" 40
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2026-08-07-00002 - 2026 08 07 Arrêté préfectoral ouverture enquête publique parc agrivoltaïque Aix "L'Air" 41